Vous pouvez, dans votre déclaration des revenus, choisir la déduction forfaitaire des frais de transport de 10% des revenus ou opter pour la déclaration des frais réels avec le barème kilométrique. En 2013, les avantages fiscaux du barème kilométrique sont rabotés.
Dans le cadre de la déclaration de revenus, les contribuables bénéficient de la déduction de certains frais réels. Parmi ces derniers, les frais professionnels liés au transport peuvent être déduits du revenu imposable. Le déclarant peut opter au choix pour l’abattement forfaitaire de 10% sur l’ensemble des revenus de l’année écoulée, ou pour la déduction des frais réels. Cette dernière est effectuée à l’aide du barème kilométrique.
Pour la déduction forfaitaire, l’administration fiscale se charge du calcul. Il n’y a donc aucune formalité à effectuer sur votre déclaration. Cet abattement équivaut à 10% du votre revenu total. Dans tous les cas, cet avantage fiscal ne peut excéder les 12.000 euros. Le plafond a été rabaissé pour la déclaration des revenus de 2012 et atteignait 14.157 euros en 2012. Inversement, l’administration fiscale accorde une déduction minimale de 421 euros, « sauf si la rémunération déclarée est inférieure à cette somme », explique le fisc sur son portail internet. Les demandeurs d’emploi bénéficient depuis plus d’une année d’un minimum relevé à 924 euros. Ils doivent cocher les cases prévues à cet effet sur sa déclaration (1AI à 1DI).
Si vous estimez toutefois que vos frais professionnels sont plus élevés que cette limite, vous pouvez opter pour la déclaration des frais réels. Ces dépenses de transport sont à renseigner dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration. Pour jouir de cette déduction, ces charges doivent être nécessitées par votre activité salariale, effectuées pour acquérir ou conserver les salaires déclarés. Vous devez alors joindre à votre déclaration les justificatifs (factures, quittances, attestations, etc.) des frais engagés pour votre transport, datés de 2012.
Les remboursements ou allocations pour frais d’emploi sont à déclarer en cases 1AJ à 1DJ, et ce « y compris l’avantage que constitue la mise à votre disposition d’une voiture pour vos déplacements professionnels ». Ils seront donc ajoutés à l’ensemble de vos revenus d’activité.
Lorsque vous optez pour la déclaration des frais réels de transport, deux opportunités de déclaration s’offrent à vous : utiliser le barème kilométrique ou calculer le montant total de vos frais de transport. Dans ce cas précis, il faut que les dépenses engagées respectent certains critères pour pouvoir être prises en compte. Ainsi, seuls les trajets domicile-travail ne dépassant pas 40 km peuvent être inclus à la liste des frais, et ce dans la limite d’un aller-retour par jour. Dans le cas contraire, vous devez vous justifier dans une note explicative sur papier libre. Les difficultés à trouver un travail près de votre habitat ou inversement à trouver un logement près de votre lieu de travail, la précarité ou la mobilité de votre emploi, votre état de santé ou celui d’un membre de votre famille sont autant de motifs vous permettant de bénéficier de la déduction des frais au-delà de 40 kilomètres quotidiens. De même, plusieurs allers retours peuvent être déduits comme frais réels de transport si vous subissez une des situations suivantes : problèmes personnels de santé, existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail ; horaires de travail atypiques (par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée), précise l’administration fiscale.
Si vous optez pour le barème kilométrique, les frais déduits prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. En revanche, les frais de garage, parking, péage d’autoroute et les intérêts liés à l’achat à crédit d’un véhicule peuvent être ajoutés aux frais de transport du barème kilométrique s’ils sont justifiés.
Le barème calcule la déduction des frais de transport en fonction de la distance parcourue et de la puissance administrative du véhicule. A partir de 2013, les avantages du barème kilométrique sont plafonnés à 7CV.
L’administration fiscale a par ailleurs précisé, dans une note du bulletin officiel des finances publiques et impôts (BOFiP) en date du 7 mai 2013, que le barème kilométrique s’applique aux véhicules « aux véhicules de moins de 3 CV ». « Par conséquent, (…) les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture », ce dès la déclaration 2013 des revenus de 2012. Les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent être déduits séparément.
Le barème kilométrique pour les automobiles
| Barème kilométrique 2013 pour les revenus de 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Puissance administrative | Jusqu’à 5.000 km | Entre 5.001 et 20.000 km | Au-delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,405 | (d x 0,242) + 818 | d x 0,283 |
| 4 CV | d x 0,487 | (d x 0,274) + 1063 | d x 0,327 |
| 5 CV | d x 0,536 | (d x 0,3) + 1180 | d x 0,359 |
| 6 CV | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1223 | d x 0,377 |
| 7 CV et plus | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1278 | d x 0,396 |
| Source : simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu de l’administration fiscale | |||
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