« Coup de pouce Thermostat connecté » : une aide pour mieux contrôler la température de son domicile

Par Loic Farge
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Depuis le 1er décembre 2023, une aide de l’État est allouée aux ménages pour financer tout ou partie l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans leur logement équipé d’un chauffage individuel. Quel est le montant de ce coup de pouce ? Jusqu’à quand le demander ? Comment la prime est-elle versée ?

« Coup de pouce Thermostat connecté » : qui a droit à cette aide CEE ?

Le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », effectif depuis le 1er décembre 2023, s’adresse à tous les ménages (propriétaires ou locataires) qui disposent d’un système de chauffage individuel à gaz ou électrique, et dont la construction du logement a été achevée depuis plus de deux ans. Les logements relevant d’un système de chauffage collectifs n’y sont pas éligibles.

Cette prime Coup de pouce Thermostat connecté – attribuée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), octroyées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz et autres carburants) pour financer tout ou partie des travaux de rénovation des particuliers, selon un cahier des charges fixé par l’État – a été instaurée par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 2023.

La nouvelle aide financière, offerte pour mieux gérer son chauffage, vise à permettre à ses bénéficiaires de réaliser des économies d’énergie grâce à l’installation à moindre coût d’un thermostat programmable connecté.

Elle n’est pas soumise à conditions de ressources (peu importe le niveau de revenus).

NB : cette nouvelle aide est à distinguer de la prime dédiée au « thermostat avec régulation performante », accordée entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021.

Les travaux concernés par cette subvention

Le nouveau coup de pouce CEE « Pilotage connecté du chauffage » permet de financer l’achat et l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un chauffage individuel neuf ou existant (chaudière, pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateur électrique, etc.) dans son logement. Il s’agit de boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables à distance.

La subvention gouvernementale peut être demandée pour la réalisation (*) des travaux suivants :

  • l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas
  • l’achat et la mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.

(*) À condition que les travaux soient réalisés par une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (voir plus bas)

Il est précisé que le nouveau système de régulation doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.

Comme indiqué dans l’arrêté instituant cette aide financière, la solution choisie doit être compatible avec la réception automatique des signaux EcoWatt (l’alerte qui qui indique en temps réel le niveau de consommation de l’ensemble des Français) et EcoGaz (l’alerte qui permet de connaître, à cinq jours, les prévisions de consommation de gaz en France) censées prévenir les utilisateurs en cas d’approvisionnement tendu sur le réseau.

Quel est le montant de la prime « Coup de pouce thermostat » ?

Le montant de l’aide à l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans les logements dotés d’un chauffage individuel n’est pas uniforme. Forfaitaire, il varie en fonction de la surface chauffée totale du logement, ce qui correspond à la surface de l’ensemble des pièces contenant un chauffage individuel.

Le coup de pouce proposé dans le cadre des CEE par les fournisseurs d’énergie participants permet de couvrir jusqu’à 80% du prix de l’opération, installation comprise. Selon le gouvernement, il faut compter entre 650 et 1.000 euros pour s’équiper d’un système complet (achat et pose du thermostat et des têtes thermostatiques pour contrôler chaque radiateur).

« Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520 euros multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement », précise l’arrêté du 22 novembre 2023 (publié au JO du 29 novembre 2023). Ainsi, l’aide peut varier de 260 euros pour un logement inférieur à 35 mètres carrés (avec un facteur correctif de 0,5) à 624 euros pour logement d’une surface de 130 mètres carrés et plus.

Le tableau ci-dessous fixe les montants de l’aide au regard des sept paliers graduels prévus, dépendant de la surface chauffée et du facteur correctif associé :

Prime Coup de pouce Thermostat connecté : les montants de l’aide
Surface chaufféeFacteur correctifMontant de l’aide
Moins de 35 mètres carrés0,5260 euros (soit 520 euros x 0,5)
Entre 35 et 59 mètres carrés0,6312 euros (soit 520 euros x 0,6)
Entre 60 et 69 mètres carrés0,7364 euros (soit 520 euros x 0,7)
Entre 70 et 89 mètres carrés0,8416 euros (soit 520 euros x 0,8)
Entre 90 et 109 mètres carrés1520 euros (soit 520 euros x 1)
Entre 110 et 130 mètres carrés1,1572 euros (soit 520 euros x 1,1)
Au-delà de 130 mètres carrés1,2624 euros (soit 520 euros x 1,2)

 

Les démarches pour obtenir l’aide à l’installation d’un thermostat connecté

Pour prendre à l’obtention de l’offre coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », il faut suivre plusieurs étapes :

1/ Vérifier son éligibilité et le niveau de prime auquel on peut avoir droit

2/ Sélectionner une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (chaque vendeur d’énergie distribuant des CEE signataire doit faire figurer ses offres sur son site Internet)

3/ Accepter l’offre d’un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Il faut veiller à ce que l’offre sélectionnée comporte bien un document décrivant la proposition.

4/ Signer le devis proposé par le professionnel (des conditions sur les performances des équipements s’appliquent)

5/ Faire impérativement réaliser les travaux d’installation du thermostat par un professionnel (voir plus bas)

6/ Envoyer au signataire de la charte ou à son partenaire (dans les délais prévus) certains documents nécessaires au versement du soutien financier : factures, attestation sur l’honneur de conformité, etc.

Pour rappel, les primes CEE doivent être demandées avant la signature d’un devis (sinon, aucune aide ne pourra être versée).

Qui doit procéder à l’installation d’un thermostat connecté ?

Pour bénéficier du coup de pouce CEE pour « le pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », il faut que les travaux d’installation du système de régulation automatique de la température sur un système de chauffage individuel neuf ou existant soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), précise l’arrêté d’application. On ne peut effectuer soi-même les travaux d’installation.

À défaut de faire appel à une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » pour l’installation, il n’est pas possible de profiter du versement de l’aide.

Le ministère de la Transition énergétique prévient que « la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ».

Jusqu’à quand demander la nouvelle aide au chauffage connecté ?

La nouvelle aide financière au chauffage connecté est valable, pour le moment, jusqu’au 31 décembre 2024.

Cela signifie que, sauf décision contraire d’ici-là, il ne sera pas possible d’en faire la demande pour les opérations engagées après cette date.

Versement de la prime « Coup de pouce thermostat » : quand et comment ?

Le déclenchement du versement de l’aide ne peut prendre effet qu’à partir du moment où le bénéficiaire du soutien financier a remis les documents nécessaires (la facture, une attestation sur l’honneur de conformité à la fin des travaux par le professionnel, etc.) à l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

Sous quelle forme la prime peut-elle être versée ? Le versement du « Coup de pouce thermostat », qui ne peut être effectué que par les entreprises signataires de la charte Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », peut se faire soit :

  • par virement bancaire
  • par chèque

Le professionnel qui procède à l’installation du matériel peut aussi déduire directement le montant de l’aide financière de la facture (réduction du montant de la facture). Dans ce cas, il doit demander lui-même le remboursement de la somme.

Le versement peut également prendre une autre forme convenue avec l’entreprise signataire de la charte. Il peut s’agir, par exemple, de bons d’achat.

Règles de cumul de la prime Thermostat connecté avec les autres aides

Les ménages bénéficiaires d’une prime « coup de pouce Thermostat » peuvent, dans le cas de travaux d’ampleur, cumuler cette aide avec les dispositifs suivants :

En revanche, le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ne peut pas être cumulé avec :

  • les aides de l’Ademe (l’Agence de la transition écologique)
  • une autre aide issue du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Une aide qui s’inscrit dans le cadre du « Plan thermostat »

La nouvelle aide « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », distribuée entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024, s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement.

Elle s’intègre dans le « Plan thermostat » annoncé en juin 2023, qui prévoit notamment que tous les logements – résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs – équipés d’un système de chauffage/refroidissement (hors alimentation manuelle de combustible) devront se munir d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce à partir du 1er janvier 2027. Cette obligation est inscrite dans un décret publié au Journal Officiel le 8 juin 2023.

D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), le fait de « s’équiper d’un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15% sa facture de chauffage », et donc son impact environnemental.

Toujours selon la même source, abaisser la température la nuit et lorsque l’on est absent de son logement permettrait d’économiser :

  • jusqu’à 270 euros par an pour une maison chauffée à l’électricité, avec une facture annuelle de chauffage d’un montant de 1.800 euros
  • jusqu’à 210 euros par an pour une maison chauffée au gaz, avec une facture de chauffage d’un montant de 1.400 euros par an.

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