Une indemnité carburant, à destination de millions de travailleurs qui utilisent leur véhicule pour aller travailler, pourrait à nouveau être mise en place en 2024 pour compenser la flambée des prix du carburants. Le dispositif devrait être calqué sur celui instauré en 2023. Quelles conditions pour toucher cette aide de l’État de 100 euros maximum ? Où faire la demande ? Comment sera-t-elle versée, et quand ?
L’indemnité carburant est une aide financière spécifique pour soutenir une partie des ménages français face à la hausse des prix du carburant. Ces derniers, même s’ils ont baissé sensiblement par rapport à ceux constatés au printemps 2022 (plus de 2 euros le litre en moyenne), pèsent toujours lourdement sur le budget des Français en cette période de forte inflation.
Lors d’une intervention télévisée en date du 24 septembre 2023, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une nouvelle « indemnité carburant » à partir de janvier 2024. Cette aide, dont les contours précis restent à définir, devrait être calquée sur l’aide exceptionnelle qui avait été distribuée au début 2023. Si elle est mise en place en 2024, elle devrait à nouveau être destinée aux ménages les plus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. « C’est ciblé, a expliqué Emmanuel Macron sur TF1. On n’aide pas les ménages qui n’en ont pas besoin ».
Un décret, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2023, avait fixé les modalités de mise en place et de versement de cette « indemnité carburant » au titre de l’année 2023.
Le dispositif « indemnité carburant » a pris le relais de la ristourne générale à la pompe accordée par le gouvernement via la « remise carburant » appliquée entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Cette dernière s’était matérialisée par une remise de 18 centimes par litre de carburant entre le 1er avril et le 31 août 2022, qui était passée à 30 centimes par litre entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022, avant d’être réduite à 10 centimes/litre entre le 1er novembre et le jour de l’extinction de la ristourne. Les montants variaient selon que l’on habitait en France métropolitaine, en Corse (où la TVA est plus faible) et en Outre-mer (où l’essence et le gazole sont sans taxe sur la valeur ajoutée).
ATTENTION : le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prévenu, le 14 décembre 2023 sur BFM TV, que l’indemnité carburant prévue en 2024 ne verra son versement activité qu’en période de forte hausse des prix des carburants. Pour que l’indemnité soit en versée en 2024, le ministre a indiqué qu’il faudrait que les prix « explosent ». Et d’expliquer, en référence à l’aide accordée en 2023 : « La dernière fois, on a enclenché le système quand le prix du litre approchait les 2 euros, pour moi c’est la cote d’alerte pour que les personnes puissent payer leur plein d’essence ».
Quelles sont les personnes concernées par l’« indemnité carburant » ? Contrairement à la « remise carburant à la pompe » consentie à l’ensemble des automobilistes durant une partie de l’année 2022, la nouvelle aide est ciblée.
Conformément aux annonces télévisées faites le 24 septembre 2023 par Emmanuel Macron, l’aide exceptionnelle distribuée début 2024 sera « limitée aux travailleurs » qui « ont besoin de rouler » et n’ira pas au-delà de la moitié des Français qui gagnent le moins. Autrement dit, elle s’adressera aux 50% des ménages modestes qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles (ce qui inclut les trajets domicile-travail).
Selon le gouvernement, elle concernerait près de 4,3 millions de Français. Ce chiffre est bien en-deçà des 11 millions de bénéficiaires potentiels évoqués pour la campagne 2023 de distribution de l’aide exceptionnelle. Seules 4,3 millions d’indemnités carburants avaient été versées de manière effective à fin mars 2023, date de clôture pour cette année-là.
IMPORTANT : un amendement, porté par le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) et des députés Horizons dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, élargit l’indemnité carburant travail aux ménages du sixième décile de revenus au regard du revenu fiscal de référence (RFR). Dès lors, 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourraient y accéder, contre 50% initialement. Ce sont donc 1,6 million d’automobilistes supplémentaires qui pourraient en bénéficier dès janvier prochain.
Pour avoir droit à cette indemnité carburant en 2024, il devrait falloir répondre aux conditions suivantes (en sa basant sur les modalités :
Le tableau ci-dessous précise l’éligibilité (ou non) des personnes en fonction de leur situation (en attendant confirmation pour l’aide exceptionnelle distribuée dès janvier 2024) :
| Indemnité carburant de 100 euros : éligible ou pas ? | |
|---|---|
| Situation | Oui / Non |
| Salarié | Oui |
| Fonctionnaire | Oui |
| Auto-entrepreneur | Oui |
| Travailleur indépendant | Oui |
| Apprenti | Oui |
| Étudiant salarié | Oui |
| Demandeur d’emploi | Non |
| Retraité | Non |
NOTER : la condition d’être en activité pour prétendre à percevoir l’indemnité carburant en 2024 devrait être considérée pour l’année 2022. Une personne qui a basculé au chômage en 2023 ou début 2024 devrait quand même y avoir droit.
Outre la possession d’un véhicule utilisé à des fins professionnels, les demandeurs de l’aide au titre de 2024 devront avoir un revenu fiscal de référence (RFR) 2021 compris entre les déciles 1 à 5 (c’est-à-dire la moitié des foyers fiscaux). Concrètement, ils devraient présenter un RFR ne dépassant pas 14.700 euros, par part fiscale.
Les conditions de ressources précises pour l’obtention de l’indemnité carburant au titre de 2024 (si celle-ci est bien distribuée) ne sont pas encore officiellement connues. En attendant, le tableau ci-dessous dresse les seuils de ressources qui étaient en vigueur pour l’aide exceptionnelle versée début 2023 :
| Indemnité carburant 2023 : les seuils de ressources 2021 à ne pas dépasser | |
|---|---|
| Typologie du demandeur | Plafonds de revenus à respecter |
| Personne seule | Moins de 1.314 euros net par mois en 2021 (RFR inférieur à 14.700 euros annuels) |
| Couple avec un enfant | Moins de 3.285 euros net par mois en 2021 (RFR inférieur à 36.750 euros annuels) |
| Personne seule avec deux enfants | Moins de 3.285 euros net par mois en 2021 (RFR inférieur à 29.400 euros annuels) |
| Couple avec deux enfants | Moins de 3.941 euros net par mois en 2021 (RFR inférieur à 44.100 euros annuels) |
| Couple avec trois enfants | Moins de 5.255 euros net par mois en 2021 (RFR inférieur à 58.800 euros annuels) |
Pour l’obtention de l’aide en 2023, le décret instituant l’indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule pour effectuer un trajet domicile-travail indiquait que les bénéficiaires devaient avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
Ces mêmes conditions devraient, en principe, s’appliquer pour l’aide exceptionnelle versée début 2024.
Les demandeurs d’emploi ont-ils droit à cette aide ? Non. Lors de l’instauration de la première campagne de distribution de l’indemnité carburant (versée début 2023), la première ministre Élisabeth Borne avait rappelé, le 7 décembre 2022, qu’un chômeur qui « a besoin de se déplacer pour chercher un travail » peut solliciter des aides auprès de Pôle emploi. La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale de l’époque, Aurore Bergé, l’avait confirmé début janvier 2023, en affirmant que l’ « on considère qu’à un moment, il faut donner une priorité au travail dans notre pays ».
Tous les véhicules ne donneront pas droit à l’ouverture de la demande de l’indemnité carburant. Pour prétendre à l’aide, le véhicule utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail doit « être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique », précise le décret instituant le dispositif. Il peut donc s’agir d’une voiture thermique, hybride ou électrique, une moto ou un scooter.
IMPORTANT : il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du véhicule pour solliciter l’indemnité carburant (il peut s’agir du véhicule d’un proche, par exemple).
Un véhicule de société, en location de longue durée ou en location avec option d’achat (LOA) ouvre l’éligibilité à la prime, tout comme une voiture sans permis.
En revanche, ne sont pas concernés (ils sont exclus du dispositif) :
Autre condition impérative : le véhicule doit être « régulièrement assuré » à la date de la demande de l’indemnité carburant.
Le nombre de kilomètres parcourus et la distance pour se rendre à son lieu de travail sont-ils pris en compte pour bénéficier de l’indemnité carburant 2023-2024 ? Si les travailleurs conducteurs sont tenus de respecter doivent respecter certaines conditions d’âge et de revenus pour prétendre à l’aide, aucun texte n’indique qu’ils doivent parcourir un nombre minimum de kilomètres ou réaliser une distance minimum pour aller au travail.
Invitée de BFMTV le 7 décembre 2022, la ministre de la Transition énergétique de l’époque, Agnès Pannier-Runacher, avait précisé, que l’indemnité s’adressera à « tous ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler », sans avoir besoin d’attester d’un minimum de kilomètres à parcourir.
L’indemnité carburant censée être versée en 2024 (ce n’est pas à l’ordre du jour, pour le moment) devrait s’élever au maximum à « 100 euros par voiture et par an », selon les annonces faites par Emmanuel Macron en septembre 2023. Cela représente une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle.
C’est ce même montant de 100 euros qui avait été versée au titre de la campagne 2023 de cette aide exceptionnelle. Le tableau ci-dessous précise les montants qui avaient été accordés en 2023 :
| Indemnité carburant 2023 : les montants | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : DGFiP | ||||
| 1 véhicule | 2 véhicules | 3 véhicules | 4 voitures | |
| Personne seule | 100 euros | 100 euros | 100 euros | 100 euros |
| Personne seule avec un enfant qui travaille | 100 euros | 200 euros | 200 euros | 200 euros |
| Couple | 100 euros | 200 euros | 200 euros | 200 euros |
| Couple avec un enfant qui travaille | 100 euros | 200 euros | 300 euros | 300 euros |
| Personne seule avec deux enfants qui travaillent | 100 euros | 200 euros | 300 euros | 300 euros |
Comme l’a souligné le président de la République, en septembre 2023, la nouvelle indemnité carburant sera à nouveau versée « par voiture et par an » et non par foyer au titre de l’année 2024. Une seule indemnité carburant pourra être attribuée par demandeur éligible. Autrement dit, un demandeur ne pourra par obtenir plusieurs aides d’un montant unitaire de 100 euros maximum.
De la même manière, une seule indemnité sera accordée par véhicule. Dès lors, une même automobile (ou un même deux-roues) ne donnera pas droit au versement de plusieurs indemnités.
En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.
Exemple : dans un foyer éligible avec trois voitures et deux actifs, deux aides pourront être distribuées en 2024 (mais pas trois). Dans la même logique, dans un éligible avec une voiture et deux actifs, il pourra y avoir une seule indemnité carburant (pas deux).
L’obtention de l’indemnité carburant d’un montant unitaire de 100 euros maximum en 2024 ne sera automatique, contrairement à l’aide 2023. En 2024, le versement de l’indemnité sera conditionné aux prix des carburants. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a expliqué, le 14 décembre 2023 sur BFMTV, qu’il faudrait que ceux-ci approchent des 2 euros le litre, pour que l’aide soit accordée aux travailleurs qui la demanderont en 2024. Ce qui n’était pas le cas au moment de l’annonce du ministre.
En revanche, dans le cas de la mise en place de l’indemnité carburant en 2024, il faudra – comme en 2023 – obligatoirement en faire la demande pour la recevoir (une demande par personne éligible).
La date d’ouverture de la campagne de demande d’aide pour la campagne 2024 n’est pas connue. Pour rappel, les conducteurs actifs pouvant prétendre à l’aide ont pu se rendre, à partir du 16 janvier 2023, sur le site Internet de l’Administration fiscale (Impots.gouv.fr) pour y remplir un formulaire mis spécifiquement à leur disposition. Le formulaire de « Demande d’indemnité carburant » était accessible à ce lien : https://ict.impots.gouv.fr.
Une fois qu’il avait accès au formulaire, chaque futur bénéficiaire devait :
Le site des Impôts invitait les personnes éligibles à l’aide 2023 à donner leur adresse courriel (e-mail) pour être informées de la prise en compte de la demande, du versement de l’aide ou du rejet de la demande (accompagné du motif du refus).
Pour les personnes qui n’avaient pas accès aux services en ligne pour remplir un formulaire de demande, il était possible de solliciter l’aide en contactant un numéro national. Il fallait composer le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel, service accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).
Autre solution proposée : se rapprocher de l’espace « France Services » le plus proche de chez soi ou de son service des impôts des particuliers.
L’indemnité carburant « est versée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible », indique le décret paru au JO le 4 janvier 2023. Un texte spécifique à la distribution de l’aide exceptionnelle au titre de 2024 devrait préciser le calendrier de versement.
Le versement de l’indemnité carburant 2023 était intervenu en une seule fois sur le compte bancaire de la personne ayant obtenu une réponse positive de sa demande. Il devrait en être de même pour celle accordée début 2024.
Le virement était libellé « INDEMN.CARBURANT » sur le relevé bancaire en ce qui concerne l’indemnité carburant de 2023, précise le site des Impôts.
Le service en ligne pour faire la demande de l’aide 2023 avait ouvert entre 16 janvier et jusqu’au 31mars 2023 (après la décision du gouvernement de prolonger d’un mois la demande de la prime).
En 2023, le décret relatif à la prime ne fixait officiellement aucun délai entre le moment où la demande est validée et le jour où la DGFiP procède à son versement. Dans un communiqué diffusé le 13 février 2023, Bercy indiquait que « le temps de traitement entre le remplissage du formulaire et le versement de l’indemnité est en moyenne entre 10 et 14 jours ».
Le gouvernement s’était, auparavant, engagé à ce que les 100 euros soient versés « au plus tard huit jours après la demande » sur le compte bancaire de la personne qui aura reçu une réponse positive.
Aucune démarche supplémentaire de la part du bénéficiaire n’est requise. Ceux qui n’ont pas encore renseigné leurs coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus de leur foyer fiscal sont vivement invités à leur faire dans leur espace sécurisé sur Impot.gouv.fr, via le service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Comment savoir si on a droit à la prime carburant ? Dans le cadre de la campagne 2023, le site des Impôts avait mis en en place un simulateur qui permet de connaître son éligibilité à l’indemnité carburant de 100 euros. L’outil n’est plus accessible à l’heure actuelle.
Avant de l’utiliser, il était conseillé de se munir de son avis d’impôts établi en 2022 sur la base des revenus perçus en 2021.
Voici les démarches que le demandeur devait suivre lors de la simulation lui permettant de savoir s’il pouvait prétendre à l’indemnité carburant en 2023.
PREMIÈRE PAGE (après avoir coché la case « Commencez » sur la page d’accueil du lien) :
Cliquez sur l’onglet « SUIVANT »
DEUXIÈME PAGE (à condition de ne pas avoir reçu de message indiquant une non-éligibilité à l’aide) :
Puis cliquez sur le bouton « SIMULER »
TROISIÈME PAGE
En arrivant sur cette page, le demandeur peut lire le message suivant : « Selon les informations fournies, vous êtes éligible à l’indemnité carburant ». Le résultat est purement indicatif.
S’il souhaite entamer une démarche pour obtenir l’indemnité carburant, l’internaute doit cliquez sur le bouton « FAIRE MA DEMANDE » (à droite du message indiquant l’éligibilité).
Quelles démarches les personnes effectivement éligibles à l’indemnité carburant doivent-elles entreprendre si elles s’inquiètent de ne pas avoir reçu le versement de 100 euros sur leur compte bancaire dans le délai annoncé par l’Administration fiscale (en moyenne entre 10 et 14 jours) ?
Pour être sûr de bien recevoir la prime 2023, l’automobiliste devait vérifier :
L’absence de versement des 100 euros d’indemnité carburant sur son compte bancaire pouvait également s’expliquer par un retard, la demande étant toujours « en cours de traitement ». Par ailleurs, le délai de versement pouvait varier d’une banque à une autre.
Pendant la campagne 2023, il était possible de connaître l’avancée de son dossier en appelant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel) ou en se rendant dans le point France Services le plus proche de chez soi, mais aussi au service des Impôts.
Si une personne touche l’indemnité carburant alors qu’elle n’y a pas droit (car elle a fourni des informations inexactes lors de la demande, par exemple), les sommes indûment perçues font l’objet d’une récupération, indiquait le décret d’application de l’aide octroyée au titre de l’année 2023, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2023.
Aux 100 euros à rendre s’ajoute une majoration de 50 euros, précisait le décret.
Cette règle devrait perdurer pour la campagne de versement de l’aide exceptionnelle prévue début 2024.
L’indemnité carburant, versée par le gouvernement au début 2023 et dont le retour (dans une version élargie) est annoncée au début 2024, n’a rien à voir avec l’indemnité inflation. Cette prime exceptionnelle – d’un montant, elle aussi, de 100 euros par bénéficiaire – avait été accordée à près de 38 millions de Français entre décembre 2021 et février 2022.
Initialement nommée « chèque carburant » (pour viser les seules personnes ayant une voiture), l’indemnité inflation avait finalement été attribuée aux classes moyennes. Objectif : répondre aux inquiétudes des ménages dont le budget était mis à mal par la hausse des prix de l’énergie – gaz, électricité, carburant… – et des aliments.
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