Le fisc accorde quelques avantages fiscaux spécifiques en présence d’un handicap. Pensez à les recenser et à en vérifier les conditions d’application avant de les demander.
Un foyer fiscal élargi
Dans certains cas seulement, une personne invalide peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de la carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % au moins, les personnes souffrant d’une invalidité à 40 % au moins. Mais une personne à charge titulaire de la carte d’invalidité, même non parente, peut être comprise dans le foyer fiscal de la famille chez qui elle vit. La demi-part pour parent isolé est accordée au parent invalide même s’il ne vit pas seul.
Crédit d’impôt pour les équipements spécifiques
Les dépenses d’installation ou de remplacement de certains équipements adaptés aux personnes handicapées, situés dans la résidence principale, donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % ou 15 % selon le cas, avec un plafond apprécié sur 5 ans de 5 000 euros ou 10 000 euros selon que la personne est seule ou en couple. Il s’agit par exemple de certains équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité tels que les baignoires à porte, mains courantes, appareils élévateurs adaptés aux personnes handicapées,…etc
Réduction d’impôt en cas d’hospitalisation
Les personnes qui font un séjour dans un établissement d’hébergement des personnes âgées ou dépendantes, ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé ont droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 2 500 euros par personne concernée (5 000 euros pour un couple)
Exonérations d’impôt sur le revenu
Certains revenus sont exonérés, parfois sous conditions, comme l’allocation de logement ainsi que l’aide personnalisée au logement, l’allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap, …etc Sont également visés certains dommages et intérêts perçus suite à une condamnation judicaire, par exemple après un accident.
Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, non redevables de l’ISF et ayant un revenu considéré comme modeste par le fisc, ne sont pas imposables sur leurs plus-values immobilières.
Allégements supplémentaire pour l’emploi d’une personne à domicile
L’avantage fiscal accordé habituellement en cas d’emploi d’une personne à domicile est plus important pour une personne invalide.
Réduction grâce au contrat « épargne-handicap »
Le contrat « épargne-handicap », qui garantit à l’assuré atteint d’une infirmité le versement d’une somme en capital ou sous forme de rente viagère, donne droit à une réduction d’impôt.
Taxe foncière, taxe d’habitation
Une exonération des impôts locaux sur la résidence principale, ou au moins un abattement, est possible à condition d’avoir des revenus considérés par le fisc comme modestes, et de procurer à votre service des impôts tous justificatifs utiles.
Abattement des droits de succession
Outre les autres abattements applicables aux successions, les handicapés bénéficient d’un abattement spécifique, fixé pour 2011 à 159 325 euros.
Vous accueillez une personne handicapée
Vous pouvez en principe compter à charge fiscalement la personne titulaire de la carte d’invalidité qui vit sous votre toit.
Marie Lambert