Le fonds Bpifrance entreprises 3 permet d’effectuer un investissement indirect de diversification dans les PME et start-up françaises et européennes non cotées (ou private equity). Le souscripteur de parts peut espérer un rendement annualisé de 8 à 10%, en contrepartie d’un blocage de 7 à 10 ans et d’un risque de perte. Fonctionnement, actif sous-jacent, fiscalité, modalités de souscription, code ISIN… Informations et avis sur le FCPR Bpifrance entreprises 3.
Bpifrance entreprises 3 (BE3) est un fonds de placement de type FCPR (fonds commun de placement à risques), permettant d’investir indirectement dans environ 1.200 entreprises principalement françaises (mais aussi européennes et internationales hors Europe) et non cotées en Bourse. C’est le quatrième fonds ouvert au grand public lancé par Bpifrance, la banque publique d’investissement française, depuis octobre 2020. Principal changement de ce fonds : une accessibilité renforcée, avec un ticket d’investissement (souscription minimum) abaissé à 500 euros, contre respectivement 5.000 et 3.000 euros pour les fonds BE1 et BE2. « Notre choix d’abaisser le ticket à 500 euros, vise à toucher une nouvelle population de jeunes actifs », a expliqué Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, lors de la conférence de presse de lancement.
Le cœur du portefeuille d’entreprises sera constitué essentiellement (à 75% environ) de PME ou ETI, matures, généralement dans une nouvelle phase de leur expansion. Le solde (environ 1/4 du portefeuille) est investi en fonds de capital-innovation, participant au financement de start-up ou de scale-up (entreprise qui change rapidement d’échelle).
Le fonds Bpifrance entreprises 3 permet à un investisseur particulier, en contrepartie d’un risque de perte et d’un blocage de l’épargne investie pendant au moins 7 ans, d’accéder à une diversification de ses placements dans des conditions identiques à un consortium d’investisseurs institutionnel (le risque de défaillance des émetteurs est in fine réparti sur 1200 sociétés sous-jacentes) et d’espérer une performance annualisée au terme :
La durée d’investissement est fixée à 7 ans minimum et 10 ans maximum (3 prorogations de 1 an possibles).
Le fonds est géré par la société de gestion Bpifrance Investissement, filiale à 100 % en charge de l’activité d’investissement de Bpifrance, agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers).
La période de souscription est ouverte depuis le 19 septembre pour les investissements directs sur la plateforme de souscription en ligne mise à disposition par Bpifrance. La clôture de la période de souscription est prévue, au plus tard, le 18 septembre 2025 à 17 heures.
Le FCPR Bpifrance entreprises 3 est un fonds de fonds : il détiendra des parts dans 76 fonds français de capital-investissement (ou private equity) qui ont eux-mêmes investi dans des entreprises de différentes maturités et appartenant à tous secteurs d’activité.
Pour le constituer, Bpifrance Investissement a tranché une partie du portefeuille fonds de fonds de Bpifrance pour l’apporter au FCPR Bpifrance Entreprises 3, ce permet de proposer un portefeuille déjà constitué et diversifié, avec une exposition à 1.200 sociétés au lieu d’une quinzaine pour un fonds de capital-investissement classique.
C’est avant tout un fonds de fonds secondaire (le fonds investit dans d’autres fonds déjà constitués, dans lesquels Bpifrance Investissement a investi en 2017, 2018 et 2019), comme les fonds Bpifrance entreprises 1 et Bpifrance entreprises 2. Mais à la différence de ces derniers, en cas de forte collecte d’épargne (au-delà de 120 millions d’euros), une poche investie dans quatre ou cinq fonds primaires (dont le portefeuille n’est pas encore composé, les gérants ne savent pas encore dans quelles entreprises ils vont investir) sera constituée, pour un montant maximum de 30 millions d’euros.
Le portefeuille de Bpifrance entreprises 3 sera composé à sa création :
Ces fonds de capital-investissement, dans lesquels le FCPR détient des parts, sont non cotés et investissent majoritairement dans des entreprises elles-mêmes non cotées.
Ce fonds de fonds n’a pas été constitué spécifiquement à l’occasion de la collecte de capitaux auprès des particuliers : il est issu d’une tranche d’un portefeuille d’investissements réalisés de 2017 à 2019 par Bpifrance dans des fonds partenaires pour son propre compte.
Le portefeuille du fonds est donc déjà constitué (en tout cas pour la partie secondaire du fonds), ce qui le différencie d’un fonds de type FIP (fonds d’investissement de proximité) ou FCPI (fonds commun de placement à risques), dont les engagements financiers commencent une fois la période de collecte achevée.
Bpifrance entreprises 3 est un FCPR (fonds commun de placement à risques). Ses règles d’investissement sont strictement encadrées par la loi, en contrepartie d’un régime fiscal de faveur lorsque les parts du FCPR ne sont pas souscrites dans une enveloppe fiscale de type PEA-PME (plan d’épargne en actions dédiée aux PME-ETI), assurance vie ou PER (plan d’épargne retraite) : au-delà de 5 ans de détention, les gains sont perçus en franchise d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux étant dus (au taux actuellement en vigueur de 17,2%).
Le FCPR est un fonds dont l’actif doit être constitué au minimum de 50% de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés non cotées en Bourse, soit principalement des actions ou des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions (OC, ORA). Ce qui est le cas du fonds Bpifrance entreprises 3.
Un FCPR peut être souscrit via des enveloppes fiscales. Dans ce cas, c’est la fiscalité de l’enveloppe choisie qui s’applique. Ce schéma est bien sûr valable dans le cadre de la souscription de parts du fonds Bpifrance entreprises 3.
À noter : contrairement à un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou à un FCPI (fonds commun de placement à risques), un FCPR ne procure aucun avantage fiscal à l’entrée (au moment de la souscription).
| Bpifrance Entreprises 1 | Bpifrance Entreprises 2 | Bpifrance Entreprises Avenir 1 | Bpifrance Entreprises 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| Source : Bpifrance | ||||
| Début de souscription | Octobre 2020 | Février 2022 | Avril 2023 | Septembre 2024 |
| Stratégie d'investissement | Fonds de fonds secondaire | Fonds de fonds secondaire | Fonds de fonds primaire, 60% capital-développement, 40% capital-innovation | Fonds de fonds secondaire + poche primaire (au-delà de 120 M€), 75% capital-développement, 25% capital-innovation |
| Diversification | 145 fonds, 1.500 entreprises | 126 fonds, 1.500 entreprises | 12 à 15 fonds | 76 fonds, 1.200 entreprises |
| Millésimes des fonds sous-jacents | de 2005 à 2016 | après 2009, avant 2017 | 2023, 2024 | 2017, 2018, 2019 |
| Souscription minimum | 5.000€ | 3.000 € | 1.000 € | 500 € |
| Montant collecté | 95 M€ | 101 M€ | 38 M€ | |
| Frais (TFAM) | 3,92% | 3,28% | 3,50% | 3,20% |
| Rendement annualisé (TRI) cible | 5% à 7% | 5% à 7% | 8% | 8% à 10% |
| Durée | 6 à 7 ans | 6 à 7 ans | 10 à 12 ans | 7 à 10 ans |
| DPI (capital restitué) au 30/06/2024 | 69% | 49% | na | na |
Les parts du fonds Bpifrance entreprises 3 peuvent être souscrites :
Le choix de l’enveloppe fiscale de souscription conditionne la catégorie de parts que l’investisseur va souscrire (voir ci-dessous).
Le Code ISIN du fonds Bpifrance entreprises 3 n’est pas le même selon la catégorie de parts :
| Catégories de parts | Code ISIN | Enveloppe de détention |
|---|---|---|
| Source : Bpifrance | ||
| Parts A1 | FR001400QF90 | Compte-titres ordinaire |
| Parts A2 | FR001400QFA4 | PEA-PME |
| Parts B1 | FR001400QFB2 | Assurance vie, contrat de capitalisation, PER individuel |
| Parts C | FR001400QFD8 | PER (plan d'épargne retraite) |
Le fonds Bpifrance entreprises 3 a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 25 juin 2024 sous le numéro FCR20240494. Ce numéro d’agrément ne doit pas être confondu avec le code ISIN.
Bpifrance annonce un objectif de performance de 8% à 10% (selon le type de part) pour son fonds Bpifrance entreprises 3, correspondant au taux de rendement annualisé (ou TRI, taux de rendement interne) sur la période de détention. Un niveau inférieur aux performances moyennes annuelles historiques du capital-investissement français (source France Invest / EY) au 31 décembre 2023 :
Les performances ne sont pas garanties et cet investissement comporte un risque de perte en capital total ou partiel.
Les frais totaux du FCPR Bpifrance entreprises 3 sont fixés à 3,20% annuels maximum ; il se décomposent comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Frais totaux | dont frais du distributeur (maximum) | |
|---|---|---|
| Source : Bpifrance | ||
| Droits d’entrée et de sortie | 0 | 0 |
| Frais de gestion récurrents | 1,50% (dont 0,80% revenant à Bpifrance Investissement) | 0,70% |
| Commission de constitution | 0,05% | 0 |
| Frais non récurrents liés aux participations (acquisition, suivi, cession) | 0,05% | 0 |
| Frais de gestion indirects | 1,60% | 0 |
| TOTAL | 3,20% | 0,70% |
Le total des frais de gestion pourra être inférieur si la commission reversée aux distributeur est inférieure à 0,70 point. Les frais de gestion indirects correspondant aux frais des fonds sous-jacents, dans lesquels Bpifrance entreprises 3 investit.
Pour investir dans le fonds Bpifrance entreprises 3, le plus simple est de se munir du code ISIN (voir ci-dessus) et d’indiquer à son intermédiaire financier teneur de compte habituel (courtier en ligne de type Fortuneo, BoursoBank (ex-Boursorama banque), Bourse Direct, réseau bancaire…) que l’on souhaite investir dans ce fonds. Celui-ci devra s’assurer de l’adéquation de cet investissement avec le profil et l’horizon de temps de chacun.
En principe, tout établissement mettant un compte-titres ordinaire (CTO) ou un PEA-PME à disposition de son client pourra accepter la souscription, si l’investissement est conforme à sa situation et ses objectifs.
La souscription peut aussi s’effectuer directement en ligne sans droits d’entrée depuis le 19 septembre sur un sité dédié opéré par la société indépendante Tylia Invest à l’adresse suivante https://fonds-entreprises.bpifrance.fr/. Cette plateforme permet de souscrire des parts A1 de façon entièrement dématérialisée.
Pour les autres enveloppes fiscales (PER, assurance vie), la souscription sera possible uniquement si le FCPR Bpifrance entreprises 3 est référencé par l’organisme financier gestionnaire du contrat dont l’épargnant est titulaire.
D’une manière générale, Bpifrance entreprises 3 pourra être souscrit par l’intermédiaire de banques, de conseillers en gestion de patrimoine, d’assureurs vie et de gestionnaires d’épargne retraite.
Le montant minimum de souscription est fixé à 500 euros par personne, le maximum à 50.000 euros. Ce plafond de souscription devra être respecté, y compris lorsqu’on investit au travers de différentes enveloppes (le total de parts A1 + A2 + B1 + C ne pourra pas dépasser 50.000 euros).
La fiscalité applicable dépend de la catégorie de parts souscrite et de l’enveloppe de détention choisie par l’épargnant, comme le montre le tableau suivant :
| Catégories de parts | Enveloppe de détention | Fiscalité applicable |
|---|---|---|
| Source : Bpifrance | ||
| Parts A1 | Compte-titres ordinaire | Fiscalité du FCPR : gains exonérés d'impôt sur le revenu au-delà de 5 ans de détention, prélèvements sociaux au taux de 17,2%. |
| Parts A2 | PEA-PME | Imposition uniquement en cas de retrait. Exonération d'impôt sur les gains après 5 ans de détention, prélèvements sociaux au taux de 17,2%. |
| Parts B1 | Assurance vie, contrat de capitalisation, PER individuel | Imposition variable selon l'enveloppe. Dans l'assurance vie : selon la date d'ouverture et la date de versements. Cas le plus courant : abattement fiscal sur les gains après 8 ans de détention du contrat, dans la limite de 4.600 ou 9.200 euros par an. Prélèvements sociaux au taux de 17,2%. |
| Parts C | PERECO (plan d'épargne retraite d'entreprise collectif) | Variable selon le type de PER, la nature des versements, et les modalités de sortie du PER - + d'infos sur la fiscalité du PER |
Le régime fiscal applicable au porteur de parts A1 (code ISIN FR001400QF90) est celui du FCPR : gains bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage des parts A1 pour une période minimum de 5 ans suivant la fin de la période de souscription.
La souscription du fonds BE3 est réservée aux personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France (un non-résident ne peut souscrire).
Bpifrance entreprises 3 a vocation à s’adresser à M ou Mme Toutlemonde. C’est l’une des raisons qui a conduit Bpifrance à abaisser la mise minimum à 500 euros (contre 5.000 pour BE1, l’ancêtre de Bpifrance entreprises 3). En partant du principe que ce fonds ne devrait pas représenter plus de 5% du patrimoine financier du souscripteur, la surface financière requise pour accéder à un tel produit est égale à au moins 10.000 euros d’avoirs financiers.
Bpifrance entreprises 3 est une solution adaptée à un investisseur :
Le fonds est réservé aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Un non-résident ne peut pas souscrite de parts, mais un étranger résident fiscal français peut y accéder.
Bpifrance entreprises 3 contribue au mouvement de démocratisation de l’investissement non coté. C’est un moyen simple d’investir dans le non coté, en bénéficiant de l’expertise de Bpifrance en la matière.
On peut affirmer que c’est un produit grand public, en raison du ticket d’entrée accessible à la plupart des petits épargnants (500 euros minimum), qui le différencie des générations précédentes. Cependant, à cause du risque de perte qu’il comporte et du blocage de l’épargne pendant 7 ans minimum, les épargnants allergiques à toute prise de risque ou étant attachés à la disponibilité de leur épargne passeront leur chemin.
Cela dit, l’extrême diversification qu’il procure – qui n’a rien à envier à certains ETF – (fonds indiciels cotés) – avec 1.200 entreprises indirectement en portefeuille, saura attirer les particuliers souhaitant exposer une partie de leur épargne au non coté et ne pas être soumis aux fluctuations des marchés financiers au jour le jour.
Bpifrance entreprises 3 présente l’inconvénient de ses avantages : l’investisseur n’a aucune prise dans les choix d’investissement, il ne peut sélectionner lui-même telle ou telle entreprise (contrairement au crowdfunding).
Bpifrance entreprises 3 n’est pas un fonds strictement (ni partiellement) dédié à la transition environnementale ; les investisseurs attachés aux enjeux environnementaux peuvent toutefois y trouver en partie leur compte du fait des exigences de Bpifrance Investissement qui demande à l’intégralité des fonds dans lesquelles elle investit :
Last but not least, côté performances : Bpifrance a revu en hausse les espérances de gains du fonds (rendement annualisé de 8% à 10%) par rapport aux générations précédentes (de 5% à 7%), avec une prise de risque sensiblement équivalente.
