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Les soldes sont l’occasion de faire des bonnes affaires deux fois par an, en été et en hiver. Les soldes d'été 2017 débutent au niveau national le mercredi 28 juin. Le point sur les dates, la réglementation ou encore le calcul d’une réduction avant de se ruer dans les magasins.

Guide des soldes

1.Définition des soldes
2.Calendrier des soldes 2017 en France et Outre-Mer
3.La durée des soldes
4.Réglementation des soldes et droits des consommateurs
5.Peut-on se faire rembourser ou échanger pendant les soldes ?
6.Calculer une réduction avec le pourcentage d’un prix

Définition des soldes

L’article L310-3 du code de commerce définit les soldes comme suit : « Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile. » Concrètement, durant les soldes, un commerçant est autorisé à pratiquer des réductions sur des articles « proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes », indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet. Autrement dit, un magasin peut vendre à perte un stock limité de produits, ce qui implique donc qu’il ne peut se réapprovisionner durant cette période. D’où l’indisponibilité de certains modèles et tailles.
En résumé, pour les enseignes, l’objectif est d’écouler le stock tandis que le consommateur profite de son côté de réductions et donc de prix attractifs. Ces règles s’appliquent de la même manière sur Internet (Cdiscount, Zalando, etc.) et en points de vente.

Calendrier des soldes 2017 en France et Outre-Mer

Les soldes ont lieu deux fois par an : une période en été et une autre en hiver.

Soldes d’été 2017

En 2017, les soldes d’été se dérouleront du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017. Pour des raisons similaires au calendrier différent en hiver, ils commenceront plus tôt dans certains départements métropolitains et d’outre-mer :

- Du 5 juillet au 15 août 2017 dans les Alpes-Maritimes et dans les Pyrénées-Orientales
- Du 12 juillet au 22 août 2017 en Corse
- Du 5 octobre au 15 novembre 2017 en Guyane et en Martinique
- Du 14 octobre au 24 novembre 2017 à Saint Barthélémy et Saint Martin
- Du 4 février au 17 mars 2017 à La Réunion
- Du 19 juillet au 29 août 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Soldes d’hiver 2017

Les soldes d’hiver se sont déroulés du mercredi 11 janvier au mardi 21 février 2017 inclus au niveau national.

Ils ont même commencé en avance dans une poigné de départements français. En Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse et les Vosges, les soldes d’hiver 2017 ont couru du lundi 2 janvier au dimanche 12 février. L’objectif de cette avance sur le reste du territoire est de pas pénaliser économiquement ces zones frontalières, car les pays voisins (L’Allemagne et le Luxembourg) débutent leurs soldes plus tôt qu’en France.
Dans les départements d’outre-mer aussi, les dates des soldes sont en décalées par rapport au reste de la France que ce soit pour des raisons de climat et de saisons inversées ou touristiques. Les dates des soldes d’hiver 2017 en Outre-Mer étaient les suivantes :

- Du 7 janvier au 17 février 2017 en Guadeloupe
- Du 4 janvier au 14 février 2017 en Guyane
- Du 6 mai au 16 juin 2017 à Saint Barthélémy et Saint Martin
- Du 2 septembre au 13 octobre 2017 à La Réunion
- Du 11 janvier au 21 février 2017 à la Martinique
- Du 18 janvier au 28 février 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en savoir plus, lire notre article sur les dates des soldes été-hiver 2017

La durée des soldes

La durée légale des soldes est de six semaines, en été comme en hiver.

Suppression des soldes « flottants »

Auparavant, les commerçants pouvaient pratiquer des soldes dits « flottants » en plus des deux périodes fixes. Les deux périodes de soldes duraient cinq semaines chacune et les magasins avaient également le droit de proposer des soldes « flottants » (de deux semaines consécutives ou non maximum). Cette réglementation a évolué au 1er janvier 2015 : les soldes « flottants « ont été supprimés au profit d’une semaine supplémentaire de soldes traditionnels, soit deux fois six semaines.

Réglementation des soldes et droits des consommateurs

Premièrement, le mot « soldes » ne peut être employé que durant les deux périodes – été et hiver – de six semaines chacune délimitée par la loi. En dehors, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles pour écouler leur stock mais ils doivent utiliser d’autres termes comme « promotions », « ventes privées », « déstockage ». En effet, il n’y a que pendant les soldes que les professionnels ont le droit de vendre à perte (sauf cas particulier des liquidations).

Etiquetage et affichage du prix de référence et du prix soldé

Le vendeur est dans l’obligation d’indiquer clairement le rabais appliqué sur un produit. Ainsi, l’ancien prix, dit de référence, et le prix soldé doivent tous deux figurer sur l’étiquette de chaque article en promotion. « Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement », rappelle la DGCCRF. De même, dès lors d’une réduction est affichée en vitrine sur un produit, le commerçant doit l’appliquer sous peine de pratique de publicité mensongère.

Les commerçants ne sont aucunement obligés de solder tous les produits qu’ils proposent à la vente. C’est pourquoi, ils doivent mettre en place un système permettant aux clients de distinguer facilement les articles soldés de ceux qui n’ont pas de rabais, par exemple avec un panneau « nouvelle collection non soldée », une localisation précise dans le magasin ou encore un étiquetage précis.
Ces règles s’appliquent quel que soit le type de produit, chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…

Peut-on se faire rembourser ou échanger pendant les soldes ?

On entend souvent le refrain « ni repris ni échangé » durant les soldes. Et pourtant, le ministère de l’Economie et des Finances rappelle qu’« un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente ». Ce qui signifie que si le produit soldé présente un vice caché, l’acheteur peut exiger le remboursement ou le remplacement de l’article auprès du vendeur. A l’inverse, un commerçant ne sera pas tenu juridiquement d’échanger ou de rembourser un article soldé s’il ne convient pas en termes de taille par exemple., sauf si lui-même en a fait la publicité en magasin ou sur le ticket de caisse. Toutefois, rien ne vous empêche de tenter le coût et de demander a minima un échange à titre commercial.

Si vous faites les soldes sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir de la date de réception du produit. L’échange ou le remboursement sont sans pénalité et n’ont pas besoin d’être justifiés.
De même que pour les prix, ces obligations s’appliquent quel que soit le type de produit, chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…

Pour en savoir plus, lire notre article sur la réglementation et les astuces pour faire soldes sur Internet.

Calculer une réduction avec le pourcentage d’un prix

A chaque période de soldes, c’est le même casse-tête : quel est le prix soldé ? En effet, si légalement les commerçants sont tenus d’afficher le prix soldé et de référence, dans les faits, beaucoup se contentent d’indiquer le prix de référence et le pourcentage de réduction.

Exemple de calcul, pour un article en solde dont le prix de référence est de 65 euros et la réduction de 30% (=30/100) :

Le montant de la réduction se calcule ainsi : 65 euros x 30% = 19,5 euros.
Le prix soldé : 65 euros - 19,5 euros = 45,5 euros.

Pour ceux qui n’ont aucune envie de faire du calcul mental, il existe même des sites internet qui proposent des calculateurs gratuits, à l’image de http://www.calculsolde.fr/ .