Le salaire d’un apprenti ou en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic, il varie selon son âge et le niveau de sa formation. Tout savoir sur les grilles de rémunération 2024 des formations en alternance.
Les règles de rémunération des jeunes qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou des personnes signataires d’un contrat de professionnalisation sont fixées par la loi (Code du travail). Pour toutes les formations en alternance, le droit du travail prévoit un salaire minimum basé sur un pourcentage du Smic qui varie notamment :
Il y a donc différents paliers dans les grilles de rémunération, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.
La paye de l’alternant peut être plus élevée en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. C’est notamment le cas lorsqu’un accord de branche ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au Smic ou une grille de rémunération plus intéressante que la grille de droit commun, par exemple dans le secteur du BTP.
Les grilles de salaires entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont différentes, en dépit d’un cadre législatif semblable.
Le barème des salaires d’un apprenti pour 2024 bénéficie de la nouvelle augmentation du Smic, au 1er janvier 2024. Le barème en vigueur depuis cette date figure dans le tableau ci-dessous :
| Salaire mensuel minimum d'un apprenti en 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| sources : Calculs TSMF, décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, valeur du Smic au 1er janvier 2024 | |||||
| Année d'exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18-20 ans | 21 -25 ans | 26 ans et plus | |
| 1ère année | En pourcentage du Smic | 27% | 43% | 53% | 100% |
| En montant | 477,07 € | 759,78 € | 936,47 € (ou 53% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
| 2ème année | En pourcentage du Smic | 39% | 51% | 61% | 100% |
| En montant | 689,10 € | 901,13 € | 1.077,82 € (ou 61% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
| 3ème année | En pourcentage du Smic | 55% | 67% | 78% | 100% |
| En montant | 971,81 € | 1.183,84 € | 1.378,20 € (ou 78% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
Le salaire minimum perçu par un apprenti est déterminé en pourcentage du Smic. Son montant varie d’abord selon son âge. Ainsi, dans le cadre d’une même formation, un apprenti âgé de plus de 21 ans est mieux payé qu’un jeune de moins de 18 ans.
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, les apprentis âgés de 26 ans et plus sont payés au niveau du Smic ou plus si le salaire minimum de la convention collective est supérieur.
Pour un apprenti âgé de 21 ans ou plus, le salaire mensuel est égal à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).
Deuxième paramètre qui rentre en ligne de compte, la progression dans le cycle d’apprentissage : la paie est plus élevée en troisième année qu’en première ou deuxième année.
La grille de salaire minimum d’un apprenti en 2024 est basée sur un temps plein de 35 heures par semaines, soit 151,67 heures par mois.
La grille de salaires des apprentis avait bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2019. Le montant minimum avait alors été porté de 25% à 27% du Smic pour les apprentis de moins de 18 ans en première année.
Pour un apprenti âgé de plus de 25 ans, le salaire mensuel est au moins égal au Smic ou plus si le SMC est supérieur au Smic pour le poste occupé.
Pour les apprentis éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs ou EJE, la grille de rémunération est la suivante en 2024 :
| Salaire mensuel minimum d'un apprenti en 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| sources : Calculs Toutsurmesfinances.com, accord de branche BASS du 9 septembre 2020, valeur du Smic au 1er janvier 2024 |
|||||
| Année d'exécution du contrat | 16-17 ans | 18-20 ans | 21 -25 ans | 26 ans et plus | |
| 1ère année | En pourcentage du Smic | 35% | 50% | 65% | 100% |
| En montant | 618,42 € | 883,46 € | 1.148,50 € (ou 65% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
| 2ème année | En pourcentage du Smic | 45% | 60% | 75% | 100% |
| En montant | 795,11 € | 1.060,15 € | 1.325,19 € (ou 75% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
| 3ème année | En pourcentage du Smic | 55% | 70% | 85% | 100% |
| En montant | 971,81 € | 1.236,84 € | 1.501,88 € (ou 85% du minimum conventionnel si + élevé) | 1.766,92 € (ou minimum conventionnel si + élevé) | |
Une grille de salaire particulière existe en effet pour certaines formations en alternance aux professions du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (appelé branche Bass). Cela concerne notamment les formations aux métiers :
La grille est plus élevée que le minimum légal afin de renforcer l’attractivité de ces métiers.
Le salaire d’un apprenti n’est soumis ni aux cotisations sociales, ni à la CSG (contribution sociale généralisée), ni à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le salaire brut de l’apprenti est donc égal à son salaire net.
Cette rémunération bénéficie également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Les sommes perçues n’ont donc pas à être déclarées :
En cas de dépassement de ce seuil, seul l’excédent doit figurer dans la déclaration de revenus.
Le salaire d’une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation dépend d’abord de son âge. A partir de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure au Smic, ni à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC), quel que soit son niveau de formation.
Avant 26 ans, le salaire varie selon l’âge et le niveau de formation au début du contrat de professionnalisation. En particulier, une majoration du salaire minimum est prévue si le jeune est titulaire d’un diplôme de niveau supérieur ou égal au bac pro ou au bac technologique.
La grille de salaire minimum qui en découle est la suivante, à compter du 1er janvier 2024, date de la dernière revalorisation du Smic :
| Salaire mensuel minimum d'un contrat pro en 2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sources : calculs Toutsurmesfinances.com, décret n°2008-244 du 7 mars 2008, valeur du Smic au 1er janvier 2024 | |||||
| Âge du salarié | Moins de 21 ans | De 21 ans à 25 ans inclus | A partir de 26 ans | ||
| Niveau de départ | Bac minimum (y.c. master, licence, titre d'ingénieur) | En % du Smic | 65% | 80% | 100% du Smic ou 85% du salaire minimum conventionnel (montant le + élevé à retenir) |
| En montant | 1.148,50 € | 1.413,54 € | 1.766,92 € (100% du Smic brut) | ||
| Niveau inférieur | En % du Smic | 55% | 70% | 100% du Smic ou 85% du salaire minimum conventionnel (montant le + élevé à retenir) |
|
| En montant | 971,81 € | 1.236,84 € | 1.766,92 € (100% du Smic brut) | ||
La rémunération d’un contrat pro est soumise :
Un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation est concerné par le chômage partiel lorsque le dispositif d’activité partielle est mis en place par l’employeur.
L’indemnisation du chômage partiel perçue par les salariés est, depuis le 1er juillet 2021, égale à 60% minimum de la rémunération antérieure, l’employeur ayant la possibilité de majorer le niveau d’indemnisation.
Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisations sont indemnisés différemment selon leur rémunération antérieure au placement en chômage partiel :
Les heures travaillées sont payées dans le cadre de la rémunération habituelle.
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