Divorce, séparation, décès, comment déclarer ?


Des événements peuvent entraîner des changements dans votre vie de couple. Quels sont les incidences d'un décès, d'un divorce, ou d'une naissance sur la déclaration d'impôt ?

Divorce ou séparation. Le principe est identique au mariage. Depuis 2011, chacun fait une déclaration séparée pour l’année de la rupture.

Décès. Le conjoint survivant doit établir une déclaration commune, qui court du 1er janvier à la date du décès. Ensuite, il déclare ses revenus séparément.

La déclaration commune doit être déposée dans les 6 mois suivants le décès.

L’année du décès, le conjoint survivant bénéficie, pour sa déclaration séparée, du même nombre de parts que pour l’imposition commune.

Naissance. Le couple attend un heureux événement. Chaque enfant donne droit à une demi-part supplémentaire sur la déclaration de revenu. Cette demi-part supplémentaire est comptabilisée à partir de l’année de naissance, quelque soit la date.

Exemple : Marie et Julien ont un enfant le 15 décembre 2010. Ils peuvent déclarer une demi-part supplémentaire pour toute l’année 2010.

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