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De nombreux consommateurs règlent leur facture sans savoir ce qu’ils paient réellement. Comprendre le montant de sa facture, estimer sa consommation, contester … Voici quelques points de repères pour s’y retrouver.

lecture facture d'eau

Comment lire et comprendre les informations sur sa facture d’eau ?
Comment est calculé le montant de la facture d’eau ?
Comment estimer sa consommation d’eau ?
Quelles sont les possibilités de contestation de sa facture d’eau ?

Comment lire et comprendre les informations sur sa facture d’eau ?

Ouvrir son robinet a un coût. Ce n’est pas seulement l’eau qu’il faut payer mais aussi tout un ensemble de services. Chaque distributeur d’eau comme Veolia, la Lyonnaise des eaux, ou Saur a son propre modèle de facture comportant plus ou moins de détails. Toutefois, d’après l’arrêté du 10 juillet 1996, trois rubriques distinctes doivent obligatoirement apparaître sur ce document :
- La distribution de l’eau : elle comprend une part fixe qui est l’abonnement au service d’eau et une part variable correspondant à la consommation qui peut être exprimée en m3, en litre ou les deux.
- La collecte et traitement des eaux usées, pour les frais d’assainissements des eaux usées. Une partie du montant est fixe et l’autre est calculée en fonction de la consommation de l’abonné.
- Les organismes publics : elle comprend trois redevances. Les deux premières sont versées à l’Agence de l’eau pour la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux et la troisième à Voies navigables de France (VNF).

Dans chacune de ces trois rubriques doit apparaître : le prix unitaire hors taxe, le montant hors taxe et le taux de la TVA applicable.
Selon l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en 2012 ces frais se répartissaient ainsi : distribution de l’eau (39%), assainissement (39%), redevances et taxes (22%).

Dans la facture d’autres informations doivent apparaître :

- Le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées
- Les coordonnées téléphoniques et les horaires d'ouverture du service à appeler en cas de demande d'information ou de réclamation,=
- Le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence
- La date limite de règlement de la facture et les modalités de paiement.

A savoir : pour faciliter la lecture, à partir du 1er janvier 2017, la facture devra mentionner le prix du litre d’eau toutes taxes comprises.

Comment est calculé le montant de la facture d’eau ?

Le prix de l’eau est fixé par la commune qu’elle ait ou pas délégué sa gestion à des entreprises comme Veolia, Saur…
En dehors des éléments fixes de la facture comme les abonnements et les redevances, le montant à régler varie en fonction de la consommation. Elle est calculée par rapport à un relevé de compteur qui exprime en m3 la consommation d’eau. Ce relevé est effectué en moyenne deux fois par an. Si pour différentes raisons il n’a pas eu lieu, le montant de la facture est évalué par rapport à la consommation antérieure. Il sera réévalué par la suite au prochain relevé de compteur. Ce relevé peut être fait manuellement ou à distance si un émetteur radio a été installé.

Comment estimer sa consommation d’eau ?

Pour anticiper la somme à payer, il est possible d’estimer sa consommation. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Le type d’habitat (individuel ou collectif, avec un jardin…)
- Le nombre de personnes vivant dans le logement
- La fréquence d’utilisation de la baignoire, des toilettes, de la machine à laver, du lave-vaisselle

Plusieurs simulateurs en ligne permettent de faire ce calcul : www.eau-services.com, www.saurclient.fr, www.oieau.org.

Quelles sont les possibilités de contestation de sa facture d’eau ?

Dans une facture d’eau, certaines clauses sont interdites. Ainsi, le fournisseur d’eau ne peut pas réclamer un dépôt de garantie, ni imposer un délai supérieur à 15 jours pour résilier le contrat. Il n’existe pas non plus de durée minimum du contrat. Le distributeur ne peut pas inscrire une clause excluant toute possibilité de recours en cas de litige et l’autorisant à retenir les sommes versées au titre de prestations non exécutées.

Plusieurs raisons peuvent expliquer une facture d’eau jugée comme anormale :

- Fuite d’eau
- Relevé erroné
- Problème de télétransmission
- Défaillance du compteur

Plusieurs recours sont alors possibles comme demander au fournisseur un second relevé. Le fournisseur facturera le déplacement, qui pourra être remboursé si une anomalie est détectée.

Pour vérifier le fonctionnement du compteur, l’astuce est de faire couler un litre d’eau et de regarder si le compteur tourne bien et qu’il indique la bonne consommation.

A savoir : pour protéger les abonnés, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 dite loi Warsmann prévoit qu’en cas de fuite d’eau constatée par un plombier sur une canalisation privative, il est alors possible de demander le plafonnement de sa facture au double de la moyenne de sa consommation au cours des trois dernières années.

Pour contester une facture et en cas de non réponse du distributeur, il est possible de se tourner vers différents organismes :

- La mairie qui est responsable de l’organisation du service d’eau
- La direction départementale de la protection des populations
- La direction de l’eau et de la biodiversité
- Le médiateur de l’eau

A lire également : Coupure d’eau, d’électricité, de gaz ou d’Internet en cas d’impayés : que faire ?


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