Déclaration papier 2019 : le cachet de La Poste fait foi pour la date limite


Les déclarations de revenus papier 2019 devaient être envoyées au plus tard le 16 mai à minuit. Pour ceux qui s'y prennent à la dernière minute, le cachet de La Poste fait foi, peu importe la date de réception du formulaire 2042 par le fisc.  

centre des finances publiques

Le temps est révolu pour faire parvenir à l’administration fiscale les déclarations de revenus 2018 version papier. La date limite de dépôt pour la déclaration papier était fixée au 16 mai 2019 à minuit. Au-delà de cette date, tout contribuable qui déclare ses revenus via un formulaire 2042 imprimé sera hors délai. Alors comment être bien sûr que sa feuille d’impôt a été déposée dans les temps ? Voici quelques informations supplémentaires pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Cachet de La Poste au 16 mai 2019 (jour de la date limite) au plus tard

Pour un contribuable qui a le droit ou qui a fait le choix de l’envoi de sa déclaration de revenus par courrier, « c’est la date à laquelle la déclaration est envoyée qui compte. Le cachet de La Poste fait foi », indique l’administration fiscale. Plus précisément, seule la date tamponnée à la remise au service postal sera prise en compte par le fisc. Attention toutefois à l’heure de levée du courrier par La Poste : mieux valait déposer votre déclaration le mercredi 15 mai au soir ou le jeudi 16 mai au matin ou, au plus tard, juste avant l’heure de la dernière levée pour être certain que le cachet apposé soit bien à la date du 16 mai. Peu importe alors la date de réception par le Service des impôts des particuliers (SIP), du moment que l’oblitération du timbre-poste soit à la bonne date.

Et en cas de dépôt de la déclaration à 23h59 ?

Pour les adeptes du juste à temps ayant  glissé leur déclaration tardivement à la dernière minute dans la boîte aux lettres de leur centre des finances publiques, que se passe-t-il ? Pas de panique, en cas de dépôt de la feuille d’impôt  avant minuit, vous restez dans les délais impartis. « C’est la date de dépôt qui compte », confirme l’administration fiscale. De plus, un agent du fisc ne se trouve pas derrière chaque boîte aux lettres. Autrement dit, les déclarations de revenus resteront dans les boîtes aux lettres jusqu’au matin. Quelques heures de répit vous sont donc octroyées pour les retardataires.

Délais supplémentaires de déclaration sur le site Internet Impots.gouv

Pour rappel, en cas de déclaration des revenus par Internet ou via l’application Impots.gouv sur son smartphone, tout contribuable bénéficie de plus de temps. Ainsi, le délai est porté au mardi 21 mai minuit pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), au mardi 28 mai minuit pour ceux allant du 2A (Corse-du-Sud) au 49 (Maine-et-Loire) et au jeudi 6 juin minuit pour les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) et les non-résidents (attention, date limite de dépôt de la déclaration 2019 reportée de 48 heures).

En revanche, la déclaration en ligne ne ment pas : en cas de dépôt de la déclaration à 00h07, il sera trop tard. Une déclaration hors délai qui entraîne la pénalité de 10% du montant de l’impôt dû en cas de retard.