Les soldes sont l’occasion de faire des bonnes affaires deux fois par an, en hiver et en été. Chaque période dure désormais quatre semaines, depuis la réforme. Les soldes d’été 2023 auront lieu au niveau national entre le mercredi 28 juin et le mardi 25 juillet 2023 inclus. Le point sur les dates, la réglementation ou encore le calcul d’une réduction avant de se ruer dans les magasins.
L’article L310-3 du Code de commerce définit les soldes comme suit : « Sont considérées comme soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l’année civile ».
Concrètement, durant les soldes, un commerçant est autorisé à pratiquer des réductions sur des articles « proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes », indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.
Autrement dit, un magasin peut vendre à perte un stock limité de produits, ce qui implique donc qu’il ne peut se réapprovisionner durant cette période. D’où l’indisponibilité de certains modèles et tailles.
En résumé, pour les enseignes, l’objectif est d’écouler le stock tandis que le consommateur profite de son côté de réductions et donc de prix attractifs. Ces règles s’appliquent de la même manière sur Internet (Cdiscount, Zalando, etc.) et en points de vente.
Les soldes ont lieu deux fois par an : une période en été et une autre en hiver.
L’article 16 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019 et publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019, a validé la limitation de la durée des soldes d’hiver et des soldes d’été. Un arrêté du 27 mai 2019, paru au Journal Officiel du 29 mai 2019, fixe à quatre semaines (au lieu de six semaines) la durée de chaque période de soldes depuis le 1er janvier 2020. Les soldes d’été 2019 étaient donc les derniers à s’étaler sur une période de six semaines.
Désormais, les soldes d’été durent quatre semaines ; et les soldes d’hiver, quatre semaines également.
Les soldes d’hiver 2023 avaient démarré le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures au niveau national. Ils s’étaient achevés le mardi 7 février 2023.
Traditionnellement, les soldes d’hiver débutent à des dates différentes dans certains départements métropolitains et d’Outre-mer. Cela signifie que par dérogation, ces départements ont des périodes de soldes d’hiver décalées par rapport aux dates fixées au niveau national. Ainsi, les soldes d’hiver 2023 ont eu lieu du lundi 2 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans la Meuse et dans les Vosges.
Voici les dates des soldes d’hiver 2023 dans les territoires traditionnellement soumis à exception :
Pour en savoir plus, lire notre article sur les dates des soldes hiver-été 2023
Les soldes d’été 2023 débuteront au niveau national le mercredi 28 juin 2023 à 8 heures, pour s’achever le mardi 25 juillet 2023. Les consommateurs disposeront donc de quatre semaines pour profiter des nombreuses réductions proposées par les commerçants.
Le calendrier prévisionnel des soldes d’été 2023 est le suivant :
Traditionnellement, les soldes d’été ont lieu en décalage dans une poignée de départements. C’est notamment le cas de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (même si ces dates peuvent aussi coïncider avec la date nationale des soldes estivaux). Objectif avancé : ne pas pénaliser économiquement ces zones frontalières, car les pays voisins (l’Allemagne et le Luxembourg) débutent leurs soldes plus tôt qu’en France.
À NOTER : un arrêté, publié au Journal Officiel du 10 juin 2022, supprime la règle qui voulait que, depuis 2009, les soldes d’été dans le département des Pyrénées-Orientales débutaient de façon dérogatoire au premier mercredi du mois de juillet. Désormais, les dates des soldes d’été ne sont plus décalées par rapport au national. Une décision allant dans le même sens concerne les Alpes-Maritimes : un arrêté, publié au Journal Officiel du 16 mai 2023, cale désormais les dates des soldes d’été dans ce département sur le calendrier national à compter des soldes d’été 2023.
Auparavant, la durée légale des soldes était de six semaines, en été comme en hiver. Mais les choses ont changé avec la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte, adopté définitivement par le Parlement le 11 avril 2019 et publié le 23 mai 2019 au Journal Officiel, a acté la limitation des soldes à quatre semaines pour chacune des deux périodes (été et hiver).
Suppression des soldes « flottants »
Il fut un temps où les commerçants pouvaient pratiquer des soldes dits « flottants », en plus des deux périodes fixes. Ces deux périodes de soldes duraient cinq semaines chacune et les magasins avaient également le droit de proposer des soldes « flottants » (de deux semaines consécutives ou non maximum).
Cette réglementation a évolué au 1er janvier 2015 : les soldes « flottants » ont été supprimés au profit d’une semaine supplémentaire de soldes traditionnels, soit deux fois six semaines. Ces deux périodes de six semaines (été et hiver) ne courent plus, puisque la loi Pacte a réduit chaque période de soldes à quatre semaines.
Premièrement, le mot « soldes » ne peut être employé que durant les deux périodes – été et hiver – de quatre semaines chacune délimitée par la loi. En dehors, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles pour écouler leur stock mais ils doivent utiliser d’autres termes comme « promotions », « ventes privées », « déstockage ». En effet, il n’y a que pendant les soldes que les professionnels ont le droit de vendre à perte (sauf cas particulier des liquidations).
Étiquetage et affichage du prix de référence et du prix soldé
Le vendeur est dans l’obligation d’indiquer clairement le rabais appliqué sur un produit. Ainsi, l’ancien prix, dit de référence, et le prix soldé doivent tous deux figurer sur l’étiquette de chaque article en promotion. « Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement », rappelle la DGCCRF. De même, dès lors d’une réduction est affichée en vitrine sur un produit, le commerçant doit l’appliquer sous peine de pratique de publicité mensongère.
Les commerçants ne sont aucunement obligés de solder tous les produits qu’ils proposent à la vente. C’est pourquoi, ils doivent mettre en place un système permettant aux clients de distinguer facilement les articles soldés de ceux qui n’ont pas de rabais, par exemple avec un panneau « nouvelle collection non soldée », une localisation précise dans le magasin ou encore un étiquetage précis.
Ces règles s’appliquent quel que soit le type de produit, chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…
On entend souvent le refrain « ni repris ni échangé » durant les soldes. Et pourtant, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle qu’« un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente ». Ce qui signifie que si le produit soldé présente un vice caché, l’acheteur peut exiger le remboursement ou le remplacement de l’article auprès du vendeur.
À l’inverse, un commerçant ne sera pas tenu juridiquement d’échanger ou de rembourser un article soldé s’il ne convient pas en termes de taille par exemple, sauf si lui-même en a fait la publicité en magasin ou sur le ticket de caisse. Toutefois, rien ne vous empêche de tenter le coût et de demander a minima un échange à titre commercial.
Si vous faites les soldes sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir de la date de réception du produit. L’échange ou le remboursement sont sans pénalité et n’ont pas besoin d’être justifiés.
De même que pour les prix, ces obligations s’appliquent quel que soit le type de produit (chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…).
Pour en savoir plus, lire notre article sur la réglementation et les astuces pour faire soldes sur Internet.
À chaque période de soldes, c’est le même casse-tête : quel est le prix soldé ? En effet, si légalement les commerçants sont tenus d’afficher le prix soldé et de référence, dans les faits, beaucoup se contentent d’indiquer le prix de référence et le pourcentage de réduction.
Exemple de calcul, pour un article en solde dont le prix de référence est de 65 euros et la réduction de 30% (=30/100) :
Le montant de la réduction se calcule ainsi : 65 euros x 30% = 19,5 euros.
Le prix soldé : 65 euros – 19,5 euros = 45,5 euros.
Pour ceux qui n’ont aucune envie de faire du calcul mental, il existe même des sites Internet qui proposent des calculateurs gratuits, à l’image de http://www.calculsolde.fr.
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