Partir vivre au Portugal pour ne plus payer d’impôt à la retraite


Ce n'est plus un secret, le Portugal attire de plus en plus de Français, notamment pour son régime fiscal très avantageux. Ainsi, les pensions de retraités sont exonérées de tout impôt pendant 10 ans, grâce au statut de résident non habituel. Explications.  

Ils sont déjà 25.000 Français à avoir sauté le pas et s’être installés au Portugal. Outre le soleil, l’atout majeur de ce pays du sud de l’Europe n’est autre que la fiscalité, très avantageuse pour qui n’apprécie pas le rendez-vous annuel de la déclaration de revenus.

« Si le régime appliqué par le fisc local est certes très attirant pour les retraités, il l’est également pour les salariés », affirme Mafalda Coelho Moreira, avocate fiscaliste dans le cabinet portugais PLMJ. Mais avant de songer à réduire son imposition, voire à l’annuler sur une période limitée, il faut en premier lieu obtenir le statut de résident non habituel (RNH).

Obtenir le statut de résident non habituel

C’est le passage obligé pour quiconque veut profiter de l’attrayante fiscalité portugaise. « Créé en 2009, le statut de RNH a été simplifié en 2013 », raconte Cécile Gonçalves, directrice de l’agence Maison au Portugal. Ce régime fiscal spécial permet désormais d’être exonéré d’impôt sur le revenu pendant 10 ans. Pour l’obtenir, plusieurs conditions sont requises :

• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 dernières années,
• Devenir résident fiscal au Portugal. Pour ce faire, vous devez y demeurer au moins 183 jours (soit 6 mois et un jour) ou montrer que vous avez au 31 décembre de la même année un logement (achat ou contrat de location signé) que vous allez occuper prochainement à titre principal,
• Demander l’attribution du statut RNH auprès du service des impôts local au moment où vous vous inscrivez comme résident fiscal ou avant le 31 mars de l’année suivant celle où vous êtes devenu résident fiscal au Portugal.

« Il faut compter 6 à 8 mois pour obtenir ce statut mais ses effets sont rétroactifs », explique Mafalda Coelho Moreira. Mais avant cela, « vous devez demander à ne plus être résident fiscal en France, les deux statuts n’étant pas cumulables », poursuit l’avocate.

A noter : « Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire pour devenir résident fiscal au Portugal. Un bail de location suffit », ajoute Cécile Gonçalves.

 

0 fiscalité appliquée aux retraités pendant 10 ans

Tout d’abord, pour comprendre comment fonctionne l’exemption de toute fiscalité, il faut savoir que la France et le Portugal ont signé une convention relative à la double imposition, dans le but précisément de l’éviter. Ainsi, le statut de RNH exonère d’impôt sur le revenu les pensions de retraite de source étrangère pendant 10 ans, « à condition d’être imposées dans l’Etat à leur source conformément aux règles prévues par la convention fiscale conclue entre le Portugal et l’Etat en question ». Or en vertu de l’accord conclu entre la France et le Portugal, « les pensions de retraite privées ne sont imposables que dans l’État dont le bénéficiaire est le résident ». Comme le Portugal n’impose pas les pensions de retraite grâce au statut de RNH, les retraités partis au soleil sont donc déchargés de toute obligation fiscale pendant 10 ans. « L’exonération vaut exclusivement pour les pensions du privé », nuance Cécile Gonçalves, car la France peut imposer les pensions qu’elle verse aux fonctionnaires si elle le désire.

Attention, car passé ce délai, ce système avantageux disparaît et la facture peut devenir salée : vous serez soumis à des taux de droit commun et progressifs d’imposition, pouvant atteindre 48% auxquels s’ajoutent des surtaxes.

Les revenus passifs

Si vous percevez des revenus autres que ceux issus du travail, des exonérations s’appliquent également au Portugal à ces revenus dits « passifs ». Sont considérés comme « revenus passifs », les intérêts, dividendes, autres revenus du capital, revenus immobiliers et plus-values. « L’obtention du statut de RNH permet à son bénéficiaire d’obtenir des avantages fiscaux en ce qui concerne les revenus passifs obtenus à l’étranger, explique l’avocate fiscaliste. Ils sont exonérés d’impôt au Portugal à condition d’être potentiellement imposables dans l’Etat à leur source, conformément à la convention fiscale. » Ainsi, ces revenus restent imposables, mais seulement en France. Selon le code des impôts français, les intérêts seront taxés à la source au taux de 12% et les dividendes à 15% de leur montant brut au maximum.

En dehors de ce régime fiscal, vous pourrez compter sur « un coût de la vie inférieure de 35% à celui de la France et gagnerez ainsi en pouvoir d’achat, observe la directrice de l’agence Maison au Portugal. Ce qui pèse aussi dans la balance, ce sont les prix de l’immobilier. A Lisbonne par exemple, ils sont beaucoup plus bas qu’à Paris. » Autre donnée positive, « les retraités qui décident de s’installer au Portugal ne se sentiront pas seuls, puisque beaucoup de Français y résident déjà et que les Portugais parlent correctement la langue », ajoute Mafalda Coelho Moreira.

Selon les autorités, le nombre de Français ayant succombé à la tentation devrait grimper à 30.000 en 2016. En ferez-vous partie ?

 

Que doit faire l’intéressé afin d’être domicilié au Portugal ?

• Faire une étude préalable sur le futur encadrement fiscal des revenus au Portugal;

• Mettre en œuvre d’éventuelles mesures de restructuration du patrimoine avant le changement de résidence fiscale vers le Portugal;

• Obtenir un numéro fiscal portugais en tant que « non-résident »;

• Mettre fin à sa résidence fiscale dans l’État d’origine et s’enregistrer au Portugal comme résident fiscal, à cet effet un contrat de bail ou l’achat d’une maison est nécessaire;

• Demander l’octroi du statut de RNH au service des impôts local • Obtenir un carte de séjour (applicable a les citoyens de l’UE).

Source : Mafalda Coelho Moreira, avocate fiscaliste dans le cabinet portugais PLMJ