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Le salaire d’un apprenti ou en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic, il varie selon son âge et le niveau de sa formation. Tout savoir sur les grilles de rémunération 2017 des formations en alternance.

Grilles de salaire selon le type de contrat en alternance

Les règles de rémunération des jeunes qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou des personnes signataires d’un contrat de professionnalisation sont fixées par la loi (Code du travail). Pour toutes les formations en alternance, le droit du travail prévoit un salaire minimum basé sur un pourcentage du Smic qui varie notamment selon l’âge et le niveau de formation, mais aussi chaque année sous l’effet de l’augmentation annuelle du Smic.

Le salaire de l’alternant peut être plus élevé en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. C’est notamment le cas lorsqu’un accord de branche ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au Smic ou une grille de rémunération plus intéressante que la grille de droit commun, par exemple dans le secteur du BTP.

En dépit d’un cadre législatif semblable, les grilles de salaires entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont différentes.

Salaire d’un apprenti : minimum de 25 à 78% du Smic 2017

Le salaire minimum perçu par un apprenti est déterminé en pourcentage du Smic 2017. Son montant varie d’abord selon son âge. Ainsi, dans le cadre d’une même formation, un apprenti âgé de plus de 21 ans est mieux payé qu’un jeune de moins de 18 ans. En revanche, aucune majoration n’est prévue au-delà de 25 ans.

Deuxième paramètre qui rentre en ligne de compte, la progression dans le cycle d’apprentissage : la paie est plus élevée en troisième année qu’en première ou deuxième année.

La grille de salaire minimum d’un apprenti en 2017, basée sur un temps plein de 35 heures par semaines, soit 151,67 heures par mois, et le Smic brut mensuel 2017, est la suivante :

Salaire mensuel minimum d'un apprenti
Année d'exécution du contrat Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus
  1ère année   En pourcentage du Smic 25% 41% 53%
En montant 370,07 € 606,91 € 784,54 €
  2ème année   En pourcentage du Smic 37% 49% 65%
En montant 547,70 € 725,33 € 962,18 €
  3ème année   En pourcentage du Smic 53% 65% 78%
En montant 784,54 € 962,16 € 1 154,61 €
sources : Calculs Toutsurmesfinances.com, décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014

A noter : les contrats d’apprentissage dans la fonction publique bénéficient d’une rémunération minimum plus élevée pour les apprentis préparant un diplôme de niveau bac ou bac +2.

Le salaire d’un apprenti n’est soumis ni aux cotisations sociales, ni à la CSG (contribution sociale généralisée), ni à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le salaire brut de l’apprenti est donc égal à son salaire net.

Cette rémunération bénéficie également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Les sommes perçues en 2016 n’ont donc pas à être déclarées jusqu’à 17.599 euros (source : calcul Toutsurmesfinances.com). En cas de dépassement de ce seuil, seul l’excédent doit figurer dans la déclaration de revenus.

Salaire d’un contrat pro : minimum de 55 à 100% du Smic 2017

Le salaire d’une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation dépend d’abord de son âge. A partir de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure au Smic, ni à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC), quel que soit son niveau de formation.

Avant 26 ans, le salaire varie selon l’âge et le niveau de formation au début du contrat de professionnalisation. En particulier, une majoration du salaire minimum est prévue si le jeune est titulaire d'un diplôme de niveau supérieur ou égal au bac pro ou au bac technologique.

La grille de salaire minimum qui en découle est la suivante :

Salaire mensuel minimum d'un contrat pro en 2016
Âge du salarié Moins de 21 ans De 21 ans à 25 ans inclus A partir de 26 ans
Niveau de départ Bac pro minimum (y.c. master, licence, titre d'ingénieur) En % du Smic 55% 65% 100% du Smic
ou 85% du salaire minimum conventionnel
(montant le + élevé à retenir)
En montant 814,15 € 962,18 € 1 480,27 €
Niveau inférieur En % du Smic 70% 80% 100% du Smic
ou 85% du salaire minimum conventionnel
(montant le + élevé à retenir)
En montant 1 036,19 € 1 184,22 € 1 480,27 €

Sources : calculs Toutsurmesfinances.com, décret n°2008-244 du 7 mars 2008

La rémunération d’un contrat pro est soumise aux cotisations sociales (le salaire net est donc inférieur au salaire brut) et à l’impôt sur le revenu.