Guide des soldes d’été 2022 : dates, réglementation, calcul de la réduction

Par Solenne Dimofski
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Les soldes sont l’occasion de faire des bonnes affaires deux fois par an, en été et en hiver. Chaque période dure désormais quatre semaines, depuis la réforme. Sauf annonce de report, les soldes d’été auront lieu au niveau national entre le mercredi 22 juin et le mardi 19 juillet 2022. Le point sur les dates, la réglementation ou encore le calcul d’une réduction avant de se ruer dans les magasins.

Guide des soldes

Définition des soldes

L’article L310-3 du Code de commerce définit les soldes comme suit : « Sont considérées comme soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l’année civile ».

Concrètement, durant les soldes, un commerçant est autorisé à pratiquer des réductions sur des articles « proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes », indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.

Autrement dit, un magasin peut vendre à perte un stock limité de produits, ce qui implique donc qu’il ne peut se réapprovisionner durant cette période. D’où l’indisponibilité de certains modèles et tailles.

En résumé, pour les enseignes, l’objectif est d’écouler le stock tandis que le consommateur profite de son côté de réductions et donc de prix attractifs. Ces règles s’appliquent de la même manière sur Internet (Cdiscount, Zalando, etc.) et en points de vente.

Calendrier des soldes 2022 en France et Outre-mer

Les soldes ont lieu deux fois par an : une période en été et une autre en hiver.

L’article 16 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019 et publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019, a validé la limitation de la durée des soldes d’hiver et des soldes d’été. Un arrêté du 27 mai 2019, paru au Journal Officiel du 29 mai 2019, fixe à quatre semaines (au lieu de six semaines) la durée de chaque période de soldes depuis le 1er janvier 2020. Les soldes d’été 2019 étaient donc les derniers à s’étaler sur une période de six semaines.

Désormais, les soldes d’été durent quatre semaines ; et les soldes d’hiver, quatre semaines également.

Les dates des soldes d’été 2022

Les soldes d’été 2022 doivent, sauf circonstances exceptionnelles, débuter au niveau national le mercredi 22 juin 2022 à 8 heures, pour s’achever le mardi 19 juillet 2022. Les consommateurs disposeront donc de quatre semaines pour profiter des nombreuses réductions proposées par les commerçants.

Le calendrier des soldes d’été 2022, tel qu’il figure sur le site Web du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

  • Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges : du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet 2022 (mêmes dates qu’au niveau national)
  • Moselle : du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet 2022 (mêmes dates qu’au niveau national)
  • Pyrénées-Orientales : du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet 2022 (mêmes dates qu’au niveau national)
  • Alpes-Maritimes : du mercredi 6 juillet au mardi 2 août 2022
  • Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 13 juillet au mardi 9 août 2022
  • Guadeloupe : du samedi 24 septembre au vendredi 21 octobre 2022
  • Martinique : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2022
  • Guyane : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2022
  • La Réunion : du samedi 5 février au vendredi 4 mars 2022
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 20 juillet au mardi 16 août 2022
  • Saint-Barthélémy : du samedi 8 octobre au vendredi 4 novembre 2022
  • Saint-Martin : du samedi 8 octobre au vendredi 4 novembre 202 2

Traditionnellement, les soldes d’été ont lieu en décalage dans une poignée de départements. C’est notamment le cas de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (même si ces dates peuvent aussi coïncider avec la date nationale des soldes estivaux). Objectif avancé : ne pas pénaliser économiquement ces zones frontalières, car les pays voisins (l’Allemagne et le Luxembourg) débutent leurs soldes plus tôt qu’en France.

À NOTER : un arrêté, publié au Journal Officiel du 10 juin 2022, supprime la règle qui voulait que, depuis 2009, les soldes d’été dans le département des Pyrénées-Orientales débutaient de façon dérogatoire au premier mercredi du mois de juillet. Désormais, les dates des soldes d’été ne sont plus décalées par rapport au national.

Pour rappel, les dates des soldes d’été 2021 avaient été décalées à cause de l’épidémie de Covid-19, comme en 2019. Ils s’étaient tenus, au niveau national, du mercredi 30 juin au mardi 27 juillet 2021, et non entre le mercredi 23 juin et le mardi 20 juillet 2021 comme initialement prévu. En tranchant pour un décalage d’une semaine seulement, le gouvernement avait apporté une réponse intermédiaires entre les doléances des petits commerces – qui réclamaient un décalage plus important – et celles des grandes enseignes – qui étaient favorables au maintien du calendrier initial.

Les dates des soldes d’hiver 2022

Sauf décalage exceptionnel, notamment à cause de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les soldes d’hiver 2022 avaient démarré le mercredi 12 janvier 2022 à 8 heures au niveau national. Ils s’étaient achevés le mardi 8 février 2022.

Du fait de l’épidémie de nouveau coronavirus, les soldes d’hiver 2021 avaient connu un double décalage. D’abord en ce qui concerne la date de leur démarrage. Censée démarrer le mercredi 6 janvier 2021, la période de chasse aux bonnes affaires avait commencé le mercredi 20 janvier 2021. De même, alors qu’il devaient s’achever au bout de quatre semaines le mardi 16 février 2021, les soldes d’hiver se sont finalement terminés le mardi 2 mars 2021.

Traditionnellement, les soldes d’hiver débutent à des dates différentes dans certains départements métropolitains et d’Outre-mer. Cela signifie que par dérogation, ces départements ont des périodes de soldes d’hiver décalées par rapport aux dates fixées au niveau national. Ainsi, les soldes d’hiver 2022 ont eu lieu du lundi 3 janvier 2022 au dimanche 30 janvier 2022 en Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse et dans les Vosges.

Conformément à un arrêté publié au Journal Officiel du 29 décembre 2020, le report des soldes d’hiver 2021 avait concerné aussi certains territoires traditionnellement soumis à exception. Voici les dates des soldes d’hiver 2022 dans ces zones :

  • Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du mercredi 3 janvier au mardi 30 janvier 2022
  • Martinique : du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022
  • Guadeloupe : du 1er janvier au 28 janvier 2022
  • Guyane : du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022
  • Mayotte : du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022
  • La Réunion : du samedi 5 février au vendredi 4 mars 2022
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 19 janvier au mardi 15 février 2022
  • Saint Barthélémy et Saint-Martin : du samedi 7 mai au mardi 3 juin 2022

Pour en savoir plus, lire notre article sur les dates des soldes hiver-été 2022

La durée des soldes

Auparavant, la durée légale des soldes était de six semaines, en été comme en hiver. Mais les choses ont changé avec la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte, adopté définitivement par le Parlement le 11 avril 2019 et publié le 23 mai 2019 au Journal Officiel, a acté la limitation des soldes à quatre semaines pour chacune des deux périodes (été et hiver).

Suppression des soldes « flottants »

Il fut un temps où les commerçants pouvaient pratiquer des soldes dits « flottants », en plus des deux périodes fixes. Ces deux périodes de soldes duraient cinq semaines chacune et les magasins avaient également le droit de proposer des soldes « flottants » (de deux semaines consécutives ou non maximum).

Cette réglementation a évolué au 1er janvier 2015 : les soldes « flottants » ont été supprimés au profit d’une semaine supplémentaire de soldes traditionnels, soit deux fois six semaines. Ces deux périodes de six semaines (été et hiver) ne courent plus, puisque la loi Pacte a réduit chaque période de soldes à quatre semaines.

Réglementation des soldes et droits des consommateurs

Premièrement, le mot « soldes » ne peut être employé que durant les deux périodes – été et hiver – de quatre semaines chacune délimitée par la loi. En dehors, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles pour écouler leur stock mais ils doivent utiliser d’autres termes comme « promotions », « ventes privées », « déstockage ». En effet, il n’y a que pendant les soldes que les professionnels ont le droit de vendre à perte (sauf cas particulier des liquidations).

Étiquetage et affichage du prix de référence et du prix soldé

Le vendeur est dans l’obligation d’indiquer clairement le rabais appliqué sur un produit. Ainsi, l’ancien prix, dit de référence, et le prix soldé doivent tous deux figurer sur l’étiquette de chaque article en promotion. « Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement », rappelle la DGCCRF. De même, dès lors d’une réduction est affichée en vitrine sur un produit, le commerçant doit l’appliquer sous peine de pratique de publicité mensongère.

Les commerçants ne sont aucunement obligés de solder tous les produits qu’ils proposent à la vente. C’est pourquoi, ils doivent mettre en place un système permettant aux clients de distinguer facilement les articles soldés de ceux qui n’ont pas de rabais, par exemple avec un panneau « nouvelle collection non soldée », une localisation précise dans le magasin ou encore un étiquetage précis.

Ces règles s’appliquent quel que soit le type de produit, chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…

Peut-on se faire rembourser ou échanger pendant les soldes ?

On entend souvent le refrain « ni repris ni échangé » durant les soldes. Et pourtant, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle qu’« un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente ». Ce qui signifie que si le produit soldé présente un vice caché, l’acheteur peut exiger le remboursement ou le remplacement de l’article auprès du vendeur.

À l’inverse, un commerçant ne sera pas tenu juridiquement d’échanger ou de rembourser un article soldé s’il ne convient pas en termes de taille par exemple, sauf si lui-même en a fait la publicité en magasin ou sur le ticket de caisse. Toutefois, rien ne vous empêche de tenter le coût et de demander a minima un échange à titre commercial.

Si vous faites les soldes sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir de la date de réception du produit. L’échange ou le remboursement sont sans pénalité et n’ont pas besoin d’être justifiés.

De même que pour les prix, ces obligations s’appliquent quel que soit le type de produit (chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…).

Pour en savoir plus, lire notre article sur la réglementation et les astuces pour faire soldes sur Internet.

Calculer une réduction avec le pourcentage d’un prix

À chaque période de soldes, c’est le même casse-tête : quel est le prix soldé ? En effet, si légalement les commerçants sont tenus d’afficher le prix soldé et de référence, dans les faits, beaucoup se contentent d’indiquer le prix de référence et le pourcentage de réduction.

Exemple de calcul, pour un article en solde dont le prix de référence est de 65 euros et la réduction de 30% (=30/100) :

Le montant de la réduction se calcule ainsi : 65 euros x 30% = 19,5 euros.
Le prix soldé : 65 euros – 19,5 euros = 45,5 euros.

Pour ceux qui n’ont aucune envie de faire du calcul mental, il existe même des sites Internet qui proposent des calculateurs gratuits, à l’image de http://www.calculsolde.fr.

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