100 ans d’impôt sur le revenu en 13 dates


L'impôt sur le revenu souffle ses 100 bougies le 3 juillet 2014. En un siècle, cet impôt déclaratif a connu plusieurs réformes. Retour sur les événements clés de son histoire.

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3 juillet 1914 : L’impôt général sur le revenu est voté au Parlement pour financer le conflit européen qui se profile par Joseph Caillaux, ministre des Finances du gouvernement Clémenceau. Un mois plus tard, l’Allemagne déclare la guerre à la France (le 3 août 1914).

 

1924 : Le taux marginal (maximum) d’imposition n’a jamais été aussi élevé que cette année. Les revenus supérieurs à 550.000 francs (soit plus de 49 millions d’euros actuels*) sont imposés à 72%.

 

1946 : L’impôt général sur le revenu change de nom. Il devient l’impôt sur le revenu (IR). Trois ans plus tard, il fait l’objet d’une réforme : neuf tranches sont créées (de 0% à 60%).

 

1975 : Deuxième réforme de l’impôt sur le revenu. Le barème passe de 9 à 13 tranches. Par ailleurs, les contribuables peuvent déduire la pension alimentaire dans la limite de 6.000 francs (1.530,37 euros) contre 5.698 euros en 2014. C’est la toute première déduction de l’impôt sur le revenu.

 

1977 : Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à 1% du montant de leur don à des œuvres ou organismes d’intérêt général. Aujourd’hui, le seuil est fixé à 20% de leurs revenus.

 

1983 : Il n’y a jamais eu autant de tranches de l’impôt sur le revenu. Leur nombre passe de 13 à 14. En 1987, le nombre de tranches repasse à 13.

 

1985 : Les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans peuvent être déduits dans la limite de 12.810 francs maximum (3.354,23 euros) contre 3.359 euros aujourd’hui.

 

1991 : La contribution sociale généralisée (CSG) est lancée. Elle est prélevée « à la source » à un taux unique initial de 1,1%. Désormais, elle rapporte davantage que l’impôt sur le revenu (90,8 milliards d’euros en 2013 contre 67 milliards pour l’IR).

 

1992 : Les contribuables employeurs d’un salarié à domicile peuvent déduire 50% de leurs dépenses dans la limite de 25.000 francs (5.320,40 euros) contre 12.000 euros aujourd’hui.

 

1994 : Troisième réforme de l’impôt sur le revenu. Il passe de 13 à 7 tranches.

 

2007 : Le nombre de tranche diminue. Il redescend de 7 à 5 jusqu’en 2012. En 2013, l’impôt sur le revenu recule à 6 tranches. C’est encore le cas en 2014.

 

2009 : Plafonnement des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable, durci à 10.000 euros depuis le 1er janvier 2013.

 

2014 : L’impôt sur le revenu devrait rapporter 71,2 milliards d’euros à l’Etat, un record. 14,7 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus sur Internet.

 

* calcul réalisé à partir du convertisseur Insee