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Le service anti-démarchage téléphonique Bloctel est accessible à tous les consommateurs gratuitement. Il suffit de s'inscrire sur la liste d'opposition sur le site internet bloctel.gouv.fr. Fonctionnement et inscription au dispositif Bloctel.

Le service Bloctel

1.Qu’est-ce que Bloctel ?
2.Fonctionnement de Bloctel
         Les obligations des professionnels
         Les exceptions
3. Comment s’inscrire sur Bloctel
4. Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?
5. Si je suis inscrit et que les appels continuent, comment faire une réclamation

Qu’est-ce que Bloctel ?

Marre des appels intempestifs de la part de professionnels qui cherchent à vous vendre un tas de produits et services ? Si tel est le cas, tout particulier peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel ».

Tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gratuitement et ainsi ne plus être appelé par des professionnels, sauf exceptions listées précisément par la loi. Issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 ou loi Hamon, cette liste remplace Pacitel, fermée au 1er janvier 2016. Contrairement à Pacitel qui n’était qu’un service associatif sans cadre réglementaire et légal, Bloctel interdit aux entreprises d’appeler les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition. Autrement dit, tout professionnel qui enfreint la loi risque une amende de 15.000 euros pour une personne physique et de 75.000 euros pour une personne morale.

Fonctionnement de Bloctel

Les obligations des professionnels

Depuis le 1er janvier 2016 – date de son entrée en vigueur -, Bloctel bloque tout appel de professionnel, qu’il soit passé directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte en vue de démarcher un consommateur figurant sur la liste. Tout professionnel est désormais tenu légalement de vérifier si le consommateur qu’il compte démarcher téléphoniquement n’est pas inscrit sur la liste d’opposition Bloctel.

A noter qu’un consommateur peut également enregistrer les numéros de son conjoint, concubin, partenaire de Pacs et de ses enfants sur la liste Bloctel afin qu’eux aussi ne soient pas démarchés téléphoniquement.

Les exceptions : les appels non bloqués par Bloctel

Il existe cependant des exceptions. Certains appels ne sont en effet pas bloqués, à savoir :

• Ceux passés par les professionnels chez qui le particulier a déjà un contrat en cours, comme sa banque ou son opérateur téléphonique par exemple
• Les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Les prises de contact pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que les appels venant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage et à but non lucratif
• Si le consommateur a donné ses coordonnées téléphoniques de son plein gré à un professionnel afin d’être rappelé.

Comment s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel

Pour s’inscrire, rendez-vous sur le site internet bloctel.gouv.fr. Ce site étant géré par le gouvernement, il est entièrement sécurisé, toutes les informations communiquées sont confidentielles. Le consommateur doit ensuite cliquer sur l’icône « Inscription » et remplir un formulaire directement en ligne. En le remplissant, il crée également son compte personnel qui lui permettra notamment de gérer les numéros qu’il souhaite bloquer à l’avenir. Il doit renseigner une adresse e-mail, un mot de passe, ses nom, prénom et adresse puis son ou ses numéros de téléphone personnels (mobiles et fixes) avant de cliquer sur « Valider le formulaire ». Pour rappel, toute la démarche est gratuite.

Un e-mail de confirmation d’inscription est ensuite envoyé sous 48 heures. Attention à bien vérifier dans sa boîte mail les spams car pour valider l’inscription au service, il faut cliquer sur le lien hypertexte contenu dans cet e-mail.

Une fois l’inscription effective, le consommateur sera protégé du démarchage téléphonique dans un délai de 30 jours maximum. Un second e-mail sera ainsi envoyé pour l’en informer. Nul besoin d’entrer soi-même les numéros intempestifs, c’est au professionnel qu’il incombe de consulter la liste Bloctel. Le particulier n’a que son ou ses numéros personnels ou ceux de ses proches à renseigner (jusqu’à 8 au maximum) et ces derniers seront protégés du démarchage.

Ce dernier pourra accéder à son espace personnel en ligne sur le site bloctel.gouv.fr et gérer son compte. Il peut ainsi :

• Ajouter ou supprimer un numéro de téléphone sur la liste Bloctel
• Consulter et modifier son compte
• Télécharger une attestation avec les numéros de téléphones inscrits sur la liste avec la date de début et de fin d’inscription de son numéro personnel sur la liste
• Renouveler l’inscription d’un numéro de téléphone une fois le délai de 3 ans de protection expiré
• Déposer une réclamation en cas de manquement à la loi d’un professionnel et suivre d’autres réclamations précédemment déposées.

Bon à savoir : Pour ceux qui n’auraient pas Internet, il est également possible d’envoyer une demande d’inscription au service Bloctel à l’adresse suivante : Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

L’inscription est valable 3 ans et est à renouveler. Au plus tard 3 mois avant expiration de la protection d'un numéro de téléphone, le consommateur est informé et pourra demander son renouvellement.

Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?

L’inscription sur les listes rouge ou orange permet de ne pas figurer dans les annuaires. Problème : lors d’un démarchage téléphonique, les professionnels consultent d’autres sources (listes commerciales, …) afin de vous contacter. C’est pourquoi, en étant seulement sur liste rouge ou orange, le consommateur n’est pas entièrement protégé des appels intempestifs.

Si je suis inscrit et que les appels continuent, comment faire une réclamation ?

Vous êtes inscrit sur la liste d’opposition Bloctel et pourtant vous continuez à recevoir des appels ? Il faut alors déposer une réclamation. Cette démarche peut être effectuée directement depuis l’espace personnel du particulier via un formulaire de réclamation. Il faudra notamment y indiquer la date et l’horaire (au plus juste) de l’appel, le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté et celui du professionnel démarcheur, son secteur d’activité et tout autre détail utile. Ainsi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en sera informée et se chargera de traiter le dossier. Le suivi des réclamations déposées est possible depuis l’espace personnel.

Si le consommateur s’est inscrit par courrier, il devra envoyer sur papier libre les mêmes informations à l’adresse indiquée dans le courrier de confirmation d’inscription.