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Un pas de plus vers une utilisation plus responsable du crédit revolving. La loi Hamon a mis en place l'obligation de proposer un crédit amortissable (sans réserve d'argent) comme alternative à un crédit renouvelable souscrit sur un lieu de vente ou lors d'une vente à distance. Cette alternative concerne l'achat d'un bien ou service d'une valeur supérieure à 1.000 euros. Cette mesure a pour objectif d'améliorer l'information du consommateur sur ce qu'implique la signature d'un crédit à la consommation. Le décret détaillant les modalités d'application de la mesure a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2015. « Ce décret entre en vigueur neuf mois après sa publication », soit le 17 décembre 2015, est-il précisé au Journal Officiel.

 

Le consommateur devra se voir proposer deux offres de crédit distinctes et comparables. Le coût total, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit (TAEG), ainsi que le montant et le nombre des mensualités doivent figurer sur les deux offres.

 

Seul le crédit amortissable est dépendant du contrat de vente : cela signifie qu'il ne pourra porter que « sur le montant que vous souhaitez financer à crédit », précise le décret. Le crédit renouvelable, qui propose au client une réserve d'argent dans laquelle il peut puiser, sera lui indépendant et pourra donc « porter sur un montant supérieur à celui de votre achat ». Dans le même ordre d'idée, la rétractation du contrat de crédit amortissable « entraînera automatiquement l'annulation du contrat de vente » alors qu'avec le crédit renouvelable, vous restez tenu d'acheter le bien ou le service.

 

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