Délivré par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), le Coupon Sport est une aide financière individuelle à la pratique sportive qui se présente sous forme d’une coupure. Ce bon peut être distribué par les CE, les CGOS, la CAF, etc. Qui peut en bénéficier, comment l’obtenir et comment l’utiliser ? Explications.
Le Coupon Sport ANVC est, avec les chèques-vacances, l’un des deux titres de paiement proposés par l’ANCV (Agence nationale des chèques-vacances). Il permet à son bénéficiaire d’accéder, tout au long de l’année et partout en France, aux activités sportives de leur choix.
Football, basket-ball, judo, danse, équitation, cyclisme, spéléologie, arts martiaux… En tout, ce sont près de 130 sports qui sont proposés. Il facilite le règlement des cotisations, des adhésions, des licences, des cours ou des stages auprès de près de 48.000 associations, clubs ou équipements sportifs conventionnés. Il est valable pour les cotisations annuelles, mais aussi pour une pratique occasionnelle (parachute, stage…).
À quoi ressemblent les Coupons Sport ? Il s’agit de bons sécurisés qui se présentent sous la forme de chèques nominatifs pré-remplis, disponibles en diverses coupures. Ils sont payés pour partie par l’organisme qui les attribue et, pour le reste, par la personne qui les acquiert. En cas de demande de participation financière au bénéficiaire, cette participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.
Le Coupon Sport est en principe destiné aux adultes, salariés du secteur privé et public, aux agents et retraités de la Fonction publique d’État, Territoriale et Hospitalière, aux administrés des collectivités locales ainsi qu’aux allocataires de certaines caisses d’allocations familiales (CAF) partenaires. Les conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de la participation financière.
Il est utilisable toute l’année par le bénéficiaire, mais aussi par les membres de sa famille (fiscalement à charge). Il est à noter que dans certains cas, un justificatif d’identité pourra être réclamé par mesure de sécurité.
Lors d’une commande, le nombre minimum est de quatre coupons par an et par bénéficiaire (pour une valeur finale de 40 euros). La quantité maximum est de 25 coupons par an et par bénéficiaire (valeur finale : 250 euros). Le demandeur qui a au moins trois enfants à charge peut, lui, bénéficier de 30 coupons (valeur finale : 300 euros).
Le Coupon Sport peut être distribué, en fonction de sa situation, par les comités d’entreprise (CE), les associations de personnel ou les collectivités locales.
Les salariés du secteur privé peuvent s’adresser à leur comité d’entreprise ou à leur employeur partenaire de l’Agence nationale des chèques-vacances.
Les agents territoriaux peuvent se renseigner auprès de leur collectivité, de leur association du personnel, du Comité des œuvres sociales (COS), du Comité d’action sociale (CAS) ou Amicale du personnel, du Comité national d’action sociale (CNAS) ou de Pluralys (ex-FNASS).
De leur côté, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir des informations auprès du correspondant du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) de leur établissement hospitalier ou sur le site du CGOS.
La demande peut aussi être réalisée auprès des collectivités locales (mairies, conseils généraux ou régionaux, direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports) qui peuvent mettre en place le Coupon Sport pour leurs administrés. Certaines régions offrent un bon de 15 euros gratuitement à tous les jeunes âgés de 12 ans à 17 ans souhaitant s’inscrire dans une association sportive (celle-ci doit forcément être affiliée à l’Agence nationale des chèques-vacances).
Enfin, chaque caisse d’allocations familiales partenaire de l’ANCV propose ses propres conditions d’accès au chèque sport. Il suffit de contacter directement sa CAF pour connaître son éligibilité.
Les Coupons Sport sont émis sous forme de chèques dont la valeur faciale peut s’élever à 10, 15 ou 20 euros. La somme totale attribuée à un bénéficiaire est laissée aux choix (en fonction de critères sociaux) de l’entreprise ou de la collectivité qui les attribue.
Le système est le même que pour les chèques-vacances : au lieu de payer 10 euros en liquide ou par chèque, le bénéficiaire donne un bon de 10 euros. Attention : le rendu de monnaie n’est pas autorisé.
Par ailleurs, les bons sont cumulables même s’ils ont été distribués par des organismes différents. Il est, par exemple, possible d’utiliser les coupons attribués par la mairie et ceux distribués par l’employeur pour payer une même activité sportive.
À NOTER : le coût ou la gratuité des Coupons sport relève d’une décision de l’employeur. Si ce dernier exige une participation financière, elle ne peut être supérieure au montant total des coupons attribués. Dans ce cas, il est possible que les ressources individuelles du bénéficiaires soient demandées pour calculer sa participation financière.
Les Coupons Sports sont utilisables partout en France auprès des quelque 43.000 associations, clubs ou équipements sportifs partenaires de l’Agence nationale des chèques-vacances. Une association sportive qui n’a pas signé de « convention Coupon Sport » avec l’ANCV ne peut pas accepter ces bons.
L’Agence a mis en place un moteur de recherche gratuit qui permet de faire son choix selon la région et en fonction de l’activité sportive que l’on souhaite réalisée (http://guide.ancv.com/#cs).
ATTENTION : le Coupon Sport ANCV ne peut pas être utilisé en magasins fournisseurs d’équipements ou de vêtements sportifs.
Le Coupon Sport est valable deux ans en plus de son année d’émission. Par exemple, un coupon émis en avril 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025. Le Coupon Sport n’est pas remboursable.
Si un Coupon Sport n’est plus valable, le bénéficiaire dispose de trois mois pour demander à l’ANCV de les échanger, à la condition que cela représente au moins 30 euros. Passé ce délai, les bons ne seront plus utilisables. Toute demande d’échange doit intervenir avant le 31 mars de l’année suivant la fin de validité (le 31 mars 2024 pour des titres périmés au 31 décembre 2023, par exemple). Il est impératif de retourner les bons avec le bordereau de remise Coupon Sport.
ATTENTION : en cas de perte ou de vol, il est impossible de faire opposition sur le Coupon Sport. Le bénéficiaire peut, en revanche, faire une demande de mise en recherche des titres disparus auprès de l’Agence nationale des chèques-vacances. Pour enregistrer sa déclaration, il doit se rendre sur le site dédié de l’ANCV (il doit impérativement avoir sous la main les numéros et de l’année d’émission des bons perdus ou volés ainsi que du numéro de l’organisme qui les a attribués).
