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Il est possible en France de consulter un médecin généraliste ou spécialiste par vidéotransmission. Un acte remboursé par la Sécurité sociale depuis le 15 septembre 2018.

SOMMAIRE

Téléconsultation médicale, définition

Téléconsultation, quels bénéficiaires ?

Téléconsultation, quels médecins ?

Téléconsultation médicale : comment ça marche ?

- Le lieu

- L’équipement

- Le paiement

Téléconsultation, les tarifs

Téléconsultation, les remboursements de la Sécu

Téléconsultation, les remboursements de la mutuelle

Téléconsultation médicale, définition

Comme son appellation l’indique, la téléconsultation est une consultation médicale effectuée à distance. Concrètement, le patient et le médecin ne se trouvent pas dans la même pièce comme pour une consultation « classique », mais dans deux lieux différents, distants quelquefois de plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres. Ils communiquent par écrans interposés.

Des conseils ou un diagnostic effectués au téléphone n’entrent pas dans le champ de la téléconsultation (et ne sont donc pas remboursables par l’Assurance maladie). Pour que l’échange soit considéré comme une téléconsultation, le praticien doit pouvoir voir le patient.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre téléconsultation et téléexpertise. Cette dernière consiste pour un médecin à solliciter un confrère en raison de la formation et/ou des compétences de ce dernier. Le premier est appelé « médecin requérant » et le second « médecin requis ».

A partir de février 2019, cette nouvelle pratique rémunérée par l’Assurance maladie (*) sera appliquée uniquement aux patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladies rares ou résidant dans des zones dites « sous-denses » (ou « déserts médicaux »). A compter de fin 2020, la téléexpertise devrait être étendue à davantage de catégories de patients.

Téléconsultation, quels bénéficiaires ?

Tous les Français peuvent en théorie bénéficier de la téléconsultation. Toutefois, ce n’est pas le patient qui décide de cet acte, mais son médecin traitant. Seul ce dernier peut, en effet, estimer si la consultation à distance est appropriée ou non en fonction de la pathologie. Si tel est le cas, la téléconsultation peut alors être réalisée par le médecin traitant ou par le praticien chez qui il aura orienté le patient. Pour autoriser la téléconsultation, le médecin traitant doit avoir vu le patient dans les 12 derniers mois.

Toutefois, le passage par le médecin traitant n’est pas obligatoire pour :

- Les jeunes de moins de 16 ans

- Les consultations de pédiatres, gynécologues, ophtalmologues, chirurgiens-dentistes, psychiatres et neuropsychiatres

- Les situations d’urgence

Par ailleurs, il faut savoir que si le médecin traitant n’est pas disponible ou que le patient n’a pas déclaré de médecin traitant (notamment parce qu’il vit dans un désert médical), un dispositif de téléconsultation, mis en place par les professionnels de santé du territoire, l’Assurance maladie et l’Agence régionale de santé (ARS), peut être proposé.

Téléconsultation, quels médecins ?

L’ensemble des médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, peuvent pratiquer la téléconsultation (on parle alors de médecins « téléconsultants »). Ils peuvent aussi bien exercer en secteur 1 (tarifs conventionnés de la Sécurité sociale) qu’en secteur 2 (dépassement d’honoraires) avec option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ou sans OPTAM (honoraires libres).

Il peut s’agir de médecins libéraux (travaillant dans un cabinet individuel, un cabinet collectif ou une maison de santé) ou salariés (travaillant dans un hôpital public, une clinique privée, un Ehpad ou un centre de santé). Ils peuvent exercer en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).

Téléconsultation médicale : comment ça marche ?

Le lieu

Le médecin « téléconsultant » se trouve sur son lieu de travail (cabinet, hôpital, clinique...). Le patient, lui, est à son domicile, seul ou en présence d’un infirmier, dans le cabinet de son médecin traitant, dans une officine en présence d’un pharmacien ou dans une cabine spécialement dédiée à la téléconsultation (qui peut être implantée, par exemple, dans un centre de soins mutualiste).

Ces lieux présentent l’avantage de disposer d’appareils de mesure ou d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, rétinographe pour le fond d’œil, otoscope pour la lecture des tympans). Ils sont également utiles pour les patients habitant en « zone blanche » ou dans des territoires avec une connexion internet à faible débit.

A noter : l'Assurance maladie et deux syndicats de pharmaciens ont signé le 6 décembre 2018 un avenant précisant les conditions de téléconsultation dans les officines. Il en ressort que le pharmacien doit, pour organiser des téléconsultations, disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges. Dans le cadre de la téléconsultation, il peut à la demande du médecin transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

D’une manière générale, il est préférable que le patient soit accompagné d’un professionnel de santé qui pourra, si besoin, contrôler son poids ou prendre sa tension. Si l’accompagnant est un médecin, il peut faire payer au patient une consultation remboursée par la Sécurité sociale aux conditions habituelles.

L’équipement

Le médecin téléconsultant doit s’équiper d’une solution de vidéotransmission et d’une messagerie, garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. Le praticien a le choix de l’équipement à condition qu’il réponde à ces deux conditions. Il peut bénéficier d’une aide à l’équipement de 350 euros pour la vidéotransmission et de 175 euros pour les appareils médicaux connectés.

Si l’Assurance maladie estime que les outils de communication vidéo courants, du type Skype ou FaceTime, sont suffisamment sécurisés pour un échange vidéo, ce n’est pas, d’après elle, le cas des messageries électroniques grand public (Gmail, YahooMail...) pour les échanges de documents médicaux (photos, prescription...). Différents opérateurs proposent des solutions techniques (Hellocare, Livi, Dokiliko, Qare...), mais c’est au médecin de vérifier que les critères de sécurité sont bien respectés.

En amont de la téléconsultation, le praticien envoie au patient un lien vers un site ou une application sécurisé(e). Le jour et à l’heure du rendez-vous, le patient clique sur le lien via un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam. Si rien n’empêche de se connecter à partir d’un smartphone, l’écran trop étroit n’est pas adapté pour une consultation de qualité.

A la fin de la téléconsultation, le médecin peut être amené à établir une prescription médicale (médicaments, analyses, examens...) qui sera transmise par mail par le biais de la messagerie sécurisée ou par courrier. Il rédige un compte-rendu, l’archive dans ses dossiers et dans le dossier médical partagé (DMP) du patient si ce dernier en a ouvert un. Le médecin téléconsultant doit impérativement transmettre le compte rendu, par messagerie sécurisée, au médecin traitant du patient.

Le paiement

Le patient peut payer le médecin téléconsultant en lui envoyant un chèque après la consultation, en réalisant un virement bancaire également après la consultation ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

La Carte Vitale ne pouvant être lue à distance, il n’y a pas de télétransmission possible. Le patient reçoit la feuille de soin par courrier ou par mail, qu’il doit ensuite envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Téléconsultation, les tarifs

Les tarifs des téléconsultations sont identiques à ceux des consultations en « présentiel ». Les médecins téléconsultants sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraire.

Téléconsultation, les remboursements de la Sécu

Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont remboursables par la Sécurité sociale. Comme ces actes s’inscrivent dans le « parcours de soins coordonnées » (il faut d’abord passer par son médecin traitant), les conditions habituelles de remboursement s’appliquent : l’Assurance maladie prend en charge 70% du prix de la consultation (hors dépassement d’honoraires), auxquels est retranchée la participation forfaitaire de 1 euro. Ainsi, sur une téléconsultation d’un généraliste de secteur 1 à 25 euros, elle rembourse 16,50 euros (17,50 -1).

Téléconsultation, les remboursements de la mutuelle

Les téléconsultations sont prises en charge par les complémentaires santé dans les mêmes conditions que pour les consultations classiques. S’il s’agit d’un contrat « solidaire » (pas de questionnaire de santé) et « responsable » (respectant les planchers et plafonds de remboursement), comme plus de 90% des « mutuelles » de santé commercialisées, la part non remboursée par l’Assurance maladie est entièrement prise en charge, à l’exception de la participation forfaitaire de 1 euro.

Si le médecin téléconsultant pratique des dépassements d’honoraires, ces derniers seront totalement remboursés si le praticien respecte l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Hors OPTAM, le remboursement des dépassements d’honoraires ne pourra pas excéder 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), c’est-à-dire le tarif conventionné de la Sécu.

(*) Pour le médecin requérant : 5 euros pour un acte simple et 10 euros pour un acte complexe ; pour le médecin requis : 12 euros pour un acte simple et 20 euros pour un acte complexe.

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