Partagez
Share to Google

Il existe de nombreuses aides à destination des ménages qui souhaitent participer à la transition énergétique ou mettre un pied dans l’écologie. Que ce soit pour changer de voiture ou remplacer sa chaudière, présentation de ces aides financières écologiques.

 

Les aides financières écologiques

 

1.Le Coup de pouce économies d’énergie

2. Changer sa chaudière au fioul
3.Le bonus vélo
4.La prime à la conversion

 

1. Le Coup de pouce économies d’énergie

Le 23 février 2017 une aide à destination des ménages baptisée « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée. Elle permet aux ménages qui remplissent certaines conditions de ressources de profiter d’une prime exceptionnelle afin de financer une partie de certains travaux d’économies d’énergie.
Ce soutien financier s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie énergie (CEE), plus couramment appelés prime énergie. Il prendra fin le 31 mars 2018. Un arrêté a été publié dans le Journal Officiel le 21 février 2017.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie énergie (CEE) ?
Certaines entreprises vendant de l'énergie sont obligées de réaliser des économies d'énergie qui prennent la forme de certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour obtenir le nombre requis par l'Etat, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiaires et conditions de ressources 

Voici les conditions de revenus établies :

Plafonds de revenus en Île-de-France
Une personne : 24.107 euros
Un couple : 35.382 euros
Un couple avec enfant : 42.495 euros
Un couple avec deux enfants : 49.620 euros
Un couple avec trois enfants : 56.765 euros
Personne supplémentaire : + 7.136 euros

Plafonds de revenus dans les autres régions
Une personne : 18.342 euros
Un couple : 26.826 euros
Un couple avec enfant : 32.260 euros
Un couple avec deux enfants : 37.690 euros
Un couple avec trois enfants : 43.141 euros
Personne supplémentaire : + 5.434 euros

Les revenus pris en compte pour l’attribution de ce « coup de pouce » correspondent aux revenus fiscaux de référence du ménage « de l’année n-2 ou n-1 » visibles sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes composant le foyer fiscal. « Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité », précise le ministère.

Montant des primes et travaux possibles : En réalité, il n’existe pas une mais plusieurs primes :

- 50 euros pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation à fonctions avancées
- 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques
- 800 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique
- 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

La prime peut être versée sous forme de chèque, de virement, être déduite directement de la facture ou encore être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Bon à savoir : l’aide est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. A l’inverse, elle n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou des aides de l’Ademe ou de l’Anah.

Comment toucher la prime – les modalités de versement : Si vos ressources correspondent et que vous êtes éligibles au dispositif, il faut alors choisir l’opération que vous souhaitez effectuer : changer une chaudière, installer un radiateur électrique performant, isoler ses combles, … A noter que des performances d’efficacité énergétique sont conditionnées au bénéfice de l’aide. Ensuite, il faut choisir le partenaire signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » ou l’un de ses partenaires. En effet, les primes sont versées par les entreprises soumises à l’obligation de certificats d’économie d’énergie, qui ont signé la charte. Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte.

Ensuite, une fois que vous avez choisi une offre parmi celles proposées par les signataires de la charte, vous devez l’accepter avant de signer le devis des travaux puis signer ensuite le devis proposé par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Il ne reste plus qu’à faire réaliser les travaux par un professionnel RGE puis à retourner les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, …) au partenaire dans les délais impartis.

Date de validité : L’aide est valable du 1er mars 2017 au 31 mars 2018.

 

2. Changer sa chaudière au fioul

A partir du 1er avril 2018, le Coup de pouce économies d'énergie sera recentré sur le changement de sa chaudière au fioul. Les ménages modestes qui envisagent de changer leur chaudière au fioul pour la remplacer par une plus performante utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau) peuvent bénéficier d'un coup de pouce important. Le montant s'élève à 3.000 euros pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’Anah. Il est de 2.000 pour les ménages précaires, soit les ménages modestes au sens de l’Anah. Elle est de 550 euros pour les autres ménages, sans condition de ressources.
Pour changer une chaudière au fioul pour une chaudière gaz à condensation, la prime CEE peut représenter
450 euros pour un ménage très modeste ou 200 euros pour tous les Français sans condition de ressources.

 

3. Le bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière versée par l’Etat destinée à couvrir une partie de l’achat d’un vélo à assistance électrique. Son mode de fonctionnement a été modifié depuis le 1er février 2018. Désormais ce bonus vélo est octroyé uniquement si en parallèle une aide locale est accordée. .

Les bénéficiaires : Elle est notamment attribuée à toute personne majeure justifiant d’un domicile en France, autrement dit, tout particulier peut y prétendre. Les personnes morales et les administrations de l’Etat sous certaines conditions peuvent également la toucher.

Conditions et montant : La prime accordée par l’Etat ne peut pas être supérieure à celle octroyée par la collectivité locale. L’addition de ces deux primes ne peut pas être supérieure à 20 % du coût d’acquisition TTC du vélo ou 200 euros. Sachant que c’est le montant le plus faible qui sera pris en compte.

Attention pour toucher ce bonus, il faut que le vélo soit neuf et qu’il n’utilise pas de batterie au plomb. Par ailleurs, il ne doit pas avoir été cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Il n’est possible d’en profiter qu’une seule fois. Les modalités exactes du type de vélo électrique à acheter pour bénéficier du bonus sont celles indiquées au sens de l’article R.311-1 du code de la route qui définit un cycle à pédalage assisté.

Comment obtenir le bonus vélo : Il faut s’adresser à l’Agence des services et de paiement (ASP) via un formulaire à remplir en ligne sur le site internet de l’ASP. Une fois rempli en ligne, il faut également imprimer le formulaire, le viser et le retourner à l’ASP accompagné des pièces justificatives exigées :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie d’un justificatif d’identité
• Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Date de validité : elle dépend de la date de validité des aides locales.

4. La prime à la conversion

Vous conduisez un vieux véhicule polluant ? Pourquoi ne pas en acheter un plus écologique pour le remplacer ? La prime à la conversion permet justement de bénéficier d’une aide financière. Le principe est le suivant : la prime à la conversion est versée pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion lorsque cet achat est associé à la mise au rebut d’une voiture diesel.

Bon à savoir : La prime à la casse n'existe plus. Désormais, pour profiter d’une prime, il faut détruire un véhicule diesel et acheter un véhicule neuf moins polluant, d’où le nom de prime à la conversion.

Bénéficiaires et conditions à remplir : Le remplacement d’un véhicule par un autre est primordial pour toucher la prime à la conversion. Il faut être majeur et domicilié en France lors de la première immatriculation du véhicule acheté ou loué (avec option d’achat ou de longue durée de deux ans minimum).

Elle s’applique aux voitures particulières (VP), aux camionnettes (CTTE) et aux véhicules automoteurs spécialisées (VASP). Les véhicules éligibles à la prime à la conversion peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés. La carte grise du véhicule retiré de la circulation et celle du véhicule nouvellement acquis doivent être au même nom.

Voici précisément les conditions que doit remplir le véhicule diesel mis en destruction en échange de l’achat d’un véhicule neuf peu polluant :

• Le gazole (diesel) n’est pas forcément le carburant principal du véhicule ancien, tout dépend de la date d’immatriculation de la voiture ou de la camionnette
• La voiture diesel à mettre à la casse doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 2001 pour un contribuable imposable ou avant le 1er janvier 2006 pour un contribuable non imposable
• La voiture essence à mettre au rebut doit être immatriculée avant la date du 1er janvier 1997
• Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou à celle des camionnettes (CTTE)
• Le véhicule et la carte grise doivent appartenir au propriétaire bénéficiaire de la prime à la casse
• Le propriétaire doit avoir possédé la voiture pendant au moins 1 an
• Immatriculation en France
• Doit être détruit dans un centre « véhicule hors d’usage » VHU agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
• Ne pas être gagé : il faut fournir au centre VHU un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, communément appelé certificat de non-gage
• Ne doit pas être endommagé
• Être doté d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de son dépôt à la casse en date de la facturation de l’achat du nouveau véhicule.

De même, l’achat du véhicule neuf doit répondre à plusieurs critères :

• Etre majeur et résider en France
• Acheter ou louer un véhicule neuf (location pour au moins 2 ans)
• Acheter un véhicule faisant partie de la catégorie des voitures particulières (VP), une camionnette (CTTE), un deux-roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (sans batterie au plomb)
• Ne doit pas avoir déjà été immatriculé au moment de l’achat ou de la location
• Doit être Immatriculé en France lors de l’achat ou de la location*
• Pour les VP : le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur dans les six mois suivant la date d’immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km (limite de 2.000 km pour les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur).
• La voiture particulière ou la camionnette doit émettre moins 20 g de CO2 par km maximum (voiture électrique) ou entre 21 et 130 g d’émissions de CO2 avec vignette Crit-air 1 ou 2 pour un véhicule thermique (voiture essence ou diesel)•

Bon à savoir : pour l’achat d’un véhicule d’occasion, ce dernier doit être peu polluant c’est-à-dire émettre moins de 130 g de CO2/km et arborant une vignette Crit’air 1 ou 2. Le bénéfice de la prime à la conversion 2018 pour l’achat d’une voiture d’occasion essence ou diesel s’adresse autant aux ménages non imposables qu’aux contribuables imposables. Principale différence : le montant de la prime est doublé quand on est non imposable (2.000 euros contre 1.000 euros).

Montant de la prime à la conversion :

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté et de la situation fiscale de l’acheteur. Le barème est le suivant :

Achat d’une voiture électrique d’occasion, d’un voiture neuve ou d’occasion Crit’air 1 ou 2 (essence, diesel ou hybride), émettant moins de 130 g de CO2/km :

- montant de 1.000 euros pour un acheteur imposable
- montant de 2.000 euros pour un acheteur non-imposable

Achat d’un véhicule électrique neuf :
- montant de 2500 euros sans condition de revenus

Achat d’un deux-roues, d’un trois-roues motorisés ou d’un quadricycle électrique neuf :

- montant de 100 euros pour un foyer imposable,
- montant de 1.100 euros pour un foyer non imposable.

Une seule prime à la conversion peut être versée quel que soit le nombre de véhicules mis au rebut.

Demande de la prime à la conversion : Deux cas de figure sont possibles :

• Soit le concessionnaire accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion et le déduit directement du prix d’achat (TTC) du véhicule neuf
• Soit le concessionnaire refuse d’avancer la prime à la conversion. Il faut alors remplir un formulaire de demande de versement pour les particuliers, à envoyer complété à l’Agence de service et de paiement (ASP) accompagné des pièces justificatives demandées (la liste se trouve dans le formulaire à retourner).

A lire également sur le même sujet
Prime à la casse 2018 : ce qui change avec le plan climat Hulot