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Les jours fériés ne sont pas toujours synonymes de repos. Mais l’employeur peut-il imposer aux salariés de travailler durant un jour férié ? Comment sont-ils payés dans ce cas ? Et comment s’organisent les ponts et la récupération des jours ? Le point avec le calendrier 2017 des jours fériés.

Sommaire

Travailler un jour férié
La rémunération du salarié pendant un jour férié
Le fonctionnement des ponts
Calendrier des jours fériés 2017

Les jours fériés, le principe

En théorie, les jours fériés correspondent à des jours de repos pour les salariés. Néanmoins, tous les jours fériés ne sont pas chômés et dans certains secteurs, comme la restauration par exemple, il est souvent demandé de travailler un jour férié.

Seul le 1er mai est obligatoirement un jour férié chômé. Dans les services qui ne peuvent pas s’interrompre, comme les hôpitaux ou les transports publics, il est toutefois possible de travailler le jour de la fête du travail. Les autres jours fériés de l’année (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, etc.) sont également chômés si cela est inscrit dans un accord d’entreprise ou un accord de branche. En l’absence d’accord collectif, c’est à l’employeur de déterminer quels sont les jours fériés chômés. Il en va de même pour les ponts : ils sont décidés soit par un accord collectif soit directement par l’employeur.

En tout état de cause, le calendrier s’impose à tous, employés comme employeurs. Ainsi, un jour férié qui tombe un dimanche ou sur un autre jour de repos ne donne pas droit à la récupération du jour férié « perdu » pour les salariés. Dans l’autre sens, la loi interdit formellement à l’employeur de récupérer les heures de travail « perdues » sur un jour férié : le salarié ne peut jamais être contraint de travailler davantage parce qu’il a bénéficié d’un jour férié. En revanche, la récupération des heures non travaillées à cause d’un pont est autorisée (voir plus loin).

A savoir : lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, seuls les jours ouvrables travaillés dans l’entreprise sont décomptés desdits congés. Les jours ouvrables chômés ne le sont pas.

Travailler un jour férié

Au-delà du 1er mai et hors secteurs particuliers, un employeur peut tout à fait imposer aux salariés de travailler durant un jour férié, à moins qu’une disposition d’un accord ou d’une convention collective ne l’oblige à concéder un jour de repos. Le salarié qui refuse de travailler lors d’un jour férié travaillé peut être sanctionné pour absence non autorisée et risque de perdre la fraction de son salaire mensuel correspondant aux heures non travaillées.

Le cas des apprentis et salariés de moins de 18 ans

La loi interdit aux salariés et apprentis de moins de 18 ans de travailler lors des jours fériés. Mais il existe des exceptions à cette règle pour les secteurs suivants :

- Hôtellerie
- Restauration et restauration rapide
- Traiteurs et organisateurs de réceptions
- Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
- Botanique : fleuristes, jardineries et graineteries
- Spectacles.

Les jeunes salariés et apprentis qui travaillent un jour férié doivent obligatoirement bénéficier d’une période de repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

Depuis 2004, les salariés travaillent une journée non rémunérée par an au titre de la journée de solidarité pour financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Entre 2004 et 2008, cette journée correspondait obligatoirement au lundi de Pentecôte. Bien que la loi ne l’impose plus, certaines entreprises continuent de faire travailler leurs salariés le lundi de Pentecôte.

A savoir : la loi n’oblige pas à retenir la même journée de solidarité pour tous les salariés de l’entreprise.

Concrètement, il existe trois options pour mettre en œuvre la journée de solidarité :

- Faire travailler les salariés pendant un jour férié autre que le 1er mai (lundi de Pentecôte ou autre)
- Les faire travailler sur une journée de RTT (réduction du temps de travail)
- Choisir une autre organisation de manière à faire travailler l’employé sept heures non travaillées.

Le choix est laissé à l’employeur si aucun accord d’entreprise ou de branche n’impose de modalités particulières.

A savoir : un employé qui change d’entreprise après avoir effectué sa journée de solidarité peut s’en voir imposer une autre par son nouvel employeur. Dans ce cas, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. En outre, elles donnent droit à un repos. Enfin, le salarié peut refuser la demande de l’employeur sans que cela ne soit un motif de licenciement ou de faute.

La rémunération du salarié pendant un jour férié

Le cas du 1er mai

Tous les salariés qui ne travaillent pas le jour de la fête du travail perçoivent leur rémunération habituelle. Et ce, sans exception aucune au regard de l’ancienneté ou du travail de nuit par exemple.

Les employés qui travaillent ce jour-là bénéficient quant à eux d’un doublement de leur salaire : ils touchent la rémunération normale d’une journée de travail et une indemnité supplémentaire du même montant.

Les autres jours fériés

Le salarié ne travaille pas – Jours fériés chômés

Les employés qui ne travaillent pas lors d’un jour férié déclaré chômé par l’entreprise bénéficient du maintien de leur salaire, du moment qu’ils peuvent justifier d’au moins trois mois d’ancienneté (consécutifs ou non). Les salariés en contrat d’intérim bénéficient des mêmes règles que les autres, indépendamment de leur ancienneté.

En revanche, les salariés avec une moindre ancienneté ne sont rémunérés que si cela est prévu dans la convention collective de l’entreprise. De même, les employés à domicile et les salariés intermittents ne perçoivent de rémunération que si cela est prévu dans un accord collectif ou si cela correspond aux usages de l’entreprise.

Le salarié travaille – Jour férié travaillé

Les employés qui travaillent durant un jour férié touchent leur salaire normal mais rien n’est prévu dans le Code du travail pour les payer davantage. Seul un accord collectif avec des dispositions plus favorables peut leur permettre de gagner un peu plus à cette occasion.

Le fonctionnement des ponts

Les jours fériés qui tombent un mardi, un mercredi ou un jeudi peuvent donner lieu à un pont : le ou les jours de travail prévu entre le jour férié et les jours de repos hebdomadaire ne sont ainsi pas travaillés.

La décision d’accorder ou non des ponts relève du seul employeur en l’absence de dispositions collectives précises. Le Code du travail ne prévoit aucune réglementation particulière à ce propos, si ce n’est que l’employeur doit consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel en l’absence de comité avant d’afficher publiquement la solution qu’il a retenue afin d’informer les salariés.

Attention : un pont correspond à la décision de l’employeur de ne pas faire travailler le ou les jours précédant ou suivant un jour férié. Les jours de pont sont donc chômés et ne s’apparentent pas à des congés payés. Si l’employeur refuse de proposer un pont, les salariés qui le souhaitent peuvent éventuellement poser des jours de congés payés pour profiter de plusieurs jours de repos consécutifs. Ils doivent néanmoins se conformer aux règles en vigueur pour pouvoir poser des congés payés.

La récupération des heures chômées

Contrairement aux heures non travaillées durant un jour férié, un employeur peut récupérer les heures « perdues » suite à un pont. Cette possibilité est indiquée clairement à l’article L3122-27 du Code du travail. Dans ce cadre, la décision de l’employeur s’impose aux salariés.

La récupération des heures chômées doit être actée dans l’année qui précède ou qui suit le pont. La répartition des heures rattrapée est libre, si ce n’est que la durée de travail des salariés ne peut pas être rallongée de plus d’une heure par jour ou de plus de huit heures par semaine. Des accords d’entreprise ou de branche peuvent cependant prévoir des modalités différentes de ces dispositions d’ordre public.

Les heures récupérées sont rémunérées comme des heures de travail habituelles et non comme des heures supplémentaires. Elles ne donnent donc pas droit à une majoration de salaire.

Calendrier des jours fériés 2017

Les dates des jours fériés nationaux en 2017

Le jour de l’an : Dimanche 1er janvier 2017
Lundi de Pâques : Lundi 17 avril 2017
Fête du travail : Lundi 1er mai 2017
Victoire du 8 mai 1945 : Lundi 8 mai 2017
Ascension : Jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte : Lundi 5 juin 2017
Fête nationale : Vendredi 14 juillet 2017
Assomption : Mardi 15 août 2017
Toussaint : Mercredi 1er novembre 2017
Armistice de la Première Guerre mondiale : Samedi 11 novembre 2017
Noël : Lundi 25 décembre 2017

Les dates des jours fériés particuliers en Alsace-Moselle et dans les DOM en 2017

En Alsace-Moselle, les communes célèbrent le Vendredi Saint. A cette occasion, les habitants desdites communes profitent d’un jour férié supplémentaire le vendredi 14 avril 2017. En outre, les Alsaciens et Mosellans bénéficient d’un jour férié supplémentaire le lendemain de Noël (Mardi 26 décembre 2017).

Les départements d’outre-mer (DOM) ont également des jours fériés spécifiques à la commémoration de l’esclavage. Les dates diffèrent selon les DOM :

- Abolition de l’esclavage à Mayotte : jeudi 27 avril 2017
- Abolition de l’esclavage en Martinique : lundi 22 mai 2017
- Abolition de l’esclavage en Guadeloupe : samedi 27 mai 2017
- Abolition de l’esclavage en Guyane : samedi 10 juin 2017
- Abolition de l’esclavage à La Réunion : mercredi 20 décembre 2017

A savoir : certaines corporations célèbrent des fêtes professionnelles qui sont fériées. Il s’agit par exemple de la Sainte Catherine le 25 novembre dans le secteur de la couture ou de la Saint-Eloi le 1er décembre dans la métallurgie.