AVIS D’EXPERT – Les débats récents sur la remise en cause de l’incitation fiscale au mécénat d’entreprise ont mobilisé les défenseurs de cette forme de dons. Qu’en est-il du mécénat de particuliers ? Bonnes œuvres ou investissement rentable ? L’avis de Marine Quenin, fondatrice de l’association Enquête.
L’essor du mécénat date du début des années 60, initié grâce à l’impulsion du cabinet d’André Malraux, qui souhaitait, sur le modèle américain, favoriser l’émergence de la philanthropie. Les avantages fiscaux ont été singulièrement amplifiés depuis. La loi relative au mécénat en vigueur actuellement, votée le 1er août 2003 a modifié les textes antérieurs, notamment la loi du 23 juillet 1987. Elle ouvre droit à des avantages particulièrement intéressants pour les particuliers soumis à l’impôt, le législateur ayant alors eu à cœur de développer ce type de mécénat, par un renforcement substantiel des incitations fiscales.
Pour les particuliers soumis à l’impôt à l’impôt sur le revenu, elle permet une réduction de 66% d’impôt dans la limite de 20% du revenu imposable, quand le don est versé à un organisme d’intérêt général (article 200 du code général des impôts ), et 75% pour les dons effectué au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficultés. Dans ce champ, la France dispose d’un régime comparable à celui de la plupart des pays étrangers.
Concernant les particuliers soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la loi TEPA adoptée en août 2007 a créé certains mécanismes permettant au contribuable de diminuer le montant de son impôt à hauteur de 75 % des dons effectués, entre autres, au profit d’organismes d’intérêt général, établissements de recherche et d’enseignement supérieur, mesure plafonnée à 50 000 euros)
Outre ces avantages financiers tangibles qui permettent aux particuliers de soutenir des causes d’intérêt général qui leur tiennent à cœur à peu de frais, le mécénat peut s’avérer également socialement rentable. Il est en effet intéressant de considérer les dons comme des investissements dont la rentabilité doit être analysée.
Outre l’appui direct que constitue un don à une structure et donc à son action (et à ses potentiels bénéficiaires), celui-ci peut avoir des effets complémentaires : participer au développement de l’innovation sociale ou générer des externalités positives (et ainsi de possibles économies pour les dépenses publiques).
Un exemple schématique : on peut légitimement considérer que des programmes de promotion de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur expérimentent des modalités nouvelles d’accompagnement des élèves qui peuvent -ou pourront- être repris par l’Education Nationale. Par ailleurs, ils entraineront des améliorations au niveau individuel en termes d’accès à l’emploi, in fine de revenu du travail, mais aussi, en termes qualitatifs, de satisfaction et d’estime de soi. Il ne faut pas oublier des effets plus « macro » comme la promotion de la diversité au sein des entreprises, source de productivité et d’efficience, ou la génération de revenus pour l’Etat par le biais de l’impôt ou de coûts évités dans la champ de l’appui à la formation ou de l’indemnisation du chômage. Sans compter l’impact potentiel sur certains quartiers dont sont issus les jeunes.
Bref, 1 € de don peut s’avérer un investissement rentable tant pour le particulier donateur, auquel il ne « coutera » que 25 à 34% de sa valeur, que socialement.
Pour autant, comment bien choisir son « investissement » ?
Plusieurs critères de choix peuvent participer à la réflexion :
– investir directement ou non ? Il est possible d’apporter son soutien à des organismes intervenant directement sur le terrain ou choisir d’accompagner des structures intermédiaires réputées pour leur savoir-faire (Fondation de France, incubateurs d’entreprises…)
– quelle cause soutenir ? Il s’agit là d’identifier les sujets qui tiennent à cœur du donateur et/ou qui semblent particulièrement saillants aujourd’hui (la question de l’emploi, de la dépendance, de la défense du patrimoine…), un choix bien personnel…
– quel type de structure soutenir ? Il peut être pertinent de porter un regard particulier sur les organismes qui prennent en compte la mesure de l’impact social, qui ont a minima initié une réflexion dans ce champ, et, mieux, qui la mettent en œuvre. Si la complexité du sujet est réelle, les débats en cours sur les indicateurs à utiliser est passionnante .
Bref, il semble aujourd’hui plus que rentable de devenir mécène. A vos dons !
| Marine Quenin est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un Master of Arts en Relations Internationales de Sussex University (Brighton, Royaume-Uni). Après un an chez Arthur Andersen, en charge de l’animation de la fondation d’entreprise tout juste créée, elle a participé au développement de l’association Samusocial International, dont elle a assuré la direction pendant 8 ans. Elle rejoint en 2008 la Chaire ESSEC Entrepreneuriat Social, pour prendre la responsabilité d’Antropia, son Incubateur Social, avant d’assurer la conception pédagogique et la supervision de Cap ESSEC, une préparation aux concours d’admission sur titre à l’ESSEC pour étudiants d’origine modeste. En septembre 2010, elle crée l’association ENQUÊTE, qui développe des outils à destination des enfants, de découverte de la laïcité et des faits religieux, sous un angle non-confessionnel. |
Nos offres sélectionnées pour vous :
