Comment faire un don pour rebâtir Notre-Dame de Paris


Outre les grandes fortunes comme François Pinault ou Bernard Arnault, chacun peut faire un don pour participer aux travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris après l’incendie du 15 avril 2019. Don à une fondation, via une cagnotte en ligne ou la souscription nationale de l’État, déduction fiscale, projet de loi... Tout savoir sur les dons destinés à rebâtir Notre-Dame de Paris.

Faire un don pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris, les organismes habilités

Il existe plusieurs possibilités pour effectuer un don en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris (NDP), ravagée par un incendie dans la soirée du 15 avril 2019.

L’objectif est à la fois :

  • de restaurer la structure de la cathédrale
  • de reconstruire la toiture partie en fumée
  • de restaurer les œuvres dégradées.

Certaines collectes sont officielles, d’autres non. On recense ainsi :

  • la souscription nationale voulue par Emmanuel Macron, lancée par le Centre des monuments nationaux
  • des collectes organisées par des fondations telles que la Fondation du Patrimoine
  • des cagnottes en ligne sur des sites de type Leetchi ou Le Pot Commun

On dénombre quatre opérations de récolte de dons destinés à financer la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris habilitées par le gouvernement à lever des sommes d’argent dans ce but :

  1. la collecte « Rebâtir Notre-Dame de Paris » du Centre des Monuments Nationaux (CMN, établissement d’État sous la tutelle du ministère de la Culture)
  2. la collecte « Participez à la restauration de la cathédrale Notre-Dame » de la Fondation Notre-Dame
  3. la collecte « Sauvons Notre-Dame de Paris » de la Fondation du Patrimoine
  4. et la « Reconstruisons Notre-Dame de Paris » de la Fondation de France.

« Pour des raisons de transparence et afin d’assurer un paiement sécurisé, j’appelle les Français à donner [à ces quatre] organismes », a déclaré le ministre de la Culture Franck Riester, sur son compte Twitter.

Don à la Fondation du patrimoine via la récolte « Sauvons Notre-Dame de Paris »

La Fondation du Patrimoine, spécialisée dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français, a annoncé le soir même de l’incendie qu’elle lancerait une collecte nationale et internationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

C’est chose faite sur Internet autravers de l’opération « Sauvons Notre-Dame de Paris » en ligne depuis le mardi 16 avril à l’adresse suivante : don.fondation-patrimoine.org

Le montant de la contribution en ligne (paiement par CB) peut être effectuer un don en ligne (paiement par CB) :

  • d’un montant de 50, 100, 200, ou 500 euros
  • pour un montant libre choisi par le donateur

Il est aussi possible d’effectuer un paiement du don par chèque et de l’envoyer par voie postale.

Le règlement est à libeller à l’ordre de la « Fondation du patrimoine – Sauvons Notre Dame ». Le pli doit être envoyé à l’adresse suivante :

Fondation du patrimoine
153 bis, avenue Charles De Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

La Fondation du Patrimoine s’est engagée à reverser l’intégralité à la reconstruction de Notre-Dame (absence de prélèvement de frais de gestion).

Don à la Fondation Notre-Dame via le Fonds Cathédrale de Paris

Acteur de la sauvegarde du patrimoine des églises de Paris créé en 2013 sous l’égide de la Fondation Notre-Dame (organique caritatif catholique reconnu d’utilité publique), la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris (Fapp) œuvrait déjà à la campagne de restauration de Notre-Dame de Paris au travers d’un fonds dédié lancé en 2017.

Fapp a lancé dès le mardi 16 avril 2019 un appel à la générosité des donateurs sur Internet. La souscription nationale a entraîné la création d’un « Fonds Cathédrale de Paris » sous l’égide de la Fondation Notre Dame afin de contribuer financièrement à la conservation et à la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. L’adresse internet de collecte du fonds est la suivante : https://don.fondationnotredame.fr/cathedrale

Pour contribuer à la reconstruction, on peut effectuer un don en ligne (paiement par CB) :

  • d’un montant de 50, 100, 500, 1.000 ou 5.000 euros
  • pour une somme librement fixée par le donateur

Il est aussi possible d’effectuer un don :

  • par chèque à l’ordre : Fonds Cathédrale de Paris (Adresse : Fondation Notre Dame – 10 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris)
  • par virement bancaire au n°IBAN suivant : FR76 3000 3033 9200 0504 1417 757 (code BIC de la banque : SOGEFRPP)

Temporairement, le site de Fondation Avenir du Patrimoine a redirigé une partie de ses visiteurs sur une cagnotte hébergée sur la plateforme de mécénat participatif Commeon, qui permettait également de faire un don destiné à financer la reconstruction de Notre-Dame, avec les mêmes avantages fiscaux https://www.commeon.com/fr/projet/urgencenotredameparis. Elle a recueilli 221. 350 euros sur un objectif de 100.000 euros.

« Rebâtir Notre-Dame de Paris », collecte de dons publique sous l’égide de l’État

La souscription nationale destinée à la reconstruction de Notre-Dame de Paris annoncée par Emmanuel Macron le soir même de l’incendie a été lancée le lendemain, mardi 16 avril 2019, par le Centre des Monuments Nationaux, établissement public étatique en charge de l’exploitation et de la restauration d’une centaine de monuments en France.

Baptisée « Rebâtir Notre-Dame de Paris », l’opération d’appel public aux dons est accessible en ligne sur le site https://don.rebatirnotredamedeparis.fr/b/mon-don?_cv=1

Il est possible de faire un don :

  • directement en ligne (paiement par carte bancaire) au choix pour un montant libre à partir de 2 euros ou pour un montant prédéterminé de 30, 50, 150, 300, 1.000 ou 3.000 euros
  • par chèque d’un montant minimum de 10 euros libellé à l’ordre de « Rebâtir Notre-Dame »

Le courrier est à envoyer par La Poste à l’adresse suivante :

Centre des monuments nationaux
Mission Mécénat – Rebâtir Notre-Dame de Paris
Hôtel de Sully
62, rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04

Le Centre des Monuments Nationaux précise qu’aucun frais de gestion ne sera prélevé et que « l’intégralité des dons » sera reversée à la reconstruction.

Dons à l’opération « Reconstruisons Notre-Dame de Paris » de la Fondation de France

La Fondation de France, fondation qui agit au travers de ses propres programmes et plus de 800 fondations tiers qu’elle abrite, a elle aussi lancé une opération d’appel à la générosité du public intitulée « Reconstruisons Notre-Dame de Paris ».

Le don peut être ponctuel ou réparti dans le temps à un rythme mensuel. Il s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://dons.fondationdefrance.org/reconstruisons-notre-dame/~mon-don?_cv=1

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou en communiquant ses coordonnées bancaires (numéro IBAN).

Don à Notre-Dame sur une cagnotte en ligne Leetchi ou Dartagnans

Des cagnottes solidaires ont été lancées spontanément par des particuliers dès la nuit de l’incendie de Notre-Dame.

Différentes cagnottes sont en ligne sur des sites généralistes comme Leetchi Le Pot Commun ou des plateformes de financement participatif (crowdfunding) spécialisées comme Dartagnans, qui permet de contribuer à des opérations de restauration du patrimoine.

Sur RTL, le ministre de la Culture Franck Riester a tenu à mettre en garde le public. « Il faut être très prudent sur les sites qui proposent de financer la reconstruction de Notre-Dame. Pourquoi ? Parce qu’il y a un risque de garantie de sécurité de paiement, en termes (…) de transparence des financements », avertit-il.

Cependant, les sites de cagnottes s’entourent de précautions pour éviter les arnaques. Par exemple, Leetchi flèche les donateurs vers une cagnotte certifiée par ses soins. « Nous avons été contactés par les services de conformité et de certification de Leetchi afin de garantir le bon versement des fonds, en parfaite transparence, au recteur de la cathédrale Notre-Dame de Paris et au diocèse », indique le site sur la cagnotte dédiée au financement des réparations de Notre-Dame.

De son côté, Le Pot Commun met en avant la cagnotte lancée par l’Observatoire du Patrimoine Religieux (OPR), association qui a constitué un inventaire des édifices religieux en France. La cagnotte (désormais clôturée) est accessible ici : https://www.lepotcommun.fr/pot/notredame

Enfin, le site de financement participatif Dartagnans a lancé une collecte « Notre-Dame de Paris, je t’aime ! » afin de mobiliser sa communauté de donateurs du monde entier.

Les opérateurs de ces trois cagnottes se sont engagés à ce que l’intégralité des dons soient reversés à la cause, sans frais.

L’organisme « Don en confiance » recommande, avant de donner de l’argent, de s’interroger afin de « s’assurer de la bonne utilisation des dons ». Elle souligne notamment l’importance de vérifier la cohérence du « champ d’action de l’organisation », que ses comptes sont contrôlés et que les données bancaires demandées le soient « sur des pages sécurisées ».

Une loi pour la transparence dans l’utilisation des dons et un avantage majoré

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 17 avril consacré à la reconstruction de Notre-Dame de Paris, que le gouvernement allait présenter un projet de loi qui « donnera un cadre légal à la souscription nationale » lancée par Emmanuel Macron.

Ce texte vise à préciser « les garanties de transparence et de bonne gestion que nous apporterons dans la gestion des dons ». Dans ce cadre, un comité ad hoc a été mis en place, présidé par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud et les présidents des commissions des finances et des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale.

« Chaque euro versé à la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose », a insisté Édouard Philippe.

La loi dispose en outre qu’une majoration spécifique de l’avantage fiscal est prévue, à l’article 5.

« Les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu de 75% jusqu’à 1.000 euros et de 66% au-delà », a déclaré le chef du gouvernement.

Sont concernés les dons et versements effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019.

Aucun changement ne s’est appliqué dans le cadre de cet appel aux dons au titre de la réduction d’impôt mécénat pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ni au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La loi a été définitivement adoptée le mardi 16 juillet 2019 et publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2019 sur le site Légifrance.

Don à Notre-Dame de Paris : quelle déduction fiscale ?

Les dons pour Notre-Dame de Paris sont déductibles fiscalement ? Un don permet à chaque donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie selon sa nature (en tant que particulier ou au nom d’une société) et son montant, à condition d’avoir effectué son don au travers de l’une des quatre campagnes habilitées par les pouvoirs publics.

L’avantage fiscal est le suivant :

  • au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : 75% dans la limite de 1.000 euros versés, puis au-delà 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent étant reportable sur 5 ans
  • au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) : 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT (hors taxes) ou de 10.000 euros
  • au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 75% du montant du don dans la limite de 50.000 euros (plafond correspondant à un don de 66.666 euros).

Pour bénéficier de sa réduction d’impôt, un particulier devra en faire mention dans sa déclaration de revenus de l’année 2019, au printemps 2020, dans une case spécifiquement prévue à cet effet.

À noter : le don via la collecte « Rebâtir Notre-Dame de Paris » du Centre des Monuments Nationaux n’est pas éligible à la réduction d’IFI, selon nos constatations.

Chacun peut faire acte de pure générosité. Il suffit pour cela de renoncer à son avantage fiscal, en ne déclarant pas le montant du don à l’administration. En savoir plus : Impôts : comment déclarer les dons aux associations et partis politiques

Dons pour Notre-Dame de Paris : combien ?

Quel est le montant total de dons récoltés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ?

La somme définitive collectée en 2019 sera connue en 2020. La loi prévoit la remise, par le gouvernement, d’un rapport au Parlement, avant le 30 septembre 2020, afin d’assurer un suivi de la participation des particuliers et des entreprises à la souscription nationale.

Une partie des promesses de dons des entreprises se matérialise sous la forme de conventions de financement (c’est par exemple le cas de Total pour un montant de 100 millions d’euros auprès de la Fondation du Patrimoine). Ensuite, en application desdites conventions, les fondations appellent les fonds et les reversent à l’État au fur et à mesure des travaux.

Fondation Notre Dame : montant total de 37 millions d’euros

Au 15 octobre 2019, la Fondation Notre Dame a collecté 37 millions d’euros issus de la générosité de 47.000 donateurs, français et étrangers. À cette somme s’ajoutent un total de 360 millions de promesses de dons, l’essentiel de ce montant étant devenu des engagements de dons, via la signature de conventions de financement ou la création de fondations sous l’égide de la Fondation Notre Dame.

Par exemple, le milliardaire Bernard Arnault, sa famille et le groupe LVMH ont signé leur convention de financement avec Mgr Michel Aupetit, Président de la Fondation Notre Dame, le 24 septembre 2019, pour un montant de 200 millions d’euros.

De leur côté, François et François-Henri Pinault (actionnaires de référence du groupe Kering via la holding Artémis) ont signé la leur le 1er octobre 2019, pour un montant de 100 millions d’euros.

Fondation du Patrimoine : somme de 55,5 millions d’euros

Au 14 octobre 2019, l’appel aux dons de la Fondation du Patrimoine en faveur de la reconstruction de Notre-Dame a généré une collecte d’un montant de 223 millions d’euros auprès de 234.000 donateurs de 152 pays, dont 55,5 millions d’euros déjà reçus par la Fondation.

Mi-octobre, la Fondation de France indiquait avoir collecté 9 millions d’euros et le Centre des monuments nationaux 5,6 millions d’euros dont 1,9 million en attente.

L’État a également reçu des dons directement récoltés par le ministère de la Culture.

La collecte sur le site Le Pot Commun a reçu 28.466,18 euros provenant de 567 participants.