Grille de salaire 2022 en apprentissage, contrat pro, alternance

Par Olivier Brunet
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Le salaire d’un apprenti ou en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic, il varie selon son âge et le niveau de sa formation. Tout savoir sur les grilles de rémunération 2022 des formations en alternance.

Grilles de salaire selon le type de contrat en alternance

Les règles de rémunération des jeunes qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou des personnes signataires d’un contrat de professionnalisation sont fixées par la loi (Code du travail). Pour toutes les formations en alternance, le droit du travail prévoit un salaire minimum basé sur un pourcentage du Smic qui varie notamment selon l’âge et le niveau de formation, mais aussi chaque année sous l’effet de l’augmentation annuelle du Smic.

Le salaire de l’alternant peut être plus élevé en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. C’est notamment le cas lorsqu’un accord de branche ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au Smic ou une grille de rémunération plus intéressante que la grille de droit commun, par exemple dans le secteur du BTP.

En dépit d’un cadre législatif semblable, les grilles de salaires entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont différentes.

Salaire d’un apprenti : minimum de 25 à 78% du Smic 2022

Le salaire minimum perçu par un apprenti est déterminé en pourcentage du Smic. Son montant varie d’abord selon son âge. Ainsi, dans le cadre d’une même formation, un apprenti âgé de plus de 21 ans est mieux payé qu’un jeune de moins de 18 ans. En revanche, aucune majoration n’est prévue au-delà de 25 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018. Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, les apprentis âgés de 26 ans et plus sont payés au niveau du Smic ou plus si le salaire minimum de la convention collective est supérieur.

Pour un apprenti âgé de 21 ans ou plus, le salaire mensuel est égal à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).

Deuxième paramètre qui rentre en ligne de compte, la progression dans le cycle d’apprentissage : la paie est plus élevée en troisième année qu’en première ou deuxième année.

La grille de salaire minimum d’un apprenti en 2022 est basée sur un temps plein de 35 heures par semaines, soit 151,67 heures par mois.

Salaire apprenti 2022 : barème pour contrat d’apprentissage conclu depuis 2019

Le barème des salaires d’un apprenti pour 2022 bénéficie de la dernière augmentation du Smic, survenue au 1er août 2022. Le barème est le suivant à compter du 1er août 2022 :

Salaire mensuel minimum d'un apprenti en 2022
sources : Calculs Toutsurmesfinances.com, décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Année d'exécution du contratMoins de 18 ans18-20 ans21 -25 ans
26 ans et plus


  1ère année  
En pourcentage du Smic27%43%53%100%
En montant453,32 €721,95 €889,84 € (ou 53% du minimum conventionnel si + élevé)1.678,95 € (ou minimum conventionnel si + élevé)


  2ème année  
En pourcentage du Smic39%51%61%100%
En montant654,79 €856,26 €1.024,16 € (ou 61% du minimum conventionnel si + élevé)1.678,95 € (ou minimum conventionnel si + élevé)


  3ème année  
En pourcentage du Smic55%67%78%100%
En montant923,42 €1.124,90 €1.309,58 € (ou 78% du minimum conventionnel si + élevé)1.678,95 € (ou minimum conventionnel si + élevé)

 

La grille de salaires des apprentis avait bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2019. Le montant minimum a été porté de 25% à 27% du Smic pour les apprentis de moins de 18 ans en première année.

Pour un apprenti âgé de plus de 25 ans, le salaire mensuel est égal au Smic ou plus si le SMC est supérieur au Smic pour le poste occupé.

Salaire d’un apprenti : imposable ou non imposable ?

Le salaire d’un apprenti n’est soumis ni aux cotisations sociales, ni à la CSG (contribution sociale généralisée), ni à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le salaire brut de l’apprenti est donc égal à son salaire net.

Cette rémunération bénéficie également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Les sommes perçues n’ont donc pas à être déclarées (source : calcul Toutsurmesfinances.com) :

  • jusqu’à 18.473 euros touchés en 2020 à déclarer en 2021
  • jusqu’à 18.759 euros touchés en 2021 à déclarer en 2022

En cas de dépassement de ce seuil, seul l’excédent doit figurer dans la déclaration de revenus.

Salaire d’un contrat pro : minimum de 55 à 100% du Smic 2022

Le salaire d’une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation dépend d’abord de son âge. A partir de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure au Smic, ni à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC), quel que soit son niveau de formation.

Avant 26 ans, le salaire varie selon l’âge et le niveau de formation au début du contrat de professionnalisation. En particulier, une majoration du salaire minimum est prévue si le jeune est titulaire d’un diplôme de niveau supérieur ou égal au bac pro ou au bac technologique.

La grille de salaire minimum qui en découle est la suivante, à compter du 1er août 2022, date de la dernière revalorisation en date du Smic :

Salaire mensuel minimum d'un contrat pro en 2022
Sources : calculs Toutsurmesfinances.com, décret n°2008-244 du 7 mars 2008
Âge du salariéMoins de 21 ansDe 21 ans à 25 ans inclusA partir de 26 ans
Niveau de départBac pro minimum (y.c. master, licence, titre d'ingénieur)En % du Smic55%65%100% du Smic
ou 85% du salaire minimum conventionnel
(montant le + élevé à retenir)
En montant923,42 €1.091,32 €1.678,95 € (100% du Smic brut)
Niveau inférieurEn % du Smic70%80%100% du Smic
ou 85% du salaire minimum conventionnel
(montant le + élevé à retenir)
En montant1.175,26 €1.343,16 €1.678,95 € (100% du Smic brut)

 

La rémunération d’un contrat pro est soumise aux cotisations sociales (le salaire net est donc inférieur au salaire brut) et à l’impôt sur le revenu.

Rémunération d’un apprenti, d’un contrat pro et chômage partiel Covid-19

Un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation est concerné par le chômage partiel lorsque le dispositif d’activité partielle est mis en place par l’employeur.

Depuis le 1er juillet 2021, l’indemnisation du chômage partiel perçue par les salariés est égale à 60% minimum de la rémunération antérieure, l’employeur ayant la possibilité de majorer le niveau d’indemnisation.

Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisations sont indemnisés différemment selon leur rémunération antérieure au placement en chômage partiel :

  • rémunération antérieure en-dessous du Smic : indemnité égale à rémunération antérieure
  • rémunération antérieure supérieure ou égale au Smic : indemnité égale à 8,76 euros (Smic net au 1er août 2022) pour chaque heure indemnisée au titre de l’activité partielle

Les heures travaillées sont payées dans le cadre de la rémunération habituelle.

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