Alors que la collection d’Yves Saint-Laurent et de Pierre Bergé est mise aux enchères au Grand Palais, et vue par les amateurs comme la vente du siècle, voici un petit rappel de la fiscalité des œuvres d’art.
Par Infomedia
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Ainsi, les œuvres d’art, les antiquités et les objets de collection n’entrent pas dans le calcul et la déclaration de l’ISF. L’argent dépensé pour l’achat des œuvres sortira donc de votre patrimoine. L’avantage se situe aussi dans l’absence de plafond : vous pouvez vous faire plaisir et placer dans l’art la moitié de votre pécule.
A la revente, si la somme dépasse 5.000 €, vous avez le choix entre payer une taxe de 5% sur le total de la vente, ou une taxe de 28,1% sur les plus-values. Pour cette dernière un abattement de 10% est accordé tous les ans à partir de la deuxième année de possession. Cela veut qu’au bout de 12 ans, vous ne payez rien. La première solution et donc moins avantageuse à long terme, mais peut être obligatoire si vous ne connaissez pas l’origine de l’œuvre ou son prix d’achat.
Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires).
La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives (labellisé auprès du ministère de la culture).
Voici les objets que vous pouvez exonérer :
Les œuvres d’art (anciennes ou modernes) : les tapis et tapisseries, entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse.
Les tableaux, peintures et dessins faits à la main, sur tout support et par toute matière.
Les gravures, estampes et lithographies originales, tirées en nombre limité.
Les statues et sculptures originales. Les moules, les essais et les maquettes sont également considérés comme œuvre d’art, à condition d’avoir été réalisés par l’artiste, ou d’être en tirage limité contrôlé par l’artiste.
Les céramiques, sous condition d’être exécutés à la main. Sont exclues les objets manufacturés même signés et décorés par le créateur.
Les émaux sur cuivre fait à la main, avec signature.
Les photographies, tirées par l’artiste (ou sous son contrôle), signées et numérotés, dans la limite de 30 exemplaires (tous formats et supports confondus).
Les objets de collection : les timbres-poste, y compris fiscaux, et les enveloppes, oblitérés. S’ils ne sont pas tamponnés, ils ne doivent plus avoir cours, pour être considérés comme de collection. Mais les timbres encore valables, dont la valeur est supérieure au prix affiché (type série anniversaire…) entrent dans les objets de collections.
Les collections de biologie, type herbiers, insectes, minéraux…
Les objets historiques ou archéologiques (armes, costumes…)
Les livres de collections.
Les voitures de collection : un véhicule, quelque soit son âge, ayant un intérêt historique (appartenu à une célébrité, ou ayant une originalité technique), à condition d’être en état d’origine.
Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course
Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance.
Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.
Les voitures de plus de 40 ans, sauf les répliques de modèles ou les épaves.
Les antiquités : elles doivent avoir plus de 100 ans.
Meubles, cadres et textiles (tapisseries, dentelles…)
Livres, musiques, gravures, documents…
Bijoux, orfèvrerie, vitraux et luminaires….
Sceaux et médailles…
Ferronnerie et serrurerie…
Horlogerie
Instrument de musique
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