Les aides financières qui vont vous faire devenir écologique

Par Solenne Dimofski
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Il existe de nombreuses aides à destination des ménages qui souhaitent participer à la transition énergétique ou mettre un pied dans l’écologie. Que ce soit pour changer de voiture ou remplacer sa chaudière, présentation de ces aides financières écologiques. 

Les aides financières écologiques

La prime énergie

Le 23 février 2017, une aide à destination des ménages baptisée « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée. Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 21 février 2017. Cette aide, plus couramment appelés prime énergie, permet aux ménages qui remplissent certaines conditions de ressources de profiter d’une aide exceptionnelle afin de financer tout ou une partie de certains travaux d’économies d’énergie.

Ce soutien financier s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie énergie (CEE). Il devait prendre fin le 31 mars 2018.  Mais face au succès du dispositif, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de le reconduire et de le recentrer sur deux types de travaux bien spécifiques : le remplacement d’une chaudière au fioul et les travaux d’isolation.

Depuis le 19 janvier 2019, tous les ménages souhaitant réaliser ces travaux visant à réduire significativement leurs dépenses énergétiques peuvent prétendre à ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie énergie (CEE) ?

Certaines entreprises vendant de l’énergie sont obligées de réaliser des économies d’énergie qui prennent la forme de certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir le nombre requis par l’État, une entreprise peut ainsi mettre sur pied des aides (primes, prêts bonifiés ou diagnostics) à destination des particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiaires et conditions de ressources

Voici les conditions de revenus établies pour les ménages modestes (valables jusqu’au 31 mars 2021) :

Plafonds de revenus en Île-de-France

  • une personne : 25.068 euros
  • un couple : 36.792 euros
  • un couple avec enfant : 44.188 euros
  • un couple avec deux enfants : 51.597 euros
  • un couple avec trois enfants : 59.026 euros
  • personne supplémentaire : + 7.422 euros

Plafonds de revenus dans les autres régions

  • une personne : 19.074 euros
  • un couple : 27.896 euros
  • un couple avec enfant : 33.547 euros
  • un couple avec deux enfants : 39.192 euros
  • un couple avec trois enfants : 44.860 euros
  • personne supplémentaire : + 5.651 euros

Les revenus pris en compte pour l’attribution de ce « coup de pouce » correspondent aux revenus fiscaux de référence du ménage de l’année N-1 » visibles sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes composant le foyer fiscal. « Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité », précise le ministère.

Montant des primes et travaux possibles

En réalité, il n’existe pas une, mais plusieurs primes. Leur montant varie en fonction de la nature des travaux et de votre niveau de ressources (ménages modestes ou non).

La prime peut être versée sous forme de chèque, de virement, être déduite directement de la facture ou encore être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Changer sa chaudière au fioul

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) – aujourd’hui remplacé par MaPrimeRénov’ – avait été étendu, via la loi de finances pour 2019, aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et aux coûts liés à la dépose des cuves au fioul. Jusqu’alors, seul le matériel était éligible. Sans conditions de revenus, les travaux sont remboursés à hauteur de 30% à condition de respecter un plafonds : celui-ci s’élève à 8.000 euros pour une personne seule, veuve ou divorcée, et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ces montants de dépense sont majorés de 400 euros supplémentaires par personne à charge sur une période de cinq années.

Depuis le 1er avril 2018, le Coup de pouce économies d’énergie a été essentiellement recentré sur le changement de sa chaudière au fioul. Les ménages modestes qui envisagent de changer leur chaudière au fioul pour la remplacer par une plus performante utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau) peuvent bénéficier d’un coup de pouce important. Son montant peut atteindre 4.000 euros. Pour les autres ménages, sans condition de ressources, l’aide peut atteindre 2.500 euros.

Via son programme « Énergie pouvoir d’achat », Engie a lancé de son côté en janvier 2019 une offre qui permet aux ménages les plus modestes de changer leur chaudière pour un euro seulement. Ceux-ci n’ont plus besoin de débourser des milliers d’euros au titre d’investissement de départ. Le groupe propose de remplacer une chaudière de plus de quinze ans par une chaudière à gaz basse consommation, qui consomme près de 30% de moins qu’une chaudière à gaz actuelle.

L’offre à 1 euro symbolique d’Engie est d’abord destinée aux ménages aux ressources « très modestes », selon les critères de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le barème prend en compte la région où réside le foyer et le nombre de personnes qui composent celui-ci. Les ménages aux ressources « modestes », eux, bénéficient d’une offre de chaudière à 299 euros (il s’agit du reste à charge après les différentes aides déduites)

Le bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière versée par l’État destinée à couvrir une partie de l’achat d’un vélo à assistance électrique. Son mode de fonctionnement a été modifié depuis le 1er février 2018. Désormais ce bonus vélo est octroyé uniquement si, en parallèle, une aide locale est accordée.

Les bénéficiaires : elle est notamment attribuée à toute personne majeure justifiant d’un domicile en France, autrement dit, tout particulier peut y prétendre. Les personnes morales et les administrations de l’État sous certaines conditions peuvent également la toucher.

Conditions et montant : la prime accordée par l’État ne peut pas être supérieure à celle octroyée par la collectivité locale. L’addition de ces deux primes ne peut pas être supérieure à 20% du coût d’acquisition TTC du vélo ou 200 euros. Sachant que c’est le montant le plus faible qui sera pris en compte.

Attention : pour toucher ce bonus, il faut que le vélo soit neuf et qu’il n’utilise pas de batterie au plomb. Par ailleurs, il ne doit pas avoir été cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Il n’est possible d’en profiter qu’une seule fois. Les modalités exactes du type de vélo électrique à acheter pour bénéficier du bonus sont celles indiquées au sens de l’article R.311-1 du Code de la route qui définit un cycle à pédalage assisté.

Comment obtenir le bonus vélo : il faut s’adresser à l’Agence des services et de paiement (ASP) via un formulaire à remplir en ligne sur le site internet de l’ASP. Une fois rempli en ligne, il faut également imprimer le formulaire, le viser et le retourner à l’ASP accompagné des pièces justificatives exigées :

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • une copie d’un justificatif d’identité
  • une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Date de validité : elle dépend de la date de validité des aides locales.

L’Opération coup de pouce vélo

Vous avez décidé de vous remettre au vélo, mais votre deux-roues a besoin d’un petit rafraîchissement avant que vous ne l’enfourchiez à nouveau ? Pour inciter les particuliers, le gouvernement a débloqué, en mai 2020, une aide financière pour permettre aux particuliers de faire réparer leur(s) bicyclette(s) d’occasion. Après deux prolongations, le dispositif Coup de pouce vélo doit s’arrêter le 31 mars 2021.

Les bénéficiaires : toute personne majeure possédant un ou plusieurs (dix maximum par personne) vélos anciens (endommagés ou pas) de tout type (vélo mécanique ou à assistance électrique, vélo tout terrain, vélo tout chemin, vélo cargo, etc.).

Conditions et montant : pour bénéficier de l’aide, il faut se connecter au site Coupdepoucevelo.fr, puis sélectionner le réparateur ou l’atelier d’auto-réparation référencé de votre choix sur la carte interactive des professionnels agréés. Si vous choisissez un réparateur ou un atelier qui n’apparaît pas dans la liste, vous ne pourrez pas avoir droit à la remise.

Une fois que vous avez fixé un rendez-vous lors de cette pré-inscription, vous recevez un code SMS sur votre téléphone portable (vous devez disposer d’un numéro de téléphone français et d’un smartphone personnel pour être éligible à l’aide). Ce code permet de valider l’opération. Le jour J, vous devez vous rendre chez le réparateur, muni de votre téléphone portable (sur lequel figure le code) et votre pièce d’identité.

L’État vous octroie une prime maximal de 50 euros par vélo pour couvrir les frais de réparation. Le forfait couvre uniquement les opérations de remise en état du cycle (changement de pneus, remise en état de freins, changement du câble de dérailleur…). En revanche, il ne comprend pas les accessoires de sécurité (antivols, gilet réfléchissant, casque…), ni les réparations liées à « l’esthétique » du vélo. De plus, le montant de la TVA reste toujours à votre charge.

Au final, quelle réduction s’applique sur votre facture ? Deux cas de figure se présentent :

  • si le forfait de réparation est inférieur à 50 euros hors taxes, seule la TVA restante vous sera facturée (si votre réparateur n’est pas soumis à la TVA, vous n’avez rien à payer)
  • si le forfait de réparation est supérieur à 50 euros hors taxes, une réduction de 50 euros sera appliquée sur votre facture

Exemples (nous prenons le cas où votre réparateur est soumis à la TVA) :

  • Vous souhaitez changer les plaquettes de frein et les faire régler. Pour une prestation tout compris (pièce et main d’œuvre) s’élevant à 12 euros TTC (10 euros HT + 2 euros de TVA), vous bénéficiez de la réduction de 10 euros grâce à la prime Coup de pouce vélo et vous ne réglez que les 2 euros de TVA
  • Vous souhaitez changer le cadre de votre vélo. La prestation tout compris (pièce et main d’œuvre) coûte 150 euros TTC (125 euros HT + 25 euros de TVA). Grâce à la prime, vous avez droit à 50 euros de réduction. Mais comme le total va au-delà du montant maximum, il vous reste à régler 100 euros (les 25 euros HT + les 25 euros de TVA).

POUR INFO : vous n’avez pas de frais à avancer avant la réparation.

La prime à la conversion

Vous conduisez un vieux véhicule polluant ? Pourquoi ne pas en acheter un plus écologique pour le remplacer ? La prime à la conversion permet justement de bénéficier d’une aide financière. Le principe est le suivant : la prime à la conversion est versée pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion lorsque cet achat est associé à la mise au rebut d’une voiture diesel.

Bon à savoir : la prime à la casse n’existe plus. Désormais, pour profiter d’une prime, il faut détruire un véhicule diesel et acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant, d’où le nom de prime à la conversion.

Bénéficiaires et conditions à remplir : le remplacement d’un véhicule par un autre est primordial pour toucher la prime à la conversion. Il faut être majeur et domicilié en France lors de la première immatriculation du véhicule acheté ou loué (avec option d’achat ou de longue durée de deux ans minimum).

Elle s’applique aux voitures particulières (VP), aux camionnettes (CTTE) et aux véhicules automoteurs spécialisées (VASP), ainsi qu’aux deux-roues et aux trois-roues motorisés et aux quadricycles électriques. Les véhicules éligibles à la prime à la conversion peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés. La carte grise du véhicule retiré de la circulation et celle du véhicule nouvellement acquis doivent être au même nom.

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