La plupart des gains (intérêts, plus-values) tirés de produits de placement et du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces contributions n’ont cessé d’augmenter depuis 1997. Décryptage de cette hausse quasi-exponentielle et historique de leur évolution de 1996 à 2018.
Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune … Ne cherchez pas plus loin les produits exonérés de prélèvements sociaux. A l’exception de ces livrets d’épargne non imposables et des plans d’épargne retraite populaire (Perp) lors de la phase de constitution de l’épargne, l’univers des produits d’épargne ne comporte que des produits soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS et prélèvements additionnels).
Des millions d’épargnants voient donc chaque année les rendements de leurs placements amputés à la source, et ce de manière croissante dans le temps puisque le taux des prélèvements sociaux a grimpé de 0,5% à 17,2% en seulement 22 ans.
Fixés à un taux global de 17,2% depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont composés :
– de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,9%
– de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5%
– du prélèvement social au taux de 4,5%
– de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%
– du prélèvement de solidarité de 2%.
Pour atteindre ce niveau global, les prélèvements sociaux ont vu progressivement chacune des contributions qui les composent augmenter. C’est en particulier le cas de la CSG, créée par la loi de finances pour 1991 à un taux originel de 1,1%. Son niveau a par la suite été relevé à 2,4% en 1993, 3,4% en 1997, 7,5% en 1998, 8,2% en 2005 et 9,9% compte tenu de la hausse de 1,7 point de CSG voulue par Emmanuel Macron.
A noter : la CSG est partiellement déductible du revenu imposable. Le taux de la CSG déductible a été porté de 5,1% à 6,8% au 1er janvier 2018.
Parallèlement, la CRDS, créée en 1996, puis la CSA (contribution de solidarité pour l’autonomie) en 2004 et la contribution pour le revenu de solidarité active (RSA) en 2009, incluse à la contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS), sont venues alourdir le poids des prélèvements sociaux.
Le prélèvement social sur le capital a pour sa part été augmenté à trois reprises, de 2 à 2,2% au 1er janvier 2011, à 3,4 % au 1er octobre 2011 pour se fixer à 5,4 % depuis le 1er juillet 2012 avant sa diminution au 1er janvier 2013 qui s’est accompagnée de la suppression de la contribution RSA et de la création d’un prélèvement de solidarité au taux de 2%.
Résultat de ces relèvements successifs des contributions incluses aux prélèvements sociaux, le taux global de ces derniers a été multiplié par plus de quatre entre 1997 et 2018 et plus de 34 entre 1996 et 2018. Les étapes de ces hausses progressives sont les suivantes :
| Taux historiques des prélèvements sociaux depuis 1996 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dates | Taux global | CSG | CRDS | Prélèvement social | Contribution additionnelle RSA | Contribution de solidarité pour l’autonomie |
prélèvement de solidarité |
| Du 1er février 1996 au 31 janvier 1996 | 0,50% | / | 0,50% | / | / | / | / |
| Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 |
3,90% | 3,40% | 0,50% | / | / | / | / |
| Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004 |
10% | 7,50% | 0,50% | 2% | / | / | / |
| Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 |
10,30% | 7,50% | 0,50% | 2% | / | 0,30% | / |
| Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 |
11% | 8,20% | 0,50% | 2% | / | 0,30% | / |
| Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 |
12,10% | 8,20% | 0,50% | 2% | 1,10% | 0,30% | / |
| Du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 |
12,30% | 8,20% | 0,50% | 2,20% | 1,10% | 0,30% | / |
| Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012 |
13,50% | 8,20% | 0,50% | 3,40% | 1,10% | 0,30% | / |
| Depuis le 1er juillet 2012 | 15,50% | 8,20% | 0,50% | 5,40% | 1,10% | 0,30% | / |
| Depuis le 1er janvier 2013 | 15,50% | 8,20% | 0,50% | 4,50% | supprimée | 0,30% | 2% |
| Depuis le 1er janvier 2018 | 17,20% | 9,90% | 0,50% | 4,50% | / | 0,30% | 2% |
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