Tous les revenus ne se déclarent pas de la même façon et il vaut mieux connaître votre situation pour ne pas vous tromper. Ainsi, si vous avez perçu des droits d’auteur en 2011, vous devez bien évidemment les déclarer mais cela peut se faire de deux manières.
La première consiste à reporter les droits d’auteurs touchés dans la catégorie « Traitements et salaires » sur votre formulaire pré-rempli, envoyé par l’administration fiscale ou disponible en ligne sur le site Impots.gouv.fr. Cette option vous concerne si vous avez choisi de déclarer vos droits d’auteurs de la sorte et si les tiers déclarants ont communiqué vos revenus dans leur intégralité. Les héritiers, légataires et titulaires des droits autres que l’auteur lui-même ne peuvent pas les déclarer de la sorte.
Attention cependant : le tiers déclarant, ici l’organisme employeur qui vous a payé en droits d’auteur, déclare systématiquement ces revenus dans la catégorie « Honoraires » sur le document qu’il fournit à l’administration fiscale. De fait, ces revenus ne sont pas pré-remplis sur votre déclaration et il vous appartient alors de les ajouter.
Déclarer les droits d’auteurs en bénéfices non commerciaux
La seconde méthode consiste à déclarer les droits d’auteur au titre de bénéfices non commerciaux (BNC). Depuis cette année, ce régime concerne non seulement les écrivains et compositeurs mais également les sculpteurs, dessinateurs, illustrateurs, photographes, artistes plasticiens, peintres, créateurs de logiciels informatiques et architectes. Si vous faites ce choix, vous conservez le même régime d’imposition pour les deux années suivantes obligatoirement.
Vous devez indiquer le choix de cette option dans une note écrite jointe à la déclaration classique (formulaire 2042) si les droits d’auteur que vous avez perçus en 2011 ne dépassent pas 32.600 euros. Le montant brut des revenus est directement porté sur votre déclaration des revenus 2042 dans la rubrique « Revenus non commerciaux professionnels ». Un abattement de 34 % représentatif des frais d’un montant minimum de 305 € sera automatiquement appliqué sur le montant des recettes (y compris les recettes excédentaires) pour déterminer votre revenu imposable. Vous devez également remplir la rubrique « Identification des personnes exerçant une activité non salariée » de la déclaration 2042 C. Le choix de ce régime implique obligatoirement de renoncer à la retenue à la source en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette renonciation s’applique à tous les droits perçus et doit être notifiée au service des impôts par lettre recommandée ainsi qu’à toutes les parties versantes. Cette option est valable cinq ans ou les deux premières années de dépassement de la limite de 32.600 € hors taxes.
Si le montant des droits d’auteur est supérieur à 32.600 euros hors taxes ou si vous n’avez pas renoncé à l’application de la retenue de la TVA, vous devez alors joindre une note écrite précisant que vous optez pour cette option à la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (formulaire 2035). Concernant les frais professionnels, ce sont les frais réels qui sont pris en compte. L’administration fiscale demande à ce que vous gardiez les justificatifs de recettes et de frais. Ils peuvent être vérifiés par le fisc pendant trois ans.
L’option du bénéfice moyen
En optant pour une imposition sur la base d’un bénéfice moyen, vous pouvez atténuer la progressivité de l’impôt. Cette option n’est disponible que si vous déclarez les droits d’auteurs au titre de traitements et salaires ou par la déclaration contrôlée. Les héritiers, légataires et titulaires des droits autres que l’auteur n’y ont pas droit. L’option peut être calculée sur une période de trois ou cinq ans. Le bénéfice moyen est égal à la moyenne du bénéfice pour l’année d’imposition et de ceux des deux ou quatre années précédentes, même si vous n’avez perçu aucun droit d’auteur durant une ou plusieurs années précédentes.
Pour choisir ce régime d’imposition, il vous faut fournir une note écrite le précisant et une autre précisant le calcul du bénéfice moyen à votre déclaration 2035 ou à la 2042, selon si vous relevez de l’imposition sur les bénéfices non commerciaux ou sur les traitements et salaires. L’option reste valable tant que vous ne l’avez pas révoquée spécifiquement.
Le choix de la période de référence pour le calcul demeure irrévocable et durant les deux ou quatre années après la révocation, le dispositif continue de s’appliquer sur les bénéfices réalisés au cours des années pendant lesquelles vous étiez soumis à ce régime d’imposition. En revanche, les bénéfices réalisés à compter de l’année de révocation sont intégralement taxés dans les conditions de droit commun au titre de l’année de leur perception. Avec cette option, vous pouvez choisir la déduction forfaitaire de 10% de vos frais professionnels ou la déduction de vos frais réels.
Notice d’aide à la déclaration des droits d’auteur
