Jours fériés et ponts : réglementation, rémunération et calendrier 2019


Les jours fériés ne sont pas toujours synonymes de repos. Mais l’employeur peut-il imposer aux salariés de travailler durant un jour férié ? Comment sont-ils payés dans ce cas ? Et comment s’organisent les ponts et la récupération des jours ? Le point avec le calendrier 2019 des jours fériés.

 

– Les jours fériés, le principe

– Travailler un jour férié

Récupérer un jour férié travaillé
Le paiement du jour férié travaillé
Des particularités en fonction des secteurs d’activité et du statut
Peut-on refuser de travailler un jour férié imposé par l’entreprise ?
Peut-on choisir volontairement de travailler un jour férié ?
Le cas des apprentis et salariés de moins de 18 ans
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

– La rémunération du salarié pendant un jour férié

Le cas du 1er mai
Les autres jours fériés
Jours fériés qui tombent un jour de repos
Jours fériés sur congés payés

– Le fonctionnement des ponts

– La récupération des heures chômées

– Calendrier des jours fériés 2019

Les dates des jours fériés nationaux en 2019
Les dates des jours fériés particuliers en Alsace-Moselle et dans les DOM en 2019

 

Les jours fériés, le principe

En théorie, les jours fériés correspondent à des jours de repos pour les salariés. Néanmoins, tous les jours fériés ne sont pas chômés et dans certains secteurs, comme la restauration par exemple, il est souvent demandé de travailler un jour férié.

Seul le 1er mai est obligatoirement un jour férié chômé. Dans les services qui ne peuvent pas s’interrompre, comme les hôpitaux ou les transports publics, il est toutefois possible de travailler le jour de la fête du travail. Les autres jours fériés de l’année (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai…) sont également chômés si cela est inscrit dans un accord d’entreprise ou un accord de branche. En l’absence d’accord collectif, c’est à l’employeur de déterminer quels sont les jours fériés chômés. Il en va de même pour les ponts : ils sont décidés soit par un accord collectif, soit directement par l’employeur.

En tout état de cause, le calendrier s’impose à tous, employés comme employeurs. Ainsi, un jour férié qui tombe un dimanche ou sur un autre jour de repos ne donne pas droit à la récupération du jour férié « perdu » pour les salariés. Dans l’autre sens, la loi interdit formellement à l’employeur de récupérer les heures de travail « perdues » sur un jour férié : le salarié ne peut jamais être contraint de travailler davantage parce qu’il a bénéficié d’un jour férié. En revanche, la récupération des heures non travaillées à cause d’un pont est autorisée (voir plus loin).

A savoir : lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, seuls les jours ouvrables travaillés dans l’entreprise sont décomptés desdits congés. Les jours ouvrables chômés ne le sont pas.

Travailler un jour férié

De nombreuses personnes sont amenées à travailler un jour férié. En fonction de leur secteur d’activité, les règles de rémunération et de récupération divergent.

Récupérer un jour férié travaillé

Si un salarié a travaillé un jour férié alors que ce dernier était chômé, plusieurs dispositions existent. Tout dépend de la convention collective de la branche professionnelle dans laquelle il travaille. Il est possible que cette journée soit récupérée. Il peut s’agir d’avoir un jour de congé supplémentaire ou d’avoir des heures à récupérer. Là aussi, les heures travaillées lors d’un jour férié peuvent être majorées. Par exemple, une convention collective peut prévoir que les heures travaillées un jour férié soient majorées de 25%. Ainsi, si vous avez travaillé 7 heures, vous pouvez être autorisé à récupérer 9 heures à un autre moment. Dans la fonction publique, le fait de travailler un jour férié peut permettre de bénéficier d’une prime. Tout dépend du corps ou du cadre d’emploi du fonctionnaire.

Le paiement du jour férié travaillé

Il peut être prévu que les heures travaillées pendant un jour férié soient rémunérées. Si le jour travaillé est le 1er mai, l’article L 3133-6 du Code du travail prévoit que les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. Pour tous les autres jours fériés travaillés, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi. La rémunération varie en fonction de la convention collective. Ainsi, certains secteurs peuvent prévoir des dispositions plus favorables en proposant, par exemple, que les heures travaillées un jour férié soient majorées ou même payées double.

Des particularités en fonction des secteurs d’activité et du statut

Pendant les jours fériés, de nombreux professionnels ne s’arrêtent pas. Il s’agit principalement des métiers de bouche (traiteur, boucher, fromager, boulanger…), du personnel soignant, du secteur du tourisme (hôtelier, restaurateur…) ou encore de la sécurité (police, gardiennage…). Ce type d’activité spécifique nécessite des aménagements lorsqu’un jour férié est travaillé.

Dans le secteur de l’hôtellerie restauration

Par exemple, dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, l’article 6 de la convention collective précise que tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement et /ou entreprise profitent, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an. Le texte précise qu’en tout état de cause, « le salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés. Les 4 autres jours fériés sont accordés selon différentes modalités : le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire ; dans le cas où l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié, l’intéressé obtient un jour de compensation, le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation ».

Dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 4 janvier 2002 définit les dispositions pour les congés payés pour la fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, le personnel de la FPH peut bénéficier d’une compensation du jour férié qui prend la forme d’un congé payé supplémentaire. Cette mesure concerne les agents travaillant en repos variable. Pour ceux dont le repos hebdomadaire est à date fixe et ne comprend pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié qui tombe un jour de repos donne droit à une compensation. Il n’y a aucune compensation si les agents ont des dates de repos hebdomadaires fixes incluant le samedi et le dimanche.

Dans le secteur du bâtiment

La convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment prévoit que les jours fériés travaillés sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai. Ces dispositions s’appliquent même lorsque les jours fériés tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant le congé payé. Toutefois, aucun paiement n’est dû aux ouvriers qui ont accompli moins de 200 heures au cours des deux mois précédant le jour férié ou ceux qui ont été absents la veille ou le lendemain du jour férié.

Pour les travailleurs saisonniers, les intérimaires

Les règles de rémunération pour les travailleurs saisonniers et les intérimaires dépendent du secteur dans lequel ils travaillent. Dans la plupart des cas, en matière de jours fériés, les conventions collectives s’appliquent de la même façon pour les travailleurs en contrat à durée indéterminée (CDI) que pour les saisonniers et les intérimaires.

Peut-on refuser de travailler un jour férié imposé par l’entreprise ?

Un employeur peut imposer aux salariés de travailler un jour férié. Il existe cependant des exceptions, notamment s’il s’agit du 1er mai ou si une disposition d’un accord ou d’une convention collective ne l’oblige à concéder un jour de repos. Si ce n’est pas le cas, un salarié qui refuse de travailler un jour férié peut être sanctionné pour absence non autorisée. La sanction peut par exemple prendre la forme de la perte d’une fraction de son salaire mensuel correspondant aux heures non travaillées.

Peut-on choisir volontairement de travailler un jour férié ?

Un salarié peut demander de lui-même à travailler un jour férié. Il faut toutefois que cette journée ne soit pas définie comme chômée dans la convention collective. Si ce n’est pas le cas et que l’employeur accepte que le salarié travaille, les conditions de rémunération ou de récupération sont celles fixées par l’accord collectif. Il n’y a pas de prime au volontariat.

Le cas des apprentis et salariés de moins de 18 ans

La loi interdit aux salariés et apprentis de moins de 18 ans de travailler lors des jours fériés. Mais il existe des exceptions à cette règle pour les secteurs suivants :

– Hôtellerie

– Restauration et restauration rapide

– Traiteurs et organisateurs de réceptions

– Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

– Botanique : fleuristes, jardineries et graineteries

– Spectacles.

Les jeunes salariés et apprentis qui travaillent un jour férié doivent obligatoirement bénéficier d’une période de repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

Depuis 2004, les salariés travaillent une journée non rémunérée par an au titre de la journée de solidarité pour financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Entre 2004 et 2008, cette journée correspondait obligatoirement au lundi de Pentecôte. Bien que la loi ne l’impose plus, certaines entreprises continuent de faire travailler leurs salariés le lundi de Pentecôte.

A savoir : la loi n’oblige pas à retenir la même journée de solidarité pour tous les salariés de l’entreprise.

Concrètement, il existe trois options pour mettre en œuvre la journée de solidarité :

– Faire travailler les salariés pendant un jour férié autre que le 1er mai (lundi de Pentecôte ou autre)

– Les faire travailler sur une journée de réduction du temps de travail (RTT)

– Choisir une autre organisation de manière à faire travailler l’employé sept heures non travaillées.

Le choix est laissé à l’employeur si aucun accord d’entreprise ou de branche n’impose de modalités particulières.

A savoir : un employé qui change d’entreprise après avoir effectué sa journée de solidarité peut s’en voir imposer une autre par son nouvel employeur. Dans ce cas, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. En outre, elles donnent droit à un repos. Enfin, le salarié peut refuser la demande de l’employeur sans que cela ne soit un motif de licenciement ou de faute.

La rémunération du salarié pendant un jour férié

Le cas du 1er mai

Tous les salariés qui ne travaillent pas le jour de la fête du travail perçoivent leur rémunération habituelle. Et ce, sans exception aucune au regard de l’ancienneté ou du travail de nuit par exemple.

Les employés qui travaillent ce jour-là bénéficient quant à eux d’un doublement de leur salaire : ils touchent la rémunération normale d’une journée de travail et une indemnité supplémentaire du même montant.

Les autres jours fériés

Le salarié ne travaille pas – Jours fériés chômés

Les employés qui ne travaillent pas lors d’un jour férié déclaré chômé par l’entreprise bénéficient du maintien de leur salaire, du moment qu’ils peuvent justifier d’au moins trois mois d’ancienneté (consécutifs ou non). Les salariés en contrat d’intérim bénéficient des mêmes règles que les autres, indépendamment de leur ancienneté. Depuis le 1er janvier 2017, cette règle concerne également les travailleurs saisonniers.

En revanche, les salariés avec une moindre ancienneté ne sont rémunérés que si cela est prévu dans la convention collective de l’entreprise. De même, les employés à domicile et les salariés intermittents ne perçoivent de rémunération que si cela est prévu dans un accord collectif ou si cela correspond aux usages de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, le jour férié sera non payé.

Le salarié travaille – Jour férié travaillé

Les employés qui travaillent durant un jour férié touchent leur salaire normal mais rien n’est prévu dans le Code du travail pour les payer davantage. Seul un accord collectif avec des dispositions plus favorables peut leur permettre de gagner un peu plus à cette occasion.

Les salariés en fonction des accords signés bénéficient d’heures de récupération ou de report d’heures, c’est-à-dire que les heures faites en plus à l’occasion du jour férié pourront être compensées par des journées plus courtes les semaines suivantes. Par exemple, en faisant une heure de mois par jour pendant 7 jours.

Jours fériés qui tombent un jour de repos

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire. Il n’est donc pas possible de récupérer un jour férié tombant un jour de repos.

Jours fériés sur congés payés

Si le jour férié tombe pendant les congés payés tout dépend de la situation de l’entreprise. Si dans la structure, ce jour est chômé, le jour férié ne sera pas décompté des congés payés. Si à l’inverse, le jour férié est travaillé, il sera alors décompté au titre d’un congé payé.

Le fonctionnement des ponts

Les jours fériés qui tombent un mardi, un mercredi ou un jeudi peuvent donner lieu à un pont : le ou les jours de travail prévu entre le jour férié et les jours de repos hebdomadaire ne sont ainsi pas travaillés.

La décision d’accorder ou non des ponts relève du seul employeur en l’absence de dispositions collectives précises. Le Code du travail ne prévoit aucune réglementation particulière à ce propos, si ce n’est que l’employeur doit consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel en l’absence de comité avant d’afficher publiquement la solution qu’il a retenue afin d’informer les salariés.

Attention : un pont correspond à la décision de l’employeur de ne pas faire travailler le ou les jours précédant ou suivant un jour férié. Les jours de pont sont donc chômés et ne s’apparentent pas à des congés payés. Si l’employeur refuse de proposer un pont, les salariés qui le souhaitent peuvent éventuellement poser des jours de congés payés pour profiter de plusieurs jours de repos consécutifs. Ils doivent néanmoins se conformer aux règles en vigueur pour pouvoir poser des congés payés.

La récupération des heures chômées

Contrairement aux heures non travaillées durant un jour férié, un employeur peut récupérer les heures « perdues » suite à un pont. Cette possibilité est indiquée clairement à l’article L3122-27 du Code du travail. Dans ce cadre, la décision de l’employeur s’impose aux salariés.

La récupération des heures chômées doit être actée dans l’année qui précède ou qui suit le pont. La répartition des heures rattrapée est libre, si ce n’est que la durée de travail des salariés ne peut pas être rallongée de plus d’une heure par jour ou de plus de huit heures par semaine. Des accords d’entreprise ou de branche peuvent cependant prévoir des modalités différentes de ces dispositions d’ordre public.

Les heures récupérées sont rémunérées comme des heures de travail habituelles et non comme des heures supplémentaires. Elles ne donnent donc pas droit à une majoration de salaire.

Calendrier des jours fériés 2019

Les dates des jours fériés nationaux en 2019

Le jour de l’an : Mardi 1er janvier 2019

Lundi de Pâques : Lundi 22 avril 2019

Fête du travail : Mercredi 1er mai 2019

Victoire du 8 mai 1945 : Mercredi 8 mai 2019

Ascension : Jeudi 30 mai 2019

Lundi de Pentecôte : Lundi 10 juin 2019

Fête nationale : Dimanche 14 juillet 2019

Assomption : Jeudi 15 août 2019

Toussaint : Vendredi 1er novembre 2019

Armistice de la Première Guerre mondiale : Lundi 11 novembre 2019

Noël : Mercredi 25 décembre 2019.

Les dates des jours fériés particuliers en Alsace-Moselle et dans les DOM-COM en 2019

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle, les communes célèbrent le Vendredi Saint. A cette occasion, les habitants desdites communes profitent d’un jour férié supplémentaire le vendredi 19 avril 2019. En outre, les Alsaciens et Mosellans bénéficient d’un jour férié supplémentaire le lendemain de Noël (jeudi 26 décembre 2019), le jour dit « de Saint-Etienne ».

Les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) ont également des jours fériés spécifiques à la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Les dates diffèrent selon les DOM-COM :

Guadeloupe : Lundi 27 mai 2019

Guyane : Lundi 10 juin 2019

Martinique : Mercredi 22 mai 2019

Mayotte : Samedi 27 avril 2019

Réunion : Vendredi 20 décembre 2019

Saint-Barthélemy : Mercredi 9 octobre 2019

Saint-Martin : Lundi 27 mai 2019.

A savoir : certaines corporations célèbrent des fêtes professionnelles qui sont fériées. Il s’agit par exemple de la Sainte-Catherine le 25 novembre dans le secteur de la couture ou de la Saint-Eloi le 1er décembre dans la métallurgie.