Fonds durables ou éco-responsables : définition
Les fonds durables ou fonds éco-responsables sont une catégorie de fonds d’investissement visant à tenir compte, en complément d’une performance financière, des enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans leurs stratégie d’investissement et leur sélection de titres. C’est pour cela que les fonds durables ou éco-responsables sont aussi appelés fonds ESG. La forme la plus courante de fonds durables est ce que l’on appelle en France l’investissement socialement responsable (ISR) ; mais il existe aussi d’autres approches, comme la finance solidaire.
Un fonds durable ou éco-responsable est un portefeuille d’actions ou de titres de dettes (obligations), géré par une société de gestion, tout comme un fonds classique ; la seule différence avec ces derniers est la prise en compte des enjeux extrafinanciers dans le choix des titres, alors qu’un fonds classique se limite à ne prendre en compte que des critères purement financiers dans sa sélection.
Les fonds éco-responsables peuvent prendre la forme :
- de Sicav (société d’investissement à capital variable)
- de fonds communs de placement (FCP)
- de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
Ces différents types fonds sont aussi connus sous le nom générique d’OPC (organismes de placement collectifs). > En savoir plus : Sicav et FCP : définition, avantages, frais, fiscalité des OPC
Les fonds éco-responsables ou durables n’obéissent à aucune définition juridique en tant que telle : ce sont des termes utilisés dans le langage courant, correspondant à une grande famille de fonds. Ces fonds peuvent être identifiés de plusieurs manières.
> Classification selon le règlement européen SFDR :
- Article 9 de la réglementation SFDR : fonds devant présenter un objectif d’investissement durable
- Article 8 de la réglementation SFDR : fonds tenant compte des critères ESG en vue de la construction de leurs portefeuilles
- Article 6 de la réglementation SFDR : fonds sans objectif de durabilité
Voir la rubrique dédiée à la réglementation SFDR
> Classification AMF
- catégorie 1 : fonds ayant un engagement significatif dans leur gestion
- catégorie 2 :fonds tenant compte de critères extrafinanciers mais sans engagement significatif dans leur gestion
- atégorie 3 : interdiction de communiquer sur la prise en compte des critères ESG par le fonds
> Obtention d’un label de finance durable :
Les labels visent à offrir une meilleure visibilité des produits de finance durable vis-à-vis des épargnants, et à donner des gages de confiance, les labels étant accordé par des tiers après audit indépendant, à partir d’un cahier des charges dont les exigences varient d’un label à l’autre.
Comment investir dans un fonds éco-responsable ou durable ?
L’investissement dans un fonds éco-responsable peut s’effectuer au sein :
Dans le cadre des enveloppes de détention assurantielles (assurance vie, capitalisation, PER), le choix de fonds éco-responsables peut intervenir :
- dans le cadre d’une gestion libre, où l’épargnant choisit lui-même ses fonds
- dans le cadre d’une gestion pilotée ou sous mandat, où l’épargnant délègue à un professionnel
Il existe des gestions pilotées ou mandat 100% ISR, comme celles (liste non exhaustive) :
- de Sycomore AM au sein du contrat d’assurance vie Boursorama Vie
- des portefeuilles d’investissement éco-responsables 100% ETF (fonds indiciels cotés) de Nalo
- du contrat d’assurance vie Goodvest
Que ce soit en agence bancaire, auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), d’un courtier en agence ou en ligne, un épargnant souhaitant investir dans des fonds éco-responsables ou solidaires peut en faire la demande auprès de son intermédiaire. Depuis le début de l’année 2023, tous les conseillers doivent demander à leur clients leurs préférences en matière d’investissement durable avant la souscription d’un produit financier ou lors de l’entrée en relation.
Pour être certain que les investissements effectués sont en phase avec les valeurs et les convictions de l’épargnant sur le plan social et/ou environnemental, celui-ci a tout intérêt, avant d’investir, à regarder la composition des fonds dans les reportings. L’analyse des sociétés dans lesquelles le fonds investit permet d’identifier d’éventuelles sociétés incompatibles avec le mode de pensée de l’épargnant.
Pour faire un choix pertinent en matière d’investissement plus durable, l’épargnant peut privilégier :
- les fonds disposant de plusieurs labels, par exemple :
Label ISR et Label Finansol
Label ISR et Label Greenfin
Label CIES et Label Finansol
- les fonds classifiés article 9 selon le règlement SFDR (voir la rubrique dédiée)
- les fonds de catégorie 1 AMF
- combiner ces critères (labellisation multiple, catégorie 1 AMF et article 9 SFDR)
Fonds ISR et label ISR : l’investissement socialement responsable
ISR, définition
ISR signifie investissement socialement responsable. C’est une approche de l’investissement dans les entreprises et les émetteurs de titres de dettes menée par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), basée sur l’analyse des politiques environnementales, sociales et la gouvernance (ou critères ESG), réalisée en complément de l’analyse financière traditionnelle. Un fonds ISR ou labellisé ISR tient forcément compte de ces critères ESG.
Un fonds peut être ISR sans être labellisé, si la société de gestion décide de ne pas être contrainte dans ses choix d’investissement par les critères de labellisation.
Historiquement appliqué aux fonds d’investissement en actions et en obligations, l’ISR se décline désormais dans les politiques d’investissement :
- des fonds immobiliers
- des fonds de capital-investissement ou fonds de private equity (investissement non coté)
ISR : exclusion, best-in-class, fonds thématiques… Différentes approches
L’ISR regroupe une grande diversité d’approches et des niveaux d’engagement très différents d’une société de gestion et d’un fonds à l’autre :
- exclusion de secteurs controversés (armement, tabac, charbon, etc.) ou des sociétés moins bien notées à partir de critères extrafinanciers
- approche dite best-in-class : sélection des meilleurs élèves d’un secteur, dont les pratiques ESG sont les plus avancées
- approche best-in-universe : sélection des entreprises ayant les meilleures pratiques ESG au sein d’un univers d’investissement (tous secteurs confondus)
- approche best effort : choix de privilégier des entreprises démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG dans la durée
- fonds thématique : fonds investissant soit dans un secteur donné ou une filière (énergies renouvelables), soit selon un prisme particulier (bien-être au travail, par exemple).
- fonds à impact ou impact investing : fonds visant à réaliser un objectif extrafinancier (atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité, par exemple)
- engagement actionnarial : exercice des droits de vote en assemblée générale, dialogue avec les émetteurs pour infléchir leurs pratiques ou dépôt de résolutions en assemblée générale
Fonds ISR et ESG : les critères extrafinanciers
Un fonds ISR repose sur une analyse extrafinancière des entreprises, reposant sur trois piliers :
- l’environnement (E) : parmi les critères environnementaux pris en compte, l’utilisation raisonnée des ressources naturelles, les émissions de gaz à effets de serre et leur trajectoire, la consommation d’eau, la réduction de la quantité de déchets
- le social (S) : parmi les critères environnementaux pris en compte, la gestion respectueuse des ressources humaines, politiques de rémunérations et de formation, protection des salariés exposé à des risques, dialogue social apaisé, etc.
- la bonne gouvernance (G) : place des administrateurs indépendants dans le conseil d’administration, place des femmes dans les organes de direction, transparence vis-à-vis des actionnaires minoritaires, éthique des affaires, etc.
Pour les sociétés de gestion, la prise en compte de ces critères permet :
- d’obtenir une vision plus complète des émetteurs
- de minimiser certains risques de pertes financières liés à des controverses ou à des secteurs exposés à des catastrophes écologiques, sans pour autant obtenir l’assurance de les écarter totalement.
Label ISR : label d’État pour les fonds ISR
Le Label ISR a été lancé par l’État français en 2016 et doit faire l’objet d’une réforme dans les prochains mois. Il a pour objectif de favoriser l’orienter de l’épargne vers le financement d’une économie plus durable, en distinguant les fonds d’investissement appliquant une méthodologie rigoureuse en matière de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance. C’est un label généraliste.
Le label ISR compte, au 28 avril 2023 (source Funds360 / Label ISR) :
- 1.174 fonds labellisés gérés par 195 sociétés de gestion
- pour un encours d’épargne sous gestion de 773 milliards d’euros
Ce label fait l’objet d’une attribution pour trois ans renouvelables. L’octroi est réalisé par l’un des trois organismes d’audit suivants, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) :
- Afnor Certification
- EY France
- Deloitte
Le label ISR offre aux épargnants une garantie sur :
- l’intention, les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG
- la prise en compte des enjeux ESG dans la politique d’investissement du fonds
- les moyens d’analyse ESG mis en place
- le caractère mesurable du résultat de la mise en œuvre de la stratégie ESG
- la transparence, via la publication au moins une fois par an de la composition complète du portefeuille du fonds
Pour obtenir le label ISR, un fonds doit exclure de son univers d’investissement 20% des valeurs les moins bien notées (élimination des plus mauvaises valeurs au titre des critères ESG).
Fonds ISR, Label ISR et greenwashing
Différents travaux sont en cours au niveau de l’Esma (autorité européenne des marchés financiers) pour définir le greenwashing (ou écoblanchiment) et sur la dénomination des fonds afin de combattre plus efficacement contre les pratiques trompeuses en matière d’investissement durable.
En attendant l’issue de ces travaux et la finalisation de la refonte du label ISR, on peut observer que si ce dernier permet de certifier la rigueur du processus d’investissement mis en place par les sociétés de gestion, il n’offre aucune garantie « sur le contenu des portefeuilles », comme le signalait l’Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport remis en janvier 2021. Autrement dit, la labellisation ISR n’est pas un gage d’exclusion d’activités contribuant au réchauffement climatique ou ne respectant pas le bien-être des salariés au travail. On peut donc trouver dans un fonds labellisé ISR des actions :
- de constructeurs automobiles à moteurs thermiques
- de compagnies pétrolières
- de cimentiers, etc.
Par exemple, la labellisation ISR n’a pas permis aux fonds concernés d’échapper à la controverse née de la publication du livre Les fossoyeurs, dénonçant les dysfonctionnements et les situation de maltraitance des résidents au sein du groupe Orpea, coté en Bourse sur Euronext Paris, dont ils étaient actionnaires.
Pour les détracteurs de l’investissement socialement responsable (ISR), du label ISR et certains professionnels parmi les plus engagés, la prise en compte des critères ESG est :
- au mieux un premier pas indispensable pour orienter l’épargne vers des entreprises plus respectueuses de l’environnement et des salariés, mais pas suffisant
- au pire une « arnaque », puisque la prise en compte des critères ESG n’empêche pas d’investir dans des entreprises contribuant au dérèglement climatique
Fonds labellisés Greenfin, label de la finance verte
Label Greenfin : définition et exclusions
Le label Greenfin est un label thématique d’État, administré par le ministère de la transition écologique. Accordé à des fonds éco-responsables, il a été lancé fin 2015 à l’occasion de la COP 21, sous le nom de label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC). Il a pour objectif de favoriser l’orientation de l’épargne vers le financement d’une économie plus respectueuse de l’environnement et moins émettrice en carbone. On parle également de label de finance verte.
Le label Greenfin est plus exigeant que le label ISR en matière de prise en compte des enjeux environnementaux. Il prévoit expressément l’exclusion des fonds des sociétés intervenant dans les secteurs :
- de la filière nucléaire
- des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) : exploration, extraction, raffinage et production de produits dérivés, fourniture, transport, distribution, stockage
De même, les fournisseur de ces industriels sont exclus lorsqu’ils réalisent au moins 33% de leur chiffre d’affaires auprès des clients appartenant à ces secteurs d’activité.
En outre, sont exclues les sociétés réalisant au moins 33% de leur chiffre d’affaires :
- dans les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de gaz à effets de serre
- dans l’incinération sans récupération d’énergie
- dans l’exploitation forestière, sauf en cas de gestion durable des forêts (certification forestière de type FSC ou équivalent)
- dans l’agriculture sur tourbière
Le label Greenfin offre une garantie de transparence sur la composition du fonds, dans la mesure où un inventaire annuel de toutes les lignes composant le portefeuille d’un fonds labellisé doit être publié.
Comme le label ISR, le label Greenfin est octroyés par un organisme labellisateur tiers, parmi les suivants :
- Afnor certification
- EY France
- Novethic
Liste de fonds labellisés Greenfin
L’offre de fonds labellisés Greenfin ouverts aux particuliers est réduite. On compte, à fin 2022, près de 100 fonds Greenfin, mais seulement une vingtaine sont ouverts aux particuliers. Parmi ceux-ci, ont peux citer les fonds suivants (liste non exhaustive) :
- Afer Actions Environnement, géré par Mandarine Gestion.
- Agipi Obligations Monde, géré par Axa Investment Managers
- Axa Sélection Obligations Monde, géré par Architas France
- CM AM Global Climate Change, géré par Crédit Mutuel Asset Management
- Dorval European Climate Initiative, géré par Dorval asset management.
- Ecofi Agir pour le climat, présenté par Ecofi Investissements
- G Fund Global Green Bonds, présenté par Groupama AM
- HSBC Europe Equity Green Transition, géré par HSBC Global Asset Management
- La Française LUX – Inflection Point Carbon Impact Global
- LBPAM Green Bonds Flexible, géré par LBPAM
- LBPAM ISR Actions Environnement, géré par LBPAM
- LCL Actions Monde Environnement, géré par Amundi.
- M Climate Solutions, géré par Montpensier Finance
- MAIF Rendement Vert, géré par Eiffel Investment Group
- Mandarine Global Transition, géré par Mandarine Gestion
- Mirova Europe Environmental Equity Fund, géré par Mirova
- Mirova Europe Environnement, géré par Mirova
- Mirova Global Green Bond Fund, géré par Mirova
- Schroder ISF Global Energy Transition, géré par Schroders
- Sycomore Eco Solution, géré par Sycomore Asset Management
- Transition Evergreen, géré par Aqua Asset Management.
Fonds solidaires : le label Finansol
Label Finansol : fonctionnement
Le label Finansol est un label privé créé en 1997 afin de permettre à l’épargnant de distinguer les placements solidaires (dont les fonds, mais pas uniquement) des autres produits financiers. Il est géré par l’association FAIR, né de la fusion entre Finansol et l’Impact Invest Lab.
Décerné par un comité indépendant, le label Finansol permet d’identifier les placements contribuant à financer le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui comporte des activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale parmi les suivantes (liste non exhaustive) :
- accès à l’emploi
- accès au logement
- soutien à agriculture biologique
- accès au foncier des agriculteurs qui se lancent
- financement des énergies renouvelables
- soutien à l’entrepreneuriat dans les pays en développement
Le label offre une garantie :
- sur l’affectation réelle d’une partie de l’épargne au financement de l’ESS
- sur la transparence du produit (composition)
Le mécanisme de solidarité (façon dont l’épargne est) peut se matérialiser comme suit :
- affectation de tout ou partie de l’encours de l’épargne du fonds au financement de l’ESS (existence d’une poche solidaire, généralement comprise entre 5 et 10% de la taille du fonds)
- et/ou cession par l’épargnant d’au moins 25% du gain annuel à une ou plusieurs associations bénéficiaires (on parle alors de fonds de partage).
Le Label Finansol est décerné pour un an renouvelable ; il fait l’objet d’un contrôle annuel.
Liste de fonds labellisés Finansol
On dénombre une trentaine de fonds solidaires labellisés Finansol accessibles aux particuliers (relevé ToutSurMesFinances le 7 février 2022) :
Label CIES pour les fonds d’épargne salariale
Le label CIES est l’un des plus anciens labels de finance durable existant en France, dédiés aux fonds d’épargne salariale. Créé en 2002, il est administré par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), qui réunit la plupart des principaux syndicats de salariés :
Le label CIES a pour objectif de garantir aux salariés :
- des choix d’investissement « en priorité orientés » vers les entreprises disposant d’une « raison d’être » ou ayant adopté le statut « d’entreprise à mission »
- une approche ISR alliant « diversité des sources externes » et « compétences internes […] avec de préférence des équipes dédiées »
- une mesure « de leur empreinte sociale, environnementale »
- la mise en œuvre de politiques de droits de vote « en cohérence avec les consignes données par le CIES »
- la réalisation d’au moins deux actions d’engagement par an convenues conjointement avec le CIES.
Le label CIES, accordé pour quatre ans au travers d’une procédure d’appel d’offres, a fait l’objet d’un renforcement de ses exigences sociales lors du dernier appel d’offres lancé en janvier 2021.
Le 7 octobre 2021, le CIES a annoncé la sélection de 79 fonds d’épargne salariale labellisés gérés par les dix sociétés de gestion suivantes :
- Amundi : 11 fonds
- Axa IM : 7 fonds
- BNP Paribas AM : 5 fonds
- Crédit Mutuel AM : 9 fonds
- Epsens : 17 fonds
- HSBC Global AM : 3 fonds
- Natixis IM : 14 fonds
- OFI AM : 6 fonds
- PRO BTP Finance : 7 fonds
- Cathay Innovation : à venir
Fonds éco-responsables ISR, Greenfin, solidaires et assurance vie
Tout contrat d’assurance vie multisupports doit comporter des fonds éco-responsables proposés comme supports en unités de compte, en complément du fonds garanti en euros. Depuis le 1er janvier 2022, le Code des assurances (article L. 131-1-2) impose en effet aux compagnies d’assurance de proposer, au sein de chaque contrat ouvert à la commercialisation :
- au moins un support labellisé ISR
- au moins un support labellisée Greenfin
- et au moins un support solidaire (label Finansol par exemple).
SFDR Article 8 ou Article 9 : application du règlement Disclosure aux fonds durables
Les fonds d’investissement doivent, en application du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) entrée en vigueur le 10 mars 2021, faire l’objet d’une classification selon leur objectif en matière d’investissement durable. Les fonds sont ainsi identifiés selon trois catégories appelées articles :
- article 9 : fonds les plus vertueux, désignant les fonds ayant un objectif d’investissement durable, quantifiable ; ces fonds sont soumis à des obligations d’explication méthodologique, d’évaluation et d’amélioration de critère, de transparence (publication annuelle d’amélioration d’un indicateur extra-financier) ;
- article 8 : fonds intermédiaires, qui intègrent les critères ESG dans leur gestion et qui peuvent promouvoir des caractéristiques environnementales et/ou sociales
- article 6 : fonds qui ne peuvent être présentés comme des fonds durables
Le règlement SFDR est une norme d’exigences minimales, visant à éviter le greenwashing ou « l’ESG washing » dans la communication faite par les sociétés de gestion sur leurs fonds.
Dans le cadre de ce règlement, les sociétés de gestion doivent, entre autres, communiquer dans leur documentation précontractuelle :
- sur l’intégration des risques en matière de durabilité (incidence potentielle sur la valeur de l’investissement) dans leurs processus d’investissement
- sur la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité
Palmarès des TOP 2023 des meilleurs fonds éco-responsables et avis
Quels sont les meilleurs fonds éco-responsables ? Depuis année 2022, ToutSurMesFinances.com récompense, à partir des données de Morningstar et avec l’aide d’un jury indépendant pour le grand prix du jury (composition en bas de page) les meilleurs fonds dans différentes catégories en décernant des prix, les TOP fonds éco-responsables. Analyse et avis sur les fonds primés en 2023.
Comgest Renaissance Europe, TOP d’or 2023 GRAND PRIX du jury et meilleur fonds PEA
Société de gestion : Comgest
Avis du jury
« Une génération d’alpha (surperformance, NDLR) impressionnante, incontestablement les meilleures performances financières de la catégorie fonds éligibles au PEA sur 5 ans.
Du côté des paramètres extrafinanciers, le fonds affiche une exposition nulle du portefeuille aux énergies fossiles et une empreinte carbone nettement inférieure à celle de son indice de référence. Le fonds est labellisé Luxflag (le label ISR luxembourgeois) ».
Classification SFDR Article 8
Echiquier Positive Impact Europe, TOP d’or 2023 Prix de la rédaction
Société de gestion : La Financière de l’Échiquier (LFDE)
Avis de la rédaction
« Ce fonds d’actions de sociétés cotées européennes permet de concilier performances à long terme et engagement vers une économie moins carbonée, LFDE s’imposant de construire un portefeuille compatible avec une trajectoire de hausse des températures de 2°C.
Titulaire d’un label ISR ou équivalent dans trois pays (France, Belgique et Allemagne), ce fonds est l’un des premiers en Europe à s’être lancé, dès 2017, en s’adossant sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies. Un rapport d’impact annuel très détaillé permet de mesurer la contribution des sociétés du portefeuille du fonds à ces ODD ».
Classification SFDR Article 9
BSO France, TOP d’or 2023 meilleur fonds actions France
Société de gestion : Saint Olive Gestion
Avis de la rédaction
« Ce fonds de grandes valeurs françaises affiche l’une des toutes meilleures notes ESG de la catégorie, malgré une intensité carbone du portefeuille supérieure à la moyenne, couronnée par 4 globes selon le Morningstar Sustainability Rating.
BSO France affiche une excellente performance financière sur 5 ans avec une volatilité parmi les plus basses ».
Classification SFDR Article 8
Continental European Equity Fund, TOP d’or 2023 meilleur fonds actions Europe
Société de gestion : MFS Meridian Funds
Avis de la rédaction
« Ce fonds d’actions européennes affiche d’excellentes performances financières sur 3 et 5 ans, une bonne résistance lors des années baissières et une surperformance par rapport à son benchmark sur 1, 3 et 5 ans. On peut remarquer que les frais de gestion courants sont nettement inférieurs à la moyenne de sa catégorie.
Continental European Equity Fund présente par ailleurs une exposition minime aux énergies fossiles, qui lui permet d’être considéré comme un fonds bas carbone ».
Classification SFDR Article 8
Global Brands Fund, TOP d’or 2023 meilleur fonds actions Monde
Société de gestion : Morgan Stanley
Avis de la rédaction
« Global Brands Fund est un fonds d’actions internationales avec une prépondérance de valeurs américaines, investi dans des entreprises disposant de positions dominantes sur leur marché. Ses performances financières sur 3 ans et 5 ans sont remarquables, et obtenues avec une volatilité bien inférieure à la moyenne sur les trois périodes considérées (1, 3 et 5 ans).
Le fonds affiche, par ailleurs, l’une des meilleures notes ESG et l’intensité carbone la plus faible de sa catégorie ».
Classification SFDR Article 8
Schroder ISF Sustainable Future Trends, TOP d’or 2023 meilleur fonds diversifié
Société de gestion : Schroders
Avis de la rédaction
« Schroder ISF Sustainable Future Trends est un fonds multi-actifs qui enregistre de belles performances depuis son lancement, couronnées par l’obtention de 5 étoiles Morningstar. Ses frais de gestion courants comptent parmi les plus bas de sa catégorie.
Le fonds affiche une exposition du portefeuille aux énergies fossiles quatre fois inférieure à la moyenne de la catégorie et sa note ESG est particulièrement bonne sur le pilier environnement ».
Classification SFDR Article 8
Le jury des TOP Fonds éco-responsables 2023 est composé de :
- Barbara Kan-Waechter, Directrice Paris-IDF d’Entrepreneurs pour la Planète
- Sonia Fendler, fondatrice et présidente d’Altixia Reim
- Franck Mougin, président Fondateur de FRMO Conseil
- Patricia Laurent, co-fondatrice et directrice de la rédaction du média GreenUnivers
- Nadia Dhaoidi, Fondatrice de Nujum
