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Exonération de taxe d’habitation, augmentation de la CSG en 2018 notamment sur les retraites, individualisation de l’impôt sur le revenu, report du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019… Les changements au programme dans le cadre de la réforme fiscale du Président Macron et du gouvernement d’Edouard Philippe, Premier ministre, que mènent Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.  

Pas de nouvelle taxe foncière en vue pour les propriétaires en 2017. Manuel Valls a officiellement renoncé à surtaxer les impôts locaux pour financer l’accroissement des dépenses des régions.  

Les contribuables qui n’ont pas pu déclarer leurs revenus dans les temps à cause des crues qui touchent la France ne seront pas pénalisés. Les victimes des inondations bénéficient même d’un délai de 7 jours pour déclarer sur impots.gouv.fr.  

Les non-résidents français doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 7 juin 2016. Pour les aider dans cette tâche, l’administration fiscale organise un tchat le 2 juin. L’occasion pour les contribuables d’obtenir des réponses à leurs questions.  

Les contribuables qui n’ont pas encore rempli leur déclaration de revenus 2016 ne doivent plus tarder. Les résidents des départements 50 à 976 ont jusqu’au mardi 7 juin à minuit pour agir sur impots.gouv.fr. Les expatriés sont également soumis à cette date limite.   

La demi-part fiscale pour les veufs et veuves ainsi que l’exonération fiscale pour les majorations de retraite pour enfants ne vont pas être rétablies, ont confirmé les services de Bercy à des associations de retraités.    

Pas de promesse mais un souhait. L’idée d’adopter une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu à moins d’un an de l’élection présidentielle n’a pas quitté François Hollande. Mais il préfère être certain d’en avoir les moyens budgétaires.

Les familles des victimes des attentats qui ont touché Paris et sa banlieue le 13 novembre 2015 n’auront pas à payer l’impôt sur les revenus de leurs proches décédés.  

En matière d’orientation budgétaire, les Français sont partagés : une moitié plaide pour une redistribution via de nouvelles baisses d’impôts, quand l’autre estime la poursuite des efforts en matière de réduction des déficits publics et de la dette prioritaire.  

Versée depuis le mois de février 2016, la prime d’activité a déjà rencontré son public. Plus de 2,3 millions de bénéficiaires sont recensés par la Caf au premier trimestre. Bien plus que les prévisions pour l’ensemble de l’année.  

Les contribuables résidant à Lyon vont pouvoir bénéficier de l’assistance de professionnels en droit fiscal pour déclarer leurs revenus. Le 12 mai, des avocats se tiendront gratuitement à leur service dans quatre mairies de la ville.

François Hollande a confirmé qu’il espérait mettre en œuvre une nouvelle baisse d’impôt en 2017. Ce geste, qui bénéficierait aux ménages les plus modestes, se fera à la seule condition que l’Etat dispose de « marges » suffisantes, a prévenu le chef de l’Etat.  

INTERVIEW- Le Conseil national des barreaux (CNB) va lancer une plateforme de consultations à distance. Une avancée notable pour les justiciables qui cherchent un avocat, fiscaliste notamment, selon Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit du CNB.  

L’écart de taxation entre l’essence et le gazole va continuer d’être comblé d’après le Premier ministre Manuel Valls. La fiscalité sur ces carburants devrait continuer d’augmenter en 2017.  

Les contribuables vont pouvoir bénéficier de l’aide des avocats parisiens pour déclarer leurs revenus le 12 mai 2016. Toute la journée, des consultations gratuites se tiendront dans les 20 mairies d’arrondissement de la capitale.  

Après plusieurs baisses successives d’impôt sur le revenu, le ministre des Finances Michel Sapin annonce que rien n’est prévu pour 2017. La générosité fiscale du gouvernement ne devrait donc pas s’étendre aux classes moyennes plus aisées.  

Officiellement ouverte aux contribuables le 13 avril, la déclaration de revenus 2016 en ligne est déjà disponible sur le site impots.gouv.fr. Elle est obligatoire pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 40.000 euros.  

L’examen au Parlement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu initialement en juin 2016, aura lieu à l’automne 2016. Le ministre des Finances Michel Sapin a expliqué ce décalage par le calendrier législatif particulièrement chargé, tout en confirmant que la réforme aura bien lieu.  

Est-ce injuste qu’un habitant d’un département voisin ait plus de temps pour déclarer ses revenus en ligne ? Non, pour le ministère des Finances qui estime ce fonctionnement « pédagogique ». Explications.  

REPORTAGE VIDEO – L’Ordre des experts-comptables renouvelle en 2016 l’opération Allo-impôt. Pendant 7 jours, par téléphone et en direct, les contribuables pourront bénéficier d’une aide personnalisée et gratuite pour leur déclaration de revenus.

MES FINANCES TV – L’administration fiscale a ouvert au public le code source de son calculateur de l’impôt sur le revenu (IR), le programme informatique qui établit le montant de l’impôt de chaque citoyen. But de l’opération, faire émerger des innovations autour du calcul de l’IR.  

Dans une question au gouvernement, un député demande à ce que les non-voyants ne soient plus soumis à la redevance TV. Une requête à laquelle Bercy reste sourd.

Les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent effectuer une demande sur le site de la Caf ou de la MSA jusqu’au 31 mars 2016 pour l’obtenir de manière rétroactive. En agissant avant cette date, ils percevront cette aide pour les trois premiers mois de l’année.

Pour la seconde année consécutive, les contribuables se déclarent satisfaits des services proposés par l’administration fiscale, que ce soit sur Internet, par téléphone, courrier ou sur place au guichet des centres des impôts.    

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu pourrait voir le jour durant l’été 2016, a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin. Cette réforme des modalités de perception devrait être mise en œuvre dans le cadre d’une loi de finances rectificative qui sera présentée au mois de juin.  

Avec 12,2 milliards d’euros encaissés pour l’année 2015, les recettes de la lutte contre la fraude fiscale ont grimpé de 17,3%. La régularisation des comptes à l’étranger a, à elle seule, permis de récupérer 2,65 milliards d’euros.  

Le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale qui vise à exonérer partiellement de taxe foncière les logements situés à proximité d’un aéroport. Ce serait aux collectivités de décider de cet allègement de fiscalité, qui s’élèverait de 25 à 50%.  

Les contribuables qui veulent connaître le montant de leur impôt sur le revenu en avance peuvent utiliser le simulateur disponible sur le site internet impots.gouv.fr. Facile d’utilisation, cet outil ne requiert que quelques informations pour obtenir une estimation de sa facture fiscale.  

Les gratifications versées aux stagiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis le 12 juillet 2014. Dans une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que cet avantage fiscal s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’encadrement des stages, et non depuis le 1er septembre 2015.  

Le député socialiste Daniel Goldberg a présenté 30 propositions pour mobiliser les terrains à bâtir appartenant aux particuliers afin de construire davantage de logements. Il propose notamment une réforme fiscale spécifique, afin de relever la taxe foncière et de diminuer l’imposition des plus-values à la revente.  

Le gouvernement a enfin tranché sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV) : elle se monte à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Cumulable avec un abonnement de transport collectif ou de station de location de vélo, l’IKV reste limitée à 200 euros par an et par salarié.  

Le recours à la fiscalité est un des principaux leviers à actionner pour faire diminuer la consommation de cigarettes en France pour la Cour des comptes. Dans leur rapport annuel, les Sages estiment que les hausses de prix intervenues ces dernières années sont beaucoup trop limitées.  

Un rapport sur l’économie collaborative (Airbnb, Le Bon Coin…) sera remis le 8 février au Premier ministre Manuel Valls. Son auteur, le député de l’Ardèche Pascal Terrasse, entend distinguer clairement un complément de revenus d’une véritable activité professionnelle, notamment en créant un seuil de ressources à ne pas dépasser.  

La prime d’activité réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Les personnes éligibles à cette aide qui n’ont pas entamé de démarches pour l’obtenir peuvent encore effectuer une demande à la CAF ou à la MSA.  

L’ancien président de la République a présenté les grandes lignes de son programme économique et fiscal aux Echos. Principaux axes : des mesures rapides et une diminution de 10% de l’impôt sur le revenu, soit 7 milliards d’euros.  

Les personnes qui ne sont pas certaines de toucher la prime d’activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi peuvent poser leurs questions à la Caisse nationale d’allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole. Un tchat est organisé à cette fin le 26 janvier 2016.  

Un mail de la Direction générale des Finances publiques adressé aux agents des impôts des Alpes-Maritimes leur demande de ne plus répondre aux messages vocaux des usagers. Objectif : pousser les contribuables à se rendre sur Internet pour effectuer leurs démarches fiscales.  

Les travailleurs majeurs vont pouvoir remplir leur demande de prime d’activité dès le mardi 12 janvier 2016. Ils doivent pour cela se rendre sur les sites internet de la Caisse des allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.  

L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de nombreuses mesures fiscales. De la prime d’activité en passant par l’indemnité kilométrique et le coup de pouce pour les contribuables modestes, ces dispositions vont impacter les finances des particuliers. Tour d’horizon.  

Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l’amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet instaurant à compter de 2017 une CSG dégressive pour les foyers modestes. Les travailleurs indépendants étant privés de ce mécanisme, la mesure a été censurée au motif qu’elle instaurait une différence de traitement entre les Français.  

Le ministère de l’Ecologie a confirmé la prolongation du superbonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule propre en 2016. Son bénéfice est par ailleurs élargi aux voitures de plus de 10 ans quand l’aide versée aux conducteurs non imposables passe de 500 à 1.000 euros.  

Le gouvernement lance un simulateur permettant de calculer le montant de sa prime d’activité. Il est disponible sur les sites internet de la Caf et de la MSA. Les potentiels bénéficiaires de ce dispositif ne doivent pas oublier de demander le versement de cette prestation à partir de janvier 2016.

La fiscalité des parachutes dorés a été durcie par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2016 publiée au JO fin décembre 2015. Le seuil d’imposition des indemnités de départ des grands patrons a été divisé par deux. Cependant, plus de 115.000 euros restent exonérés d’impôt sur le revenu.  

Plus de huit Français imposables sur dix ne pensent pas que le montant de leur impôt sur le revenu va diminuer en 2016, malgré le vote d’un nouvel allègement de la pression fiscale. Selon le ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin, 12 millions de foyers ont ou vont bénéficier d’une baisse d’impôt en 2015 et 2016.  

La Cour des comptes juge les taux réduits de TVA appliqués à certaines activités économiques peu pertinents. La restauration, les travaux de rénovation et les services à la personne sont notamment visés.  

Les propriétaires qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale à des travailleurs saisonniers bénéficient d’une exonération d’impôt sur leurs revenus locatifs à partir du 1er janvier 2016, à condition de pratiquer des loyers peu élevés.  

Les adeptes du portable peuvent effectuer un don par SMS à une association sans but lucratif. Les réserves des internautes émises durant la consultation du projet de loi ont toutes été comblées.  

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été adopté en première lecture mardi 8 décembre 2015. Ce texte prévoit notamment un relèvement des taxes sur l’essence et une diminution des cotisations au bénéfice des particuliers employeurs.    

La France a décidé de dorloter les meilleurs talents du monde entier pour les inciter à entreprendre dans l’Hexagone. Le prix de 12.500 euros accordé aux futurs lauréats du programme French Tech Ticket qui s’installeront sur le territoire pour créer leur start-up sera exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG-CRDS.  

La réduction d’impôt « Madelin », accordée en contrepartie d’un investissement au capital d’une PME, est harmonisée avec l’avantage fiscal Tepa octroyé au titre de l’ISF. Les PME éligibles seront désormais les mêmes et le dispositif est pérennisé au-delà de 2016. Statu quo en revanche sur le taux et les plafonds de souscription.  

Pour faire payer aux contribuables l’impôt sur les revenus issus de la location saisonnière de leur appartement ou de leur voiture, le gouvernement veut pousser les plateformes à fournir au fisc le relevé des versements effectués sur le compte bancaire des particuliers. Une manière de mettre fin aux nombreux « oublis » des Français acteurs de l’économie collaborative.    

INTERVIEW-Afin d’effectuer un don à une association en toute sécurité, le président du Comité de la Charte du don en confiance, Gérard de la Martinière, fait un point sur les façons de vérifier le bien-fondé d’une organisation tout en rassurant les donateurs sur les paiements sur Internet.  

Les députés ont validé un amendement gouvernemental qui porte à 2 euros la réduction de cotisations par heure déclarée au bénéficie des particuliers employeurs. La principale association de services à la personne salue « une mesure en faveur des employeurs et salariés ».  

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre 2015 deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoyant un alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur sur le continent. Avant de revenir sur cette mesure sur proposition du gouvernement.  

La générosité des Français va être particulièrement sollicitée les 4 et 5 décembre 2015 à l’occasion de la 29ème édition du Téléthon. Effectuer un don en faveur de l’association permet de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la somme versée.  

Si vous réalisez certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu grâce au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). Encore faut-il bien comprendre son mécanisme. Le point sur ce qu’il faut savoir pour défiscaliser en rénovant son logement.  

Les députés ont adopté un amendement déposé par le gouvernement visant à limiter l’exonération d’impôt sur le revenu à 200 euros par salarié et par an l’indemnité kilométrique vélo. A l’origine, le choix d’un éventuel plafonnement était laissé à l’employeur. Le gouvernement a par ailleurs supprimé la possibilité de cumul avec un titre de transport.  

De nombreux contribuables pensent ne pas pouvoir profiter des mécanismes de défiscalisation en place pour réduire leur impôt sur le revenu. Pourtant, l’éventail des solutions proposées permet à la plupart des foyers fiscaux imposables d’abaisser leur facture. Explications.  

Le gouvernement a allégé la surtaxe foncière qui frappe un peu plus de 1.700 propriétaires depuis cette année. Il propose une réforme complexe en deux étapes, avec des modifications intervenant en 2016 puis 2017. Les terrains les plus petits vont être épargnés au moins l’année prochaine.  

Lundi 30 novembre 2015 débute la 31ème campagne hivernale des Restos du Cœur. L’occasion d’être généreux en effectuant des dons à l’association. En plus, une réduction d’impôt de 75% s’applique sur la somme versée.  

Les Français se sont montrés particulièrement généreux avec les associations en 2014. Près de 5,5 millions de ménages ont déclaré un don à un organisme d’intérêt général l’an passé, pour un montant total de 2,39 milliards d’euros, en hausse de 7,2%.  

Parallèlement à l’augmentation des taxes sur le gazole, celles sur l’essence vont être relevées en 2016. Cette hausse, due à la mise en place progressive de la taxe carbone, est accentuée par un nouveau relèvement de 1 centime par litre. L’an prochain, un plein de 50 litres de sans plomb 95 coûtera 1 euro de plus.  

Après le prélèvement à la source, les députés ont adopté la mise en place d’une dégressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les foyers percevant des salaires modestes. Mais la mesure portée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault contient de nombreuses zones d’ombres.  

Le Conseil d’Etat a annulé une règle de calcul des plus-values imposables sur les actions défavorable aux contribuables. Les moins-values reportables au titre des 10 années précédentes peuvent ainsi être entièrement imputables sur les plus-values, sans abattement pour durée de détention. Des réclamations peuvent être introduites pour les années 2013 et 2014.  

Banque Populaire et Seventure Partners ont lancé le FCPI Connect Innovation 2015, un fonds d’investissement qui permet aux souscripteurs de donner leur avis, consultatif, sur les entreprises innovantes présélectionnées. Les promoteurs du produit mettent également en avant une transparence accrue durant toute sa vie.  

L’Assemblée nationale a validé l’augmentation de 1% des valeurs locatives qui servent de bases de calcul aux impôts locaux (taxe foncière et d’habitation), jeudi 12 novembre 2015. Cette hausse, contestée par certains élus, correspond à l’inflation prévue par le gouvernement pour 2016.  

La direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce le report d’une semaine de la date butoir de paiement de la taxe d’habitation 2015. Elle est désormais fixée au lundi 23 novembre, contre le 16 initialement, afin d’ « étaler l’attente aux guichets ».

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2016 qui règle une bonne fois pour toutes le dossier des impôts locaux et des contribuables modestes. Deux dispositifs différents seront mis en place en fonction des situations de chacun. L’exonération est cependant maintenue pour tous en 2015 et 2016.  

Bercy a précisé dans un nouveau communiqué que les retraités modestes qui étaient exonérés d’impôts locaux en 2014 et qui les auraient déjà payés en 2015 seront remboursés en mars 2016. Ils recevront un courrier d’information en janvier puis un avis de dégrèvement début mars et enfin un virement ou lettre-chèque quelques jours plus tard.    

Afin de maintenir l’exonération de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les retraités modestes de façon pérenne, le gouvernement compte ajuster le niveau du revenu fiscal de référence qui déclenche l’entrée dans l’impôt local. Explications.

Les mesures fiscales et sociales mises en place en 2014 ont abaissé le niveau de vie moyen des Français de 0,5%. Principales contributrices de cette évolution, les dispositions sur l’impôt appliquées l’an passé ont réduit les inégalités entre les ménages modestes et les plus aisés.  

Le gouvernement a précisé les contribuables concernés par le maintien de l’exonération de règlement de la taxe d’habitation et de la taxe en foncière ainsi que les modalités de remboursements pour ceux qui ont déjà payé. Les autres sont invités à ne pas payer leurs impôts locaux. Bercy a également confirmé que des dispositions vont être prises prochainement pour un prolongement en 2016.  

250.000 retraités doivent s’acquitter de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière alors qu’ils étaient jusqu’ici exonérés, la faute aux effets retardés de la suppression en 2008 de la demi-part fiscale des veufs. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que ces retraités seraient « remboursés sans démarches particulières ».  

Le ministre des Finances Michel Sapin a expliqué le 26 octobre 2015 que l’accueil au guichet des centres des impôts ne sera pas supprimé. Une mise au point qui intervient après la divulgation d’une note incitant les agents du fisc à orienter les usagers vers les services en ligne.  

L’article 41 du projet de loi pour une République numérique autorise les dons aux associations par l’envoi d’un simple SMS via son téléphone portable. Ces derniers sont limités à 50 euros par opération jusqu’à 300 euros par mois.  

L’alignement progressif de la taxation du gazole sur celle de l’essence va profiter à au moins 100.000 foyers fiscaux dès 2016 selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Ces ménages modestes bénéficieront d’une baisse d’impôts locaux de l’ordre de 660 euros.  

Le gouvernement a refusé un amendement au projet de Budget 2016 visant à réduire la fiscalité des plus-values immobilières pour les terrains constructibles soumis à la majoration de taxe foncière. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert affirme que plusieurs pistes sont encore étudiées pour limiter les effets pervers de la surtaxe foncière.  

Alors que l’impôt sur le revenu commence à baisser pour des millions de Français, la fiscalité locale ne cesse de croître partout en France. Un mouvement appelé à s’accentuer en 2016 après une légère accalmie en 2015.  

Les députés ont voté à l’unanimité la 3ème baisse d’impôt consécutive sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes et moyens, malgré de vives critiques de l’opposition. Parallèlement, un amendement visant à alléger les impôts locaux des contribuables âgés et modestes a été adopté.  

Le gouvernement a annoncé le 14 octobre 2015 le rapprochement progressif de la fiscalité du diesel et de l’essence d’ici à 2020. La taxation du gazole sera relevée de 1 centime d’euro par litre en 2016 et 2017, celle sur l’essence effectuant le mouvement inverse.  

Selon le rapport sur le projet de Budget 2016, la prime d’activité, fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, devrait être versée à 2 millions de ménages sur les 4 millions de bénéficiaires potentiels. Les ménages gagnant relativement bien leur vie et les étudiants qui percevaient la PPE seront les grands perdants de la réforme. Explications.  

Comme chaque année, le Budget 2016 fait l’objet de nombreux amendements déposés par des députés de tous bords. Certaines propositions pour le moins originales n’ont aucune chance de passer, tant elles sont éloignées des engagements du gouvernement.  

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont voté un amendement au projet de Budget 2016 concernant la majoration de taxe foncière sur certains terrains constructibles. En cas de vente en 2016, les propriétaires bénéficieront d’une fiscalité allégée de 30% sur la plus-value réalisée.  

Le gouvernement prévoit de diminuer fortement le bonus écologique accordé à l’achat d’un véhicule vertueux au 1er janvier 2016. Le bonus est ainsi réduit de 2.000 à 750 euros pour une voiture hybride et de 4.000 à 1.000 euros pour une hybride rechargeable. Seuls les véhicules électriques conservent l’avantage de 6.300 euros.  

Le projet de Budget 2016 est placé sous le signe des impôts : nouvelle baisse pour les contribuables, déclaration en ligne des revenus, prélèvement à la source. En dehors de ces mesures phares, plusieurs petits changements pour les ménages feront leur apparition en 2016. Le point sur les mesures fiscales qui vous attendent.  

Le chef des députés socialistes Bruno Le Roux a estimé le 5 octobre 2015 que la proposition d’un impôt sur le revenu minimum obligatoire ne faisait pas partie des plans du PS. L’élu de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi plaide pour la création d’une nouvelle tranche d’impôt ou d’une cotisation comprise entre 30 et 50 euros.  

Après le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a confirmé qu’une augmentation des taxes sur le diesel est à l’étude. La numéro 3 du gouvernement plaide pour un système de bonus accordé aux acheteurs de véhicules propres.  

Lors de la présentation du projet de Budget 2016, le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités d’application de la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages. Peu de changement pour le barème et une forte revalorisation de la décote. Explications.  

Les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin ont dévoilé plusieurs pistes pour le financement de l’audiovisuel public français. Parmi elles, une augmentation temporaire de la redevance TV de 2 euros en 2016 et 2017 et sa transformation en une contribution universelle payée par tous les foyers en 2018.  

Selon le quotidien Les Echos, un article du projet de Budget 2016 rendra obligatoire la déclaration de revenus en ligne pour les contribuables percevant au minimum 50.000 euros par an. Toutefois, les foyers non connectés pourront le mentionner en cochant une case sur leur avis d’imposition afin d’en être exemptés.  

Invité de l’émission Des paroles et des actes, le Premier ministre Manuel Valls a expliqué vouloir modifier la majoration de taxe foncière sur certains terrains à bâtir « pour qu’il n’y ait pas d’effets pervers à une mesure dont l’objectif était sain ».  

INTERVIEW – Dans les villes de plus de 100.000 habitants, les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière ont connu une augmentation de 1,8% en moyenne en 2015. C’est à Toulouse, Lille, Lyon et Bordeaux qu’ils augmentant le plus, selon l’observatoire sur la fiscalité 2015 du Forum pour la Gestion des Villes.  

La taxe foncière payée par les habitants de plusieurs grandes villes françaises a grimpé en 2015 selon le Forum pour la gestion des villes. Les Lillois, Toulonnais, Strasbourgeois mais aussi les Toulousains et les Bordelais voient leur facture relevée de plusieurs dizaines d’euros.  

La taxe foncière de certains propriétaires de terrains constructibles explose en 2015. La faute à une sévère majoration de la base imposable destinée à les inciter à vendre leur patrimoine foncier. La mesure concerne 618 communes et moins de 2.000 contribuables selon Bercy.  

Dénicheur de start-ups et spécialiste de l’amorçage, Truffle Capital lance Truffle Développement, son premier fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ciblant des PME cotées. Objectif : accompagner ses participations déjà cotées et sélectionner des PME innovantes présentes sur Euronext, Alternext ou le Marché Libre.  

Pour contrer les opportunistes et permettre aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois sur des sites comme Airbnb ou Le Bon Coin, plusieurs sénateurs proposent d’instaurer un seuil de 5.000 euros au-delà duquel un impôt sera dû. En-deçà, les utilisateurs seront totalement exonérés.  

Selon le Journal du Net, 31 communes françaises sur les 117 plus grandes ont décidé d’augmenter les taxes d’habitation et foncière en 2015 quand la majorité des communes ont opté pour la stabilité voire la baisse des impôts locaux. Les contribuables peuvent toutefois se consoler, la hausse restant contenue à 1 point en moyenne.  

Pour financer France Télévisions et Radio France, le gouvernement a opté pour une hausse de la taxe Copé sur les opérateurs d’accès à Internet et abandonné les idées d’un retour de la publicité après 20 heures et d’une majoration de la redevance audiovisuelle. Cette dernière n’augmentera que d’un euro entre 2015 et 2016.  

Bercy a communiqué les premières informations sur la baisse de l’impôt sur le revenu (IR) 2016. Nombre de bénéficiaires visés, économie moyenne et maximale, nombre de foyers imposables, le point en cinq chiffres clés.  

Le gouvernement a donné des détails sur l’impact de la baisse d’impôt 2016 décidée par François Hollande pour les 8 millions de foyers bénéficiaires. Les couples devraient économiser entre 300 et 500 euros, les célibataires entre 200 à 300 euros. Une minorité verra son impôt réduit à zéro.  

Le gouvernement envisage une hausse de la redevance TV pour 2016, notamment pour financer le développement de l’audiovisuel public dans l’information en continu et le numérique. L’exécutif penche pour une légère augmentation au-delà de sa revalorisation annuelle automatique liée à l’inflation.  

Lors de sa sixième conférence de presse à l’Elysée, François Hollande a affirmé qu’il n’était pas favorable à l’élargissement de la redevance audiovisuelle aux objets connectés. Le Président a confirmé que des arbitrages seront pris à la fin du mois, dans le cadre du projet de budget 2016.  

Le président de la République François Hollande a dévoilé en partie la baisse d’impôt sur le revenu promise pour 2016. Le chef de l’Etat annonce huit millions de foyers concernés. Le nouveau geste fiscal dépassera les deux milliards d’euros annoncés dans la presse.  

Le gouvernement étudie une extension de la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) aux box internet, selon la ministre de la Culture Fleur Pellerin. Pour Les Echos, cette piste permettrait de ne toucher que faiblement les ménages modestes.  

La société de gestion Immovalor Gestion, filiale d’Allianz, lance une nouvelle SCPI fiscale en dispositif Pinel, la quatrième sur le marché. Ouverte à la souscription à partir de 8.000 euros, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% sur neuf ans, en contrepartie d’un investissement de long terme.  

La contribution à l’audiovisuel public, l’ex-redevance TV, pourrait frapper les détenteurs d’appareils connectés. La ministre de la Culture Fleur Pellerin a confirmé que cette piste était à l’étude pour tenir compte des évolutions de consommation des services de télévision en France.  

Manuel Valls a pris l’engagement que la fiscalité des ménages allait diminuer en 2016. Mais tous les Français ne seront pas concernés, a nuancé son ministre des Finances Michel Sapin. Si ce dernier penche pour une mesure de baisse d’impôt sur le revenu, les modalités du coup de pouce fiscal n’ont pas été arrêtées.  

La plateforme Airbnb annonce qu’elle va prélever la taxe de séjour pour le compte de ses clients de passage à Paris à partir du 1er octobre 2015. Elle coûtera 83 centimes d’euros par nuit et par voyageur, un montant ajouté au total de la réservation. Ce dispositif va être progressivement mis en place dans le reste du pays.  

Grâce à une décision du Conseil d’Etat, les Français résidant à l’étranger propriétaires de biens immobiliers en France peuvent demander la restitution de prélèvements sociaux indûment payés sur leurs revenus fonciers et leurs plus-values depuis août 2012. En revanche, les prélèvements 2015 restent exigibles, en attendant une modification de la loi.  

Le gouvernement a fait voter, suite à une demande de la direction du Parti socialiste, une baisse d’impôt sur le revenu en faveur de plusieurs millions de ménages des classes moyennes et modestes.  

Les journalistes bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement pour frais d’emploi sur leurs revenus à déclarer. Souvent critiqué et remis en cause par une partie de la classe politique, ce privilège permet aux journalistes de diminuer sensiblement leur impôt sur le revenu. Décryptage.  

A partir du 29 juillet 2015, les Français travailleront symboliquement pour « eux » et non plus pour l’Etat. Cette « libération fiscale » intervient un jour plus tard que l’année passée, la faute à des prélèvements obligatoires élevés. Mais une grosse partie est reversée indirectement aux ménages. Explications.

En 2015, près de 14,6 millions de foyers fiscaux ont opté pour la déclaration des revenus sur le site impots.gouv.fr selon l’administration fiscale. Un succès dû en grande partie à la facilité d’utilisation de ce service en ligne ainsi qu’aux délais supplémentaires accordés aux contribuables.  

L’administration fiscale procède actuellement au versement de la dernière prime pour l’emploi de l’histoire. Les contribuables qui ont oublié de la demander lors de leur déclaration de revenus peuvent encore se manifester auprès de l’administration fiscale.   

La Française AM lance sa première SCPI Pinel dénommée Multihabitation 9 lundi 6 juillet 2015. Le prix de la part tout frais compris se situe à 1.500 euros, le ticket d’entrée minimal étant limité à l’achat d’une seule part. L’engagement de détention s’étale sur 17, voire 20 ans en cas de prorogation de l’investissement.  

La SCPI Pinel Ciloger Habitat 5 est ouverte à la souscription depuis le 25 juin 2015 et ce, jusqu’au 31 décembre 2016. Le prix de la part est fixé à 600 euros, pour une souscription minimale de 1.800 euros ou trois parts. L’intégralité des sommes investies sont retenues dans le calcul de la réduction d’impôt Pinel, répartie ici sur neuf années.  

Selon la Cour des comptes, les prélèvements obligatoires ont encore augmenté en 2014 pour atteindre leur plus haut niveau sur ces 50 dernières années. Les recettes de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux sont attendues en hausse en 2015. Toutefois, les prélèvements obligatoires vont baisser en 2016 et 2017.  

Les contribuables qui souhaitent adhérer à la mensualisation de l’impôt sur le revenu 2015 n’ont plus qu’une semaine, jusqu’au mardi 30 juin. Au-delà, les prélèvements commenceront en début d’année prochaine.    

La lutte contre la fraude fiscale a une nouvelle fois porté ses fruits. Plus de 40.000 demandes de régularisation d’avoir non déclarés ont été enregistrées à ce jour. Depuis le début 2015, le fisc a recouvré 1,7 milliard d’euros pour un objectif de 2,7 milliards d’euros à la fin de l’année.  

INTERVIEW – Confidentialité vis-à-vis de l’employeur, niches fiscales, « année blanche »… Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université de Bourgogne, décrypte les scénarios possibles de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  

Un rapport réalisé par Bercy et remis aux parlementaires envisage de facturer deux euros les envois de déclarations de revenus et d’avis d’imposition aux contribuables. L’objectif sur le long terme est de réduire drastiquement les frais d’affranchissement du fisc. Explications.  

La Caisse d’Epargne lance EspaceDons.com, une plateforme de financement participatif dédiée au don d’argent mais aussi d’objets et de temps aux associations. En phase d’expérimentation dans trois régions, le site sera étendu au niveau national à la rentrée et réservé aux organisations éligibles à la réduction d’impôt.  

Dans une interview accordée au quotidien Sud Ouest, François Hollande a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aurait lieu en 2018 et que sa mise en place se ferait par étapes. Les contours de la réforme figureront au projet de Budget 2016.  

La fin de la déclaration de revenus papier n’est pas pour tout de suite. Le ministre des finances Michel Sapin a tenu à réaffirmer la volonté du gouvernement d’encourager la télédéclaration, sans obliger les contribuables à se passer de la bonne vieille feuille d’impôt. Mais le fisc n’accordera aucune prime pour pousser les réfractaires à sauter le pas.  

La date limite pour la déclaration des revenus de 2014 est fixée au mardi 9 juin 2015. Vous n’avez donc que quelques heures pour vous connecter sur impots.gouv.fr et valider votre formulaire en ligne. Passé minuit, il sera trop tard.  

Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a affirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être appliqué en 2018. Ce processus sera engagé en 2016 puis implémenté progressivement, le temps de régler les problèmes techniques qu’il présente.  

De nombreux internautes s’interrogent sur leur déclaration de revenus et les avantages fiscaux octroyés pour la réalisation de travaux de rénovation dans leur résidence principale. Pour les éclairer, la rédaction de Toutsurmesfinances.com répond aux questions soulevées le plus fréquemment.   

Les propriétaires qui louent des biens immobiliers à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire s’ils n’ont pas rempli leur déclaration pour la révision des valeurs locatives. Ils doivent se mettre à jour de leurs obligations le 26 juin au plus tard.  

L’idée d’instaurer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu ayant récemment été remise sur la table par le gouvernement, le syndicat Solidaires Finances publiques publie un rapport à charge sur ce dossier qu’il juge « complexe et sensible ».

Les contribuables qui vivent dans les départements 2A à 49 doivent remplir leur déclaration de revenus 2015 en ligne sur le site impots.gouv.fr avant le 2 juin minuit. Les Français établis dans les départements 50 à 976 et les non-résidents ont encore une semaine.  

Comme chaque année, vous avez été très nombreux à solliciter la rédaction de Toutsurmesfinances.com pour la déclaration des revenus. De nombreuses questions portent sur les revenus à déclarer, le changement d’adresse ainsi que la déclaration en ligne sur impots.gouv. Les réponses de nos journalistes.  

Les députés ont voté la mise en place de la prime d’activité qui doit remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité à partir du 1er janvier 2016. Cette aide qui sera ouverte aux travailleurs modestes, aux étudiants et aux apprentis, suscite cependant de nombreuses questions chez les parlementaires.  

Les contribuables résidant dans les départements 2A à 49 ont jusqu’au mardi 2 juin minuit pour valider leur déclaration de revenus sur le site du fisc impots.gouv.fr. Les Parisiens, Lillois, Messins et Lyonnais profitent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 9 juin.    

Les habitants des départements 01 à 19 doivent déclarer leurs revenus touchés en 2014 avant le mardi 26 mai à minuit sur impots.gouv.fr pour éviter une pénalité. Les contribuables qui résident ailleurs en France disposent encore d’un peu de temps.  

Comme chaque année, de nombreux contribuables cherchent des réponses à leurs questions sur leur déclaration de revenus. Toutsurmesfinances.com vous propose une sélection de dix questions posées par nos internautes sur la déclaration 2015 des revenus de 2014 avec les réponses de la rédaction.  

Le chef du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux a affirmé que le prélèvement à la source serait progressivement mis en place. Inclue dans une réforme plus globale, cette simplification de la fiscalité débutera donc avant la fin du quinquennat de François Hollande, en 2017.  

Plus de six Français sur dix se déclarent en faveur d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu selon une étude Tilder-LCI-OpinionWay. La simplification des démarches fiscales des contribuables annoncée par le gouvernement avait déjà été appelée de ses vœux par la Cour des comptes.  

Si l’idée de prélever à la source l’impôt sur le revenu est remise sur la table par le gouvernement, sa mise en œuvre est encore loin et n’interviendra pas avant la fin du quinquennat en 2017. Explications.  

Les nombreux Français qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus en 2015 ne peuvent plus renvoyer leur formulaire papier sans écoper d’une pénalité. La déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr leur permet de bénéficier de délais supplémentaires, variables selon les départements.  

Jusqu’au mardi 9 juin 2015, il est possible de remplir votre déclaration de revenus en ligne, sur impots.gouv.fr. Base de calcul, formulaires à utiliser, déductions fiscales et réductions d’impôt… Toutsurmesfinances.com répond à vos questions sur l’impôt sur le revenu.  

L’échéance pour le règlement du deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés est fixée au mercredi 20 mai 2015 sur le site internet impots.gouv.fr. Le prélèvement sur le compte bancaire sera effectif le 26 mai.  

Les contribuables n’ont plus que quelques heures pour faire parvenir au fisc leur déclaration de revenus papier. Si la date limite est fixée au 19 mai minuit, les retardataires auront jusqu’au petit matin pour glisser leur formulaire dans la boîte aux lettres de leur centre des impôts avant la levée du courrier.  

La date butoir pour la déclaration papier des revenus touchés en 2014 est fixée au mardi 19 mai 2015. Les contribuables qui ne se sont pas encore acquittés de cette tâche doivent se mettre en règle avec le fisc avant cette date, sauf s’ils déclarent leurs revenus sur Internet ou smartphone.  

La date limite pour payer le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 février minuit. Il ne reste donc plus que quelques heures aux redevables pour s’acquitter de leurs obligations fiscales via des moyens de paiement classiques. Les internautes ont jusqu’au 20 février.  

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 19 mai pour remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) en version papier. Les indépendants dont les ressources dépassent les 19.020 euros devront obligatoirement déclarer sur Internet, soit jusqu’au 9 juin via le site net-entreprises.fr.  

Obstacles à la déclaration en ligne, service saturé, manque d’explications… La gestion de la direction qui chapeaute le service des impôts des non-résidents a été épinglée par la Cour des comptes qui a remis un référé au ministre des Finances Michel Sapin. Certaines lacunes ont depuis été comblées. Explications.  

C’est la dernière ligne droite pour la déclaration 2015 des revenus de 2014. Le temps presse et vous ne savez pas comment bien remplir votre déclaration ? La rédaction de Toutsurmesfinances.com a recensé 12 astuces à connaître pour éviter les erreurs et remplir votre feuille d’impôt, papier ou digitale, en toute tranquillité.  

Selon plusieurs sources, le ministre des Finances Michel Sapin aurait annoncé que l’obligation de déclarer ses revenus en ligne serait abordée dès cet autonome. Les contribuables touchant de hauts revenus seraient les premiers à sauter le pas de la déclaration 100% en ligne dès 2016.  

A moins d’une semaine de la date fatidique pour renvoyer sa déclaration de revenus au fisc, un sondage pointe l’inappétence des Français pour effectuer leur devoir fiscal. Plus d’un sur trois attend le dernier moment pour remplir sa déclaration et l’opération donne envie de quitter le pays à 47% d’entre eux.

La promotion du site impots.gouv.fr par les ministres et l’administration porte ses fruits avec des statistiques d’audience en forte hausse, la barre des 100 millions de visites ayant été franchie en 2014. En revanche, à peine plus d’un tiers des contribuables a rempli sa déclaration de revenus en ligne l’an passé, en attendant une éventuelle obligation actuellement à l’étude.  

Les contribuables n’ont plus qu’une semaine pour déclarer leurs revenus via le formulaire n°2042 papier, soit jusqu’au 19 mai. Les télédéclarants bénéficient d’un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’au 9 juin en fonction de leur département.  

Les contribuables non mensualisés qui n’ont pas choisi le prélèvement à l’échéance ont jusqu’au 15 mai pour payer le deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Même échéance pour adhérer à la mensualisation.  

Si les impôts locaux seront plus élevés cet automne, la hausse reste contenue à moins de 2%, selon une étude de la Banque postale. Les grandes métropoles désireuses de maintenir leurs investissements relèvent davantage les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.  

La taxe de solidarité sur les billets d’avion, surnommée taxe Chirac, est vivement critiquée par Air France. Dans un courrier adressé au ministère des Finances, la compagnie aérienne demande purement et simplement un moratoire sur ce prélèvement.  

Les contribuables qui optent pour la déclaration des revenus via le formulaire papier 2042 ont jusqu’au 19 mai prochain pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. Comme chaque année, les télédéclarants profitent d’un délai supplémentaire. 

Les jeunes de moins de 25 ans sont aussi concernés par la déclaration de revenus. Suivant leur profil et leurs revenus, les démarches à mener sont différentes. Faut-il déclarer ses indemnités de stage ou ses revenus d’apprenti, est-on imposé sur ses premiers salaires, comment les déclarer… 5 questions-réponses pour en savoir plus.  

Délais de déclaration considérablement réduits, application du plafonnement de l’avantage fiscal du quotient familial… La déclaration de revenus version 2015 comporte plusieurs mauvaises nouvelles pour les expatriés qui ont le statut fiscal de non-résident. Heureusement, le barème de la retenue à la source est revalorisé après trois ans de gel.  

La déclaration des revenus sur Internet est plébiscitée par une très large majorité de Français selon une étude publiée le 22 avril 2015. Pas moins de 84% d’entre eux y voient une bonne chose et 51% des sondés soutiennent l’idée de rendre obligatoire la télédéclaration.  

Si vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de votre résidence principale en 2014, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire votre facture fiscale en 2015. L’avantage fiscal octroyé dépend de la date de paiement des travaux.  

Les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu par prélèvements à l’échéance ou tiers provisionnels ont jusqu’au jeudi 30 avril pour modifier le montant du deuxième acompte acquitté au mois de mai. Il est encore possible d’opter pour cette méthode de paiement, quand bien même le premier acompte pour 2015 a déjà été prélevé.  

Le président de la République Français Hollande a confirmé que la prime d’activité, issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, bénéficierait aux moins de 25 ans à partir du 1er janvier 2016. Cette aide atteindra 130 euros par mois pour un célibataire au Smic.  

Cette année, les agents du fisc accueillent les contribuables dans cinq départements pour les assister dans leur déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr. Une démarche qui vise aussi à montrer aux contribuables le fonctionnement et les atouts de leur compte fiscal en ligne.  

La plupart des grandes villes françaises ont annoncé une augmentation des impôts locaux en 2015. Les redevables de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière vont être sévèrement touchés par ces décisions. Le point sur les conséquences.  

Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur leur smartphone avec l’application Impots.gouv depuis le 15 avril 2015. Ce mode de déclaration, ouvert cette année aux primo-déclarants, ne permet pas d’apporter de corrections aux informations pré-remplies par le fisc.  

Baisse d’impôt pour 9 millions de foyers fiscaux, absence de nouvelles mesures susceptibles de gonfler la facture des contribuables… Le gouvernement a lancé mardi 14 avril la campagne 2015 de déclaration des revenus sous le signe du numérique mais aussi (et surtout) de la modération fiscale.  

Les contribuables peuvent effectuer leur déclaration 2015 des revenus 2014 sur le site impots.gouv.fr depuis le 14 avril 2015. En plus de connaître immédiatement le montant de leur impôt sur le revenu, les télédéclarants bénéficient cette année de démarches facilitées et d’un calendrier plus souple.  

Comme chaque année, de nombreux contribuables vont bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt sur le revenu octroyés en contrepartie d’investissements immobiliers (investissement locatif, rénovation). Pour la déclaration 2015 des revenus 2014, les contribuables concernés doivent redoubler de vigilance. Explications.  

Les premières déclarations 2015 des revenus perçus en 2014 ont été adressées aux contribuables. Quelles sont les dates limites pour retourner le formulaire au fisc ? Quand recevront-ils leur avis d’imposition ? Quelles sont les différentes échéances pour payer leur impôt ? Les dates à retenir.  

Le site internet de l’administration fiscale impots.gouv.fr permettra de remplir la déclaration de revenus 2015 dès le 15 avril prochain. Les contribuables auront alors jusqu’au 9 juin au plus tard pour s’acquitter de leurs obligations auprès du fisc.  

A quelques semaines de l’ouverture de la période de déclaration, l’administration a fixé les règles permettant aux cédants de bénéficier des abattements fiscaux sur les plus-values applicables lors du départ en retraite d’un chef d’entreprise intervenu à compter du 1er janvier 2014.  

Le superbonus pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion propres est mis en place à partir du 1er avril 2015. En échange, les automobilistes doivent mettre à la casse leur ancienne voiture diesel. Qui peut en profiter, à combien s’élève le bonus, comment l’obtenir… Tout ce qu’il faut savoir en 3 points.  

Le barème de l’impôt sur le revenu 2015 prend en compte la suppression de la tranche marginale d’imposition de 5,5% et l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 14%. Le point sur les conséquences pour les contribuables selon leurs profils.  

Pour leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent opter pour la déduction des frais réels pour faire baisser leur impôt. L’administration fiscale a mis à jour les montants des frais de transport et de repas pour la déclaration 2015 portant sur les revenus perçus en 2014.  

Le site spécialisé dans la recherche immobilières Home’n’go a publié jeudi 20 mars 2015 le détail des taux de taxe foncière et taxe d’habitation par régions et départements de 2004 à 2013. Des informations à manipuler avec précaution à quelques jours des élections départementales.  

Les contribuables ont jusqu’au 19 mai 2015 pour remplir leur déclaration de revenus 2014 et la renvoyer à l’administration fiscale. Un délai supplémentaire maximum de 20 jours est accordé aux foyers fiscaux qui optent pour la déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr.  

L’administration fiscale a mis à jour le montant minimum et le plafond de l’abattement de 10% pour frais professionnels au titre de l’imposition des revenus de 2014. Cette déduction fiscale s’élève au minimum à 426 euros et ne peut excéder 12.157 euros en 2015.  

Les cadeaux offerts par une entreprise à un salarié en 2015 sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 159 euros. Sous forme de chèques-cadeaux, de bons d’achats ou en nature, ces présents doivent avoir été offerts lors d’un évènement particulier pour être éligibles à l’avantage fiscal.