A partir du 1er juillet 2016, tous les prêts travaux seront des crédits à la consommation, indépendamment de leur montant, à moins d’être couverts par une garantie. Pas de quoi bouleverser les habitudes des Français, qui ont déjà largement recours à ce type de financement.
Un crédit conso de 100.000 euros pour vos travaux, ça vous dit ? Ce sera bientôt possible. En vertu d’une nouvelle directive européenne*, la limite de 75.000 euros imposée aux prêts à la consommation dédiés au financement de travaux va disparaître. Et ce dès le 1er juillet 2016, comme le rappelle l’ordonnance de transposition parue au Journal officiel du 26 mars.
Un seuil de 75.000 euros ? Depuis le 1er mai 2011, et jusqu’au 30 juin 2016, les prêts travaux d’un montant inférieur à 75.000 euros sont considérés comme des crédits à la consommation. Au-delà de ce seuil, ils sont soumis à la réglementation des crédits immobiliers.
Plus précisément, tous les prêts travaux seront des prêts à la consommation, à une exception : les crédits garantis par une hypothèque ou un cautionnement. Dans ce cas de figure, le financement accordé sera toujours un crédit immobilier.
Concrètement, les habitudes des Français ne vont cependant pas être bouleversées. Compte tenu du seuil de 75.000 euros, la grande majorité des prêts travaux sont déjà des crédits à la consommation. A titre d’exemple, seuls 4% des quelque 800.000 projets cautionnés par Crédit Logement en 2015 étaient des crédits immobiliers dédiés strictement au financement de travaux. L’organisme indique toutefois ne pas pouvoir distinguer dans ses statistiques les prêts travaux qui ont été englobés dans le financement d’un achat.
Autrement dit, vous allez continuer à recourir au crédit conso pour vos projets de travaux, et même plus qu’avant. Principal désavantage, les taux d’intérêt proposés s’avèrent plus élevés que ceux réservés à l’achat d’un logement. De plus, il n’est pas possible de « globaliser » le remboursement, c’est-à-dire de réunir le crédit immobilier et le prêt travaux sur une seule mensualité.
En revanche, les prêts à la consommation offrent plus de flexibilité. Déjà, ils permettent de financer n’importe quels travaux, y compris ceux que vous réalisez vous-même, ce qui n’est pas le cas d’un crédit immobilier dont l’octroi est conditionné à l’intervention d’une entreprise. Surtout, la présentation des factures n’est pas requise et les fonds sont débloqués dès que le dossier est accepté : a contrario, les sommes sont versées dans un délai d’un mois, voire plus, dans le cadre d’un crédit immobilier.
*Directive MCD (Mortgage Credit Directive) du 4 février 2014
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