L’impôt sur le revenu officiellement appliqué à Mayotte


C’est l’une des nouveautés de la campagne de déclaration des revenus de 2013 pour l’impôt 2014 : le département d’outre-mer entre dans le régime de l’impôt sur le revenu français.

Si l’instruction fiscale officialisant la mise en application de l’impôt sur le revenu n’est parue au BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques-impôts) que le 25 juin 2014, les Mahorais ont bel et bien dû déclarer leurs revenus de 2013 au plus tard en juin 2014. Un changement non négligeable pour les fonctionnaires de la petite île de l’archipel des Comores, puisque ceux-ci avaient l’habitude de voir leur impôt sur le revenu prélevé directement sur leur fiche de paie. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, Mayotte est entrée dans la fiscalité de droit commun. Pour la première année, les impôts déjà prélevés à la source sont bien sûr déduits du montant à régler.

En outre, si les barèmes d’imposition sont les mêmes qu’en métropole, tous les contribuables mahorais bénéficient d’un abattement final de 40% du montant de l’impôt dans la limite de 6.700 euros.

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