L’assurance vieillesse (Cnav) expérimente en 2012 un nouveau dispositif gratuit de médiation dans ses caisses de retraite des régions Centre, Languedoc-Roussillon, Nord-Picardie et Normandie. Celui-ci devrait ensuite être généralisé en 2013.
Les assurés des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) situées dans les régions Centre, Languedoc-Roussillon, Nord-Picardie et Normandie vont désormais pouvoir saisir gratuitement un médiateur de l’Assurance retraite par courrier postal ou par email (Coordonnées : Le Médiateur de l’Assurance retraite, 75951 Paris Cedex 19 ou mediateur@cnav.fr).
Ils ne pourront cependant entamer cette démarche qu’après avoir épuisé d’autres recours : s’ils ont déposé au préalable une réclamation écrite auprès de leur caisse de retraite sans avoir obtenu de réponse satisfaisante ou, s’ils veulent contester des droits qui leur ont été notifiés, après avoir d’abord saisi la Commission de recours amiable de leur caisse de retraite et pris connaissance de sa décision.
Ce médiateur a donc pour mission d’offrir une nouvelle voie de recours gracieux aux assurés en désaccord avec leur caisse de retraite. Ainsi, après avoir examiné le dossier de la personne, il pourra lui fournir des explications sur la décision de sa caisse ou formuler auprès de la caisse en question une recommandation afin que sa demande soit réexaminée. La décision finale appartiendra cependant à la caisse régionale.
L’Assurance vieillesse précise qu’il intervient « en toute impartialité » et qu’il « est tenu à une totale confidentialité sur les dossiers qu’il traite ». Son rôle sera aussi de proposer des évolutions législatives ou réglementaires, en s’appuyant sur les demandes qui lui seront adressées. Ce dispositif devrait non seulement être pérennisé mais aussi généralisé sur l’ensemble du territoire à partir de 2013.
