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Il existe de nombreuses aides à destination des ménages qui souhaitent participer à la transition énergétique ou mettre un pied dans l’écologie. Que ce soit pour changer de voiture ou remplacer sa chaudière, présentation de ces aides financières écologiques.

 

Les aides financières écologiques

 

1.La nouvelle prime économies d’énergie, « Coup de pouce économies d’énergie »
2.Le bonus vélo
3.La prime à la conversion

 

1. La nouvelle prime économies d’énergie, « Coup de pouce économies d’énergie »

Le gouvernement poursuit sa politique d’aide à la rénovation énergétique avec la création de cette nouvelle aide à destination des ménages. Ce nouveau dispositif, baptisé «

Coup de pouce économies d’énergie », permet aux ménages qui remplissent certaines conditions de ressources de profiter d’une prime exceptionnelle afin de financer une partie de certains travaux d’économies d’énergie.
Cette nouvelle aide s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie énergie (CEE), plus couramment appelés prime énergie. Un arrêté a été publié dans le Journal Officiel le 21 février 2017.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie énergie (CEE) ?
Certaines entreprises vendant de l'énergie sont obligées de réaliser des économies d'énergie qui prennent la forme de certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour obtenir le nombre requis par l'Etat, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiaires et conditions de ressources : Selon le ministère de l’Environnement et de l’Energie, « environ un Français sur deux peut bénéficier de cette nouvelle offre, attribuée sous conditions de ressources ». Voici les conditions de revenus établies :

Plafonds de revenus en Île-de-France
Une personne : 24.107 euros
Un couple : 35.382 euros
Un couple avec enfant : 42.495 euros
Un couple avec deux enfants : 49.620 euros
Un couple avec trois enfants : 56.765 euros
Personne supplémentaire : + 7.136 euros

Plafonds de revenus dans les autres régions
Une personne : 18.342 euros
Un couple : 26.826 euros
Un couple avec enfant : 32.260 euros
Un couple avec deux enfants : 37.690 euros
Un couple avec trois enfants : 43.141 euros
Personne supplémentaire : + 5.434 euros

Les revenus pris en compte pour l’attribution de ce « coup de pouce » correspondent aux revenus fiscaux de référence du ménage « de l’année n-2 ou n-1 » visibles sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes composant le foyer fiscal. « Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité », précise le ministère.

Montant des primes et travaux possibles : En réalité, il n’existe pas une mais plusieurs primes :

- 50 euros pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation à fonctions avancées
- 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques
- 800 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique
- 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

La prime peut être versée sous forme de chèque, de virement, être déduite directement de la facture ou encore être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Bon à savoir : l’aide est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. A l’inverse, il n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou des aides de l’Ademe ou de l’Anah.

Comment toucher la prime – les modalités de versement : Si vos ressources correspondent et que vous êtes éligibles au dispositif, il faut alors choisir l’opération que vous souhaitez effectuer : changer une chaudière, installer un radiateur électrique performant, isoler ses combles, … A noter que des performances d’efficacité énergétique sont conditionnées au bénéfice de l’aide. Ensuite, il faut choisir le partenaire signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » ou l’un de ses partenaires. En effet, les primes sont versées par les entreprises soumises à l’obligation de certificats d’économie d’énergie, qui ont signé la charte. Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte.

Ensuite, une fois que vous avez choisi une offre parmi celles proposées par les signataires de la charte, vous devez l’accepter avant de signer le devis des travaux puis signer ensuite le devis proposé par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Il ne reste plus qu’à faire réaliser les travaux par un professionnel RGE puis à retourner les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, …) au partenaire dans les délais impartis.

Date de validité : L’aide est valable du 1er mars 2017 au 31 mars 2018.

2. Le bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière versée par l’Etat destinée à couvrir une partie de l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Les bénéficiaires : Elle est notamment attribuée à toute personne majeure justifiant d’un domicile en France, autrement dit, tout particulier peut y prétendre. Les personnes morales et les administrations de l’Etat sous certaines conditions peuvent également la toucher.

Conditions et montant : Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition du vélo (hors options et toutes taxes comprises) dans la limite de 200 euros.

Attention pour toucher ce bonus, il faut que le vélo soit neuf et qu’il n’utilise pas de batterie au plomb. Par ailleurs, il ne doit pas avoir été cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Il n’est possible d’en profiter qu’une seule fois et aucun cumul avec une éventuelle aide locale pour un achat similaire n’est autorisé. Les modalités exactes du type de vélo électrique à acheter pour bénéficier du bonus sont celles indiquées au sens de l’article R.311-1 du code de la route qui définit un cycle à pédalage assisté.

Comment obtenir le bonus vélo : Il faut s’adresser à l’Agence des services et de paiement (ASP) via un formulaire à remplir en ligne sur le site internet de l’ASP. Une fois rempli en ligne, il faut également imprimer le formulaire, le viser et le retourner à l’ASP accompagné des pièces justificatives exigées :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie d’un justificatif d’identité
• Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Date de validité : L’achat du vélo à assistance électrique doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018.

3. La prime à la conversion

Vous conduisez un vieux véhicule polluant ? Pourquoi ne pas en acheter un plus écologique pour le remplacer ? La prime à la conversation, mise en place en 2015, permet justement de bénéficier d’une aide financière. Le principe est le suivant : la prime à la conversion est versée pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant lorsque cet achat est associé à la mise au rebut d’une voiture diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Bon à savoir : La prime à la casse n'existe plus. Désormais, pour profiter d’une prime, il faut détruire un véhicule diesel et acheter un véhicule neuf moins polluant, d’où le nom de prime à la conversion.

Bénéficiaires et conditions à remplir : Le remplacement d’un véhicule par un autre est primordial pour toucher la prime à la conversion. Il faut être majeur et domicilié en France lors de la première immatriculation du véhicule acheté ou loué (avec option d’achat ou de longue durée de deux ans minimum).

Elle s’applique aux voitures particulières (VP), aux camionnettes (CTTE) et aux véhicules automoteurs spécialisées (VASP). Les véhicules éligibles à la prime à la conversion peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés. La carte grise du véhicule retiré de la circulation et celle du véhicule nouvellement acquis doivent être au même nom.

Voici précisément les conditions que doit remplir le véhicule diesel mis en destruction en échange de l’achat d’un véhicule neuf peu polluant :

• Utiliser le gazole comme carburant principal
• Avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006
• Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) (depuis le 1er janvier 2017)
• Appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide
• Avoir été acquis depuis au moins un an
• Etre immatriculé en France dans une série normale
• Ne pas être gagé
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Etre remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
• Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

De même, l’achat du véhicule neuf doit répondre à plusieurs critères :

• Ne pas avoir été cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location (avec option d’achat ou de longue durée de deux ans minimum) dans les 6 mois suivant sa première immatriculation
• Ne pas être vendu avant d’avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres
• Soit n’avoir jamais été immatriculé ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
• Soit avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation
• Ne pas utiliser comme carburant du gazole seul ou couplé avec une autre source d’énergie : autrement dit, aucun achat d’un véhicule diesel n’est possible pour toucher la prime à la conversion.
Le véhicule acheté ne doit pas seulement être neuf, il doit également ne pas être polluant et ainsi respecter les conditions suivantes :
• Pour une voiture électrique : elle doit émettre moins de 20 grammes de CO₂/km
• Pour une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence ou gaz : elle doit émettre entre 21 et 60 grammes de CO₂/km.

Montant de la prime à la conversion : Son montant varie selon la date d’achat et du type de véhicule neuf acheté :

Pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2016 et livrés avant le 31 mars 2017
Véhicule électrique (0 à 20 grammes de CO₂/km) : 3.700 euros
Véhicule hybrides rechargeables (entre 21 et 60 grammes de CO₂/km) : 2.500 euros

Pour les véhicules commandés en 2017
Véhicule électrique (0 à 20 grammes de CO₂/km) : 4.000 euros
Véhicule hybrides rechargeables (entre 21 et 60 grammes de CO₂/km) : 2.500 euros

Neuf ou occasion essence (réservé aux ménages non-imposables)
Inférieur à 110g et respectant la norme Euro 6 : 1.000 euros
Inférieur à 110g et respectant la norme Euro 5 : 500 euros

Une seule prime à la conversion peut être versée quel que soit le nombre de véhicules mis au rebut.

Bon à savoir : La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Demande de la prime à la conversion : Deux cas de figure sont possibles :

• Soit le concessionnaire accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion et le déduit directement du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf
• Soit le concessionnaire refuse d’avancer la prime à la conversion. Il faut alors remplir un formulaire de demande de versement pour les particuliers, à envoyer complété à l’Agence de service et de paiement (ASP) accompagné des pièces justificatives demandées (la liste se trouve dans le formulaire à retourner).

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