Bpifrance entreprises 3, un fonds de private equity pour investir dans les PME
Bpifrance entreprises 3 (BE3) est un fonds de placement de type FCPR (fonds commun de placement à risques), permettant d’investir indirectement dans environ 1.200 entreprises principalement françaises (mais aussi européennes et internationales hors Europe) et non cotées en Bourse. C’est le quatrième fonds ouvert au grand public lancé par Bpifrance, la banque publique d’investissement française, depuis octobre 2020. Principal changement de ce fonds : une accessibilité renforcée, avec un ticket d’investissement (souscription minimum) abaissé à 500 euros, contre respectivement 5.000 et 3.000 euros pour les fonds BE1 et BE2. « Notre choix d’abaisser le ticket à 500 euros, vise à toucher une nouvelle population de jeunes actifs », a expliqué Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, lors de la conférence de presse de lancement.
Le cœur du portefeuille d’entreprises sera constitué essentiellement (à 75% environ) de PME ou ETI, matures, généralement dans une nouvelle phase de leur expansion. Le solde (environ 1/4 du portefeuille) est investi en fonds de capital-innovation, participant au financement de start-up ou de scale-up (entreprise qui change rapidement d’échelle).
Le fonds Bpifrance entreprises 3 permet à un investisseur particulier, en contrepartie d’un risque de perte et d’un blocage de l’épargne investie pendant au moins 7 ans, d’accéder à une diversification de ses placements dans des conditions identiques à un consortium d’investisseurs institutionnel (le risque de défaillance des émetteurs est in fine réparti sur 1200 sociétés sous-jacentes) et d’espérer une performance annualisée au terme :
- de 8% pour les parts A1 (parts dites de capitalisation), éligibles au compte-titres
- de 10% pour les parts A2, B1 et C, éligibles au PEA-PME, à l’assurance vie, au PER individuel et au Pereco (épargne retraite d’entreprise)
La durée d’investissement est fixée à 7 ans minimum et 10 ans maximum (3 prorogations de 1 an possibles).
Le fonds est géré par la société de gestion Bpifrance Investissement, filiale à 100 % en charge de l’activité d’investissement de Bpifrance, agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers).
La période de souscription est ouverte depuis le 19 septembre pour les investissements directs sur la plateforme de souscription en ligne mise à disposition par Bpifrance. La clôture de la période de souscription est prévue, au plus tard, le 18 septembre 2025 à 17 heures.
Bpifrance entreprises 3 : un fonds de fonds secondaire
Le FCPR Bpifrance entreprises 3 est un fonds de fonds : il détiendra des parts dans 76 fonds français de capital-investissement (ou private equity) qui ont eux-mêmes investi dans des entreprises de différentes maturités et appartenant à tous secteurs d’activité.
Pour le constituer, Bpifrance Investissement a tranché une partie du portefeuille fonds de fonds de Bpifrance pour l’apporter au FCPR Bpifrance Entreprises 3, ce permet de proposer un portefeuille déjà constitué et diversifié, avec une exposition à 1.200 sociétés au lieu d’une quinzaine pour un fonds de capital-investissement classique.
C’est avant tout un fonds de fonds secondaire (le fonds investit dans d’autres fonds déjà constitués, dans lesquels Bpifrance Investissement a investi en 2017, 2018 et 2019), comme les fonds Bpifrance entreprises 1 et Bpifrance entreprises 2. Mais à la différence de ces derniers, en cas de forte collecte d’épargne (au-delà de 120 millions d’euros), une poche investie dans quatre ou cinq fonds primaires (dont le portefeuille n’est pas encore composé, les gérants ne savent pas encore dans quelles entreprises ils vont investir) sera constituée, pour un montant maximum de 30 millions d’euros.
Le portefeuille de Bpifrance entreprises 3 sera composé à sa création :
- à 75% de parts de fonds de capital-développement et de capital-transmission : PME matures / PME faisant l’objet d’une reprise par un nouvel actionnaire
- à 25% de parts de fonds de capital-innovation (aussi appelé capital-risque) : start-up et PME innovantes, scale-up
Ces fonds de capital-investissement, dans lesquels le FCPR détient des parts, sont non cotés et investissent majoritairement dans des entreprises elles-mêmes non cotées.
Ce fonds de fonds n’a pas été constitué spécifiquement à l’occasion de la collecte de capitaux auprès des particuliers : il est issu d’une tranche d’un portefeuille d’investissements réalisés de 2017 à 2019 par Bpifrance dans des fonds partenaires pour son propre compte.
Le portefeuille du fonds est donc déjà constitué (en tout cas pour la partie secondaire du fonds), ce qui le différencie d’un fonds de type FIP (fonds d’investissement de proximité) ou FCPI (fonds commun de placement à risques), dont les engagements financiers commencent une fois la période de collecte achevée.
FCPR Bpifrance entreprises 3 : particularité du fonds commun de placement à risques
Bpifrance entreprises 3 est un FCPR (fonds commun de placement à risques). Ses règles d’investissement sont strictement encadrées par la loi, en contrepartie d’un régime fiscal de faveur lorsque les parts du FCPR ne sont pas souscrites dans une enveloppe fiscale de type PEA-PME (plan d’épargne en actions dédiée aux PME-ETI), assurance vie ou PER (plan d’épargne retraite) : au-delà de 5 ans de détention, les gains sont perçus en franchise d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux étant dus (au taux actuellement en vigueur de 17,2%).
Le FCPR est un fonds dont l’actif doit être constitué au minimum de 50% de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés non cotées en Bourse, soit principalement des actions ou des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions (OC, ORA). Ce qui est le cas du fonds Bpifrance entreprises 3.
Un FCPR peut être souscrit via des enveloppes fiscales. Dans ce cas, c’est la fiscalité de l’enveloppe choisie qui s’applique. Ce schéma est bien sûr valable dans le cadre de la souscription de parts du fonds Bpifrance entreprises 3.
À noter : contrairement à un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou à un FCPI (fonds commun de placement à risques), un FCPR ne procure aucun avantage fiscal à l’entrée (au moment de la souscription).
Comparatif des fonds Bpifrance Entreprises 1, 2, 3, Avenir 1
PEA PME, CTO, PER, assurance vie… comment souscrire des parts du fonds Bpifrance entreprises 3
Les parts du fonds Bpifrance entreprises 3 peuvent être souscrites :
- directement via un compte-titres ordinaire (CTO)
- au travers d’un PEA-PME, mais pas d’un PEA classique
- en tant qu’unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou PER individuel (si le FCPR est référencé dans l’offre financière du contrat)
- au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise, à notre connaissance celui des gestionnaires d’épargne retraite Epsor, mais pas d’un plan d’épargne entreprise (PEE)
Le choix de l’enveloppe fiscale de souscription conditionne la catégorie de parts que l’investisseur va souscrire (voir ci-dessous).
Code ISIN et catégories de parts du fonds Bpifrance entreprises 3
Le Code ISIN du fonds Bpifrance entreprises 3 n’est pas le même selon la catégorie de parts :
Le fonds Bpifrance entreprises 1 a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 25 juin 2024 sous le numéro FCR20240494. Ce numéro d’agrément ne doit pas être confondu avec le code ISIN.
Taux de rendement, objectif de performance de Bpifrance entreprises 3
Bpifrance annonce un objectif de performance de 8% à 10% (selon le type de part) pour son fonds Bpifrance entreprises 3, correspondant au taux de rendement annualisé (ou TRI, taux de rendement interne) sur la période de détention. Un niveau inférieur aux performances moyennes annuelles historiques du capital-investissement français (source France Invest / EY) au 31 décembre 2023 :
- sur 3 ans (début 2021 – fin 2023): 13,4%
- sur 10 ans (début 2014 – fin 2023): 13,3%
- depuis l’origine (début 1987 – fin 2023) : 11,7%
Les performances ne sont pas garanties et cet investissement comporte un risque de perte en capital total ou partiel.
Frais du FCPR Bpifrance entreprises 3 (BE1)
Les frais totaux du FCPR Bpifrance entreprises 3 sont fixés à 3,20% annuels maximum ; il se décomposent comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le total des frais de gestion pourra être inférieur si la commission reversée aux distributeur est inférieure à 0,70 point. Les frais de gestion indirects correspondant aux frais des fonds sous-jacents, dans lesquels Bpifrance entreprises 3 investit.
Comment investir dans le fonds Bpifrance entreprises 3 ?
Pour investir dans le fonds Bpifrance entreprises 3, le plus simple est de se munir du code ISIN (voir ci-dessus) et d’indiquer à son intermédiaire financier teneur de compte habituel (courtier en ligne de type Fortuneo, BoursoBank (ex-Boursorama banque), Bourse Direct, réseau bancaire…) que l’on souhaite investir dans ce fonds. Celui-ci devra s’assurer de l’adéquation de cet investissement avec le profil et l’horizon de temps de chacun.
En principe, tout établissement mettant un compte-titres ordinaire (CTO) ou un PEA-PME à disposition de son client pourra accepter la souscription, si l’investissement est conforme à sa situation et ses objectifs.
La souscription peut aussi s’effectuer directement en ligne sans droits d’entrée depuis le 19 septembre sur un sité dédié opéré par la société indépendante Tylia Invest à l’adresse suivante https://fonds-entreprises.bpifrance.fr/. Cette plateforme permet de souscrire des parts A1 de façon entièrement dématérialisée.
Pour les autres enveloppes fiscales (PER, assurance vie), la souscription sera possible uniquement si le FCPR Bpifrance entreprises 3 est référencé par l’organisme financier gestionnaire du contrat dont l’épargnant est titulaire.
D’une manière générale, Bpifrance entreprises 3 pourra être souscrit par l’intermédiaire de banques, de conseillers en gestion de patrimoine, d’assureurs vie et de gestionnaires d’épargne retraite.
Le montant minimum de souscription est fixé à 500 euros par personne, le maximum à 50.000 euros. Ce plafond de souscription devra être respecté, y compris lorsqu’on investit au travers de différentes enveloppes (le total de parts A1 + A2 + B1 + C ne pourra pas dépasser 50.000 euros).
Bpifrance entreprises 3 : quelle fiscalité pour le porteur de parts ?
La fiscalité applicable dépend de la catégorie de parts souscrite et de l’enveloppe de détention choisie par l’épargnant, comme le montre le tableau suivant :
Le régime fiscal applicable au porteur de parts A1 (code ISIN FR001400QF90) est celui du FCPR : gains bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage des parts A1 pour une période minimum de 5 ans suivant la fin de la période de souscription.
La souscription du fonds BE3 est réservée aux personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France (un non-résident ne peut souscrire).
Bpifrance entreprises 3 : pour qui ?
Bpifrance entreprises 3 a vocation à s’adresser à M ou Mme Toutlemonde. C’est l’une des raisons qui a conduit Bpifrance à abaisser la mise minimum à 500 euros (contre 5.000 pour BE1, l’ancêtre de Bpifrance entreprises 3). En partant du principe que ce fonds ne devrait pas représenter plus de 5% du patrimoine financier du souscripteur, la surface financière requise pour accéder à un tel produit est égale à au moins 10.000 euros d’avoirs financiers.
Bpifrance entreprises 3 est une solution adaptée à un investisseur :
- ouvert à la prise de risque
- qui a du temps devant lui
- qui n’a pas besoin de la somme investie avant 7 ans
- qui dispose par ailleurs d’un patrimoine financier déjà diversifié
- qui souhaite diversifier davantage son portefeuille d’actifs
- qui souhaite dynamiser la performance moyenne de son épargne
- qui a envie de contribuer au financement des PME françaises
Le fonds est réservé aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Un non-résident ne peut pas souscrite de parts, mais un étranger résident fiscal français peut y accéder.
Bpifrance entreprises 3 : avis de la rédaction
Bpifrance entreprises 3 contribue au mouvement de démocratisation de l’investissement non coté. C’est un moyen simple d’investir dans le non coté, en bénéficiant de l’expertise de Bpifrance en la matière.
On peut affirmer que c’est un produit grand public, en raison du ticket d’entrée accessible à la plupart des petits épargnants (500 euros minimum), qui le différencie des générations précédentes. Cependant, à cause du risque de perte qu’il comporte et du blocage de l’épargne pendant 7 ans minimum, les épargnants allergiques à toute prise de risque ou étant attachés à la disponibilité de leur épargne passeront leur chemin.
Cela dit, l’extrême diversification qu’il procure – qui n’a rien à envier à certains ETF – (fonds indiciels cotés) – avec 1.200 entreprises indirectement en portefeuille, saura attirer les particuliers souhaitant exposer une partie de leur épargne au non coté et ne pas être soumis aux fluctuations des marchés financiers au jour le jour.
Bpifrance entreprises 3 présente l’inconvénient de ses avantages : l’investisseur n’a aucune prise dans les choix d’investissement, il ne peut sélectionner lui-même telle ou telle entreprise (contrairement au crowdfunding).
Bpifrance entreprises 3 n’est pas un fonds strictement (ni partiellement) dédié à la transition environnementale ; les investisseurs attachés aux enjeux environnementaux peuvent toutefois y trouver en partie leur compte du fait des exigences de Bpifrance Investissement qui demande à l’intégralité des fonds dans lesquelles elle investit :
- quand ils prennent une participation dans une entreprise, de faire un bilan carbone à l’entrée
- de définir une trajectoire bas-carbone, de la mesurer régulièrement, de faire un bilan carbone à l’entrée
- et idéalement de lier une partie de la rémunération du management de la participation à des critères tenant compte de la décarbonation
Last but not least, côté performances : Bpifrance a revu en hausse les espérances de gains du fonds (rendement annualisé de 8% à 10%) par rapport aux générations précédentes (de 5% à 7%), avec une prise de risque sensiblement équivalente.