Crèche : le crédit d’impôt de frais de garde des jeunes enfants

Les parents d’enfants de moins de six ans qui sont gardés à l’extérieur de leur domicile peuvent bénéficier du crédit d’impôt de frais de garde des jeunes enfants.

Ce dernier est égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2 300 euros par enfants (plafond 2010), soit un crédit d’impôt de 1 150 euros au maximum. Si les parents sont divorcés ou séparés, ce plafond est divisé entre les deux parents.

« Aucune condition relative à l’exercice d’une activité professionnelle par le ou les parents n’est exigée » détaille aussi l’administration fiscale. Cependant, les parents doivent déduire des sommes éligibles au crédit d’impôt, les aides versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) au titre de la garde d’enfant ainsi que les indemnités pour frais de garde versées l’employeur.

Pour bénéficier du dispositif :
– L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition : par exemple pour les revenus de 2010 payés en 2011, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier 2010.
– L’enfant doit être gardé dans une crèche, une garderie, une halte garderie ou un centre de loisirs
– L’enfant peut aussi être gardé par une assistante maternelle agréée

« Sont exclues les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture, d’entretien et les suppléments exceptionnels. Toutefois, certaines indemnités connexes à la garde, destinées à couvrir notamment l’achat de jeux et matériels d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…peuvent être facturées aux parents par les assistantes maternelles. Les dépenses supportées à ce titre sont retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil, pour le calcul du crédit d’impôt » précise le fisc.

En savoir plus
>> L’instruction fiscale 5 B-13-06 précisant les règles du crédit d’impôt de frais de garde des jeunes enfants (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).