Les revenus perçus par les médecins de garde exonérés d’impôt


Les rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins (soirée ou nuit d’astreinte) dans des zones définies sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an.

C’était l’une des mesures phares de la loi du 23 juin 2009 dite loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». L’objectif était de faire venir les jeunes médecins en zone rurale en leur offrant en échange un avantage fiscal. Cinq ans plus tard, une note du Bofip (Bulletin officiel des finances publiques-impôts) publiée mardi 24 juin 2014 confirme la mise en application de cette exonération.

Les permanences de soins sont organisées par les Agences régionales de santé (ARS) comme convenu dans la loi. De la même manière les ARS gèrent la rémunération forfaitaire des astreintes, faisant foi pour l’application de l’exonération.