Le gouvernement Cazeneuve avait, durant le quinquennat de François Hollande, mis en place une aide financière destinée aux jeunes apprentis âgés de moins de 21 ans et dont le contrat avait débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. D’un montant de 335 euros, cette prime était versée en une seule fois par l’Agence de services et de paiement, l’ASP public. Elle n’a pas été reconduite.
Pour favoriser la filière de l’apprentissage, l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé en décembre 2016 lors de sa prise de fonction qu’une aide financière ponctuelle serait créée à destination des jeunes apprentis.
Un décret publié au Journal officiel du 2 mars 2017 avait acté ce coup de pouce à l’apprentissage. Cette aide ne possédait pas de nom particulier, puisqu’elle était nommée « Aide financière en faveur des jeunes apprentis ».
Son versement avait été confié par le ministère du Travail à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui est un organisme dit payeur et un opérateur public qui vise notamment à mettre en œuvre les politiques publiques de l’État.
Attention, l’aide financière jeunes apprentis était ponctuelle : elle n’était donc attribuée que durant la campagne d’apprentissage 2016-2017. Elle n’est donc désormais plus versée. Par ailleurs, l’aide était forfaitaire, ce qui signifie que son montant était fixe quelle que soit la situation et les revenus de l’apprenti. Seules deux conditions étaient imposées pour pouvoir en bénéficier : l’âge de l’apprenti et la date de début d’exécution de son contrat d’apprentissage.
Comme indiqué précédemment, il existait deux conditions majeures à l’obtention de ce coup de pouce financier. La première était liée à l’âge de l’apprenti : ce dernier ou cette dernière devait avoir moins de 21 ans à la date de début d’exécution de son contrat d’apprentissage. Cela excluait donc les apprentis qui venaient de souffler leur vingt et une bougies. Attention également à un point crucial : le décret qui instaurait l’aide financière précisait bien « à la date de début d’exécution du contrat », autrement dit la date de signature du contrat ne comptait pas. Seule la date où l’apprenti avait commencé son apprentissage comptait.
Par exemple, une jeune apprentie est née le 12 mai. Elle avait 20 ans. Elle avait signé son contrat le 10 mai pour un début effectif de son apprentissage le 14 mai. Dans ce cas précis, elle ne pouvait pas bénéficier de l’aide financière car au 14 mai, elle avait 21 ans.
L’aide financière était attribuée aux apprentis qui ont conclu un contrat d’apprentissage en CDD ou CDI dont la date de début d’exécution était comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Encore une fois, seule la date de début de l’activité en apprentissage importait, et non celle à laquelle le contrat avait été signé.
Si l’apprenti avait signé plusieurs contrats d’apprentissage durant cette période, l’aide était versée, mais une seule fois et pour un seul contrat.
L’aide financière jeunes apprentis était une aide forfaitaire d’un montant fixe de 335 euros, et ce quelle que soit la situation, les ressources de l’apprenti ainsi que la durée de son contrat d’apprentissage.
Elle était versée en une seule fois par l’ASP par virement bancaire.
Bonne nouvelle pour les jeunes apprentis, « l’aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales, est-il indiqué dans le décret. Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice de prestations sociales. »
Un courrier était directement adressé aux apprentis éligibles à l’aide financière par le ministère chargé de la formation professionnelle. Sur ce courrier postal, le ministère devait informer l’apprenti des modalités de versement de l’aide financière. Pas besoin donc d’entreprendre de démarche de son côté.
La date d’envoi des courriers différait selon celle de début des contrats d’apprentissage :
Une fois ce courrier en main, l’apprenti devait se rendre sur le site internet https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour accéder au formulaire pré-rempli des informations le concernant.
Un identifiant inscrit sur le courrier permettait de valider ce formulaire directement sur Internet et de communiquer à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide financière.
L’apprenti devait vérifier l’exactitude des données pré-remplies sur le formulaire puis indiquer son adresse e-mail. L’apprenti recevait alors dans sa boîte mail le formulaire qu’il devait imprimer, puis retourner à ASP par la Poste accompagné des pièces justificatives requises.
Selon la date de début du contrat d’apprentissage, les délais pour envoyer le formulaire différaient :
Certaines pièces justificatives étaient à transmettre à ASP, selon la situation de l’apprenti, à savoir :
Attention : aucune démarche de demande d’aide n’était possible tant que l’apprenti n’avait pas reçu de courrier officiel du ministère.
Vous êtiez certain d’être éligible à l’aide financière et pourtant votre boîte aux lettres restait vide ? Ou bien vous ne parveniez pas à remettre la main sur ce courrier ? Pas de panique : dans ces cas, l’apprenti devait remplir un formulaire de réclamation dans lequel devaient figurer sa date de naissance, son numéro de contrat d’apprentissage, la date de début d’exécution de celui-ci, le numéro de Siret de l’entreprise et celui de l’organisme d’enregistrement.
Ce formulaire était accessible ici.
