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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concerner ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Voici les règles applicables en 2026.
Le taux d’intérêt légal sert à fixer les pénalités de retard de paiement d’une transaction commerciale et les intérêts dus dans le cadre d’une procédure civile comme un divorce. Définition, barème en vigueur cette année et taux historique, calcul… Tout savoir sur les taux d’intérêt légaux en 2026.
Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions (ZFE) de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des vignettes Crit’Air.
Pour la prochaine rentrée scolaire, qui aura lieu le mardi 1er septembre 2026, il est nécessaire d’acheter des fournitures scolaires. Élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, voici des exemples de listes types.
Pour résilier son bail, écrire une lettre de résiliation à son bailleur est obligatoire. Exemples de modèle lettre de résiliation de bail gratuite pour donner congé à son propriétaire : lettre-type de démission avec formule de politesse, en zone tendue ou non, avec préavis d’1 mois ou de 3 mois… Et nos conseils pour bien utiliser ce courrier quel que soit le motif de rupture du bail d’habitation !
