Entre le 1er décembre 2023 et le 21 novembre 2024, une aide de l’État était allouée aux ménages pour financer tout ou partie l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans leur logement équipé d’un chauffage individuel. Quel était le montant de ce coup de pouce ? Comment la prime était-elle versée ?
Le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », mise en place le 1er décembre 2023, s’adressait à tous les ménages (propriétaires ou locataires) disposant d’un système de chauffage individuel à gaz ou électrique, et dont la construction du logement avait été achevée depuis plus de deux ans. Les logements relevant d’un système de chauffage collectifs n’y étaient pas éligibles.
Cette prime Coup de pouce Thermostat connecté – attribuée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), octroyées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz et autres carburants) pour financer tout ou partie des travaux de rénovation des particuliers, selon un cahier des charges fixé par l’État -, accordée à titre temporaire, avait été instaurée par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 2023.
La nouvelle aide financière, offerte pour mieux gérer son chauffage, visait à permettre à ses bénéficiaires de réaliser des économies d’énergie grâce à l’installation à moindre coût d’un thermostat programmable connecté.
Elle n’était pas soumise à conditions de ressources (peu importait le niveau de revenus).
NB : cette aide est à distinguer de la prime dédiée au « thermostat avec régulation performante », accordée entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021.
Le nouveau coup de pouce CEE « Pilotage connecté du chauffage » permettait de financer l’achat et l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un chauffage individuel neuf ou existant (chaudière, pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateur électrique, etc.) dans son logement. Il s’agit de boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables à distance.
La subvention gouvernementale pouvait être demandée pour la réalisation (*) des travaux suivants :
(*) À condition que les travaux soient réalisés par une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (voir plus bas)
Le nouveau système de régulation devait être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.
Comme indiqué dans l’arrêté instituant cette aide financière, la solution choisie devait être compatible avec la réception automatique des signaux EcoWatt (l’alerte qui indique en temps réel le niveau de consommation de l’ensemble des Français) et EcoGaz (l’alerte qui permet de connaître, à cinq jours, les prévisions de consommation de gaz en France) censées prévenir les utilisateurs en cas d’approvisionnement tendu sur le réseau.
Le montant de l’aide à l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans les logements dotés d’un chauffage individuel n’était pas uniforme. Forfaitaire, il variait en fonction de la surface chauffée totale du logement, ce qui correspond à la surface de l’ensemble des pièces contenant un chauffage individuel.
Le coup de pouce proposé dans le cadre des CEE par les fournisseurs d’énergie participants permettait de couvrir jusqu’à 80% du prix de l’opération, installation comprise. Selon le gouvernement, il fallait compter entre 650 et 1.000 euros pour s’équiper d’un système complet (achat et pose du thermostat et des têtes thermostatiques pour contrôler chaque radiateur).
« Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520 euros multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement », précisait l’arrêté du 22 novembre 2023 (publié au JO du 29 novembre 2023). Ainsi, l’aide pouvait varier de 260 euros pour un logement inférieur à 35 mètres carrés (avec un facteur correctif de 0,5) à 624 euros pour logement d’une surface de 130 mètres carrés et plus.
Le tableau ci-dessous fixe les montants de l’aide accordée au regard des sept paliers graduels prévus, dépendant de la surface chauffée et du facteur correctif associé :
| Prime Coup de pouce Thermostat connecté : les montants de l’aide | ||
|---|---|---|
| Surface chauffée | Facteur correctif | Montant de l’aide |
| Moins de 35 mètres carrés | 0,5 | 260 euros (soit 520 euros x 0,5) |
| Entre 35 et 59 mètres carrés | 0,6 | 312 euros (soit 520 euros x 0,6) |
| Entre 60 et 69 mètres carrés | 0,7 | 364 euros (soit 520 euros x 0,7) |
| Entre 70 et 89 mètres carrés | 0,8 | 416 euros (soit 520 euros x 0,8) |
| Entre 90 et 109 mètres carrés | 1 | 520 euros (soit 520 euros x 1) |
| Entre 110 et 130 mètres carrés | 1,1 | 572 euros (soit 520 euros x 1,1) |
| Au-delà de 130 mètres carrés | 1,2 | 624 euros (soit 520 euros x 1,2) |
Pour prendre à l’obtention de l’offre coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », il fallait suivre plusieurs étapes :
1/ Vérifier son éligibilité et le niveau de prime auquel on pouvait avoir droit
2/ Sélectionner une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (chaque vendeur d’énergie distribuant des CEE signataire devait faire figurer ses offres sur son site Internet)
3/ Accepter l’offre d’un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Il fallait veiller à ce que l’offre sélectionnée comporte bien un document décrivant la proposition.
4/ Signer le devis proposé par le professionnel (des conditions sur les performances des équipements s’appliquaient)
5/ Faire impérativement réaliser les travaux d’installation du thermostat par un professionnel (voir plus bas)
6/ Envoyer au signataire de la charte ou à son partenaire (dans les délais prévus) certains documents nécessaires au versement du soutien financier : factures, attestation sur l’honneur de conformité, etc.
Pour rappel, les primes CEE devaient être demandées avant la signature d’un devis (sinon, aucune aide ne pouvait être versée).
Pour bénéficier du coup de pouce CEE pour « le pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », il fallait que les travaux d’installation du système de régulation automatique de la température sur un système de chauffage individuel neuf ou existant soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), précise l’arrêté d’application. On ne pouvait effectuer soi-même les travaux d’installation.
À défaut de faire appel à une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » pour l’installation, il n’était pas possible de profiter du versement de l’aide.
Le ministère de la Transition énergétique prévenait que « la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ».
La nouvelle aide financière au chauffage connecté, initialement est valable jusqu’au 31 décembre 2024, pouvait être demandée jusqu’au 21 novembre 2024. Autrement dit, elle n’est plus distribuée depuis le 22 décembre 2024.
Le 7 novembre, lors du congrès de la Fédération des services énergie environnement (Fedene), la ministre déléguée chargée de l’Énergie, Olga Givernet, a justifié la non prolongation de l’aide au regard d’une « une suspicion de fraudes importantes » dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et a annoncé un renforcement des contrôles. Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2024, acte la suppression, à compter du 22 novembre 2024, de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Le déclenchement du versement de l’aide ne pouvait prendre effet qu’à partir du moment où le bénéficiaire du soutien financier a remis les documents nécessaires (la facture, une attestation sur l’honneur de conformité à la fin des travaux par le professionnel, etc.) à l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Sous quelle forme la prime pouvait-elle être versée ? Le versement du « Coup de pouce thermostat », qui ne pouvait être effectué que par les entreprises signataires de la charte Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », pouvait se faire soit :
Le professionnel qui procède à l’installation du matériel pouvait aussi déduire directement le montant de l’aide financière de la facture (réduction du montant de la facture). Dans ce cas, il devait demander lui-même le remboursement de la somme.
Le versement pouvait également prendre une autre forme convenue avec l’entreprise signataire de la charte. Il pouvait s’agir, par exemple, de bons d’achat.
Les ménages bénéficiaires d’une prime « coup de pouce Thermostat » pouvaient, dans le cas de travaux d’ampleur, cumuler cette aide avec les dispositifs suivants :
En revanche, le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ne pouvait pas être cumulé avec :
L’aide « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », distribuée entre le 1er décembre 2023 et le 21 novembre 2024, s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement.
Elle s’intègre dans le « Plan thermostat » annoncé en juin 2023, qui prévoit notamment que tous les logements – résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs – équipés d’un système de chauffage/refroidissement (hors alimentation manuelle de combustible) devront se munir d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce à partir du 1er janvier 2027. Cette obligation est inscrite dans un décret publié au Journal Officiel le 8 juin 2023.
D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), le fait de « s’équiper d’un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15% sa facture de chauffage », et donc son impact environnemental.
Toujours selon la même source, abaisser la température la nuit et lorsque l’on est absent de son logement permettrait d’économiser :
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