FAQ Retraite – Il existe de nombreux régimes de retraite en France. Quel est leur fonctionnement ? Quel rôle joue ma caisse de retraite ? Et si j’en ai plusieurs, à laquelle dois-je m’adresser ? Réponses.
1. Liste des régimes de retraite
2. Fonctionnement et rôle de sa caisse de retraite
3. A quelle caisse de retraite s’adresser si l’on est affilié à plusieurs ?
La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.
Il faut également savoir que la caisse de retraite est le seul organisme à posséder la totalité des éléments administratifs vous concernant, ce qui lui permet par la suite de vous envoyer tout au long de votre carrière les différents relevés. C’est également à partir de toutes ces données collectées à votre sujet auprès notamment de votre employeur, de Pôle emploi, de l’Assurance maladie etc. que votre caisse calcule le montant de votre future pension. C’est pourquoi il est important de savoir vers qui se tourner.
En France, il existe 37 régimes de base et complémentaires confondus. Pour la retraite de base, les salariés employés dans des entreprises ou des associations relèvent du régime général de la Sécurité sociale, et les salariés agricoles (travaillant dans des exploitations agricoles, des coopératives agricoles, des mutuelles agricoles et des industries agro-alimentaires) de la Mutualité sociale agricole (MSA) non salariés. Pour la retraite complémentaire, les salariés et salariés agricoles cotisent à l’Arrco et, s’ils ont le statut de cadre, à l’Agirc.
Les agriculteurs sont affilés à la MSA non salariés pour la retraite de base et à la retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour la retraite complémentaire, les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise relèvent du Régime social des indépendants (RSI) pour la retraite de base et du Régime complémentaire des indépendants (RCI) pour la retraite complémentaire.
Les professions libérales (hors avocats) dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base et des 10 caisses libérales pour la retraite complémentaire. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) gère les retraites de base et complémentaires des avocats.
Dans le secteur public, les fonctionnaires civils d’Etat, les magistrats et les militaires dépendent du Service de retraite de l’Etat (SRE) et les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il existe ensuite une multitude de petits régimes spécifiques à certaines professions, à savoir :
• Les régimes spéciaux (2% des cotisants) réunissent les caisses autonomes de diverses professions et entreprises publiques : Banque de France, Retraite des Mines, CNIEG (gaz, électricité), CRPCF (comédie française), CRPCEN (clercs et employés de notaires), ENIM (marins), CROPERA (Caisse de retraites du personnel de l’Opéra de Paris), Port autonome de Strasbourg, RATP, SNCF.
• Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)
• La Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des culte (CAVIMAC)
• L’IRCEC, la caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP+ RACD+ RACL)
• La RAFP, la Retraite additionnelle de la fonction publique
• L’IRCANTEC, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaire de l’Etat et des collectivités publiques
• La CRPN, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
Ainsi, les régimes de retraite gèrent le « compte retraite » de chaque assuré, appelé compte personnel de carrière du salarié, de l’indépendant, du fonctionnaire etc. Cela tient lieu de « fiche » regroupant toutes les informations vous concernant et utiles à votre demande de retraite future. Toute votre carrière y figure : de vos jobs d’été, à vos périodes de maladie, de chômage, de maternité, ou encore de temps partiel.
Cette agrégation de pièces permet aux caisses de retraite de mener un rôle d’informateur et de conseil auprès des assurés. Ce sont elles qui balisent ce que l’on pourrait appeler le parcours retraite : tout assuré recevra obligatoirement à 35 ans un relevé individuel de situation (RIS) puis tous les cinq ans, à 45 ans il pourra demander son premier entretien individuel retraite (EIR) et à 55 ans obtenir une estimation indicative globale (EIG) du montant de sa future pension puis tous les cinq ans. Sans aucune démarche de votre part, vous recevez déjà un bon nombre d’informations régulières de la part de votre caisse.
Si l’assuré peut à tout moment signaler à sa caisse de retraite d’éventuels oublis ou erreurs, celle-ci tient à jour régulièrement de son côté le compte personnel de carrière. Cela fait également partie de ses attributions. Au fur et à mesure des informations qu’elle reçoit des divers organismes, elle rafraîchit les données personnelles de l’assuré. Si la demande de correction vient de votre part, votre caisse vous indiquera quels documents fournir pour pouvoir effectuer les modifications nécessaires.
A noter également que les caisses de retraite ont fait beaucoup d’efforts ces dernières années pour moderniser leurs sites internet respectifs. Désormais, les assurés peuvent créer leur espace personnel en ligne et ainsi accéder à de nombreuses informations et services.
Il suffit pour ce faire de renseigner son numéro de sécurité sociale et son état civil. Un mot de passe provisoire vous sera ensuite envoyé, que vous pourrez modifier à votre guise. Vous pourrez alors consulter vos droits acquis, calculer votre âge de départ à la retraite, obtenir une estimation du montant de votre pension mais également échanger avec des conseillers de votre caisse par e-mails. Cette dernière possibilité permet notamment de pouvoir obtenir des informations complémentaires ou préliminaires au rendez-vous information retraite.
Au-delà du rôle strict d’informateur, la caisse de retraite possède une valeur ajoutée de conseiller. Comme elle est la seule à disposer d’une vue globale sur votre carrière professionnelle, elle peut vous aiguiller sur les meilleurs choix à opérer pour organiser sereinement votre départ à la retraite.
Faut-il se diriger vers un départ progressif à la retraite ? Travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite pour profiter d’une surcote ? Racheter des trimestres ? En fonction de votre situation personnelle et de votre carrière, elle pourra vous indiquer la pertinence du recours aux dispositifs en vigueur et surtout vous les expliquer en détail : cumul-emploi retraite, retraite progressive, compte pénibilité, surcote… Par ailleurs, vous êtes sûr de bénéficier de conseils totalement neutres, et ce gratuitement.
Votre caisse de retraite fait donc le lien avec les éventuels autres régimes auxquels vous avez été affiliés, et également avec les régimes complémentaires. Ce qui s’avère très pratique, surtout lorsque vous liquidez vos droits à la retraite. En effet, une seule demande de départ sera à déposer pour les régimes agricole, indépendant et salarié (mais pas pour les fonctionnaires et les libéraux).
Par exemple, pour les salariés, la CNAV fera aussi le lien avec le régime complémentaire de l’Arrco et, si vous êtes cadre, de l’Agirc. Il est toutefois conseillé d’effectuer une demande auprès de chacune de ses caisses complémentaires.
Mieux vaut s’adresser à la dernière caisse à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, vous étiez indépendant, et donc rattaché au RSI, puis vous êtes devenu salarié du privé : vous relevez donc à présent de la Cnav. Adressez-vous de préférence à elle pour la bonne et simple raison que c’est cette dernière caisse qui sera en capacité de vous fournir les estimations les plus justes (impliquant la totalité des régimes), puisqu’elle dispose des toutes dernières informations vous concernant. Toutefois, sachez que l’ensemble des caisses de retraite auxquelles vous êtes affilié au cours de votre carrière sont en capacité de vous communiquer des données sur votre dossier.
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