Le plafond du Livret A est fixé par la réglementation et identique dans tous les établissements bancaires qui le distribuent. Encore faut-il savoir ce que cette limite recouvre réellement, car elle ne fonctionne pas nécessairement comme l’épargnant l’imagine. Cet article détaille le montant en vigueur, le sort des intérêts une fois la limite atteinte, ainsi que les plafonds applicables dans certaines situations (mineurs, couples et personnes morales).
Jusqu’à combien un particulier peut-il alimenter son Livret A ? Le plafond des versements s’élève à 22 950 euros. Ce montant est prévu par l’article R. 221-2 du Code monétaire et financier, qui en fixe la valeur, tandis que l’article L. 221-4 en pose le principe. Il s’impose à toutes les banques, sans exception : aucune ne peut proposer une limite plus haute ou plus basse, puisque le plafond relève de la réglementation et non d’une offre commerciale.
Ce seuil de 22 950 euros est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il ne dépend ni de l’âge du titulaire, ni de la banque, ni de la date d’ouverture. Un Livret A souscrit il y a vingt ans et un Livret A ouvert le mois dernier sont soumis exactement à la même limite.
> Lire notre article complet sur le fonctionnement du Livret A
Le plafond n’est pas qu’une borne imposée à l’épargnant : il s’insère dans le cadre d’une politique publique et remplit plusieurs fonctions.
Tout dépend du moment où l’on se place.
Tant que le livret n’a pas atteint le plafond, les intérêts capitalisés, autrement dit les intérêts qui s’ajoutent chaque année au capital pour produire eux-mêmes des intérêts, sont assimilés à des versements. Ils consomment donc une partie de la capacité de dépôt restante.
Exemple
Prenons un épargnant disposant d’un Livret A dont le solde est de 22 100 euros, qui a produit 500 euros d’intérêts crédités au 31 décembre : son solde passe à 22 600 euros. Il ne peut donc plus verser que 350 euros pour atteindre le plafond, et non 850 euros. Les intérêts ont réduit d’autant la marge de versement.
À noter : exemple théorique, qui ne tient pas compte du taux d’intérêt actuellement en vigueur.
Une fois les 22 950 euros atteints, la logique change. Plus aucun versement n’est accepté, mais la capitalisation des intérêts peut désormais porter le solde au-delà du plafond, sans déroger à la réglementation. Grâce aux intérêts crédités au fil des ans, un livret peut donc afficher un solde de 23 000 euros, puis de 23 500 euros l’année suivante, alors même que son titulaire a cessé d’y faire des dépôts.
> En savoir plus sur le calcul des intérêts du Livret A
Cette situation est relativement courante. Selon le rapport annuel de la Banque de France sur l’épargne réglementée, 15% des Livrets A dépassaient le plafond en 2024, et ces livrets concentraient à eux seuls 47% de l’encours total. Le phénomène progresse d’année en année, à mesure que les intérêts s’accumulent sur les livrets les plus garnis.
La majorité des épargnants en reste toutefois loin, avec un encours moyen de 7 482 euros en 2024, selon la même source.
L’atteinte de la limite de versements sur un Livret A n’entraîne aucune conséquence préjudiciable : le livret reste ouvert et ne subit aucune pénalité particulière. Il continue de fonctionner avec une seule contrainte : les nouveaux dépôts sont bloqués. La banque refuse tout versement qui porterait le cumul au-delà de 22 950 euros, mais le livret conserve son taux de rémunération sur l’intégralité du solde, intérêts dépassant le plafond compris.
Les retraits, eux, restent entièrement libres. L’argent placé sur un Livret A demeure disponible à tout instant, sans frais ni préavis, que le plafond soit atteint ou non. C’est précisément là que se situe une marge de manœuvre pour les titulaires : un retrait rouvre une capacité de dépôt, jusqu’à atteindre à nouveau le plafond de 22 950 euros.
Prenons un titulaire au plafond qui retire 2 000 euros. Son cumul de versements repasse sous la limite réglementaire, et il peut de nouveau alimenter son livret. Chaque nouveau versement n’est toutefois autorisé que s’il respecte le plafond de 22 950 euros.
En résumé, atteindre le plafond prive le titulaire de la possibilité d’y ajouter de l’argent frais au-delà de la limite. Mais l’épargnant conserve la liquidité totale de son épargne et la rémunération de la totalité de son solde au taux en vigueur.
Une fois le plafond atteint, d’autres placements peuvent prendre le relais pour continuer à épargner sans risque : le sujet est traité en détail dans l’article de ToutSurMesFinances consacré aux alternatives au Livret A.
Le plafond est identique pour tous les particuliers, quel que soit l’âge du titulaire, y compris pour un enfant mineur. Une même personne ne peut détenir qu’un seul Livret A, en application de l’article L. 221-3 du Code monétaire et financier : le plafond s’applique donc à la fois par titulaire et par compte.
On ne peut pas être cotitulaire d’un Livret A : il n’existe pas de Livret A joint où les plafonds se cumuleraient au sein d’un même compte, c’est un compte ouvert à titre individuel.
Dans un couple, chaque membre dispose de son propre Livret A plafonné à 22 950 euros, ce qui autorise un cumul de 45 900 euros à deux, mais au travers de deux livrets séparés. Leurs plafonds respectifs ne sont pas fongibles au sein du couple : il n’est pas possible qu’un conjoint dispose de 5 900 euros sur son Livret A et l’autre d’un solde de 40 000 euros.
| Profil | Plafond de versements | Précision |
|---|---|---|
| Particulier majeur | 22 950 € | un seul Livret A par personne |
| Mineur | 22 950 € | ouverture possible dès la naissance, même limite |
| Couple | pas de plafond commun | deux livrets individuels, soit 45 900 € à deux |
| Association, copropriété de moins de 100 lots | 76 500 € | personnes morales éligibles |
| Copropriété de plus de 100 lots | 100 000 € | sur demande |
| Organisme HLM | aucun plafond | peut détenir plusieurs Livrets A |
Certaines personnes morales peuvent détenir un Livret A, avec un plafond spécifique, comme le montre le tableau ci-dessus.
| Date d’entrée en vigueur | Plafond | Texte de référence |
|---|---|---|
| 1er novembre 1991 | 100 000 francs | décret n° 91-1124 du 28 octobre 1991 |
| 1er janvier 2002 | 15 300 € (conversion en euros, avec arrondi) | décret n°2001-95 du 2 février 2001 |
| 1er octobre 2012 | 19 125 € | décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 |
| 1er janvier 2013 | 22 950 € | décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 |
| Depuis le 1er janvier 2013 | 22 950 € (inchangé) | article R. 221-2 du Code monétaire et financier |
Le plafond du Livret A ne s’est pas toujours établi au niveau actuel de 22 950 euros.
Fixé à 100 000 francs au 1er novembre 1991, il a été converti en euros au 1er janvier 2002 à hauteur de 15 300 euros après arrondi. Le plafond de versements avait alors très légèrement bénéficié du passage à l’Euro avec une majoration d’un peu plus de 55 euros, 100 000 francs étant égaux à 15 244,90 euros.
Il est ensuite resté stable plus de vingt ans avant d’être relevé en deux temps : à 19 125 euros au 1er octobre 2012, puis à 22 950 euros au 1er janvier 2013, soit une hausse de 50% en quelques mois. Depuis, le montant n’a plus bougé, alors même que le taux de rémunération du Livret A peut être révisé jusqu’à deux fois par an. Les deux paramètres suivent donc des rythmes déconnectés : le rendement s’ajuste régulièrement, le plafond reste figé.
Oui. L’ouverture et les versements suivants se font à partir de 10 euros, montant ramené à 1,50 euro à La Banque Postale au titre de sa mission d’accessibilité bancaire.
Oui. Le plafond de 22 950 euros est fixé par la réglementation, pas par l’établissement. Il s’applique uniformément, quelle que soit la banque qui distribue le livret.
Oui, lorsqu’un retrait fait repasser le solde sous le seuil réglementaire. Une telle opération rouvre une capacité de dépôt, toujours dans la limite de 22 950 euros.
À propos de l'auteur
Olivier Brunet est cofondateur de ToutSurMesFinances.com et rédacteur en chef spécialisé en placements et fiscalité des particuliers. Présent au sein du média depuis sa création, il en est l’un des piliers éditoriaux. Il analyse les stratégies d’investissement, suit les évolutions fiscales et les problématiques patrimoniales avec une vision long terme, forgée par des années de pratique et de suivi des marchés.
