Frais de mise en fourrière d’un véhicule : les tarifs appliqués en 2020


Pour récupérer leur véhicule placé en fourrière, les automobilistes doivent s’acquitter de divers frais. Leurs montants varient notamment en fonction du type de véhicule et du lieu de son immobilisation. Retrouvez la grille tarifaire applicable pour une mise en fourrière en 2020.

Récapitulatif des montants maximums à régler en 2020 pour récupérer un véhicule mis en fourrière

Fourrière : montants maximums à régler en 2020 pour récupérer son véhicule
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeFrais de fourrièreLieu d’immobilisationMontant maximum à régler











VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielleEnsemble du territoire7,60 euros
Opérations préalablesEnsemble du territoire15,20 euros



Enlèvement
Paris150 euros
Lyon, Marseille, Toulouse126 euros
Reste du territoire121,27 euros

Garde journalière
Paris29 euros
Lyon, Marseille, Toulouse10 euros
Reste du territoire6,42 euros
Expertise (*)Ensemble du territoire61 euros

















POIDS LOURD

Immobilisation matérielle















Ensemble du territoire
Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros

Opérations préalables
Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros


Enlèvement
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros

Garde journalière
Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros

Expertise (*)
Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 91,50 euros








CYCLOMOTEUR,
MOTOCYCLETTE,
TRICYCLE À MOTEUR
ET QUADRICYCLE À MOTEUR

Immobilisation matérielle
Paris7,60 euros
Reste du territoire7,60 euros

Opérations préalables
Paris7,60 euros
Reste du territoire7,60 euros

Enlèvement
Paris49 euros
Reste du territoire45,70 euros

Garde journalière
Paris10 euros
Reste du territoire3 euros

Expertise (*)
Paris30,50 euros
Reste du territoire30,50 euros




AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle




Ensemble du territoire
7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros
(*) Uniquement si votre véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours

Mise en fourrière : des tarifs très encadrés

Les tarifs des frais de mise en fourrière applicables aux véhicules (voitures particulières, poids-lourds, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception…) sont encadrés par la réglementation. Ils sont fixés par l’États, puis publiés au Journal Officiel (JO) sous la forme d’un arrêté.

POUR RAPPEL : « La mise en fourrière d’un véhicule consiste à déplacer celui-ci dans un garage clos sous surveillance, en vue d’y être retenu jusqu’à décision de l’autorité de police, aux frais du propriétaire du véhicule », explique sur son site Internet le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. La mise en fourrière est régie par les articles R325-12 et suivants du Code de la route. Elle peut résulter d’un mauvais stationnement (stationnement gênant, dangereux ou abusif), d’un défaut d’assurance, d’un grand excès de vitesse ou encore d’une incapacité de rouler d’un véhicule (après un accident).

Les frais de fourrière, qui s’ajoutent aux prix de l’amende initiale (dont le montant est fonction de l’infraction commise), se décomposent en réalité en plusieurs services :

  • l’immobilisation matérielle du véhicule (la pose du sabot)
  • les opérations préalables pour le déplacement du véhicule
  • l’enlèvement du véhicule
  • la garde journalière du véhicule (par tranche de 24 heures)
  • les frais d’expertise (à partir du quatrième jour de détention à la fourrière)

Les frais de mise en fourrière sont à la charge du propriétaire (ou du conducteur) du véhicule (article L325-9 du Code de la route), et ce, même s’il s’agit d’une voiture volée puis retrouvée (la garantie vol de l’assurance auto ne couvre pas les frais de mise en fourrière).

Le détenteur du véhicule ne peut le récupérer s’il ne s’est pas acquitté de tous les frais demandés (immobilisation, enlèvement, frais de garde journalière…), en plus de l’amende liée à l’infraction constatée par l’agent de police municipale. En clair, le gardien de la fourrière ne peut restituer le véhicule à son propriétaire (ou son conducteur) si ce dernier n’a pas réglé l’ensemble des frais de fourrière qui lui sont réclamés.

« D’une manière générale, les tarifs sont fixés par les collectivités territoriales, dans la limite d’un tarif plafond fixé par l’État », rappelle le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Concrètement, les tarifs pour récupérer son véhicule mis à la fourrière varient non seulement en fonction du type de véhicule, mais également du nombre d’habitants de la commune. La tarification fixe des barèmes distincts et plus élevés pour les communes de plus de 400.000 habitants. C’est le cas à Paris, Lyon, Marseille et Toulouse. Des frais spécifiques s’appliquent dans ces quatre villes en matière de frais d’enlèvement et de garde des voiture particulières (en revanche, tous les autres frais inhérents à cette catégorie de véhicules sont identiques).

De même, Paris applique des frais d’enlèvement et de garde journalière des deux, trois et quatre roues distincts de ceux en vigueur partout ailleurs.

Le dernier arrêté en date fixant les nouveaux plafonds des frais d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national (sauf à Paris, Lyon, Marseille et Toulouse) a été diffusé au Journal Officiel du 13 août 2020. Les prix restent inchangés pour les autres interventions réalisées dans cette zone.

Les tarifs actuellement appliqués à Lyon, Marseille et Toulouse sont, quant à eux, fixés dans un arrêté paru au JO du 28 novembre 2014.

ATTENTION : en cas d’entrave à l’immobilisation du véhicule, le contrevenant s’oppose à des peines de 3 mois d’emprisonnement, 6 points de retrait de permis de conduire (3 points pour les jeunes conducteurs) et 3.750 euros d’amende (article L325-3-1 du Code de la route).

Mise en fourrière : les tarifs 2020 de l’immobilisation matérielle du véhicule

Les frais d’immobilisation matérielle (pose d’un sabot en acier qui empêche le véhicule ainsi immobilisé de se déplacer avant son déplacement vers la fourrière) sont invariables. Ils ne dépendent pas de la catégorie de la voiture particulière, du poids total autorisé en charge (PTAC) du poids lourd, ni de la zone où s’est déroulé l’enlèvement. Dans tous les cas, ces frais s’élèvent à 7,60 euros en 2020.

Le tableau ci-dessous indique le montant maximum des frais d’immobilisation matérielle d’un véhicule (valable sur l’ensemble du territoire) :

Frais de fourrière : les tarifs 2020 de l’immobilisation matérielle d’un véhicule
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Voiture particulière7,60 euros
Poids lourds7,60 euros
Deux-roues, trois-roues et quatre-roues à moteur7,60 euros
Autre véhicule immatriculé7,60 euros

POUR RAPPEL : la procédure de mise en fourrière démarre dès que deux roues du véhicule ont quitté le sol. Si l’automobiliste (ou le conducteur) arrive avant, il peut arrêter la procédure. Il doit néanmoins régler les frais relatifs aux opérations préalables ou s’engager par écrit à les payer.

Les tarifs 2020 relatifs aux opérations préalables au déplacement du véhicule

Les frais initiaux de mise en fourrière, également appelés « frais d’opérations préalables », regroupent les frais liés au remorquage du véhicule. Leur montant varie selon la catégorie à laquelle il appartient. En 2020, ils se montent à 15,20 euros pour une voiture particulière, 7,60 euros pour un véhicule à deux, trois ou quatre roues motorisé. Déplacer un remorqueur sur le lieu de l’enlèvement d’un poids lourd est plus onéreux : 22,90 euros.

Les frais préalables s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire, comme indiqué dans ce tableau :

Frais de fourrière : les tarifs 2020 des « frais d’opérations préalables »
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Poids lourd22,90 euros
Voiture particulière15,20 euros
Deux-roues, trois-roues et quatre-roues à moteur7,60 euros
Autre véhicule immatriculé7,60 euros

Enlèvement du véhicule : les frais appliqués en 2020

Pour récupérer son véhicule placé à la fourrière, le propriétaire (ou le conducteur) doit également s’acquitter des frais d’enlèvement. Le montant maximal de ces frais dépend :

  • de la catégorie du véhicule, dans le cas d’une voiture particulière ou d’un cycle motorisé
  • du tonnage, pour un poids lourd
  • de la commune dans laquelle s’est déroulé l’opération

Pour une voiture particulière, les frais d’enlèvement atteignent un montant de 150 euros en 2020. Les frais sont moindres à Lyon, Marseille et Toulouse (126 euros). Depuis le 14 août 2020 (date de l’application de la nouvelle augmentation), l’enlèvement s’élèvent au maximum à 121,27 euros.

Pour un cycle motorisé (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception), l’opération est facturée 45,70 euros si elle ne s’est pas déroulée à Paris. La facture grimpe à 49 euros pour un enlèvement réalisé dans la capitale.

Concernant les poids lourds, les frais d’enlèvement varient au niveau national en fonction du PTAC du véhicule : les montants maximums vont de 122 euros (pour un poids lourd dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes inclus) à 274,40 euros (pour les plus de 19 tonnes).

Concernant enfin les autres véhicules immatriculés (comme les engins agricoles ou forestiers, par exemple), les frais d’enlèvement sont harmonisés à hauteur de 45,70 euros sur l’ensemble du territoire.

Le tableau ci-dessous détaille les montants maximums d’enlèvement d’un véhicule applicables en 2020 :

Mise en fourrière : les tarifs 2020 des frais d’enlèvement
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Lieu d’enlèvementType de véhiculeMontant à régler




Paris
Voiture particulière150 euros



Poids lourd
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Deux-roues et autres cycles motorisés49 euros
Autres véhicules immatriculés45,70 euros





Lyon, Marseille, Toulouse
Voiture particulière126 euros



Poids lourd
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Deux-roues et autres cycles motorisés45,70 euros
Autres véhicules immatriculés45,70 euros





Reste du territoire
Voiture particulière121,27 euros



Poids lourd
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Deux-roues et autres cycles motorisés45,70 euros
Autres véhicules immatriculés45,70 euros

Les tarifs 2020 de la garde journalière d’un véhicule

À partir du moment où un véhicule est enlevé pour être emmené dans une fourrière agréée, cela génère immanquablement des frais de garde à la charge de son propriétaire ou de son conducteur.

Ces frais, établis sur une base journalière, sont calculés à partir de l’instant où le véhicule a pénétré dans l’enceinte de la fourrière (le jour d’arrivée donc). Chaque journée débutée est due. Ainsi, si un véhicule est placé en fourrière un lundi en fin d’après-midi et est récupéré le jeudi matin par son propriétaire, celui-ci doit s’acquitter des frais de garde pour la durée des quatre jours.

Leur montant varie en fonction de la catégorie du véhicule et du lieu géographique de la fourrière la plus proche du lieu de l’enlèvement. À Paris, le coût de la garde journalière s’établit à hauteur de 29 euros en 2020. À Lyon, Marseille et Toulouse, les frais sont réduits à 10 euros par jour. Dans toutes les autres communes, il faut compter 6,42 euros par jour.

Pour les cycles motorisés (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception), la différence de coût se fait entre Paris (10 euros par jour de garde) et le reste du territoire (3 euros par jour).

Quant aux poids lourds, les tarifs de la garde journalière sont fixés à 9,20 euros au plan national (quel que soit le PTAC). Il en va de même pour les autres véhicules motorisés : les frais atteignent 3 euros par jour dans toute la France.

Fourrière : les tarifs 2020 des frais de garde journalière d’un véhicule
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeLieu de garde en fourrièreMontant à régler


Voiture particulière
Paris29 euros
Lyon, Marseille, Toulouse10 euros
Reste du territoire6,42 euros
Deux-roues, trois-roues
et quatre-roues à moteur
Paris10 euros
Reste du territoire3 euros
Poids lourdEnsemble du territoireEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros
Autre véhicule immatriculéEnsemble du territoire3 euros

Les frais d’expertise d’un véhicule placé dans une fourrière en 2020

Si le propriétaire (ou le conducteur) d’un véhicule réclame son véhicule plus de trois jours après réception de la notification de mise en fourrière (envoyée en recommandé avec accusé de réception), une expertise du véhicule est réalisée par un expert en automobile pour évaluer son état. Il doit donc régler ces frais d’expertise, en plus des autres frais de mise en fourrière (majorés du montant de la contravention liée à l’infraction).

Le montant varie selon le type de véhicule : les frais d’expertise s’élèvent entre 30,50 euros et 91,50 euros. Les tarifs sont, en revanche, uniformes sur l’ensemble du territoire.

Le tableau ci-dessous indique le coût des frais d’expertise qui incombent au propriétaire, s’il ne récupère pas son véhicule dans le délai de trois jours :

Fourrière : les tarifs 2020 des frais d’expertise d’un véhicule
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeMontant à régler
Voiture particulière61 euros
Poids lourd91,50 euros
Deux-roues, trois-roues et quatre-roues à moteur30,50 euros
Autre véhicule immatriculé30,50 euros

Si le véhicule est récupéré dans les délais légaux, le Code de la route (article R325-30) précise que le véhicule « peut être restitués sans avoir été expertisé ». Attention toutefois : en l’absence de certificat de contrôle technique suffisamment apparent sur le pare-brise, il arrive que certaines fourrières fassent systématiquement le contrôle technique dès l’arrivée du véhicule dans leur enceinte.

Paris, Lyon, Marseille, Toulouse : les frais de fourrière en 2020

Des tarifs spécifiques de frais de mise en fourrière peuvent s’appliquer en fonction du lieu où le véhicule a été immobilisé. C’est le cas à Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, où certains frais varient par rapport à ceux qui sont en vigueur dans le reste du territoire national.

Paris : les montant de frais de fourrière 2020

Le tableau ci-après détaille les différents frais de mise en fourrière appliqués en 2020 pour l’immobilisation d’un véhicule dans la capitale.

Frais de fourrière à Paris : les montants à régler en 2020
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeType de frais de fourrièreMontant maximum
à régler




VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables15,20 euros
Enlèvement150 euros
Garde journalière29 euros
Expertise (*)61 euros








POIDS LOURD
Immobilisation matérielleEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros
Opérations préalablesEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros


Enlèvement
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Garde journalièreEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros
Expertise (*)Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 91,50 euros





CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLETTE, TRICYCLE À MOTEUR ET QUADRICYCLE À MOTEUR
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement49 euros
Garde journalière10 euros
Expertise (*)30,50 euros





AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros
(*) Uniquement si votre véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours

Lyon : les montant de frais de fourrière 2020

Le tableau ci-dessous indique à quels frais est soumis le propriétaire (ou le conducteur) pour récupérer son véhicule placé à la fourrière à Lyon en 2020.

Frais de fourrière à Lyon : les montants à régler en 2020
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeType de frais de fourrièreMontant maximum
à régler




VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables15,20 euros
Enlèvement126 euros
Garde journalière10 euros
Expertise (*)61 euros








POIDS LOURD
Immobilisation matérielleEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros
Opérations préalablesEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros



Enlèvement
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Garde journalièreEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros
Expertise (*)Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 91,50 euros





CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLETTE, TRICYCLE À MOTEUR ET QUADRICYCLE À MOTEUR
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros





AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros
(*) Uniquement si votre véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours

Marseille : les montant de frais de fourrière 2020

À quels frais de mise en fourrière est soumis en 2020 une personne dont le véhicule a été mis en fourrière à Marseille ? Tous les montants figurent dans le tableau ci-dessous.

Frais de fourrière à Marseille : les montants à régler en 2020
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeType de frais de fourrièreMontant maximum
à régler




VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables15,20 euros
Enlèvement126 euros
Garde journalière10 euros
Expertise (*)61 euros







POIDS LOURD
Immobilisation matérielleEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros
Opérations préalablesEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros


Enlèvement
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Garde journalièreEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros
Expertise (*)Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 91,50 euros





CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLETTE, TRICYCLE À MOTEUR ET QUADRICYCLE À MOTEUR
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros





AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros
(*) Uniquement si votre véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours

Toulouse : les montant de frais de fourrière 2020

Le tableau ci-dessous indique quels frais le propriétaire (ou le conducteur) doit débourser en 2020 pour récupérer son véhicule mis à la fourrière à Toulouse.

Frais de fourrière à Toulouse : les montants à régler en 2020
Sources : arrêtés du 26 novembre 2014 et du 3 août 2020
Type de véhiculeType de frais de fourrièreMontant maximum
à régler




VOITURE PARTICULIÈRE
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables15,20 euros
Enlèvement126 euros
Garde journalière10 euros
Expertise (*)61 euros








POIDS LOURD
Immobilisation matérielleEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 7,60 euros
Opérations préalablesEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 22,90 euros


Enlèvement
- Entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus) : 122 euros
- Entre 7,5 et 19 tonnes (inclus) : 213,40 euros
- Entre 19 et 44 tonnes (inclus) : 274,40 euros
Garde journalièreEntre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 9,20 euros
Expertise (*)Entre 3,5 et 44 tonnes (inclus) : 91,50 euros




CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLETTE, TRICYCLE À MOTEUR ET QUADRICYCLE À MOTEUR
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros




AUTRE VÉHICULE IMMATRICULÉ
Immobilisation matérielle7,60 euros
Opérations préalables7,60 euros
Enlèvement45,70 euros
Garde journalière3 euros
Expertise (*)30,50 euros
(*) Uniquement si votre véhicule n’a pas été récupéré dans les trois jours

Frais de mise en fourrière 2020 : quelques exemples de calculs

Voiture particulière placée en fourrière durant 3 jours : quels frais ?

Prenons l’exemple d’un automobiliste dont le véhicule particulier à été placé en fourrière. Les frais qu’il devra acquitter (en plus de l’amende initiale liée à la contravention) ne sont pas les mêmes selon la commune dans laquelle l’automobile est immobilisée.

Si la mise en fourrière a lieu à Paris, il doit s’acquitter des frais suivants pour trois jours de garde à la fourrière (il n’a pas à payer de frais d’expertise) :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 15,20 euros
  • enlèvement : 150 euros
  • garde journalière : 87 euros (soir 29 euros x 3)
    Soit une facture totale de 259,80 euros.

Pour une mise en fourrière à Lyon, Marseille ou Toulouse, les frais s’élèvent à 178,80 euros. Ils se répartissent comme suit :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 15,20 euros
  • enlèvement : 126 euros
  • garde journalière : 30 euros (soir 10 euros x 3).

Si le placement en fourrière se déroule sur une commune autre que celles-ci (hors Paris, Lyon, Marseille et Toulouse), l’automobiliste (ou le conducteur doit régler :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 15,20 euros
  • enlèvement : 121,27 euros
  • garde journalière : 19,26 euros (soir 6,42 euros x 3)
    Soit un total de 163,33 euros.

Quels frais pour une moto immobilisée 5 jours en fourrière ?

Imaginons le conducteur d’une moto dont l’engin a été mis à la fourrière. L’immobilisation dure cinq jours : en conséquence, il doit payer des frais d’expertise. Au final, à combien s’élèvent ses frais de fourrière ?

Là encore, le montant varie en fonction de critères géographiques. Mais le distinguo ne s’opère qu’entre Paris et le reste du territoire.

À Paris, les frais de mise en fourrière se décomposent ainsi :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 7,60 euros
  • enlèvement : 49 euros
  • garde journalière : 50 euros (soir 10 euros x 5)
  • expertise : 30,50 euros
    Au total, il doit régler 144,70 euros.

Si la procédure de mise en fourrière a lieu hors Paris, les frais pour cinq jours de garde sont les suivants :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 7,60 euros
  • enlèvement : 45,70 euros
  • garde journalière : 15 euros (soir 3 euros x 5)
  • expertise : 30,50 euros
    Dans cas, la facture se monte à 106,40 euros.

Quels frais de fourrière pour un poids lourd ?

Les frais de mise en fourrière dépendent d’abord et avant tout de son poids total autorisé en charge (PTAC), et non du lieu de l’immobilisation.

Imaginons un poids lourd de 6 tonnes (entre 3,5 et 7,5 tonnes inclus, donc) placé en fourrière durant deux jours (pas de frais d’expertise de 91,50 euros). Le montant des frais à régler se déclinent ainsi :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 22,90 euros
  • enlèvement : 122 euros
  • garde journalière : 18,40 euros (soir 9,20 euros x 2)
    Le coût total des frais atteint 170,90 euros.

Pour un poids lourd de 12 tonnes (PTAC entre 7,5 et 19 tonnes inclus) placé en fourrière pendant six jours (des frais d’expertise d’un montant de 91,50 euros s’ajoutent donc), les frais s’élèvent comme suit :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 22,90 euros
  • enlèvement : 213,40 euros
  • garde journalière : 55,20 euros (soir 9,20 euros x 6)
  • expertise : 91,50 euros
    Soit un total à régler de 390,60 euros.

Prenons un poids lourd de 38 tonnes (PTAC compris entre 19 et 44 tonnes inclus) immobilisé trois jours à la fourrière (pas de frais d’expertise. Pour le récupérer, son propriétaire doit s’acquitter des frais de mise en fourrière suivants :

  • immobilisation matérielle : 7,60 euros
  • opération préalables : 22,90 euros
  • enlèvement : 274,40 euros
  • garde journalière : 27,60 euros (soir 9,20 euros x 3)
    Le montant total des frais s’élève à 332,50 euros.