Bourses Talents dans la fonction publique 2021-2022 (ex-allocation pour la diversité) : démarche, conditions, montant

Par Loic Farge
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La bourse Talents, qui remplace l’allocation pour la diversité dans la fonction publique depuis la rentrée 2021, est une aide versée par l’État pour soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus modestes dans le cadre de leur préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Comment est-elle attribuée ? Quels sont les montants des bourses ? Quand intervient le versement ? Explications.

Les bourses Talents remplacent l’allocation pour la diversité dans la fonction publique

Les bourses Talents dans la fonction publique, annoncées par le président de la République Emmanuel Macron en février 2021, ont été créées par l’arrêté du 5 août 2021, paru dans le Journal Officiel du lendemain. Depuis la rentrée 2021-2022, elles ont pris le relais de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, qui existait depuis une dizaine d’années.

À l’instar de l’ancien, le nouveau dispositif est toujours destiné à soutenir financièrement les étudiants et les demandeurs d’emploi issus de milieux défavorisés qui souhaitent préparer un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, parmi lesquels les concours de l’enseignement et de l’éducation.

Cette aide est attribuée par les préfets de région en fonction des revenus perçus par les candidats ou leur famille, de critères sociaux, géographiques et de mérite.

Alors que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique avait un format global, les bourses Talents recouvrent désormais deux dispositifs parallèles et distincts. Elles sont destinées aux personnes préparant un concours en dehors d’une « Prépa Talents » (bourses Talents « de droit commun ») et à celles inscrites dans une « Prépa Talents » (voir plus bas).

Les modalités concernant la mise en œuvre et l’attribution des bourses Talents dans la fonction publique relèvent d’une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publique. Pour la campagne 2021-2022, la circulaire afférente a été publiée le 6 août 2021.

Le nombre d’allocations versées est limité : chaque région ne peut en distribuer qu’un nombre déterminé, lequel varie tous les ans. Pour la rentrée 2021-2022, c’est un total de 2.153 aides qui ont été distribuées.

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique est accordée pour une durée maximale d’un an (exceptionnellement renouvelable une fois). Elle est versée en deux fois. Selon le type d’aide (« bourse Talents » ou « bourse Prépas Talents »), le montant est de 2.000 ou 4.000 euros par bénéficiaire.

Les candidats retenus pour percevoir une aide prennent l’engagement de suivre de manière assidue la préparation au concours et de passer les épreuves d’admissibilité du concours. Dans le cas contraire, le remboursement de la bourse Talents est exigé.

À noter que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique est cumulable avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur.

Bourse « Talents » de droit commun, bourse Talents « Prépas Talents » : pour qui ?

Le dispositif s’adresse exclusivement à celles et ceux qui sont inscrits à une préparation des concours de catégorie A ou B, quel que soit leur statut (étudiant, demandeur d’emploi, en CCD ou CDI à temps partiel).

Les deux dispositifs que recouvrent les bourses Talents ne visent pas les mêmes personnes.

On distingue, d’une part, les bourses au titre des « Prépas Talents ». Elles s’adressent aux étudiants et demandeurs d’emploi de conditions modestes préparant un concours de la fonction publique dans certaines écoles de service public – en remplacement des classes préparatoires intégrées (CPI) – et certains établissements publics d’enseignement supérieur (universités, IPAG, IEP, CPAG) assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire. La liste des cycles de formation dénommés « Prépa talents » figure dans un arrêté paru au Journal Officiel du 6 août 2021. Ces classes préparatoires sont présentes dans toutes les régions de métropole et sur l’île de La Réunion.

De leur côté, les bourses Talents « de droit commun » sont accordées aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents, après passage en commission d’attribution.

Chaque dispositif se voit attribuer un nombre de bourses annuel propre.

Qui est concerné par une bourse Talents ? Les personnes qui préparent un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, ainsi qu’à un emploi en qualité de magistrat y sont éligibles. Par conséquent, sont autorisés à solliciter cette aide :

  • les élèves des classes Prépas Talents
  • les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant expressément à la préparation d’un ou plusieurs concours de la fonction publique, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale et les centres de préparation à l’administration générale (IPAG/CPAG), en dehors des classes Prépas Talents
  • les candidats se préparant seuls à distance, par exemple par le biais du Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou d’une formation en ligne ouverte à tous (Mooc). Ces candidats doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui doit comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur

À NOTER : un élève qui était inscrit dans une classe préparatoire intégrée (CPI) en 2020-2021 peut demander le bénéfice de la bourse Talents en 2021, s’il a échoué à tout concours et se prépare à nouveau à passer un concours de catégorie A ou B par le biais d’un organisme de préparation.

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État faisant partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) – les pays de l’UE + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein – peuvent également solliciter l’allocation pour la diversité. Il en va de même pour les ressortissants helvétiques.

Les étudiants ou demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un contrat de travail temporaire ou d’un contrat à durée indéterminée et à temps partiel sont également à même de demander cette aide, tout comme les personnes en reconversion sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi. Pour cela, ils doivent respecter les conditions liées aux plafonds de ressources (voir plus bas).

Qui n’est pas concerné par l’allocation ?

Ne sont pas éligibles à la procédure de demande d’attribution des bourses Talents pour les concours de la fonction publique :

  • les candidats engagés dans une préparation permettant l’accès à un diplôme (par exemple, un concours visant à intégrer une école d’ingénieurs, un institut de formation en soins infirmiers ou un institut d’études politiques)
  • les candidats engagés dans une préparation pour des métiers ou des formations qui ne relèvent pas ou pas exclusivement de la fonction publique (par exemple : avocat, kinésithérapeute, PACES [première année commune aux études de santé])
  • les étudiants boursiers qui bénéficient d’un statut d’apprenti
  • les candidats dit « libres », c’est-à-dire non-inscrits à un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs ou qui ne peuvent apporter la preuve de leur inscription, les fonctionnaires, sauf ceux n’ayant pas pu obtenir leur réintégration à l’issue d’une période de disponibilité

Conditions d’attribution des bourses Talents en 2021-2022

Les bénéficiaires des bourses Talents sont sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation.

Les critères de ressources : plafonds

Les bénéficiaires des bourses de droit commun sont sélectionnés sous conditions de ressources et de charges familiales.

À NOTER : les personnes inscrites dans les Prépas Talents bénéficient de droit d’une bourse Talents, sous réserve d’en faire la demande auprès de leur référent pédagogique.

Ne sont retenus que les candidats dont les revenus et les charges familiales ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.

Ces plafonds varient selon des points de charge, déterminés en fonction des charges de famille et de l’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’études. Ce premier examen des dossiers permet de déterminer la liste des candidats éligibles, sous réserve des disponibilités budgétaires.

Conformément à la circulaire interministérielle du 6 août 2021, qui fixe le cadre de l’attribution des bourses Talents pour la rentrée 2021-2022, un candidat dont le domicile familial (sa commune de résidence) est éloigné de 30 à 249 kilomètres de son lieu d’études préparant au concours, est crédité d’un point de charge. Si la distance est supérieure ou égale à 250 kilomètres, ce sont deux points qui lui sont attribués.

IMPORTANT : les candidats qui se préparent à distance ne comptabilisent pas de point à ce titre.

Concernant les charges de famille, la circulaire du 6 août 2021 prévoit l’attribution de deux points pour tout autre enfant à charge à l’exclusion du demandeur de l’allocation au titre de la campagne 2021-2022. Ce sont quatre points qui sont accordés pour chaque enfant à charge qui suit des études dans l’enseignement supérieur au cours de l’année durant laquelle l’allocation est demandée, toujours à l’exclusion du candidat à l’aide.

Le foyer fiscal de référence est celui auquel le candidat est effectivement rattaché.

Le revenu fiscal de référence (RFR), c’est-à-dire le revenu imposable, retenu pour le calcul du droit à une bourse Talents est celui perçu durant l’année précédente (N-1) par rapport à l’année de dépôt de la demande. Pour la rentrée 2021-2022, ce sont les revenus perçus au cours de l’année 2020 qui sont pris en compte (ce sont ceux qui figurent à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021).

ATTENTION : en cas de changement de situation entre le moment de la demande et la déclaration fiscale, et dans la mesure où ce changement entraîne une diminution durable et conséquente des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, etc.), il est possible de prendre en compte les revenus de l’année en cours. Dans ce cas précis, le candidat est sommé d’apporter des justificatifs du changement de situation (comme une notification de droit au chômage ou un jugement de divorce, par exemple).

Pour la rentrée 2021-2022, conformément à l’arrêté du 6 août 2021, les ressources et charges de famille de l’allocataire comptant zéro point de charge ne devaient pas dépasser un plafond de ressources de 33.100 euros pour les revenus perçus en 2020. Pour un candidat ayant dix points de charge, ce plafond de ressources s’établit à 69.860 euros. Il est fixé à un maximum de 95.610 euros pour un candidat crédité de dix-sept points de charge.

Plafonds de ressources pour l’attribution d'une "Bourse Talents"(rentrée 2021-2022)
Souce : arrêté du 16 juillet 2021 paru au JO du 29 juillet 2021
Points de charges attribuésPlafonds de ressources
033.100 euros
136.760 euros
240.450 euros
344.120 euros
447.800 euros
551.480 euros
655.150 euros
758.830 euros
862.510 euros
966.180 euros
1069.860 euros
1173 540 euros
1277.210 euros
1380.890 euros
1484.560 euros
1588.250 euros
1691.920 euros
1795.610 euros

Les critères de mérite et de motivation

Le dispositif « bourses Talents » pour les concours de la fonction publique est distribué en prenant en compte des critères de mérite scolaire et de motivation.

Les critères de mérite scolaire sont appréciés en tenant compte du parcours antérieur du demandeur (obtention de mention, absence de redoublement), mais aussi du lieu de scolarité (dans un quartier prioritaire de la politique de la ville [QPV] ou dans une zone de revitalisation rurale [ZRR]). Les difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale que le candidat a rencontrées sont également prises en considération dans l’attribution des points de charge qui déterminent le plafond de ressources à respecter.

Ainsi, au regard de la circulaire du 6 août 2021 fixant les règles d’attribution des bourses Talents pour la rentrée 2021-2022, l’obtention d’une mention très bien (TB) aubaccalauréat rapporte six points de charge au candidat, une mention bien (B) trois points et une mention assez bien (AB) un point. Un point est acquis en cas d’absence de redoublement. Le fait d’avoir passé sa scolarité dans un établissement situé en QPV ou dans une ZRR est crédité de cinq points, tout comme le fait d’habiter au sein d’une QPV ou d’une ZRR.

La motivation du demandeur à intégrer la fonction publique est également prise en compte. La motivation est appréciée par la commission préfectorale lors de la lecture de la lettre de motivation et du curriculum vitae (CV) du candidat. Ainsi, la bonne qualité rédactionnelle du CV et de la lettre de motivation rapporte trois points au candidat.

En cas d’ex-aequo, la circulaire précise que la priorité d’attribution de la bourse Talents bénéficie :

  • aux personnes dont la scolarité au moment du baccalauréat s’est déroulée dans un QPV ou une ZRR
  • aux candidats en situation de handicap
  • aux pupilles de la nation
  • aux demandeurs d’emploi en situation de chômage de longue durée
  • puis aux autres demandeurs au regard de leurs ressources

Demande d’allocation d’une bourse Talents en 2021 : mode d’emploi

Comment faire la demande de bourse ?

Les modalités de demande des bourses Talents varient selon le type de bourse demandée.

Si la demande concerne une Bourses Prépas Talents, les candidats inscrits aux concours de la fonction publique n’ont aucune démarche à réaliser. Le bénéfice de la bourse est accordé de droit. C’est l’école ou l’établissement dans lequel il est inscrit qui se charge de transmettre la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité. Les conditions de ressources et de mérite sont examinées préalablement, par chacune des écoles ou établissements, lors de la sélection pour l’accès à la classe Prépa Talents.

En revanche, les étudiants non inscrits dans un cycle de formation Prépas Talents (bourse Talents de droit commun) doivent impérativement effectuer une demande de bourse Talents. La procédure se fait exclusivement via le formulaire de demande disponible sur le site Internet demarches-simplifiees.fr. Aucun dossier papier n’est accepté.

Quelles pièces fournir dans le dossier de candidature ?

Une demande d’allocation doit impérativement comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • le formulaire de demande de l’aide dûment rempli et signé (imprimé en format PDF après saisie en ligne ou rempli manuellement)
  • la lettre d’engagement du bénéficiaire dans sa préparation aux concours de la fonction publique, complétée et signée
  • le curriculum vitae (CV) du candidat, avec indication du lieu de scolarité éventuel en QPV ou en ZRR
  • une copie des diplômes du candidat
  • une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou d’un titre de séjour valide
  • une photocopie de l’intégralité de l’avis d’imposition ou de non-imposition se rapportant aux revenus perçus l’année précédant la demande d’aide (avis d’imposition de 2021 pour l’année 2021-2022) par les parents du candidat ou par le candidat ou par son/sa conjoint(e) en cas de déclaration de revenus séparée
  • dans le cas d’un divorce des parents : une copie de l’extrait du jugement de divorce qui confie le candidat à l’un de ses ascendants et qui fixe le montant de la pension alimentaire (à défaut, joindre l’avis d’imposition ou de non-imposition) des deux parents divorcés
  • un relevé d’identité bancaire, postale ou d’épargne (obligatoirement ouvert au nom du candidat)
  • pour les étudiants, une photocopie recto-verso de la carte d’étudiant de l’année en cours ou une lettre d’engagement à s’inscrire comme étudiant
  • dans le cas des de demandeurs d’emploi, fournir le dernier relevé de situation de Pôle Emploi
  • la charte de tutorat signée par le demandeur et le tuteur, dans le cas où le candidat se prépare avec un organisme à distance.

Pour être complet, un dossier doit contenir l’ensemble des pièces demandées et citées ci-dessus (cette liste est appelée à évoluer pour la rentrée prochaine). Un dossier incomplet est automatiquement rejeté.

IMPORTANT : les candidats pris en charge par un service départementale d’aide à l’enfance doivent fournir une attestation de cet organisme. Ceux qui ont été recueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont tenus de joindre une attestation de leur mairie.

À noter que les pièces justificatives servent uniquement à vérifier l’éligibilité du candidat au regard des informations qu’il a données et ne préjugent en rien de l’obtention de l’allocation.

Où envoyer son dossier de candidature ?

L’envoi postal du dossier de candidature n’est plus la règle depuis  la rentrée 2019-2020. Toute demande de bourse Talents doit être effectuée en ligne, via un formulaire mis en place au niveau national.

Les dossiers sont ensuite instruits par la préfecture de région.

Date limite de dépôt de candidature

La date limite du dépôt des dossiers de candidature pour une demande de bourse Talents de droit commun, au titre de l’année 2021-2022, est fixée au 15 octobre 2021 à 23h59. La procédure de demande est ouverte depuis le 12 août 2021.

Il est conseillé au candidat d’envoyer son dossier dès qu’il est complet, sans forcément attendre la date de clôture. Un dossier envoyé hors délai et incomplet n’est pas pris en compte.

Comment la réponse est-elle notifiée ?

Les lettres d’attribution ou de non-attribution de l’allocation pour la diversité sont adressées aux demandeurs via la messagerie du site demarche-simplifiees.fr, mais également par courrier recommandé avec avis de réception.

La réponse, qu’elle soit favorable ou non, intervient au plus tard le 31 décembre de l’année de la demande d’aide. La date varie selon les régions.

ATTENTION : aucune réponse n’est donnée au candidat par téléphone !

Bourses Talents : combien de places offertes en 2021-2022 ?

C’est le ministre de l’Action et Comptes publics qui fixe chaque année le nombre des allocations distribuées par les préfets. Le nombre des aides distribuées dans toute la France fluctue tous les ans.

Pour la campagne 2021-2022, ce sont au total 2.153 aides qui sont allouées. Elles se répartissent ainsi :

  • 1.593 bourses au titre des « Prépa Talents » du service public (ex-CPI, classes préparatoires intégrées)
  • 560 bourses Talents « de droit commun »

Il en va de même pour le nombre des allocations distribuées par chaque préfet de région. Pour l’année 2021-2022, la région Occitanie a reçu 42 allocations de droit commun et 95 bourses au titre des « Prépas Talents », soit un total de 137 bourses.

Le tableau ci-dessous indique le nombre des allocations attribuées région par région au titre de la campagne 2021-2022 :

Tableau de répartition des bourses Talents pour les concours de la fonction publique (campagne 2021-2022)
RégionNombre de bourses Talents "de droit commun"Nombre de bourses Talents "Prépa Talents"Total
Auvergne - Rhône-Alpes64236300
Bourgogne - Franche Comté196079
Bretagne235073
Centre - Val de Loire181533
Corse45054
Grand-Est38191229
Hauts-de-France50225275
Île-de-France90282372
Normandie222042
Nouvelle-Aquitaine42175217
Occitanie4295137
Pays-de-la-Loire274976
Provence-Alpes-Côte-d'Azur4575120
Guadeloupe16016
Guyane10010
Martinique15015
Mayotte505
Réunion3070100
Source : Circulaire du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre des bourses Talents pour la campagne 2021-2022

Montant 2021-2022 des bourses Talents

À combien s’élève une « Bourses Talents » pour les concours de la fonction publique ? Le montant annuel de cette aide financière, soumise notamment à condition de ressources et de mérite scolaire, varie selon le type de bourse.

Pour l’année 2021-2022, le montant total par bénéficiaire s’élève à :

  • 4.000 euros pour une bourses « Prépas Talents », réservée aux personnes préparant un concours dans des cycles de formation « Prépas Talents »
  • 2.000 euros pour une bourses Talents « de droit commun », destinée aux personnes préparant un concours en dehors d’une « Prépa Talents »

Le versement de l’allocation en 2021-2022

Quand l’allocation est-elle versée ?

Pour les personnes éligibles à une bourse Talents de droit commun (qui ne sont donc pas en « Prépa Talents »), le versement de l’aide, d’un montant de 2.000 euros annuels, s’effectue en deux fois. Le bénéficiaire touche donc deux montants de 1.000 euros chacun au cours de son année de préparation aux concours de la fonction publique. Le premier versement intervient au cours du première trimestre de l’année universitaire (généralement en décembre). Le second versement ne peut intervenir après le mois de mars.

Pour les personnes inscrites en « Prépa Talents », le montant de la bourse, accordée de droit aux demandeurs dont la liste est transmise par l’établissement, est de 4.000 euros, est lui aussi distribué en deux versements de 2.000 euros chacun. Le calendrier est le même que celui des bourses Talents.

Les conditions du versement de l’allocation

Quelles sont les conditions entourant le versement des bourses Talents pour l’année 2021-2022 ?

Concernant les candidats retenus pour l’obtention d’une bourse Talents de droit commun, le premier versement de l’allocation (1.000 euros sur un montant total de 2.000 euros) peut intervenir à partir du moment où son dossier de candidature est  complet. Le second versement (de 1.000 euros) est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire :

  • d’une attestation d’assiduité, datée de mars ou avril 2022, d’une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », ou d’une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus
  • d’une attestation de présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou d’une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur

Qu’en est-il pour les personnes inscrites en « Prépa Talents » ? Le premier versement de la bourse Talents (la moitié de 4.000 euros, soit 2.000 euros) intervient dès la transmission par l’établissement de la liste des personnes inscrites ayant fait une demande de bourse Talents, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité. Le second versement (d’un montant de 2.000 euros) est obligatoirement conditionné à la transmission, par l’établissement :

  • d’une attestation d’assiduité, datée de mars ou avril 2022, aux enseignements du centre de préparation, d’une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », ou d’une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus
  • d’une attestation dé présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou d’une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur

En cas d’absence de présentation de ces pièces justificatives (si le bénéficiaire interrompt sa préparation, s’il ne peut justifier de sa participation assidue à la totalité de la préparation ou s’il ne se présente pas au concours préparé), une demande de restitution du premier versement déjà perçu est exigée, à moins que le bénéficiaire n’apporte des motifs valables (liés à la santé, par exemple) pour expliquer l’interruption de sa préparation au concours. Dans ce dernier cas, c’est l’autorité qui a attribué l’allocation qui juge du bien-fondé des motifs.

Tout bénéficiaire de l’allocation est tenu, à la fin de sa préparation, de communiquer ses résultats aux concours qu’il a passés. S’il ne se plie pas à cette obligation, il se verra exiger le remboursement du deuxième versement.

POUR INFO : toutes les allocations attribuées annuellement sont versées. Des listes complémentaires sont constituées en cas de désistement ou de non-respect des engagements.

Quelle est la durée du versement de l’allocation ?

Seules les préparations ou les formations d’une durée maximale d’un an visant à préparer les épreuves des concours de la fonction publique sont éligibles aux bourses Talents pour les concours de la fonction publique. En conséquence, la durée du versement de l’aide ne peut excéder une année.

Renouvellement de l’allocation

L’allocation peut être renouvelée une seule fois à titre exceptionnel par le préfet de région compétent, suivant les résultats que le bénéficiaire a obtenus durant l’année universitaire écoulée.

Qui verse les bourses Talents ?

Qui est chargé du versement des 2.000 euros ou 4.000 euros de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique aux bénéficiaires ? C’est le préfet de région qui verse l’aide, dans le cadre du contingent régional qui lui est notifié chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Les obligations du bénéficiaire d’une bourse Talents en 2021-2022

Les candidats qui se préparent à distance aux concours administratifs dans le cadre de l’obtention d’une bourses Talents ont l’obligation de signer une charte de tutorat. Ce document marque l’engagement réciproque du bénéficiaire de l’aide et de son tuteur qu’il aura identifié avant le dépôt de son dossier de candidature.

Dans cette charte de tutorat, le candidat prend les engagements suivants :

  • une participation active et assidue aux exercices de tutorat proposés par son tuteur
  • le respect du calendrier de réunions établi avec son tuteur (ou signaler l’absence)
  • la présentation aux épreuves d’admissibilité du ou des concours préparé(s)
  • le signalement de tout changement d’adresse
  • la communication des résultats des concours

En cas de non présentation aux épreuves d’admissibilité, le candidat doit rembourser les sommes perçues au titre de l’allocation.

Concernant le tuteur, la circulaire encadrant l’octroi de l’allocation précise qu’il doit avoir des compétences en lien avec le concours préparé par le bénéficiaire de la bourse Talents. Par ailleurs, au nom du principe de neutralité, le tuteur ne peut pas être un membre de la famille de l’allocataire.

Bourses Talents : quel cumul autorisé ?

Quelles sont les règles du cumul entourant le dispositif « Bourses Talents » pour les concours de la fonction publique ? Cette aide est cumulable avec les bourses sur critères sociaux (BCS) accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur aux étudiants ayant des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures.

Pour les demandeurs d’emploi, le cumul de l’aide avec des revenus de remplacement n’est pas sans incidence. Les personnes percevant des minima sociaux doivent également vérifier l’impact d’un cumul avec une Bourse Talents.

Quid des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ? L’article R.262-11 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, devenue bourse Talents, n’est pas prise en compte au titre des ressources pour déterminer le montant du RSA.

La bourse Talents pour les concours de la fonction publique, imposable ou non ?

Quel est le régime fiscal des bourses Talents ? L’étudiant ou le demandeur d’emploi qui en bénéficie étant assimilé à un statut d’agent public, cette aide est – comme l’était l’ancienne allocation pour la diversité dans la fonction publique – imposable selon les règles de droit commun des traitements et salaires indiquées dans une lettre de la Direction de la législation fiscale en date du 11 avril 2008.

Toutefois, eu égard à la situation sociale des demandeurs, la plupart d’entre eux ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

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