Déclaration d’impôts 2012 : combien coûte l’assistance fiscale d’un CGP ?

Par Paul Régnier
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La date butoir pour la déclaration d’impôts sur les revenus (IR) se rapproche. Toutsurlesimpôts a interrogé Mathieu Toulza Dubonnet, président directeur général du cabinet de gestion en patrimoine MTD Finance pour savoir comment ce professionnel des finances personnelles pouvait aider un contribuable à remplir sa feuille d’impôts.

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Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut clairement aider un particulier à déclarer ses revenus à l’administration fiscale. Mathieu Toulza Dubonnet, CGP à Paris, est revenu sur les modalités et le coût de cette assistance fiscale.

Toutsurlesimpots : Un contribuable peut-il s’adresser à son CGP pour l’aider à remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu ?

Mathieu Toulza Dubonnet : Le conseil en gestion de patrimoine (CGP) va évidemment préconiser un conseil fiscal à ses clients pour les opérations effectuées par son intermédiaire (achat de SCPI, contraction d’un crédit, défiscalisation, NDLR) afin que ses clients soient confortés dans leur déclaration de revenus. Le bon CGP ne s’arrêtera pas aux opérations fournies, il proposera un service global. Si le client désire une assistance fiscale, le CGP s’attachera à bien comprendre l’environnement fiscal de ses clients en particulier la qualification et la catégorie de ses revenus puisque l’intermédiaire financier va engager sa responsabilité. Il n’aura donc pas forcément son interlocuteur habituel mais plutôt le foyer fiscal dans sa globalité. Une bonne compréhension de la situation passée et actuelle est nécessaire car les faits générateurs peuvent impacter la situation présente…

Combien coûte cette assistance fiscale ?

Tout dépend de la difficulté de la problématique fiscale. Un client déclarant un salaire annuel de 25.000 euros ne nécessite pas la même charge de travail qu’un client aisé qui doit déclarer plusieurs catégories de revenus telles que les plus-values dégagées par des valeurs mobilières (actions, obligations, NDLR) ou encore des reports de déficits fonciers.

Existe-t-il des forfaits ou juste des honoraires facturés à l’heure ?

Il existe bien évidemment des forfaits. Pour les situations classiques, c’est à dire une seule source, il ne dépassera pas les 150 euros. Cependant, il exclut toutes les situations extraordinaires liées à des investissements avec des règles et des régimes fiscaux spécifiques qui pourraient entraîner une vraie analyse patrimoniale complète. Dans les cas les plus spécifiques, le CGP va travailler à l’heure. Le tarif dépendra ensuite de la qualification et des compétences de son CGP, mais les honoraires évoluent généralement entre 150 et 450 euros de l’heure.

Avez-vous un conseil à fournir au contribuable avant de remplir sa déclaration ?

Il faut être humble et objectif avec ses compétences fiscales, soit l’assujetti maîtrise entièrement le sujet ou pas du tout. Il faut également rappeler au contribuable que le fisc peut réclamer des intérêts, appliquer des pénalités et exiger les sommes dues en cas d’erreur trois ans après la déclaration. La vigilance est donc de mise…

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