Compte-titres ordinaire (CTO) : un compte d’instruments financiers pour investir en Bourse ou dans le non coté


Le compte-titres ordinaire (CTO), aussi appelé compte d’instruments financiers (CIF) permet d’investir en Bourse sur tous les marchés, mais aussi sur le non coté ou dans l’immobilier de type pierre papier. Tout savoir sur le fonctionnement du compte de titres.

Compte-titres ordinaire (CTO) ou compte instruments financiers (CIF) : définition

CTO, CIF : les caractéristiques en bref

Le compte-titres ordinaire ou CTO est une enveloppe de détention de titres permettant d’investir en Bourse (c’est son usage le plus courant) au comptant sur les marchés financiers français ou étrangers. Il permet aussi d’investir sur les marchés dérivés et de loger tous types d’instruments financiers cotés et non cotés, dans toutes les zones géographiques et/ou en devises autres que l’euro.

Le compte-titres ordinaire est parfois appelé compte d’instruments financiers (CIF) dans certaines banques, ou tout simplement compte-titres, compte de titres ou compte Bourse dans le langage courant. Toutes ces appellations désignent en fait une seule et même enveloppe.

Les caractéristiques principales du CTO à retenir sont les suivantes :

  • diversification : titres et fonds éligibles sans limitation géographique ni selon la nature des titres et instruments financiers
  • souplesse : possibilité d’ouvrir un CTO individuel, joint, pour un mineur, pour un non-résident fiscal, en indivision, de souscrire des actions de préférence, d’investir dans le cadre de la réduction d’impôt IR-PME…
  • absence de montant maximum
  • disponibilité des avoirs à tout moment (sauf instruments financiers non liquides)
  • fiscalité de droit commun : taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax par défaut sur les gains (dividendes et plus-values), ou, sur option exercée annuellement, imposition au barème de l’impôt sur le revenu

Les risques encourus par le titulaire du compte de titres dépendent de la nature des titres (actions, obligations) acquis, de la qualité du ou des émetteurs ainsi que du mode d’acquisition (avec ou sans effet de levier).

Les revenus et plus-values tirés d’instruments logés dans un compte-titres sont imposables au fil de l’eau et doivent figurer chaque année dans la déclaration de revenus, par opposition aux enveloppes de capitalisation (PEA, assurance vie, contrat de capitalisation, PER) où la taxation ne se déclenche qu’en cas de retrait/rachat.

Le CTO, un compte pour investir en Bourse

Le CTO est l’outil le plus simple pour investir en Bourse puisqu’il permet de passer des ordres d’achat ou de vente :

  • sans contrainte géographique : il est possible d’investir sur d’autres places financières qu’Euronext, l’opérateur de la Bourse de Paris, et sur des actions de sociétés émettrices internationales en dehors de l’Union européenne (actions suisses, américaines, asiatiques, etc.)
  • au comptant ou cash
  • avec effet de levier via le Service de Règlement Différé (SRD)
  • sur des produits dérivés, dont les bons de souscription d’action (BSA)

Cette liberté d’action offre un maximum d’opportunités : dans un compte-titres, l’investisseur n’est pas bridé par des contraintes légales ou réglementaires d’investissement géographiques ni par des exclusions sectorielles, contrairement au PEA (plan d’épargne en actions) ou au PEA-PME (PEA dédié à l’investissement en petites et moyennes entreprises).

Pour une personne qui n’investirait qu’en valeurs françaises ou européennes, l’ouverture d’un compte-titres peut s’envisager :

  • lorsque le plafond du PEA et du PEA-PME est atteint
  • lorsqu’elle souhaite investir sur un horizon de temps inférieur à 5 ans

Compte-titres ordinaire : fonctionnement

Le CTO, comment ça marche

Le compte-titres ordinaire est un outil de diversification du patrimoine qui permet de détenir et gérer un portefeuille d’instruments financiers très divers. En pratique, il sert bien souvent à loger un portefeuille d’actions détenues en direct (on parle alors de titres vifs) et/ou de parts d’OPC (fonds de type Sicav ou FCP – fonds communs de placement).

Un CTO est toujours rattaché à un compte espèces. Ce compte espèces sert :

  1. à alimenter le compte-titres pour le paiement des ordres d’achat
  2. comme réceptacle des liquidités issues des ventes de titres ou d’instruments financiers, des coupons d’obligations ou des dividendes perçus
  3. à loger les espèces apportées en couverture d’ordres de Bourse avec effet de levier passés via le Service de règlement différé (SRD)

Le compte espèces associé au compte-titres doit nécessairement être crédité avant de passer un ordre d’achat.

Un compte de titres peut-être géré (offre variable d’un intermédiaire financier à l’autre) au choix :

  • en gestion individuelle : le client gère seul, sans l’aide d’un professionnel
  • en gestion conseillée : échanges avec un gérant de portefeuille sur les marchés, le client reste décisionnaire
  • en gestion sous mandat (GSM) : délégation totale du passage d’ordres à un professionnel moyennant frais de gestion.

Un compte-titres peut être :

  • individuel
  • joint
  • détenu en indivision
  • démembré entre l’usufruitier d’une part et le ou les nus-propriétaires d’autre part

Pour investir ou désinvestir, le titulaire d’un compte-titres peut transmettre ses instructions ou ordres de Bourse de la façon suivante (variable d’un établissement à l’autre):

  • par Internet
  • par téléphone
  • en agence
  • sur application mobile

À chaque achat/vente, le titulaire du compte reçoit un avis d’opéré dans sa messagerie.

Titres, fonds et instruments financiers éligibles au compte-titres

La liste des titres éligibles au compte-titres ordinaire n’a en principe pas de limite. Ainsi, on peut loger les titres et instruments financiers suivants (liste non exhaustive) :

À noter : la liste des instruments financiers éligibles peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. En outre, une banque peut refuser à certains clients l’accès à certains instruments financiers complexes, s’ils ne correspondent pas à leur profil de risque et/ou à leurs connaissances financières.

Compte-titres ordinaire : un compte sans plafond

Le compte-titres ordinaire n’est soumis à aucun plafond de dépôts, contrairement au PEA ou au PEA-PME : les versements sont illimités.

De même, aucune limite de temps n’est prévue par la loi ou par la réglementation : le CTO est ouvert pour une durée indéterminée.

Ouvrir un compte-titres : comment, dans quelle banque ?

Ouvrir un compte-titres : modalités

L’ouverture d’un compte-titres nécessite une évaluation préalable du client et de l’adéquation de son profil avec les placements envisagés. Pour ce faire, un questionnaire investisseur détaillé doit être rempli afin de permettre à l’intermédiaire financier, s’il ne dispose pas déjà des informations nécessaires, de recueillir les éléments suivants :

  • situation personnelle
  • situation professionnelle
  • valeur et composition du patrimoine financier et immobilier
  • connaissances financières
  • expériences sur les produits financiers
  • niveau d’appétence au risque pour déterminer le profil investisseur
  • besoins et objectifs poursuivis.

L’ouverture peut s’effectuer, selon la nature de l’intermédiaire :

  • en agence
  • sur Internet (souscription 100% en ligne avec signature électronique)
  • avec un formulaire pré-rempli en ligne à imprimer dans certains cas particuliers (compte-titres joint, au nom d’un enfant mineur ou d’une personne morale par exemple).

En cas d’ouverture en ligne, remplir ce formulaire nécessite une dizaine de minutes environ (temps variable d’une personne à l’autre et d’un intermédiaire à l’autre).

Pour ouvrir un compte-titres, il est en principe demandé d’ouvrir préalablement ou simultanément un compte bancaire ou compte espèces associé au CTO.

La plupart du temps, aucun versement minimum n’est exigé à l’ouverture d’un compte-titres.

Justificatifs et documents à joindre à l’ouverture de compte

En complément de sa demande d’ouverture de compte-titres ordinaire ou compte d’instrument financiers, le client doit fournir à son intermédiaire financier un certain nombre de documents :

  • pièce d’identité principale
  • pièce d’identité secondaire
  • justificatif de domicile
  • RIB ou RIP
  • formulaire / bordereau de demande de transfert (en cas de transfert en provenance d’un autre établissement)

Les banques où ouvrir un compte-titres

Un compte-titres peut être ouvert dans la plupart des banques traditionnelles :

  • banques mutualistes : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Coopératif
  • banques de réseau nationales : BNP Paribas, Société Générale, LCL, CIC, La Banque Postale

Cependant, les frais de bourse dans ces établissements sont souvent élevés. Cela dit, les banques classiques présentent généralement l’intérêt de pouvoir accéder, quand on dispose d’un portefeuille important, à des services de gestion conseillée (la décision d’investissement revient au titulaire du compte) ou de gestion sous mandat (délégation totale de la gestion du compte-titres), exercés par des gérants de portefeuille attitrés que l’on peut rencontrer et avec lesquels on peut nouer une relation de confiance.

Pour payer moins cher, mieux vaut passer par un établissement financier présent uniquement sur Internet :

  • courtiers en ligne : Bourse Direct, Binck.fr, Saxo Banque, IG, EasyBourse, Degiro
  • banques en lignes : Boursorama Banque, Fortuneo, ING, BforBank

La banque en ligne Orange Bank et les néo-banques comme N26 ne proposent pas de compte-titres à leurs clients.

Compte-titres joint : fonctionnement

Un compte-titres joint peut être ouvert par les couples souhaitant mettre tous leurs comptes en commun, y compris leurs placements financiers en Bourse. Dans ce cas, toutes les opérations peuvent être effectuées indifféremment par l’un ou l’autre des cotitulaires :

  • ordres d’achat
  • ordres de vente
  • virements
  • souscription de parts

À savoir : une personne morale ne peut pas être cotitulaire d’un compte-titres joint. Même chose pour un enfant mineur non émancipé (ce qui est le cas pour tout enfant âgé de moins de 16 ans) ou pour un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).

Lorsque l’un des titulaires reçoit des titres issus d’une donation ou d’une succession, il en est le seul propriétaire et doit dans ce cas ouvrir un compte-titres individuel pour y loger les parts reçues.

Il est possible de se désolidariser d’un compte-joint en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque, qui transformera alors le compte-joint en compte indivis.

Compte titres personne morale : fonctionnement, fiscalité

Ouvrir un « compte-titres personne morale » est possible pour gérer activement la trésorerie de son entreprise. On peut y loger tous types d’instruments financiers.

La personne morale peut opérer son compte :

  • en gestion libre
  • ou en gestion sous mandat (délégation de gestion)

La fiscalité applicable aux produits (dividendes, coupons, plus-values) dépend du régime fiscal de la société :

  • société à l’IS (impôt sur les sociétés) : gains intégrés au résultat financier et imposables à l’IS
  • société à l’IR (impôt sur le revenu) : gains soumis au PFU ou au barème de l’impôt sur le revenu sur option.

Frais d’un compte-titres ordinaire (CTO)

Des frais, occasionnels ou récurrents, peuvent être facturés au titulaire d’un compte-titres ordinaire. Il peut s’agir :

  • de frais liés à l’achat-vente de titres en direct, fixes ou proportionnels
  • de frais liés à la détention de parts de fonds ou de produits structurés
  • de frais administratifs récurrents
  • de frais liés aux opérations en devises
  • des frais liés au transfert sortant du compte-titres (vers une autre banque ou un autre courtier en ligne)
  • des frais liés aux services annexes : accès aux plateformes d’analyse technique comme Prorealtime, flux des cours en temps réel sur les valeurs américaines, etc.

Contrairement au PEA, les frais sur un compte-titres ne sont pas plafonnés.

D’une manière générale, pour réduire ses frais d’un compte-titres ou d’instruments financiers, mieux vaut l’ouvrir chez un courtier ou une banque en ligne, où les tarifs sont moins chers tant sur les transactions que sur la détention.

Frais et commissions sur les ordres de Bourse

Les frais de transaction constituent le principal poste de frais d’un investisseur actif sur les marchés financiers.

Les différents frais applicables sont les suivants :

  • frais sur les ordres de Bourse
  • taxe sur les transactions financières (TTF) pour certaines valeurs (0,3% sur le prix d’acquisition)
  • taxe locale sur certains titres cotés sur une bourse étrangère (Stamp Duty à Londres)
  • commission de règlement différé (CRD) pour les personnes passant des ordres au SRD
  • commission de prorogation ou de report pour les investisseurs qui ne soldent pas leurs positions SRD
  • commission de change pour les ordres sur un titre libellé en devise autre que l’euro

Les frais ou commissions sur les ordres de Bourse sont variables d’un intermédiaire financier à l’autre et il existe parfois plusieurs grilles tarifaires au sein d’un même établissement, adaptées au profil et à l’activité de l’investisseur.

Frais liés à l’achat et à la détention de fonds et autres instruments financiers

Des frais supplémentaires s’appliquent en lien avec l’acquisition et la détention de fonds de type OPC (Sicav, FCP) ou de type FIA (fonds d’investissement alternatifs) tels que les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, FPCI.

On peut mentionner :

  • les frais ou droits d’entrée, aussi appelés frais ou commission de souscription
  • les frais de transaction lors de la souscription
  • les frais de sortie éventuels
  • les frais de gestion prélevée annuellement
  • la commission de surperformance prélevée lorsqu’un objectif de performance prédéterminé a été atteint

Droits de garde et frais de tenue de compte

Des frais sont prélevés par la plupart des banques traditionnelles au titre de la conservation des actions, appelés droits de garde. Ces frais sont généralement calculés sur la valeur boursière au 31 décembre des titres en portefeuille.

En complément, dans les banques traditionnelles, des frais de tenue de compte peuvent être appliqués au titulaire du compte-titres au titre de la gestion administrative et informatique du  compte-titres et du compte espèces associé.

Ces frais sont nuls (absence de facturation) chez les courtiers et banques en ligne.

Compte-titres ordinaire : comparatif des offres et des tarifs

Boursorama, Fortuneo : comparatif des frais sur comptes-titres des banques en ligne

 Tarif Boursorama offre DécouverteTarif Fortuneo offre Optimum
Source : grilles tarifaires Boursorama et Fortuneo
Ordres sur Euronext ParisMontant de l'ordreFraisMontant de l'ordreFrais
Inférieur ou égal à 500 €1,99 €Inférieur ou égal à 500 €1.95 €
Supérieur à 500€0,60% dès le 1er euroEntre 500€ et 2 000 €3,90 €
Supérieur à 2 000€0,20%
Tarif Boursorama offre Ulimate TraderTarif Fortuneo offre Trader actif
Montant de l'ordreFraisMontant de l'ordreFrais
Inférieur ou égal à 10 000 €9,90 €Inférieur ou égal à 10 000 €9,50 €
Supérieur à 10 000 €0,12% dès le 1er euroSupérieur à 10 000 €0,12 %
ConditionMinimum 30 transactions/moisMinimum 30 transactions/mois ou 90 transactions/3 derniers mois
Tarif BoursoramaTarif Fortuneo
Ordres sur valeurs US (NYSE et Nasdaq)0,12% avec un minimum de 23,90 € frais de brokers étrangers inclus0,20% avec un minimum de 20 € + 30 € de frais de brokers étrangers

Bourse Direct, Binck, comparatif des tarifs des ordres sur compte-titres

 Tarif Bourse DirectTarif Binck par défaut
Sources : grilles tarifaires Bourse Direct et Binck
Ordres sur Euronext ParisMontant de l'ordreFraisMontant de l'ordreFrais
Inférieur ou égal à 500 €0,99 €Inférieur ou égal à 1 000 €2,50 €
Entre 500€ et 1 000 €1,90 €Entre 1 000 € et 5 000 €5 €
Entre 1 000€ et 2 000 €2,90 €Entre 5 000€ et 7 500 €7,50 €
Entre 2 000€ et 4 400 €3,80 €Entre 7 500 € et 10 000 €10 €
Supérieur à 4 400€0,09% dès le 1er euroSupérieur à 10 000€0,10 %
Ordres sur valeurs US (NYSE et Nasdaq)8,50€ jusqu'à 10 000 €, 0,09% au-delà dès le 1er euro0,08% dès le 1er euro avec un minimum de 8 €

Fiscalité du compte-titres en France

Revenus et plus-values du comptes-titres soumis au PFU

La fiscalité applicable au compte-titres a été allégée et simplifiée dans le cadre de la mise en place en 2018 de la flat tax à 30% sur les revenus et plus-values du capital.

Ainsi, les gains, quelle que soit leur nature (dividendes et assimilés, plus-values) sont assujettis :

  • au prélèvement forfaitaire unique ou PFU au taux de 12,8%
  • aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%

L’imposition à la flat tax est facultative. Le contribuable titulaire d’un compte-titres peut choisir chaque année au printemps, dans sa déclaration de revenus, une imposition globale des revenus financiers et plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), si cette option lui est plus favorable que l’imposition au PFU.

Le fait que ce choix intervienne a posteriori (au printemps 2021 au titre des revenus et plus-values perçus en 2020), permet au contribuable d’effectuer des calculs pour déterminer l’option qu’il convient.

Pour activer l’option pour l’imposition au barème de l’IR, il faut cocher la case 2OP dans la déclaration de revenus. Ce choix n’est valable que pour l’année considérée dans la déclaration de revenus ; il est irrévocable (on ne peut pas changer son choix).

Quel que soit le mode d’imposition choisi, il demeure possible de compenser les moins-values sur les plus-values des 10 années suivantes.

À noter : les frais ou droits de garde des titres sont déductibles des revenus imposables (ils diminuent la base taxable) mais uniquement en cas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

CEHR pour les hauts revenus

Au-delà d’un certain montant, le contribuable est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), à partir de :

  • 250.000 euros de revenus fiscal de référence pour une personne seule
  • 500.000 euros de revenus fiscal de référence pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune

La CEHR s’ajoute à l’impôt sur le revenu, quel que soit le mode d’imposition des revenus financiers (PFU ou barème de l’IR).

La base imposable à la CEHR est égale au revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal.

Attention ! Pour la détermination de ce revenu fiscal de référence, les dividendes sont pris en compte pour leur montant brut (sans abattement), alors que c’est un montant net, après bénéfice d’un abattement de 40%, qui sert d’assiette taxable en cas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Le barème de la CEHR est le suivant :

Revenu fiscal de référenceTaux en vigueur
Sources : article 223 sexies du CGI, BOFiP (BOI-IR-CHR)
Personne seuleCouples mariés ou pacsés (imposition commune)
0 à 250 000 €0%0%
250 001 à 500 000 €3%0%
500 001 à 1 000 000 €4%3%
Supérieur à 1 000 000 €4%

Exemple de calcul de la fiscalité d’un compte-titres

Exemple de calcul pour un couple marié titulaire d’un compte-titres joint qui perçoit 25.000 euros de dividendes, non soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Il n’opte pas pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, les dividendes sont donc imposables à la flat tax au taux global de 30% se décomposant de la façon suivante :

  • 12,8% de PFU (prélèvement forfaitaire unique)
  • 17,2% de prélèvements sociaux, dont 9,9% de CSG (contribution sociale généralisée), 0,5% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et 7,5% de prélèvement de solidarité
Nature du prélèvementBase imposableTauxMontant
Source : calculs ToutSurMesFinances.com
PFU25.000 €12,8%3.200 €
Prélèvements sociaux25.000 €17,2%4.300 €
dont CSG25.000 €9,9%2.475 €
dont CRDS25.000 €0,5%125 €
dont prélèvement de solidarité25.000 €7,5%1.875 €
TOTAL25.000 €30%7.500 €

Note de l’auteur : le mode d’imposition étant la flat tax, les dividendes sont imposables sans abattement et le foyer fiscal ne bénéficie pas de la CSG déductible l’année suivante.

Compte-titres et IFI

Le compte-titres n’est pas, en tant que tel, soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, pour un contribuable soumis à l’IFI, les titres logés dans un compte-titres sont passibles de cet impôt à raison de leur composante immobilière (ou sous-jacent immobilier), pour leur valeur au 1er janvier de chaque année.

En pratique, les sociétés de gestion et/ou les intermédiaires financiers communiquent à leurs clients la quote-part taxable à l’IFI de leur placements, à mentionner dans la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.