Epargne salariale : FCPE et FCP classique, quelles différences ?


AVIS D'EXPERT Qu'est-ce qui différencie le fonctionnement d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) d'un fonds classique ? Le rôle des porteurs de parts, celui de l'entreprise et les frais, généralement plus faibles, comme l'explique Stanislas de Germay, Associé gérant d'Assembly Conseil.

FCPE : une gouvernance et des frais favorables aux salariés

Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est avant tout un FCP, une copropriété d’instruments financiers dont les investisseurs deviennent « porteurs de parts ». Il est soumis à agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers), obéit à des règles de fonctionnement contenues dans son prospectus et est géré par une société de gestion elle-même contrôlée par l’AMF.

Toutefois les FCPE ne sont ouverts qu’aux salariés d’une même entreprise ou groupe (fonds « dédiés ») ou aux salariés d’entreprises sans lien entre elles (fonds « multi-entreprises »). S’agissant des FCP classiques, leur souscription est en théorie ouverte à tous. Salariés porteurs de parts et entreprises jouent un rôle important dans le fonctionnement de leurs FCPE.
 

1) L’action des porteurs de parts de FCPE : le conseil de surveillance

Chaque FCPE est doté d’un organe de gouvernance : le conseil de surveillance chargé de contrôler la bonne gestion du fonds et de prendre les décisions majeures. Il est composé pour moitié au moins de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de l’entreprise. Son président est obligatoirement choisi parmi les salariés représentant les porteurs de parts. Les représentants des porteurs de parts doivent être eux-mêmes détenteurs. Ils sont soit élus par l’ensemble des porteurs (une part, une voix), soit désignés par les instances représentatives du personnel.
La présence des porteurs de parts dans les organes de supervision du FCPE est un élément de différenciation majeure avec le FCP traditionnel, où l’investisseur n’a pas véritablement voix au chapitre.
Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour examiner la gestion financière et les comptes annuels du fonds. Il adopte un rapport annuel. Il est seul compétent pour décider des opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE. Dans le cas d’un fonds dédié, il est également le seul compétent pour décider du changement de société de gestion.

 2) Le rôle de l’entreprise

Le rôle de « distributeur » des fonds est dévolu à l’entreprise. Celle-ci fait généralement œuvre de pédagogie auprès de ses salariés sur le choix de placements offerts dans le plan d’épargne salariale. Toutefois votre employeur ne connaît a priori pas votre patrimoine et n’est donc pas en situation de vous donner un véritable conseil financier adapté à votre situation personnelle.
Quant au choix de placements – arrêté par les partenaires sociaux (direction et représentants du personnel) – il est plus restreint et souvent plus prudent en entreprise qu’auprès de conseillers financiers.
 

3) Les frais des FCPE généralement inférieurs  àceux des FCP

Sans pouvoir généraliser ce constat à toutes les situations, au sein de votre plan d’épargne salariale les frais peuvent être nettement inférieurs à ceux acquittés par les particuliers lors de la souscription de FCP pour leur compte titres, leur PEA ou leur contrat d’assurance vie. Le marché de l’épargne salariale est par définition collectif et est soumis à une intense pression concurrentielle. Les niveaux de frais sont ainsi plus proches du marché des institutionnels que celui des particuliers.
Attention toutefois à l’écart qui peut exister entre des frais directs (au niveau du FCPE lui-même) facialement réduits et des frais indirects (au niveau des OPCVM sous-jacents) plus élevés. L’investisseur avisé lira la rubrique « frais réels » du rapport annuel de gestion du FCPE.
Selon la taille de votre employeur, il aura pu négocier la réduction voire la suppression des commissions de souscription et/ou de rachat. Et pour les plus favorisés, certaines entreprises prennent en charge les frais de gestion (en plus des frais de tenue de compte obligatoirement à leur charge).
 

A propos de Stanislas de Germay

Stanislas de Germay a réalisé l’essentiel de sa carrière dans le conseil en ressources humaines (Altedia, Adding) et en gestion financière (Société Générale, Equalis Capital), plus spécialement autour des problématiques d’actionnariat salarié, d’épargne salariale et d’épargne retraite.
Stanislas de Germay créé le cabinet Assembly Conseil en janvier 2010. Il accompagne principalement les sociétés du SBF 120, mais aussi des PME et des EPIC.
Stanislas de Germay est administrateur de l’EFES, European Federation of Employee Share Ownership, et membre de l’ANDRH et de l’IFA.
Il est titulaire d’une Maîtrise de droit privé et diplômé de l’IAE d’Orléans.