Bpifrance entreprises 1, un fonds de private equity pour investir dans les PME
Bpifrance entreprises 1 (BE1) est un fonds de placement de type FCPR (fonds commun de placement à risques) parrainé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, permettant d’investir indirectement dans environ 1.500 entreprises (start-up, PME et ETI) principalement françaises et non cotées en Bourse pour plus de 90% d’entre elles.
Le cœur du portefeuille d’entreprises est constitué de PME, l’effectif moyen au 31 décembre étant de 196 employés et l’effectif médian de 85 personnes (la moitié des 1.500 sociétés comptent plus de 85 personnes, et l’autre moins de 85 personnes).
Le fonds Bpifrance entreprises 1 permet à un investisseur particulier, en contrepartie d’un risque de perte et d’un blocage de l’épargne investie pendant au moins 6 ans, d’accéder à une diversification de ses placements dans des conditions inédites (le risque de défaillance des émetteurs étant in fine réparti sur 1500 sociétés sous-jacentes) et d’espérer une performance annualisée de 5 à 7% au terme.
« L’objectif est de proposer un produit inédit avec une maturité plus courte, de ne pas lancer une offre qui existait déjà, explique-t-on chez Bpifrance. Jusqu’à présent, l’essentiel de l’offre accessible aux particuliers portait sur des fonds sur le marché primaire, nécessitant pour les gérants de déployer les capitaux levés sur cycle d’investissement long et pour l’investisseur de conserver ses parts sur un horizon lointain, avec une maturité standard de 10 ans reconductible deux fois un an. Le fait de trancher une partie du portefeuille fonds de fonds de Bpifrance pour l’apporter au FCPR Bpifrance Entreprises 1 permet de proposer un portefeuille déjà constitué, mature et diversifié, avec une durée de 7 ans maximum et une exposition à 1.500 sociétés au lieu d’une quinzaine ».
La durée d’investissement est fixée à 6 ans minimum et 7 ans maximum.
Le fonds est géré par la société de gestion Bpifrance Investissement, filiale à 100 % en charge de l’activité d’investissement de Bpifrance, agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers).
Bpifrance a annoncé la clôture de la période de souscription au 30 juin 2021, soit trois mois avant l’échéance initiale du 30 septembre 2021.
Bpifrance entreprises 1 : un fonds de fonds
Le FCPR Bpifrance entreprises 1 est un fonds de fonds : il détient des parts dans 145 fonds français de capital-investissement (ou private equity) qui ont eux-mêmes investi dans des entreprises de différentes maturités et appartenant à tous secteurs d’activité.
Le portefeuille de Bpifrance entreprises 1 était composé à sa création :
- à 54% de parts de fonds de capital-développement et de capital-transmission : PME matures / PME faisant l’objet d’une reprise par un nouvel actionnaire
- à 40% de parts de fonds de capital-innovation (aussi appelé capital-risque) : start-up et PME innovantes
- à 6% de parts de fonds de dette mezzanine (à haut rendement) et de dette
Ces fonds ont été créés entre 2005 et 2016, ce qui offre au porteur de parts du fonds Bpifrance entreprises 1 une diversification sur douze millésimes.
Bpifrance précise que le poids des 30 fonds partenaires les plus importants est égal à 52% du total de l’actif du fonds à sa création.
Ces fonds de capital-investissement, dans lesquels le FCPR détient des parts, sont non cotés et investissent majoritairement dans des entreprises elles-mêmes non cotées.
Ce fonds de fonds n’a pas été constitué spécifiquement à l’occasion de la collecte de capitaux auprès des particuliers : il est issu d’une tranche de 5% d’un portefeuille d’investissements réalisés par Bpifrance dans des fonds partenaires pour son propre compte. C’est la première fois que Bpifrance réalise une opération de ce type, permettant aux investisseurs non-professionnels d’accéder à un tel portefeuille.
Le portefeuille du fonds est donc déjà constitué, ce qui le différencie d’un fonds de type FIP (fonds d’investissement de proximité) ou FCPI (fonds commun de placement à risques), dont les engagements financiers commencent une fois la période de collecte achevée.
FCPR Bpifrance entreprises 1 : particularité du fonds commun de placement à risques
Bpifrance entreprises 1 est un FCPR (fonds commun de placement à risques). Ses règles d’investissement sont strictement encadrées par la loi, en contrepartie d’un régime fiscal de faveur lorsque les parts du FCPR ne sont pas souscrites dans une enveloppe fiscale de type PEA-PME (plan d’épargne en actions dédiée aux PME-ETI), assurance vie ou PER (plan d’épargne retraite) : au-delà de 5 ans de détention, les gains sont perçus en franchise d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux étant dus (au taux actuellement en vigueur de 17,2%).
Le FCPR est un fonds dont l’actif doit être constitué au minimum de 50% de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés non cotées en Bourse, soit principalement des actions ou des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions (OC, ORA). Ce qui est le cas du fonds Bpifrance entreprises 1.
Un FCPR peut être souscrit via des enveloppes fiscales. Dans ce cas, c’est la fiscalité de l’enveloppe choisie qui s’applique. Ce schéma est bien sûr valable dans le cadre de la souscription de parts du fonds Bpifrance entreprises 1.
À noter : contrairement à un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou à un FCPI (fonds commun de placement à risques), un FCPR ne procure aucun avantage fiscal à l’entrée (au moment de la souscription).
PEA PME, CTO, PER, assurance vie… comment souscrire des parts du fonds Bpifrance entreprises 1
Les parts du fonds Bpifrance entreprises 1 peuvent être souscrites :
- directement via un compte-titres ordinaire (CTO)
- au travers d’un PEA-PME, mais pas d’un PEA classique
- en tant qu’unité de compte d’un contrat d’assurance vie (si le FCPR est référencé dans l’offre financière du contrat)
- au sein d’un plan d’épargne retraite (PER), dont ceux des gestionnaires d’épargne retraite Epsor et Epsens, mais pas d’un plan d’épargne entreprise (PEE)
Le choix de l’enveloppe fiscale de souscription conditionne la catégorie de parts que l’investisseur va souscrire.
Code ISIN et catégories de parts du fonds Bpifrance entreprises 1
Le Code ISIN du fonds Bpifrance entreprises 1 n’est pas le même selon la catégorie de parts :
Le fonds Bpifrance entreprises 1 a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 1er septembre 2020 sous le numéro FCR20200012. Ce numéro d’agrément ne doit pas être confondu avec le code ISIN.
Taux de rendement, objectif de performance de Bpifrance entreprises 1
Bpifrance annonce un objectif de performance de 5 à 7% pour son fonds Bpifrance entreprises 1, correspondant au taux de rendement annualisé (ou TRI, taux de rendement interne) sur la période de détention. Un niveau inférieur aux performances moyennes annuelles historiques du capital-investissement français (source France Invest / EY) au 31 décembre 2019 :
- sur 5 ans (début 2015 – fin 2019): 14,1%
- sur 10 ans (début 2010 – fin 2019): 11,3%
- sur 15 ans (début 2005 – fin 2019): 11,4%
- depuis l’origine (début 1987 – fin 2019) : 10,4%
« Les performances ne sont pas garanties et cet investissement comporte un risque de perte en capital total ou partiel, prévient Bpifrance. L’objectif de performance a été estimé de façon prudente, selon des hypothèses prises par Bpifrance Investissement. Celui-ci varie selon la nature des parts. Les parts A1 (capitalisation) bénéficient d’une exonération d’impôt sur les plus-values au bout de 5 ans. En contrepartie, les distributions sont bloquées durant la période de 5 ans qui suit la fin de la période de souscription, le potentiel de performance en TRI est donc minoré à cause de l’effet temps. Les porteurs de parts A2 pourraient quant à eux bénéficier de distributions par le fonds durant les 5 premières années, en contrepartie d’une fiscalité de droit commun ».
Comment investir dans le fonds Bpifrance entreprises 1 ?
Pour investir dans le fonds Bpifrance entreprises 1, le plus simple est de se munir du code ISIN (voir ci-dessus) et d’indiquer à son intermédiaire financier teneur de compte habituel (courtier en ligne de type Fortuneo, Boursorama, Bourse Direct, réseau bancaire…) que l’on souhaite investir dans ce fonds. Celui-ci devra s’assurer de l’adéquation de cet investissement avec le profil et l’horizon de temps de chacun.
En principe, tout établissement mettant un compte-titres ordinaire (CTO) ou un PEA-PME à disposition de son client pourra accepter la souscription, si l’investissement est conforme à sa situation et ses objectifs.
La souscription peut aussi s’effectuer directement en ligne sans droits d’entrée depuis le 1er octobre sur un sité dédié opéré par la société de gestion 123 IM à l’adresse suivante https://fonds-bpifrance.123-im.com/. Cette plateforme permet de souscrire des parts A1 et/ou A2 de façon entièrement dématérialisée.
Cette plateforme digitale de souscription a enregistré plus de 20 millions d’euros de collecte, a fait savoir Bpifrance.
Pour les autres enveloppes fiscales (PER, assurance vie), la souscription sera possible uniquement si le FCPR Bpifrance entreprises 1 est référencé par l’organisme financier gestionnaire du contrat dont l’épargnant est titulaire.
D’une manière générale, Bpifrance entreprises 1 pourra être souscrit par l’intermédiaire de banques, conseillers en gestion de patrimoine, assureurs vie et gestionnaires d’épargne retraite.
Le montant minimum de souscription est fixé à 5.000 euros par personne, le maximum à 95.000 euros (soit 0,1% de la taille du fonds). Ce plafond de souscription devra être respecté, y compris lorsqu’on investit au travers de différentes enveloppes (le total de parts A1 + A2 + B + C ne pourra pas dépasser 95.000 euros).
Bpifrance entreprises 1 : quelle fiscalité pour le porteur de parts ?
La fiscalité applicable dépend de la catégorie de parts souscrite et de l’enveloppe de détention choisie par l’épargnant, comme le montre le tableau suivant :
Le régime fiscal applicable au porteur de parts A1 (code ISIN FR0013482049) est celui du FCPR : gains bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage des parts A1 pour une période minimum de 5 ans suivant la fin de la période de souscription.
Bpifrance entreprises 1 : pour qui ?
Bpifrance entreprises 1 ne s’adresse pas à M ou Mme Toutlemonde. La mise minimum étant fixée à 5.000 euros et en partant du principe que ce fonds ne devrait pas représenter plus de 5% du patrimoine financier du souscripteur, on comprend bien que la surface financière requise pour accéder à un tel produit est égale à au moins 100.000 euros d’avoirs financiers.
Bpifrance entreprises 1 est donc une solution adaptée à un investisseur :
- ouvert à la prise de risque
- qui a du temps devant lui
- qui n’a pas besoin de la somme investie avant 7 ans
- qui dispose par ailleurs d’un patrimoine financier déjà diversifié
- qui a envie de contribuer au financement des PME françaises
Le fonds est réservé aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Un non-résident ne peut pas souscrite de parts, mais un étranger résident fiscal français peut y accéder.
Bpifrance entreprises 1 : avis de la rédaction
Bpifrance entreprises 1 va dans le sens d’une démocratisation de l’investissement non coté, mais ce n’est certainement pas un produit grand public, d’abord en raison du ticket d’entrée inaccessible pour de petits épargnants (5.000 euros minimum), mais aussi à cause du risque de perte qu’il comporte et du blocage de l’épargne pendant 6 ou 7 ans.
Cela dit, la diversification qu’il procure – qui n’a rien à envier à certains ETF – (fonds indiciels cotés) – avec 1.500 entreprises indirectement en portefeuille saura attirer les particuliers plutôt aisés souhaitant exposer une partie de leur épargne au non coté et ne pas être soumis aux fluctuations des marchés financiers au jour le jour.
L’une des principale interrogations porte sur le potentiel de performance du fonds, dans un contexte de crise économique et sanitaire à l’échelle mondiale que l’on a jamais connu depuis l’après-guerre. Ce qui pose la question de la valorisation du portefeuille au moment de la constitution du fonds. Bpifrance indique à cet égard que la valeur du transfert au FCPR (réalisé au mois de septembre) tient compte du contexte, mais on ne saura finalement qu’au moment de la liquidation du fonds si le prix d’entrée était correct. Bpifrance affirme avoir fait prendre de prudence en annonçant un objectif de performance annualisée de 5 à 7%.
Enfin, pour les particuliers sensibles à la question du financement de l’économie, on peut indiquer que la somme de 95 millions d’euros collectée sera autant d’argent frais que Bpifrance pourra redéployer sur d’autres investissements destinés à financer les start-up et PME françaises.
