Depuis 2015, les événements sportifs comme les matchs de football sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Mais d’où vient cette règle, et pourquoi ce taux de TVA pour événement sportif est-il différent du taux normal de 20% ? Explications et conséquences.
Le taux de TVA sur les billets de foot est fixé à 5,5%, contre 20% pour la plupart des biens et services. Ce taux réduit concerne toutes les rencontres sportives payantes : matchs de football professionnel ou amateur, tournois, compétitions internationales.
Autrement dit, si vous achetez un billet pour un match du PSG, une place pour un match de Ligue 1 ou du Top 14, la TVA sur le billet d’événement appliquée est bien de 5,5%.
Cette fiscalité avantageuse vise à aligner le sport sur les spectacles vivants (concerts, théâtre, festivals), qui bénéficient du même taux réduit.
Avant 2015, les recettes de billetterie de clubs de football, de rugby ou encore de basket n’étaient pas soumises à la TVA mais à l’impôt sur les spectacles, un régime ancien et assez inégal selon les communes. En effet, certaines villes exonéraient les matchs, d’autres non, créant des situations où des spectateurs ne payaient aucune taxe.
Depuis le 1er janvier 2015, cet impôt sur les spectacles a disparu au profit d’une TVA à taux réduit de 5,5%, plus claire et plus homogène. Ce changement voté dans la Loi de finances pour 2015 a été intégré dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Il faut dire que la France avait été épinglée par la Commission européenne pour non-conformité. Bruxelles estimait que les billets d’événements sportifs devaient être soumis à la TVA, comme les autres prestations de services, afin d’harmoniser la fiscalité au sein de l’Union.
Tous les événements sportifs ne bénéficient pas automatiquement du taux réduit de TVA à 5,5%. Ce régime avantageux s’applique dans des conditions précises fixées par le Code général des impôts et le BOFiP. Ces règles restent inchangées depuis leur mise en place en 2015.
Le taux réduit s’applique aux manifestations sportives agréées, c’est-à-dire organisées par :
En clair, si vous achetez un billet de foot pour un match de Ligue 1, un billet pour Roland-Garros ou une place pour un match de rugby, vous payerez bien la TVA sur un billet d’événement sportif au taux réduit de 5,5%.
Ce régime s’applique aussi au sport amateur, dès lors que l’événement est autorisé ou reconnu par une fédération. C’est une façon d’encourager la pratique sportive et de ne pas alourdir le prix des billets pour le public.
Certains événements ou services liés au sport restent soumis au taux normal de TVA à 20%.
C’est le cas :
Un billet simple pour un match de foot bénéficie donc du taux réduit, mais un pack VIP au Parc des Princes ou une formule « hospitalité » (salons réservés, cocktail, etc.) sera taxé à 20%, car elle/il inclut des prestations de service supplémentaires.
Pour mieux comprendre la différence entre le taux réduit à 5,5% et le taux normal à 20%, prenons trois exemples concrets :
On le voit, le taux réduit de 5,5% permet de faire gagner quelques euros sur les billets et places de sport pour les supporters.
L’application de la TVA à 5,5% sur la billetterie des matchs de foot et autres événements sportifs n’impacte pas seulement le prix pour les supporters : elle a aussi des conséquences concrètes pour les clubs et organisateurs.
Récupération de la TVA et obligations déclaratives
Les clubs professionnels et amateurs peuvent en effet récupérer la TVA payée sur leurs dépenses liées à l’organisation d’un événement sportif : sécurité, entretien du stade, logistique, communication… Cela représente un gain financier important, surtout pour les petits clubs amateurs. A l’époque, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait déclaré que la mise en place de la TVA à 5,5% sur les billets d’entrée «sera favorable aux clubs sportifs car ils se feront rembourser la TVA qu’ils payent eux au niveau de 20%».
Cependant, les organisateurs doivent respecter certaines obligations déclaratives comptables comme émettre des factures conformes avec mention du taux de TVA appliqué, déclarer la TVA, etc.
Il n’existe pas de grille tarifaire officielle, mais il suffit d’aller sur les pages billetterie des grands clubs comme le PSG, l’OM, le Stade Rennais ou l’OL pour se faire une idée. Certains sites spécialisés ont calculé le tarif moyen pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026.
Le prix moyen d’une place pour un match de football de Ligue 1 tourne autour de 55 à 60 euros pour un supporter occasionnel à domicile, avec des écarts très marqués selon les clubs et les matchs :
Évolution des tarifs depuis la mise en place de la TVA
Lors de l’introduction de la TVA à 5,5% en 2015, la plupart des clubs n’ont pas répercuté directement la hausse sur les prix des billets. Le changement s’est donc fait en douceur pour le public, contrairement à ce que certains redoutaient à l’époque.
Toutefois, en une décennie, l’inflation, les investissements dans la modernisation des stades et la hausse générale des coûts (sécurité, logistique, énergie) ont néanmoins contribué à faire augmenter les tarifs.
Impact de la TVA à 5,5% : comparatif concret
Cependant, grâce au taux réduit de TVA à 5,5%, les supporters économisent jusqu’à plusieurs dizaines d’euros par billet.
Par exemple :
Le taux réduit permet ainsi de préserver une certaine accessibilité pour les supporters dans les stades malgré la hausse tarifaire indéniable.
Les billets de football sont soumis à un taux réduit de TVA à 5,5% depuis 2015. Ce taux s’applique aux billets vendus pour tous les matchs officiels, qu’ils soient de Ligue 1, Ligue 2 ou compétitions internationales organisées par un club français.
Oui, les clubs amateurs peuvent également bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, à condition que les matchs soient reconnus ou agréés par une fédération sportive officielle. Cela permet aux clubs locaux de proposer des billets à un prix accessible.
Les prestations annexes comme la restauration, les loges VIP ou les packs « hospitalité » ne bénéficient pas du taux réduit. Elles restent soumises au taux normal de TVA à 20%, même si elles sont vendues avec un billet de match.
Oui, la TVA réduite s’applique à d’autres sports organisés par des fédérations reconnues, comme le rugby (Top 14), le basket-ball, ou le handball. En revanche, certains sports ou événements non agréés, comme le tennis pour des tournois comme Roland-Garros, ou des activités de fitness, restent soumis au taux normal de 20%.
Depuis 2024 et la loi de finances, les compétitions d’e-sport peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%. C’est d’ailleurs également le cas également des activités de sports équestres.
Pour pouvoir appliquer ce taux, l’événement doit être organisé par une structure agréée ou reconnue, comme une association ou une fédération officielle. Les prestations annexes, telles que la restauration ou les loges VIP, restent soumises au taux normal de 20%.
Loi de finances pour 2015 : article 21 qui instaure la TVA à 5,5% pour les rencontres sportives.
Code général des impôts : article 278 sur la TVA à 5,5%.
Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) : article du 4 mars 2015.
