Si les capitaux-décès des régimes de base des salariés et des salariés agricoles ne sont pas intégrés dans les ressources prises en compte pour l’attribution de l’allocation veuvage, ce n’est pas le cas des capitaux-décès versés par les autres régimes, rappelle une circulaire datée du 3 décembre 2014.
Pour percevoir l‘allocation veuvage servie par la Sécurité sociale, le conjoint survivant (âgé d’au moins 55 ans) doit justifier d’un certain niveau de ressources. Les revenus ne doivent pas dépasser 2.257,95 euros dans le trimestre précédant la demande, soit 752,65 euros par mois. Parmi ces ressources figurent les capitaux décès octroyés par certains régimes obligatoires.
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 3 décembre 2014 rappelle que les capitaux-décès attribués par la Cnav, le régime de base des salariés du privé, et par la Mutualité sociale agricole (MSA) « salariés », le régime de base des salariés agricoles, ne sont pas intégrés dans les ressources prises en compte pour l’attribution de l’allocation veuvage (602,12 euros par mois).
En revanche, dans le cas où le défunt était « poly-affilié », les capitaux décès versés à la veuve ou au veuf par les régimes autres que la Cnav et la MSA salariés sont, eux, bien pris en compte. Tous les régimes de base prévoient le versement d’un capital au décès de leurs affiliés que ce soit le Service des retraites de l’Etat (SRE) pour les fonctionnaires d’Etat, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ou les différentes caisses des professions libérales.
C’est le cas également des régimes complémentaires du privé (Arrco, Agirc) et du régime complémentaire des agents publics non titulaires (Ircantec). Chaque régime a ses propres critères d’âge et de ressources pour octroyer le capital-décès dont le montant varie également. Ce n’est pas la totalité du capital-décès des autres régimes qui est pris en compte mais un pourcentage de leur valeur.
La circulaire du 3 décembre souligne que ce taux est celui du Livret A en vigueur au 1er janvier. « Ce taux est fixé à 1% pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015 », précise le document. A titre d’exemple, pour une demande d’allocation veuvage déposée le 1er février 2015 et avec un capital-décès hors Cnav et MSA salariés de 3.000 euros, on prendra en compte dans les ressources du conjoint survivant 1% de 3.000 euros, soit 30 euros.
A noter : les capitaux-décès attribués dans le cadre des complémentaires santé et des contrats de prévoyance sont considérés comme des « biens financiers ». A ce titre, 3% de leur valeur sont pris en compte divisés par quatre (pour avoir le montant pour un trimestre).
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