Partagez
Share to Google

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), il est possible de bénéficier de plusieurs aides. Il peut s’agir d’un bonus de l’Etat ou de subventions accordées par les collectivités locales.

Plusieurs aides permettent de financer l'achat d'un vélo électrique.

PLAN

Le bonus de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique
Les aides des collectivités territoriales

Le bonus de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique

Les conditions pour obtenir le bonus de l’Etat

Pour bénéficier de la prime à l’achat d'un vélo électrique, dispositif entré en vigueur depuis le 19 février 2017, il faut être majeur et résider en France. Depuis le 1er février 2018 une nouvelle condition est à remplir : il faut être non imposable à l’impôt sur le revenu de l’année N-1.
Par ailleurs, le cycle doit être neuf. Le bonus ne peut pas être perçu dans le cas d’un achat d’occasion. Ensuite, le vélo électrique doit remplir plusieurs caractéristiques techniques : ne pas avoir une batterie au plomb et être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de à 0,25 kilowatt. Son alimentation doit se réduire progressivement et s’interrompre dès le que le VAE atteint une vitesse de 25 km/h ou dès que vous vous arrêtez de pédaler. Cette définition est issue de l’article R.311-1 du Code de la route.
Attention car l’aide à l’achat peut être retirée si vous ne conservez pas votre VAE au minimum un an.

A savoir : si le cycle est immatriculé, le bonus ne peut pas être perçu. Toutefois, il est possible de faire une demande pour un coup de pouce financier attribué lors de l’achat d’un véhicule à moteur électrique à deux, trois roues ou d’un quadricycle.

Montant et versement de la prime pour l’achat d’un vélo électrique

La somme perçue lors de l’acquisition d’un cycle électrique n’est pas la même en fonction de la date à laquelle il a été acheté.

Pour un achat jusqu’au 31 janvier 2018

Ce bonus ne peut pas être cumulé avec une aide de même nature accordée par une collectivité publique (une mairie par exemple). Le montant de cette prime est fixé à 20 % du coût du vélo TTC, dans la limite de 200 euros.

Pour un achat à compter du 1er février 2018

Le bonus vélo à assistance électrique ne peut être attribué que s’il est possible en parallèle de bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale, ce qui est l’inverse de ce qui existait auparavant. Par rapport aux précédentes conditions, le montant a été revu à la baisse. Ainsi, la prime accordée ne peut pas être supérieure à celle octroyée par la collectivité locale. L’addition de ces deux primes ne peut pas être supérieure à 20 % du coût d’acquisition TTC du vélo ou 200 euros. Sachant que c’est le montant le plus faible qui sera pris en compte.

Le versement du bonus

L’aide à l’achat est versée en une seule fois directement sur votre compte car, dans le dossier de demande, vous devez fournir les informations figurant sur votre relevé d’identité bancaire (RIB). Le temps de vérifier que toutes les pièces du dossier sont correctes, le versement du bonus peut prendre plusieurs semaines.

Démarches à effectuer pour obtenir une aide à l’achat d’un vélo électrique

Pour obtenir cette subvention, il est nécessaire de transmettre son dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP) via un site dédié.
Il faut remplir un formulaire qui doit ensuite être imprimé, signé et envoyé par courrier à la direction régionale de l’ASP désignée sur la première page du formulaire. Attention, il faut réaliser cette démarche au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation de l’achat.

Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à ce formulaire :
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• L’engagement, via une attestation sur l’honneur, à ne pas revendre son VAE avant un an
• Une copie de la facture d’achat du vélo mentionnant votre nom, votre adresse, les caractéristiques du vélo et la date de facturation. Il ne s’agit pas d’un simple ticket de caisse. Le prix indiqué doit être TTC et ne pas comprendre le montant des accessoires et équipements supplémentaires

Il faut également fournir les informations de son relevé d’identité bancaire (RIB) mais il n’est pas nécessaire de le joindre au dossier.

A savoir : en cas de dossier incomplet, l'ASP renvoie une lettre en indiquant les éléments manquants. Un délai de 30 jours est alors accordé pour compléter son dossier.

Les aides des collectivités territoriales pour acheter un vélo électrique

Les aides des grandes villes

Plusieurs collectivités de plus de 100.000 habitants proposent des aides financières pour acquérir un vélo électrique. Elles sont cumulables avec la prime de l’Etat et leur octroi est souvent étendu à l'agglomération ou à la collectivité de communes.

Paris

La subvention peut atteindre jusqu’à 33% du prix d’achat TTC ou un montant maximal de 400 euros. Pour l’obtenir, il est nécessaire de télécharger un formulaire, de le compléter et de le renvoyer avec une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le vélo la première année, les deux exemplaires de la convention avec la mairie de Paris et plusieurs pièces justificatives comme le dernier avis de taxe d’habitation, la copie de la facture d’achat...

Nice

La métropole Nice Côte d’Azur propose une subvention fixée à 25 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 150 euros. Pour l’obtenir, le formulaire est téléchargeable ici. Il doit être transmis dans l'année suivant la date d’achat. Il faut également fournir une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le vélo la première année, la facture ou encore le dernier avis d’imposition ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Nantes

Les habitants du territoire de Nantes métropole peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à condition que ce dernier soit un vélo spécial permettant de transporter aussi bien ses enfants que ses courses. On parle de vélo cargo. Si c’est le cas, la subvention représente 25 % TTC du prix d’achat dans la limite de 300 euros. Le formulaire est téléchargeable en ligne et doit être renvoyé accompagné de la facture d’achat, du RIB et d’un justificatif de domicile.

Bordeaux

La ville propose une aide pouvant atteindre jusqu’à 25 % du prix d’achat dans la limite de 300 euros. Toutefois, pour 2018, comme le nombre de subventions disponibles a été atteint, il est possible que ce système soit revu. Un conseil de Métropole doit décider des modalités et des conditions pour bénéficier de cette subvention.

Métropole Rouen Normandie

Les habitants de la Métropole Rouen Normandie peuvent bénéficier d’une aide locale à l’achat d’un VAE d’un montant correspondant à 30% du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de 300 euros. Cette subvention est accordée sous condition de revenus. Par exemple pour une personne seule, les revenus ne doivent pas être supérieurs à 13.085 euros. Pour obtenir cette prime, plusieurs justificatifs sont à fournir : photocopie de pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, photocopie de la facture ou encore avis d’imposition 2017. Le dossier complet doit être renvoyé à la Métropole.

Toulon Provence Méditerranée

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée propose une aide à l’achat d’un VAE en finançant 25% de son coût total, dans la limite de 250 euros.
Le formulaire peut être téléchargé en ligne. Il doit être envoyé aux services de la Métropole, accompagné notamment de la facture et d’un relevé d’identité bancaire.

Pays d’Aix

Le territoire du Pays d’Aix propose une aide qui prend la forme d’un écochèque couvrant jusqu’à 25% du prix d’achat dans la limite de 250 euros. L’achat du vélo doit être effectué auprès d’un professionnel affilié au dispositif écochèque. Un formulaire, accessible sur Internet doit être accompagné d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, d’un justificatif de date de naissance et d’un devis accepté et signé de moins de 6 mois.

Orléans Métropole

La métropole d’Orléans a mis en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Il s’agit d’un chèque VAE destiné aux personnes avec un quotient familial CAF inférieur à 1.200 euros par mois. Son montant représente jusqu’à 25% du prix d’achat, dans la limite de 300 euros.
Le dossier est téléchargeable en ligne. Il faut joindre notamment un justificatif d’identité et se rendre à la Vélo’station rue Copernic à Orléans ou à l’agence commerciale Tao au 4 rue de la Hallebarde à Orléans. Si le dossier est complet, il est possible de récupérer immédiatement son chèque qui doit être par la suite obligatoirement utilisé chez les vendeurs partenaires dans un délai d’un mois suivant son émission.

Caen

La ville propose une aide pour pédaler « durable ». Elle est fixée à 25% du montant du VAE et dans la limite d’un plafond qui dépend des ressources des ménages. Des critères spécifiques sont mis en place pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Un dossier doit être envoyé accompagné notamment d’une facture, d’un justificatif de domicile et d’un RIB.

Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris propose une aide à l’achat d’un VAE, à condition de se débarrasser d’un véhicule immatriculé jusqu’au 31 décembre 1996 ou d‘un deux roues immatriculé jusqu’au 31 mai 2000. La demande doit être faite en ligne. L’aide peut atteindre jusqu’à 500 euros.

Les aides des autres collectivités

Des villes ou des communautés d’agglomération plus petites peuvent elles aussi proposer leur propre dispositif de subventions. Plusieurs sites comme altermove.com ou cyclade.com, recensent ces aides. Pour avoir connaissance de ces subventions, il est conseillé de contacter sa mairie ou son conseil départemental.