Un découvert bancaire survient lorsque le solde d’un compte devient négatif, c’est-à-dire quand son titulaire a dépensé plus que les fonds disponibles. Selon qu’il soit autorisé ou non, les frais varient et les conséquences peuvent être importantes. Définition, fonctionnement, coûts, alternatives et bonnes pratiques pour éviter les pièges.
Réforme 2026 : ce qui change pour le découvert en novembre
À partir du 20 novembre 2026, tous les découverts bancaires, même faibles ou de courte durée, seront encadrés par les règles du crédit à la consommation. Cette évolution découle de la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023, transposée en France par l’ordonnance n°2025‑880 du 3 septembre 2025.
👉Des décrets et arrêtés d’application sont encore attendus. Ils préciseront notamment les seuils exacts, les modalités de calcul et les formats d’information obligatoires.
Ce que cela change en pratique
- Les petits découverts (moins de 200 euros ou moins d’un mois) seront désormais encadrés, mais pourront continuer à être accordés, avec des obligations proportionnées au montant et à la durée.
- Les découverts supérieurs à 200 euros et de plus d’un mois restent soumis aux règles existantes, avec simplement plus d’informations.
Obligations renforcées pour les banques
Ces textes réglementaires introduisent de nouvelles obligations pour les banques. À compter du 20 novembre 2026, elles doivent :
- Évaluer systématiquement la solvabilité de son client (revenus, charges, stabilité).
- Fournir des informations claires et comparables : coût total, TAEG, modalités de remboursement, risques.
- Renforcer les alertes en cas de dépassement et mieux encadrer les frais cumulés.
- Proposer des solutions alternatives si le découvert dure trop longtemps.
- Garantir la transparence sur les taux appliqués.
📌 Les découverts déjà en place ne seront pas supprimés mais pourront être réévalués selon les nouvelles règles.
🚨Rien d’alarmant : le découvert ne sera pas interdit en novembre 2026, mais il sera accordé sous conditions plus strictes, avec une analyse adaptée à sa situation financière.
Comprendre le découvert bancaire
Le découvert bancaire survient lorsque le solde du compte devient négatif, c’est-à-dire que les dépenses dépassent les fonds disponibles. Il peut être ponctuel ou accordé par la banque à l’avance, sous forme d’autorisation de découvert. Il s’agit avant tout d’une solution temporaire pour faire face à un imprévu et non d’un mode de financement régulier.
Définition et cadre légal
Le découvert bancaire est une facilité de trésorerie à très court terme, utilisée pour combler un décalage entre dépenses et revenus : facture imprévue, loyer en avance, fin de mois difficile…
Juridiquement, le découvert autorisé est assimilé à comme une opération de crédit et est encadré par la convention de compte. Ce contrat doit préciser :
- le plafond du découvert,
- la durée de l’autorisation,
- le taux d’intérêt applicable (TAEG).
En France, le découvert fait partie des opérations de crédit définies par l’article L. 311‑1 du Code de la consommation, qui encadre les droits et obligations du prêteur et du consommateur.
Si le découvert se prolonge plus de 90 jours consécutifs, il est requalifié en crédit à la consommation, avec des obligations légales renforcées pour la banque : informations précontractuelles détaillées, tableau d’amortissement et mentions légales obligatoires.
Les 4 types de découvert bancaire
Tous les découverts n’ont pas le même statut, ni le même coût ou le même niveau de risque. On distingue généralement quatre situations principales, que nous détaillons dans le tableau ci-dessous.
| Situation | Accord préalable | Durée habituelle | Coût et risques |
|---|---|---|---|
| Facilité de caisse (ou découvert ponctuel) | Oui, prévu dans la convention de compte | Quelques jours à 1 mois maximum | Exonération possible d'agios si le "package" le prévoit et si le compte reste créditeur au moins 15 jours par mois. |
| Découvert autorisé | Oui, formalisé par écrit | 15 à 30 jours, renouvelables | Coût maîtrisé si respecté (8-16% d'agios, sans frais supplémentaires). |
| Découvert exceptionnel | Pas formellement prévu, tolérance du banquier selon profil | Très court terme, le temps de régulariser. | Découvert risqué : la banque nest pas tenue de laccorder et peut refuser des paiements (chèques, prélèvements). |
| Découvert non autorisé (ou dépassement) | Non | Imprévisible | Agios plus élevés au découvert autorisé, avec commissions d'intervention et frais de rejets. |
Statistiques : le découvert en chiffres en France
Le découvert bancaire est loin d’être marginal : une large partie des Français y a recours, parfois régulièrement. Il n’existe pas de statistiques officielles complètes mais plusieurs enquêtes récentes donnent une bonne idée de son ampleur.
Selon la dernière étude LesFurets/CSA Research de janvier 2026, 24% des Français sont à découvert tous les mois, en moyenne dès le 18 du mois. Cette proportion atteint 42% chez les 25-34 ans et 31% chez les 18-24 ans.
D’après une étude Panorabanques (fin 2024), 45% de la population a connu au moins un découvert dans l’année. Le découvert moyen s’élève à 223 euros.
Cette étude révèle aussi que 76% des Français disposent d’une autorisation de découvert, mais plus d’un tiers la dépassent. Le montant moyen des dépassements atteint 296 euros.
Enfin, selon une étude de l’Insee (fin 2023), 24% des ménages avec des revenus réguliers se retrouvent à découvert la veille de la perception de leur salaire.
📌À noter : les résultats de ces différentes enquêtes ont été établis à partie d’échantillons de population différents.
Combien coûte un découvert (agios et frais) ?
Utiliser son découvert bancaire n’est jamais gratuit. Entre les intérêts débiteurs, les commissions d’intervention et les frais de rejet, la facture peut vite grimper.
Les différents frais
Un découvert peut entraîner plusieurs types de frais qui se cumulent :
- Agios : fixes ou proportionnels, prélevés sur le montant du découvert, calculés selon la durée et le taux annuel effectif global (TAEG).
- Commissions d’intervention : frais forfaitaires facturés à chaque opération lorsque le découvert autorisé est dépassé.
- Frais de rejet : appliqués lorsque chèques ou prélèvements ne peuvent pas être honorés.
- Frais annexes : frais de lettre d’information notamment.
Chaque banque applique sa propre grille tarifaire, qu’elle doit obligatoirement communiquer dans sa brochure de tarifs.
Comprendre les agios (intérêts débiteurs)
Les agios, ou intérêts débiteurs, représentent le coût du découvert accordé par la banque.
Il existe deux types d’agios :
- Agios forfaitaires : montant minimum fixe appliqué à chaque fois que le compte est à découvert, même faible ou autorisé, souvent entre 3 et 10 euros par opération selon la banque. Ce minimum forfaitaire s’applique lorsque le montant moyen journalier du découvert bancaire est inférieur à 400 euros (article R 314-9 du Code de la consommation). Ces minimums forfaitaires disparaîtront en novembre 2026 car ils devront être intégrés au TAEG appliqué au découvert.
- Agios proportionnels : ces intérêts sont appliqués si le découvert dépasse 400 euros, et sont calculés selon le montant, la durée et le TAEG.
⚠️Plus le découvert est élevé et plus il dure longtemps, plus les agios s’accumulent. Même un petit découvert autorisé peut générer des frais significatifs si le compte reste en négatif plusieurs jours.
Le taux appliqué dépend de la banque. Il est indiqué sur la convention de compte et/ou sur le relevé de compte mensuel.
Calcul des agios : la méthode simple
La formule pour calculer les agios proportionnels est la suivante :
Agios = (Montant du découvert × Taux d’intérêt annuel × Nombre de jours à découvert) / 365
👉Exemple concret : si le découvert autorisé est de 500 euros, avec un taux débiteur annuel de 15% et en restant 15 jours à découvert :
Calcul : (500 × 15 % × 15) / 365 = 3,08 € d’agios.
À cela s’ajoutent les agios forfaitaires et éventuellement les commissions d’intervention.
⚠️Important : le taux appliqué par la banque ne peut jamais dépasser le taux d’usure, publié chaque trimestre par la Banque de France.
Pour connaître les limites actuelles et comprendre comment il protège les emprunteurs, consulter notre article complet sur le taux d’usure.
Commissions d’intervention et frais de dépassement
Les commissions d’intervention sont facturées lorsqu’une opération est autorisée alors que le compte est en dépassement ou découvert non autorisé. Chaque paiement, prélèvement ou chèque peut ainsi générer un coût supplémentaire.
Pour protéger les clients, la loi fixe toutefois un double plafond dont le montant est fixé par décret :
- Client particulier : maximum 8 euros par opération et 80 euros par mois.
- Clients en situation de fragilité financière : maximum 4 euros par opération et 20 euros par mois (ou 16,50 euros si le client a souscrit l’offre d’accompagnement des clientèles fragiles).
La quasi-totalité des banques facturent la commission d’intervention au tarif maximum autorisé, soit 8 euros, à l’exception de quelques banques en ligne où elle est gratuite.
📌Ces frais s’ajoutent aux agios et peuvent alourdir rapidement la facture si plusieurs opérations sont effectuées alors que le compte est à découvert.
Frais de rejet (chèques et prélèvements)
Les frais de rejet sont des frais bancaires facturés lorsqu’un chèque, un prélèvement ou un virement est refusé parce que le compte ne dispose pas de suffisamment d’argent ou qu’il n’y a pas d’autorisation de découvert. Ils varient selon les établissements mais ils sont encadrés par la loi.
En cas de rejet d’un chèque sans provision
- pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, les frais bancaires ne peuvent dépasser les 30 euros,
- pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros, les frais bancaires sont plafonnés à 50 euros.
⚠️Attention : quand on ne régularise pas son compte bancaire, on s’expose à une inscription au inscrit au fichier central des chèques (FCC). Dans ce cas, il n’est plus possible d’émettre de chèque sur l’ensemble de ses comptes.
En cas de rejet de prélèvement ou de virement
Le montant des frais bancaires ne peut dépasser le montant de l’ordre de paiement rejeté, et est plafonné à 20 euros par opération rejetée.
📌À noter : si le virement ou le prélèvement est de nouveau rejeté, la banque ne peut facturer de nouveaux frais.
Frais annexes
Les banques peuvent appliquer des frais pour lettres d’information :
- Envoi d’un courrier lorsque le compte est débiteur sans autorisation, ou que le découvert autorisé est dépassé depuis plus de 30 jours, ou si le solde négatif dépasse l’autorisation.
- Montant moyen : 10 euros par lettre, avec possibilité de plusieurs envois par mois si la situation perdure.
Les banques peuvent également appliquer des frais en cas de saisie administrative à tiers détenteur. Le montant est plafonné à 10% du montant dû, dans la limite de 100 euros par saisie.
Le découvert peut-il être gratuit ?
Un découvert bancaire est rarement gratuit. Cependant, dans le cadre de leurs offres groupées ou « packages », les banques proposent une exonération des agios forfaitaires pour de petits découverts occasionnels, souvent limités à quelques dizaines ou centaines d’euros pendant quelques jours.
Découvert autorisé : mode d’emploi
Un découvert autorisé est une facilité de trésorerie accordée par sa banque. Autrement dit, il permet de passer temporairement en négatif, dans une limite définie à l’avance, sans que chaque opération soit refusée.
🚨Attention : ce n’est pas automatique, ni illimité et il faut le négocier avec son conseiller au préalable.
Comment fixer ou augmenter son plafond ?
Le plafond d’un découvert correspond au montant maximum que l’on est autorisé à utiliser en négatif. Il est fixé lors de l’ouverture du compte ou à sa demande, en fonction de son profil.
Pour déterminer ou revoir ce plafond, la banque prend en compte :
- Les revenus réguliers du client (salaire, pension, allocations, etc.).
- Les charges fixes (loyer, crédits, pensions, abonnements…).
- L’historique bancaire (incidents de paiement, ancienneté, gestion du compte).
- La stabilité financière (contrat de travail, régularité des rentrées d’argent).
👉Pour augmenter son plafond, le client doit en faire la demande en faire la demande à son conseiller. La banque n’est pas tenue d’accepter : elle doit s’assurer que le titulaire du compte en mesure de rembourser sans difficulté.
📌À partir de novembre 2026, cette analyse sera encore plus encadrée : le découvert sera assimilé à un crédit à la consommation, avec une évaluation de solvabilité obligatoire avant toute autorisation.
Durée maximale et règles de remboursement
Un découvert autorisé n’est pas fait pour durer. C’est une solution temporaire, destinée à combler un décalage de trésorerie, en attendant l’arrivée d’un revenu ou d’un virement.
- Le découvert est prévu pour une période limitée (souvent 1 mois, renouvelable). S’il devient permanent, la banque peut réduire ou supprimer l’autorisation, ou proposer un crédit à la consommation.
- Le remboursement est automatique : dès que de l’argent est versé sur le compte du titulaire (salaire, pension, virement…), la banque comble d’abord le solde négatif. Il n’y a aucune démarche à faire.
👉Exemple : le découvert est égal à 300 euros. Le titulaire du compte reçoit un virement de 1 200 euros. Le compte repasse automatiquement à +900 euros.
⚠️Attention : tant que le solde reste négatif, les agios continuent de courir chaque jour.
Dépassement de découvert : les risques
Dépasser son découvert autorisé n’est pas anodin. Au-delà des frais, cela peut avoir des conséquences durables sur la qualité de sa relation avec sa banque et l’accès au crédit.
Risque de fichage à la Banque de France
Un simple dépassement de découvert ne provoque pas automatiquement un fichage. En revanche, le risque apparaît si la situation se dégrade :
- En cas de chèque sans provision non régularisé : inscription au FCC (Fichier central des chèques).
- En cas d’incident de remboursement sur un crédit lié au compte : inscription au FICP (incidents de paiement).
- Si la banque accorde un crédit pour combler un découvert devenu durable, et que celui-ci n’est pas remboursé.
👉Être fiché complique fortement l’accès aux moyens de paiement et aux crédits.
Ma banque peut-elle clôturer mon compte ?
Oui, en cas de dépassements répétés ou prolongés, la banque peut :
- Réduire ou supprimer l’autorisation de découvert.
- Refuser certaines opérations (paiements, prélèvements).
- Et, dans certains cas, clôturer le compte, après avoir informé son titulaire.
Elle doit toutefois respecter un préavis de deux mois minimum et laisser à son client le temps de régulariser sa situation (article L312-1 du Code monétaire et financier).
🚨Un découvert utilisé en permanence est perçu par la banque comme un signal de fragilité financière.
5 astuces pour éviter le découvert
Piloter son budget avec les outils numériques
Les outils numériques facilitent la gestion de son budget et permettent d’éviter les découverts.
Par exemple, il est possible de :
- Recevoir une alerte dès que son solde passe sous un certain seuil (par exemple 50 euros).
- Catégoriser ses dépenses pour visualiser où part l’argent.
- Programmer des budgets mensuels pour chaque poste (loyer, courses, loisirs).
Ces outils permettent de savoir immédiatement si un paiement risque provoquer un découvert et d’ajuster ses dépenses ou de régulariser la situation avant qu’il ne soit trop tard.
Opter pour une carte à autorisation systématique
Une carte bancaire à autorisation systématique de type Visa Electron ou Mastercard Maestro vérifie le solde avant chaque paiement. S’il est insuffisant, le paiement est refusé, puisqu’il n’y a pas de découvert possible. Concrètement, cela évite de cumuler les agios et oblige à restreindre ses dépenses.
👉Exemple : le compte bancaire affiche un solde de 30 euros et une tentative d’achat de 50 euros est effectuée. Avec une carte classique, le compte passe à découvert et des frais sont facturés. Avec une carte à autorisation systématique, le paiement est refusé, ce qui permet d’éviter les frais.
Utiliser l’acompte ou l’avance de salaire ponctuelle
Pour prévenir un découvert bancaire face à une dépense imprévue comme une réparation auto ou une facture médicale, le salarié peut demander à son employeur un acompte ou une avance sur salaire, déduits du prochain bulletin.
- L’acompte porte sur des heures déjà travaillées et doit être accordé par l’employeur (sauf exceptions), jusqu’à 50% du salaire net mensuel pro rata temporis (art. L3242-1 Code du travail).
- L’avance concerne des heures futures, reste à la discrétion de l’employeur sans plafond légal fixe, mais remboursable par retenues max. 10% du salaire net mensuel (art. L3251-3 Code du travail).
Négocier une exonération d’agios
En cas de dépassement ponctuel, certaines banques acceptent de réduire ou d’annuler ces frais lorsque le client réagit rapidement en contactant son conseiller.
Par exemple :
- Le compte présente un découvert de 80 euros pendant deux jours. En appelant sa banque et en précisant qu’un virement arrive prochainement, il est souvent possible d’obtenir la suppression des frais.
- Une personne vient d’effectuer un gros achat et n’a pas eu le temps de transférer l’argent depuis son épargne (Livret A, assurance vie…) vers son compte courant. Un appel à son conseiller peut éviter des agios inutiles.
Transformer le découvert en crédit classique
En cas de découvert récurrent, mieux vaut anticiper. Il est possible de demander à son banquier de transformer le besoin de trésorerie récurrent en crédit pour mieux planifier les remboursements. Les taux de crédit sont généralement moins élevés.
👉Exemple concret : un client présente un découvert moyen de 500 euros chaque mois. En passant par un crédit sur 6 mois à 7% de taux annuel, il rembourse environ 86 euros par mois, pour un coût total du crédit d’environ 15 euros. C’est bien inférieur aux agios à payer avec un découvert à un taux de 10%.
FAQ : questions fréquentes sur le découvert bancaire
Le découvert sera-t-il interdit en novembre 2026 ?
Non. À partir du 20 novembre 2026, les découverts bancaires ne seront pas interdits, même les petits. Ce qui change, c’est qu’ils seront soumis aux règles plus strictes du crédit à la consommation (obligations d’information, évaluation de solvabilité avant accord), y compris pour les découverts de moins de 200 euros et pour de courte durée.
Que se passe-t-il si je dépasse mon découvert autorisé ?
Dépasser son découvert autorisé expose à plusieurs conséquences financières, dont le montant diffère selon les banques.
- Commissions d’intervention : peuvent être facturées à chaque opération, jusqu’à un plafond légal.
- Frais de lettre d’information : la banque émet un avertissement quand le compte est dans le rouge et facture souvent entre 10 et 15 euros.
- Frais de rejet : débité pour chaque chèque ou prélèvement refusé.
Ces frais s’ajoutent aux agios calculés chaque jour sur le montant à découvert et aggravent le découvert.
Quelle est la banque la moins chère pour le découvert en 2026 ?
Comparer les banques reste complexe, car les agios et frais fixes ne sont pas toujours transparents.
- Taux d’agios : les banques en ligne sont généralement plus compétitives, autour de 6-8 % actuellement pour un découvert autorisé, contre 14-19 % dans les réseaux traditionnels.
- Frais fixes : minima forfaitaires, lettres d’information et commissions d’intervention sont souvent gratuits dans les banques en ligne.
L’Observatoire des tarifs bancaires, qui dépend du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), publie tous les ans un rapport qui recense les tarifs d’une quinzaine de services pour une centaine de banques.
Est-ce que le découvert autorisé est considéré comme un crédit ?
Oui. Le découvert est un crédit bancaire : c’est de l’argent qu’il faudra rembourser.
- En France, si un découvert autorisé est utilisé plus de 3 mois consécutifs (90 jours), il peut être requalifié en crédit à la consommation, avec des obligations d’information et des modalités spécifiques.
- À partir de novembre 2026, cette logique est renforcée : tous les découverts, y compris de petits montants et de courte durée, seront soumis aux règles du crédit à la consommation (évaluation de solvabilité, information précontractuelle, etc.).
Un découvert peut-il faire échouer un prêt immobilier ?
Indirectement, oui. Un découvert fréquent ou important peut affecter le profil d’un emprunteur car la banque le voit comme un signe de fragilité financière.
📌Astuce : avant de solliciter un crédit immobilier, mieux vaut éviter d’être à découvert pendant au moins trois mois pour sécuriser son dossier.
Ma banque peut-elle supprimer mon découvert sans prévenir ?
Oui, la banque peut mettre fin à l’autorisation de découvert sans préavis, mais uniquement quand les conditions du découvert ne sont pas respectées : dépassements répétés, non-respect du plafond, incidents multiples.
Dans les autres cas, la banque peut résilier l’autorisation de découvert, mais doit respecter un préavis d’au moins deux mois.
Quand on estime que la résiliation est abusive, on peut saisir le médiateur bancaire.
Outils, conseils et modèles de lettres
Checklist pour régulariser son compte en 48 h
Pour sortir rapidement d’un découvert, il faut être méthodique :
- Vérifier le solde exact de son compte et les opérations à venir. Calculer le montant nécessaire pour résorber le découvert.
- Contacter rapidement son conseiller, par téléphone ou en se rendant à l’agence, pour l’informer de la situation et demander éventuellement un étalement ou une autorisation de découvert temporaire.
- Essayer d’alimenter son compte en transférant des fonds depuis un autre compte, son Livret A par exemple, ou en sollicitant un proche ou un acompte sur salaire auprès de son employeur.
- Prioriser les paiements urgents (loyer, factures essentielles) pour éviter les frais de rejet.
- Suivre son compte quotidiennement jusqu’à ce qu’il redevienne créditeur. Garder une marge de sécurité d’au moins 50 à 100 euros pour éviter qu’une opération oubliée ne replonge le compte dans le rouge.
- Le cas échéant, demander un geste commercial si des frais ont été appliqués et que le compte a été rapidement régularisé.
Liste des banques sans commissions d’intervention
Certaines banques en ligne n’appliquent pas de commissions d’intervention. Parmi les principales (liste non exhaustive) :
- BforBank
- BoursoBank
- Fortuneo
- Monabanq
- Hello Bank
Pour comparer, il est conseillé de vérifier la brochure tarifaire de chaque banque.
Lettre type : demande de découvert autorisé
Objet : Demande d’autorisation de découvert
Madame, Monsieur,
Je souhaite solliciter une autorisation de découvert sur mon compte n°[numéro] pour un montant de [montant souhaité] €, afin de faire face à un décalage temporaire de trésorerie.
Je vous remercie de bien vouloir étudier ma demande et de m’informer des conditions (montant, plafond, taux d’agios).
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom, Prénom] [Coordonnées]Lettre type : demande d’augmentation de plafond
Objet : Demande d’augmentation de découvert autorisé
Madame, Monsieur,
Je souhaite demander une augmentation temporaire/permanente de mon découvert autorisé sur mon compte n°[numéro], actuellement fixé à [montant actuel] €, pour le porter à [nouveau montant] €.
Cette augmentation me permettrait de mieux gérer mes besoins ponctuels de trésorerie.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les conditions et le taux applicable.
Cordialement,
[Nom, Prénom] [Coordonnées]Lettre type : contestation de frais abusifs
Objet : Contestation de frais bancaires
Madame, Monsieur,
Je me permets de contester les frais appliqués à mon compte n°[numéro] le [date], pour un montant de [montant]. Ces frais me semblent injustifiés (ou excessifs) selon ma convention de compte et la réglementation en vigueur.
Je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement ou à l’annulation de ces frais et de me confirmer votre décision par écrit.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom, Prénom] [Coordonnées]Lettre type : demande de geste commercial
Objet : Demande de geste commercial
Madame, Monsieur,
Compte tenu des frais récents appliqués à mon compte n°[numéro] pour un découvert ponctuel, je souhaiterais bénéficier d’un geste commercial pour compenser les frais d’incidents, dans un souci de fidélisation.
Je vous remercie de bien vouloir étudier ma demande et de me confirmer votre retour par écrit.
Cordialement,
[Nom, Prénom] [Coordonnées]