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Les soldes sont l’occasion de faire des bonnes affaires deux fois par an, en été et en hiver. Les soldes d'hiver 2019 ont débuté au niveau national le mercredi 9 janvier, pour s'achever le 19 février. Le point sur les dates, la réglementation ou encore le calcul d’une réduction avant de se ruer dans les magasins.

Guide des soldes

Définition des soldes

Calendrier des soldes 2019 en France et Outre-mer

La durée des soldes

Réglementation des soldes et droits des consommateurs

Peut-on se faire rembourser ou échanger pendant les soldes ?

Calculer une réduction avec le pourcentage d’un prix

Définition des soldes

L’article L310-3 du Code de commerce définit les soldes comme suit : "Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile".

Concrètement, durant les soldes, un commerçant est autorisé à pratiquer des réductions sur des articles "proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes", indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet.

Autrement dit, un magasin peut vendre à perte un stock limité de produits, ce qui implique donc qu’il ne peut se réapprovisionner durant cette période. D’où l’indisponibilité de certains modèles et tailles.

En résumé, pour les enseignes, l’objectif est d’écouler le stock tandis que le consommateur profite de son côté de réductions et donc de prix attractifs. Ces règles s’appliquent de la même manière sur Internet (Cdiscount, Zalando, etc.) et en points de vente.

Calendrier des soldes 2019 en France et Outre-mer

Les soldes ont lieu deux fois par an : une période en été et une autre en hiver.

Soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver se déroulent au niveau national du mercredi 9 janvier au mardi 19 février inclus. Pour des raisons similaires au calendrier différent en été, ils ont commencé plus tôt dans certains départements métropolitains et d’Outre-mer :

- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019.
- Martinique : du 9 janvier au 19 février 2019, comme en métropole.
- Guadeloupe : du samedi 5 janvier au 15 février 2019.
- Guyane : du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019.
- La Réunion (soldes d'été) : du samedi 2 février au dimanche 15 mars 2019.
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 16 janvier au mardi 26 févrer 2019.
- Saint Barthélémy et Saint Martin : du samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019.

 Soldes d’été 2019

Sous réserve de l'adoption du projet de loi Pacte (pour Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit une réduction de la durée des soldes de six à quatre semaines dès 2019, les soldes d’été se dérouleront du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019 inclus au niveau national.

Ils commenceront en avance dans une poigné de départements français. En Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse et les Vosges, les soldes d’été 2019 se tiendront du mercredi 26 juin au mardi 6 août. L’objectif de cette avance sur le reste du territoire est de pas pénaliser économiquement ces zones frontalières, car les pays voisins (L’Allemagne et le Luxembourg) débutent leurs soldes plus tôt qu’en France.

Dans les départements d’Outre-mer et en Corse aussi, les dates des soldes seront en décalées par rapport au reste de la France que ce soit pour des raisons de climat et de saisons inversées ou touristiques. Les dates des soldes d’été 2019 en Outre-mer pourraien être les suivantes :

- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : du 26 juin au 6 août 2019.
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du 3 juillet au 13 août 2019.
- Corse : du 10 juillet au 20 août 2019.
- Guadeloupe : du 28 septembre au 8 novembre 2019.
- Guyane et Martinique : du 3 octobre au 13 novembre 2019.
- Saint Barthélémy et Saint Martin : à partir du 12 octobre 2019.
- La Réunion (soldes d'hiver) : du 7 septembre au 18 octobre 2019.
- Saint-Pierre-et-Miquelon : à partir du 17 juillet 2019. 

Pour en savoir plus, lire notre article sur les dates des soldes hiver-été 2019

La durée des soldes

Pour l'heure, la durée légale des soldes est de six semaines, en été comme en hiver.

Suppression des soldes "flottants"

Auparavant, les commerçants pouvaient pratiquer des soldes dits "flottants" en plus des deux périodes fixes. Les deux périodes de soldes duraient cinq semaines chacune et les magasins avaient également le droit de proposer des soldes "flottants" (de deux semaines consécutives ou non maximum). Cette réglementation a évolué au 1er janvier 2015 : les soldes "flottants" ont été supprimés au profit d’une semaine supplémentaire de soldes traditionnels, soit deux fois six semaines.

Réglementation des soldes et droits des consommateurs

Premièrement, le mot "soldes" ne peut être employé que durant les deux périodes – été et hiver – de six semaines chacune délimitée par la loi. En dehors, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles pour écouler leur stock mais ils doivent utiliser d’autres termes comme "promotions", "ventes privées", "déstockage". En effet, il n’y a que pendant les soldes que les professionnels ont le droit de vendre à perte (sauf cas particulier des liquidations).

Etiquetage et affichage du prix de référence et du prix soldé

Le vendeur est dans l’obligation d’indiquer clairement le rabais appliqué sur un produit. Ainsi, l’ancien prix, dit de référence, et le prix soldé doivent tous deux figurer sur l’étiquette de chaque article en promotion. "Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement", rappelle la DGCCRF. De même, dès lors d’une réduction est affichée en vitrine sur un produit, le commerçant doit l’appliquer sous peine de pratique de publicité mensongère.

Les commerçants ne sont aucunement obligés de solder tous les produits qu’ils proposent à la vente. C’est pourquoi, ils doivent mettre en place un système permettant aux clients de distinguer facilement les articles soldés de ceux qui n’ont pas de rabais, par exemple avec un panneau « nouvelle collection non soldée », une localisation précise dans le magasin ou encore un étiquetage précis.

Ces règles s’appliquent quel que soit le type de produit, chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…

Peut-on se faire rembourser ou échanger pendant les soldes ?

On entend souvent le refrain "ni repris ni échangé" durant les soldes. Et pourtant, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle qu’"un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente". Ce qui signifie que si le produit soldé présente un vice caché, l’acheteur peut exiger le remboursement ou le remplacement de l’article auprès du vendeur. À l’inverse, un commerçant ne sera pas tenu juridiquement d’échanger ou de rembourser un article soldé s’il ne convient pas en termes de taille par exemple., sauf si lui-même en a fait la publicité en magasin ou sur le ticket de caisse. Toutefois, rien ne vous empêche de tenter le coût et de demander a minima un échange à titre commercial.

Si vous faites les soldes sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir de la date de réception du produit. L’échange ou le remboursement sont sans pénalité et n’ont pas besoin d’être justifiés.
De même que pour les prix, ces obligations s’appliquent quel que soit le type de produit (chaussures, vêtements, high-tech, électroménager…).

Pour en savoir plus, lire notre article sur la réglementation et les astuces pour faire soldes sur Internet.

Calculer une réduction avec le pourcentage d’un prix

À chaque période de soldes, c’est le même casse-tête : quel est le prix soldé ? En effet, si légalement les commerçants sont tenus d’afficher le prix soldé et de référence, dans les faits, beaucoup se contentent d’indiquer le prix de référence et le pourcentage de réduction.

Exemple de calcul, pour un article en solde dont le prix de référence est de 65 euros et la réduction de 30% (=30/100) :

Le montant de la réduction se calcule ainsi : 65 euros x 30% = 19,5 euros.
Le prix soldé : 65 euros - 19,5 euros = 45,5 euros.

Pour ceux qui n’ont aucune envie de faire du calcul mental, il existe même des sites internet qui proposent des calculateurs gratuits, à l’image de http://www.calculsolde.fr/.