Mobili-jeune pour les alternants, l’aide pour payer le loyer

Par Solenne Dimofski
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L’aide mobili-jeune est versée aux alternants, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, durant leurs années de formation afin de les aider à payer leur loyer. Conditions d’attribution, montant et démarches pour en faire la demande.

L'aide mobili-jeune

Définition de l’aide Mobili-jeune

Mobili-jeune est une aide attribuée par Action Logement (ex-1% logement) aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’une entreprise du privé non agricole (les jeunes en alternance dans une entreprise du secteur agricole peuvent bénéficier d’une aide spécifique, l’aide Agri-Mobili-jeune). Cette aide est une subvention, et non un prêt : à ce titre, il ne faut pas la rembourser.

Elle a pour but de prendre en charge une partie du loyer acquitté par le jeune. L’objectif étant que l’alternant puisse se rapprocher de son lieu de formation ou de travail en prenant un logement plus près. Le montant de la subvention, compris entre 10 et 100 euros, dépend du salaire touché par l’alternant. Mobili-jeune est versée pendant toute la formation en alternance pour une durée maximale de trois ans.

Conditions d’attribution de l’aide Mobili-jeune

Les conditions liées au demandeur

L’aide Mobili-jeune est attribuée sous certaines conditions que le jeune doit remplir, à savoir :

  • avoir moins de 30 ans ou avoir déposé une demande au plus tard le jour de son 30ème anniversaire
  • être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole
  • suivre une formation en alternance sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole
  • percevoir dans le cadre de sa formation des revenus inférieurs ou égaux à 80% du Smic mensuel brut, soit 1.413,54 euros au 1er janvier 2024. Le salaire à reporter sur la demande d’aide est celui inscrit sur le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. À NOTER : le montant du Smic brut mensuel pris en compte est celui en vigueur à la date de début de la formation en entreprise.

Le demandeur ne doit pas, pour bénéficier de cette aide, avoir de dossier en Mobili-jeune en cours chez Action Logement. Il doit attendre que son précédent dossier soit terminer pour y prétendre à nouveau, s’il répond toujours aux conditions d’attribution.

Par ailleurs, l’entreprise doit cotiser au dispositif dit 1% logement, sachant que toutes les entreprises de 20 salariés et plus le font.

Conditions liés au logement

Le logement donnant droit à la distribution de l’aide Mobili-jeune doit répondre aux critères suivants :

  • être occupé au titre de la période de formation en alternance
  • faire l’objet d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou d’un avenant au bail si le logement est une colocation.

Le type de logement peut ensuite aussi bien être :

  • un bien loué vide ou meublé
  • une location ou une colocation dans le parc privé ou social (dans le cas d’une colocation, Mobili-jeune ne concerne que la partie du loyer et des charges acquittée par le demandeur)
  • un foyer ou une résidence sociale, conventionné ou non à l’aide personnalisée au logement (APL)
  • une chambre en internat
  • une sous-location, mais seulement dans le parc social (logements d’habitations à loyer modéré)

Les conditions liées au lieu de travail

Le demandeur de l’aide Mobili-jeune doit changer de résidence principale pour se rapprocher de son lieu de travail :

  • soit avec un nouveau logement à plus de 70 kilomètres de son ancienne adresse, ou à défaut, d’une durée de temps de trajet supérieur à 40 minutes entre ces deux adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun)
  • soit en justifiant d’une double charge de loyer (occuper deux logements sur la même période).

Le nouveau logement doit, par ailleurs, se situer dans un périmètre proche du lieu de travail du demandeur (il faut vérifier le calcul de la distance ou du temps de transport en se rendant sur l’un des sites suivants : Google Maps, Mappy, Viamichelin ou Waze).

Concernant la date d’effet du bail, elle doit être trois mois avant ou trois mois après la date d’exécution du contrat d’alternance du demandeur.

Aide Mobili-jeune : faire une simulation

Pour savoir si vous êtes éligible à cette subvention, vous pouvez vous rendre sur le site internet d’Action Logement et effectuer une simulation rapide. Il suffit pour ce faire de répondre à huit questions : si vous êtes éligible, Action Logement vous invite à créer un compte à partir duquel vous pourrez faire une demande d’aide et suivre l’avancement du dossier.

Montant et durée de l’aide Mobili-jeune

Le montant de l’aide Mobili-jeune s’élève au minimum à 10 euros et au maximum à 100 euros par mois. Il est plafonné à 1.100 euros par année de formation sur onze mensualités.

L’aide peut être sollicitée sur deux années de formation maximum, consécutives ou non (soit deux fois onze mois maximum).

L’aide est accordée après déduction de l’APL sur le loyer et dans la limite du loyer restant dû. Les deux aides sont donc cumulables.

Comment fonctionne le versement de l’aide Mobili-jeune ?

Une fois le dossier complet reçu (après dépôt, par le demandeur, des justificatifs sur son espace personnel), un premier versement est effectué. Selon la date de dépôt de dossier, il est possible que ce premier versement représente six mois du loyer ou de la redevance compte tenu de la rétroactivité.

Ensuite, l’aide est versée en début de trimestre ou de semestre pour les trois à six mois à venir au bénéficiaire en échange de la présentation des quittances ou redevances acquittées durant ces mois-là. L’aide est donc versée avant la production des justificatifs. Ainsi, pour que le prochain versement soit débloqué, il faut que l’alternant les fournissent. Et ce, à chaque nouveau versement. Le versement de la prochaine aide est donc conditionné à la présentation de ces justificatifs jusqu’à la fin de la subvention.

BON À SAVOIR : seul le dernier déblocage ne pourra se faire qu’après la production des justificatifs. L’aide sera ainsi versée après réception.

De même, un justificatif de formation en alternance est à produire lorsque le jeune passe en année supérieure ou s’il redouble afin que l’aide continue à être versée. Les versements suivants se font ainsi selon les mêmes modalités.

Quand et comment faire la demande et son dossier d’aide mobili-jeune ?

Attention, il existe des délais pour faire sa demande d’aide Mobili-jeune. Au plus tard, le dossier doit parvenir complet à Action Logement le jour du trentième anniversaire du demandeur, dans un délai de trois mois avant le début de la formation en alternance ou au plus tard trois mois après le début de la date d’exécution de celle-ci.

À NOTER : si la formation dure plus d’un an, il est possible de demander l’aide Mobili-jeune au cours de la deuxième année sachant que la date de démarrage sera celle de début de cette deuxième année. De fait, l’aide sera versée pour l’année ou les années de formation restant à courir.

Pour demander l’aide, rendez-vous sur la plateforme dédiée du site Internet d’Action Logement. Après avoir répondu aux questions permettant de vérifier son éligibilité à la subvention, le jeune alternant devra ensuite créer son compte pour obtenir un code de validation.

Une fois son compte créé, le demandeur doit saisir sa demande et déposer ses justificatifs en ligne sur son compte.

Si ma situation change durant la formation

Si au cours de la formation en alternance, le jeune change de situation, il doit fournir de nouveaux justificatifs à Action Logement :

  • changement de logement : fournir le nouveau bail ou la nouvelle convention d’occupation
  • changement d’entreprise ou de formation : nouveau contrat d’alternance – apprentissage ou professionnalisation
  • redoublement ou passage année supérieure : attestation de l’école ou de l’entreprise

Cumul avec les APL et autres aides

Bon point pour les jeunes alternants, l’aide mobili-jeune est cumulable avec d’autres aides d’Action Logement principalement :

  • la garantie Visale
  • l’avance Loca-Pass

Mobili-jeune, une aide imposable ou non ?

Alors que les jeunes alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont soumis à l’impôt sur le revenu – avec un seuil d’exonération fixé à 20.815 euros (pour l’impôt 2024 sur les revenus de 2013) -, l’aide Mobili-jeune qui leur est accordée n’est pas, en tant que subvention, soumise à l’imposition.

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