Les bourses Talents remplacent l’allocation pour la diversité dans la fonction publique
Les bourses Talents dans la fonction publique, annoncées par le président de la République Emmanuel Macron en février 2021, ont été créées par l’arrêté du 5 août 2021, paru dans le Journal Officiel du lendemain. Depuis la rentrée 2021-2022, elles ont pris le relais de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, qui existait depuis une dizaine d’années.
À l’instar de l’ancien, le nouveau dispositif est toujours destiné à soutenir financièrement les étudiants et les demandeurs d’emploi issus de milieux défavorisés qui souhaitent préparer un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, parmi lesquels les concours de l’enseignement et de l’éducation.
Cette aide est attribuée par les préfets de région en fonction des revenus perçus par les candidats ou leur famille, de critères sociaux, géographiques et de mérite.
Alors que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique avait un format global, les bourses Talents recouvrent désormais deux dispositifs parallèles et distincts. Elles sont destinées aux personnes préparant un concours en dehors d’une « Prépa Talents » (bourses Talents « de droit commun ») et à celles inscrites dans une « Prépa Talents » (voir plus bas).
Les modalités concernant la mise en œuvre et l’attribution des bourses Talents dans la fonction publique relèvent d’une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publique. Pour la campagne 2024-2025, la circulaire afférente a été publiée le 27 mai 2024.
Le nombre d’allocations versées est limité : chaque région ne peut en distribuer qu’un nombre déterminé, lequel varie tous les ans. Pour la rentrée 2024-2025, c’est un total de 2.488 aides qui sont distribuées au niveau national (contre 2.375 au titre de la rentrée 2023-2024, 2.424 pour la rentrée 2022-2023 et 2.153 pour la rentrée 2021-2022).
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique est accordée pour une durée maximale d’un an (exceptionnellement renouvelable une fois). Elle est versée en deux fois. Selon le type d’aide (« bourse Talents » ou « bourse Prépas Talents »), le montant est de 2.000 ou 4.000 euros par bénéficiaire.
Les candidats retenus pour percevoir une aide prennent l’engagement de suivre de manière assidue la préparation au concours et de passer les épreuves d’admissibilité du concours. Dans le cas contraire, le remboursement de la bourse Talents est exigé.
À noter que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique est cumulable avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur.
Bourse « Talents » de droit commun, bourse Talents « Prépas Talents » : pour qui ?
Le dispositif s’adresse exclusivement à celles et ceux qui sont inscrits à une préparation des concours de catégorie A ou B, quel que soit leur statut (étudiant, demandeur d’emploi, en CCD ou CDI à temps partiel).
Les deux dispositifs que recouvrent les bourses Talents ne visent pas les mêmes personnes.
On distingue, d’une part, les bourses au titre des « Prépas Talents ». Elles s’adressent aux étudiants et demandeurs d’emploi de conditions modestes préparant un concours de la fonction publique dans certaines écoles de service public – en remplacement des classes préparatoires intégrées (CPI) – et certains établissements publics d’enseignement supérieur (universités, IPAG, IEP, CPAG) assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire. La liste des cycles de formation dénommés « Prépa talents » figure dans un arrêté paru au Journal Officiel du 6 août 2021. Elle a été rallongée par un arrêté diffusé dans le Journal Officiel du 2 juillet 2022.
Ces classes préparatoires sont présentes dans toutes les régions de métropole et sur l’île de La Réunion.
De leur côté, les bourses Talents « de droit commun » sont accordées aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents, après passage en commission d’attribution.
Chaque dispositif se voit attribuer un nombre de bourses annuel propre.
Qui est concerné par une bourse Talents ? Les personnes qui préparent un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, ainsi qu’à un emploi en qualité de magistrat y sont éligibles. Par conséquent, sont autorisés à solliciter cette aide :
- les élèves des classes Prépas Talents
- les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant expressément à la préparation d’un ou plusieurs concours de la fonction publique, et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale et les centres de préparation à l’administration générale (IPAG/CPAG), en dehors des classes Prépas Talents
- les candidats se préparant seuls à distance, par exemple par le biais du Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou d’une formation en ligne ouverte à tous (Mooc). Ces candidats doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui doit comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur
À NOTER : un élève qui était inscrit dans une classe préparatoire intégrée (CPI) en 2023-2024 peut demander le bénéfice de la bourse Talents au titre de la campagne 2024-2025, s’il échoue à tout concours et se prépare à nouveau à passer un concours de catégorie A ou B par le biais d’un organisme de préparation.
Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État faisant partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) – les pays de l’UE + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein – peuvent également solliciter l’allocation pour la diversité. Il en va de même pour les ressortissants helvétiques.
Les étudiants ou demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un contrat de travail temporaire ou d’un contrat à durée indéterminée et à temps partiel sont également à même de demander cette aide, tout comme les personnes en reconversion sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi. Pour cela, ils doivent respecter les conditions liées aux plafonds de ressources (voir plus bas).
Qui n’est pas concerné par l’allocation ?
Ne sont pas éligibles à la procédure de demande d’attribution des bourses Talents pour les concours de la fonction publique :
- les candidats engagés dans une préparation permettant l’accès à un diplôme (par exemple, un concours visant à intégrer une école d’ingénieurs, un institut de formation en soins infirmiers ou un institut d’études politiques)
- les candidats engagés dans une préparation pour des métiers ou des formations qui ne relèvent pas ou pas exclusivement de la fonction publique (par exemple : avocat, kinésithérapeute, PACES [première année commune aux études de santé])
- les étudiants boursiers qui bénéficient d’un statut d’apprenti
- les candidats dit « libres », c’est-à-dire non-inscrits à un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs ou qui ne peuvent apporter la preuve de leur inscription, les fonctionnaires, sauf ceux n’ayant pas pu obtenir leur réintégration à l’issue d’une période de disponibilité
Conditions d’attribution des bourses Talents en 2024-2025
Les bénéficiaires des bourses Talents sont sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation.
Les critères de ressources : plafonds
Les bénéficiaires des bourses de droit commun sont sélectionnés sous conditions de ressources et de charges familiales.
À NOTER : les personnes inscrites dans les Prépas Talents bénéficient de droit d’une bourse Talents, sous réserve d’en faire la demande auprès de leur référent pédagogique.
Ne sont retenus que les candidats dont les revenus et les charges familiales ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.
Ces plafonds varient selon des points de charge, déterminés en fonction des charges de famille et de l’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’études. Ce premier examen des dossiers permet de déterminer la liste des candidats éligibles, sous réserve des disponibilités budgétaires.
Conformément à la circulaire du 27 mai 2024, qui fixe le cadre de l’attribution des bourses Talents pour la rentrée 2024-2025, un candidat dont le domicile familial (sa commune de résidence) est éloigné de 30 à 249 kilomètres de son lieu d’études préparant au concours, est crédité d’un point de charge. Si la distance est supérieure ou égale à 250 kilomètres, ce sont deux points qui lui sont attribués.
IMPORTANT : les candidats qui se préparent à distance ne comptabilisent pas de point à ce titre.
Concernant les charges de famille, la circulaire du 27 mai 2024 prévoit l’attribution de deux points pour tout autre enfant à charge à l’exclusion du demandeur de l’allocation au titre de la campagne 2024-2025. Ce sont quatre points qui sont accordés pour chaque enfant à charge qui suit des études dans l’enseignement supérieur au cours de l’année durant laquelle l’allocation est demandée, toujours à l’exclusion du candidat à l’aide.
Le foyer fiscal de référence est celui auquel le candidat est effectivement rattaché.
Le revenu fiscal de référence (RFR), c’est-à-dire le revenu imposable, retenu pour le calcul du droit à une bourse Talents est celui perçu durant l’année précédente (N-1) par rapport à l’année de dépôt de la demande. Pour la rentrée 2024-2025, ce sont les revenus perçus au cours de l’année 2023 qui seront pris en compte (ce sont ceux qui figurent à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024).
ATTENTION : en cas de changement de situation entre le moment de la demande et la déclaration fiscale, et dans la mesure où ce changement entraîne une diminution durable et conséquente des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, etc.), il est possible de prendre en compte les revenus de l’année en cours. Dans ce cas précis, le candidat est sommé d’apporter des justificatifs du changement de situation (comme une notification de droit au chômage ou un jugement de divorce, par exemple).
Pour la rentrée 2024-2025, conformément à la circulaire du 27 mai 2024, les ressources et charges de famille de l’allocataire comptant zéro point de charge ne devaient pas dépasser un plafond de ressources de 35.086 euros pour les revenus perçus en 2022. Pour un candidat ayant dix points de charge, ce plafond de ressources s’établissait à 74.052 euros. Il était fixé à un maximum de 101.347 euros pour un candidat crédité de dix-sept points de charge.
Les critères de mérite et de motivation
Le dispositif « bourses Talents » pour les concours de la fonction publique est distribué en prenant en compte des critères de mérite scolaire et de motivation.
Les critères de mérite scolaire sont appréciés en tenant compte du parcours antérieur du demandeur (obtention de mention, absence de redoublement), mais aussi du lieu de scolarité (dans un quartier prioritaire de la politique de la ville [QPV] ou dans une zone de revitalisation rurale [ZRR]). Les difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale que le candidat a rencontrées sont également prises en considération dans l’attribution des points de charge qui déterminent le plafond de ressources à respecter.
Ainsi, au regard de la circulaire du 27 mai 2024 fixant les règles d’attribution des bourses Talents pour la rentrée 2024-2025, l’obtention d’une mention Très bien (TB) au baccalauréat rapportait six points de charge au candidat, une mention Bien (B) trois points et une mention Assez bien (AB) un point. Un point était acquis en cas d’absence de redoublement. Le fait d’avoir passé sa scolarité dans un établissement situé en QPV ou dans une ZRR était crédité de cinq points, tout comme le fait d’habiter au sein d’une QPV ou d’une ZRR.
La motivation du demandeur à intégrer la fonction publique est également prise en compte. La motivation est appréciée par la commission préfectorale lors de la lecture de la lettre de motivation et du curriculum vitae (CV) du candidat. Ainsi, la bonne qualité rédactionnelle du CV et de la lettre de motivation rapporte trois points au candidat.
En cas d’ex-aequo, la circulaire précise que la priorité d’attribution de la bourse Talents bénéficie :
- aux personnes dont la scolarité au moment du baccalauréat s’est déroulée dans un QPV ou une ZRR
- aux candidats en situation de handicap
- aux pupilles de la nation
- aux demandeurs d’emploi en situation de chômage de longue durée
- puis aux autres demandeurs au regard de leurs ressources
Demande d’allocation d’une bourse Talents pour 2024-2025 : mode d’emploi
Comment faire la demande de bourse ?
Les modalités de demande des bourses Talents varient selon le type de bourse demandée.
Si la demande concerne une Bourses Prépas Talents, les candidats inscrits aux concours de la fonction publique n’ont aucune démarche à réaliser. Le bénéfice de la bourse est accordé de droit. C’est l’école ou l’établissement dans lequel il est inscrit qui se charge de transmettre la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité. Les conditions de ressources et de mérite sont examinées préalablement, par chacune des écoles ou établissements, lors de la sélection pour l’accès à la classe Prépa Talents.
En revanche, les étudiants non inscrits dans un cycle de formation Prépas Talents (bourse Talents de droit commun) doivent impérativement effectuer une demande de bourse Talents. La procédure se fait exclusivement via le formulaire de demande disponible sur le site Internet demarches-simplifiees.fr. Aucun dossier papier n’est accepté.
Quelles pièces fournir dans le dossier de candidature ?
Une demande d’allocation doit impérativement comprendre les pièces justificatives suivantes :
- le formulaire de demande de l’aide dûment rempli et signé (imprimé en format PDF après saisie en ligne ou rempli manuellement)
- la lettre d’engagement du bénéficiaire dans sa préparation aux concours de la fonction publique, complétée et signée
- le curriculum vitae (CV) du candidat, avec indication du lieu de scolarité éventuel en QPV ou en ZRR
- une copie des diplômes du candidat
- une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou d’un titre de séjour valide
- une photocopie de l’intégralité de l’avis d’imposition ou de non-imposition se rapportant aux revenus perçus l’année précédant la demande d’aide (avis d’imposition ou de non-imposition de 2024 des revenus perçus en 2023 pour l’année 2024-2025, avis d’imposition de 2025 pour l’année 2025-2026) par les parents du candidat ou par le candidat ou par son/sa conjoint(e) en cas de déclaration de revenus séparée
- dans le cas d’un divorce des parents : une copie de l’extrait du jugement de divorce qui confie le candidat à l’un de ses ascendants et qui fixe le montant de la pension alimentaire (à défaut, joindre l’avis d’imposition ou de non-imposition) des deux parents divorcés
- un relevé d’identité bancaire, postale ou d’épargne (obligatoirement ouvert au nom du candidat)
- pour les étudiants, une photocopie recto-verso de la carte d’étudiant de l’année en cours ou une lettre d’engagement à s’inscrire comme étudiant
- dans le cas des de demandeurs d’emploi, fournir le dernier relevé de situation de Pôle Emploi
- la charte de tutorat signée par le demandeur et le tuteur, dans le cas où le candidat se prépare avec un organisme à distance.
Pour être complet, un dossier doit contenir l’ensemble des pièces demandées et citées ci-dessus (cette liste est appelée à évoluer pour la rentrée prochaine). Un dossier incomplet est automatiquement rejeté.
IMPORTANT : les candidats pris en charge par un service départementale d’aide à l’enfance doivent fournir une attestation de cet organisme. Ceux qui ont été recueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont tenus de joindre une attestation de leur mairie.
À noter que les pièces justificatives servent uniquement à vérifier l’éligibilité du candidat au regard des informations qu’il a données et ne préjugent en rien de l’obtention de l’allocation.
Où envoyer son dossier de candidature ?
L’envoi postal du dossier de candidature n’est plus la règle depuis la rentrée 2019-2020. Toute demande de bourse Talents doit être effectuée en ligne, via un formulaire mis en place au niveau national.
Les dossiers sont ensuite instruits par la préfecture de région.
À NOTER : les candidats à la bourse qui ne sont pas inscrits en Prépa Talents doivent en faire la demande via la plateforme Démarches simplifiées. En ce qui concerne les candidats déjà inscrits en Prépa Talents, le bénéfice de la bourse est accordé de droit.
Date limite de dépôt de candidature
La date limite du dépôt des dossiers de candidature pour une demande de bourse Talents de droit commun pour la rentrée 2024-2025 est fixée au 20 septembre 2024 à 23h59 (la procédure de demande avait ouvert le 19 juin 2023).
Concernant les inscriptions aux classes Prépa Talents, elles étaient ouvertes du 6 mars au 31 mai 2024 pour la campagne 2024-2025.
Il est conseillé au candidat d’envoyer son dossier dès qu’il est complet, sans forcément attendre la date de clôture. Un dossier envoyé hors délai et incomplet n’est pas pris en compte.
Comment la réponse est-elle notifiée ?
Les lettres d’attribution ou de non-attribution de l’allocation pour la diversité sont adressées aux demandeurs via la messagerie du site demarche-simplifiees.fr, mais également par courrier recommandé avec avis de réception.
La réponse, qu’elle soit favorable ou non, intervient au plus tard le 31 décembre de l’année de la demande d’aide. La date varie selon les régions.
ATTENTION : aucune réponse n’est donnée au candidat par téléphone !
Bourses Talents : combien de places offertes en 2024-2025 ?
C’est le ministre de l’Action et Comptes publics qui fixe chaque année le nombre des allocations distribuées par les préfets. Le nombre des aides distribuées dans toute la France fluctue tous les ans.
Le nombre de places accordées au titre de la campagne 2024-2025 n’a pas été communiqué pour l’heure.
Pour la campagne 2024-2025, ce sont au total 2.488 aides qui ont été allouées (contre 2.375 pour la campagne 2023-2024 et 2.424 lors de la session 2022-2023). Elles se répartissent ainsi :
- 1.928 bourses au titre des « Prépa Talents » du service public (ex-CPI, classes préparatoires intégrées)
- 560 bourses Talents « de droit commun » (hors « Prépa Talents »)
Il en va de même pour le nombre des allocations distribuées par chaque préfet de région. Pour l’année 2024-2025, la région Occitanie a reçu 42 allocations de droit commun et 139 bourses au titre des « Prépas Talents », soit un total de 181 bourses.
Le tableau ci-dessous indique le nombre des allocations attribuées région par région au titre de la campagne 2024-2025 :
« Prépas Talents du service public » : carte et calendrier d’inscription
Il existe plus de 70 classes « Prépas Talents du service public » sur tout le territoire métropolitain, qui ne préparent pas aux mêmes concours. Elles sont souvent intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d’études politiques, ou à des CPAG ou IPAG (centres / instituts de préparation à l’administration).
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé sur son site une carte permettant de situer les classes « Prépas Talents ». Pour la visualiser, cliquez ici.
Les inscriptions aux différentes « Prépas Talents » sont ouvertes de février à juin chaque année. Chaque classe a sa propre période d’inscription. Le calendrier d’inscription « Prépas Talents » pour l’année 2025 est disponible ici.
Montant 2024-2025 des bourses Talents
À combien s’élève une « Bourses Talents » pour les concours de la fonction publique ? Le montant annuel de cette aide financière, soumise notamment à condition de ressources et de mérite scolaire, varie selon le type de bourse.
Pour l’année 2024-2025, le montant total par bénéficiaire s’élève toujours à :
- 4.000 euros pour une bourses « Prépas Talents », réservée aux personnes préparant un concours dans des cycles de formation « Prépas Talents »
- 2.000 euros pour une bourses Talents « de droit commun », destinée aux personnes préparant un concours en dehors d’une « Prépa Talents »
Le versement de l’allocation en 2024-2025
Quand l’allocation est-elle versée ?
Pour les personnes éligibles à une bourse Talents de droit commun (qui ne sont donc pas en « Prépa Talents »), le versement de l’aide, d’un montant de 2.000 euros annuels, s’effectue en deux fois. Le bénéficiaire touche donc deux montants de 1.000 euros chacun au cours de son année de préparation aux concours de la fonction publique. Le premier versement intervient au cours du première trimestre de l’année universitaire (généralement en décembre). Le second versement ne peut intervenir après le mois de mars.
Pour les personnes inscrites en « Prépa Talents », le montant de la bourse, accordée de droit aux demandeurs dont la liste est transmise par l’établissement, est de 4.000 euros, est lui aussi distribué en deux versements de 2.000 euros chacun. Le calendrier est le même que celui des bourses Talents.
Les conditions du versement de l’allocation
Quelles sont les conditions entourant le versement des bourses Talents pour l’année 2024-2025 ?
Concernant les candidats retenus pour l’obtention d’une bourse Talents de droit commun, le premier versement de l’allocation (1.000 euros sur un montant total de 2.000 euros) peut intervenir à partir du moment où son dossier de candidature est complet. Le second versement (de 1.000 euros) est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire :
- d’une attestation d’assiduité, datée de mars ou avril 2025, d’une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », ou d’une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus
- d’une attestation de présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou d’une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur
Qu’en est-il pour les personnes inscrites en « Prépa Talents » ? Le premier versement de la bourse Talents (la moitié de 4.000 euros, soit 2.000 euros) intervient dès la transmission par l’établissement de la liste des personnes inscrites ayant fait une demande de bourse Talents, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité. Le second versement (d’un montant de 2.000 euros) est obligatoirement conditionné à la transmission, par l’établissement :
- d’une attestation d’assiduité, datée de mars ou avril 2024, aux enseignements du centre de préparation, d’une attestation de présence aux concours blancs, examens type « partiels », ou d’une attestation du centre de préparation d’assiduité aux devoirs rendus
- d’une attestation dé présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves, ou d’une attestation d’inscription au concours si les épreuves du concours ont lieu postérieurement à la demande du service instructeur
En cas d’absence de présentation de ces pièces justificatives (si le bénéficiaire interrompt sa préparation, s’il ne peut justifier de sa participation assidue à la totalité de la préparation ou s’il ne se présente pas au concours préparé), une demande de restitution du premier versement déjà perçu est exigée, à moins que le bénéficiaire n’apporte des motifs valables (liés à la santé, par exemple) pour expliquer l’interruption de sa préparation au concours. Dans ce dernier cas, c’est l’autorité qui a attribué l’allocation qui juge du bien-fondé des motifs.
Tout bénéficiaire de l’allocation est tenu, à la fin de sa préparation, de communiquer ses résultats aux concours qu’il a passés. S’il ne se plie pas à cette obligation, il se verra exiger le remboursement du deuxième versement.
POUR INFO : toutes les allocations attribuées annuellement sont versées. Des listes complémentaires sont constituées en cas de désistement ou de non-respect des engagements.
Quelle est la durée du versement de l’allocation ?
Seules les préparations ou les formations d’une durée maximale d’un an visant à préparer les épreuves des concours de la fonction publique sont éligibles aux bourses Talents pour les concours de la fonction publique. En conséquence, la durée du versement de l’aide ne peut excéder une année.
Renouvellement de l’allocation
L’allocation peut être renouvelée une seule fois à titre exceptionnel par le préfet de région compétent, suivant les résultats que le bénéficiaire a obtenus durant l’année universitaire écoulée.
Qui verse les bourses Talents ?
Qui est chargé du versement des 2.000 euros ou 4.000 euros de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique aux bénéficiaires ? C’est le préfet de région qui verse l’aide, dans le cadre du contingent régional qui lui est notifié chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Les obligations du bénéficiaire d’une bourse Talents en 2024-2025
Les candidats qui se préparent à distance aux concours administratifs dans le cadre de l’obtention d’une bourses Talents ont l’obligation de signer une charte de tutorat. Ce document marque l’engagement réciproque du bénéficiaire de l’aide et de son tuteur qu’il aura identifié avant le dépôt de son dossier de candidature.
Dans cette charte de tutorat, le candidat prend les engagements suivants :
- une participation active et assidue aux exercices de tutorat proposés par son tuteur
- le respect du calendrier de réunions établi avec son tuteur (ou signaler l’absence)
- la présentation aux épreuves d’admissibilité du ou des concours préparé(s)
- le signalement de tout changement d’adresse
- la communication des résultats des concours
En cas de non présentation aux épreuves d’admissibilité, le candidat doit rembourser les sommes perçues au titre de l’allocation.
Concernant le tuteur, la circulaire encadrant l’octroi de l’allocation précise qu’il doit avoir des compétences en lien avec le concours préparé par le bénéficiaire de la bourse Talents. Par ailleurs, au nom du principe de neutralité, le tuteur ne peut pas être un membre de la famille de l’allocataire.
Bourses Talents : quel cumul autorisé ?
Quelles sont les règles du cumul entourant le dispositif « Bourses Talents » pour les concours de la fonction publique ? Cette aide est cumulable avec les bourses sur critères sociaux (BCS) accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur aux étudiants ayant des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures.
Pour les demandeurs d’emploi, le cumul de l’aide avec des revenus de remplacement n’est pas sans incidence. Les personnes percevant des minima sociaux doivent également vérifier l’impact d’un cumul avec une Bourse Talents.
Quid des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ? L’article R.262-11 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique, devenue bourse Talents, n’est pas prise en compte au titre des ressources pour déterminer le montant du RSA.
La bourse Talents pour les concours de la fonction publique, imposable ou non ?
Quel est le régime fiscal des bourses Talents ? L’étudiant ou le demandeur d’emploi qui en bénéficie étant assimilé à un statut d’agent public, cette aide est – comme l’était l’ancienne allocation pour la diversité dans la fonction publique – imposable selon les règles de droit commun des traitements et salaires indiquées dans une lettre de la Direction de la législation fiscale en date du 11 avril 2008.
Toutefois, eu égard à la situation sociale des demandeurs, la plupart d’entre eux ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
