Dans le cadre du dispositif de départ anticipé à 60 ans au titre des carrières longues, les mères de famille concernées vont pouvoir valider deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité. C’est l’une des nouveautés de cette nouvelle formule.
En rétablissant partiellement par décret le retour à la retraite à 60 ans pour carrières longues, le gouvernement a voulu faire un geste envers les mères de famille. Ainsi le calcul des annuités de cotisation requises pour bénéficier du dispositif intègrera des trimestres supplémentaires au titre de la maternité qui seront assimilés à des trimestres de cotisation. L’objectif est de permettre à des mères de famille, auxquelles il manquerait au maximum deux trimestres, pour pouvoir partir avant l’âge légal de ne pas être pénalisées par leur maternité.
Rappelons que dans l’ancien dispositif carrières longues, certaines périodes qui ne faisaient pas l’objet de cotisations étaient cependant prises en compte dans le calcul des annuités de cotisation : le service national à raison d’un trimestre pour 90 jours consécutifs, dans la limite de 4 trimestres maximum et les périodes d’arrêt maladie, d’accident, de maternité dans la limite de 4 trimestres maximum.
Autrement dit, les mères de famille bénéficiaient déjà de la possibilité d’inclure quatre trimestres (52 semaines) au titre de la maternité dans le calcul des annuités. Le projet de décret conserve ces modalités mais vient ajouter deux trimestres supplémentaires maximum au titre de la maternité. Attention, il s’agit de deux trimestres au total et non de deux trimestres par enfant.
Autrement dit, dans la nouvelle version du dispositif carrières longues, les mères de famille pourront compléter leurs annuités de cotisation avec au maximum 6 trimestres (78 semaines ou un an et deux trimestres) correspondant à des périodes de congés maternité.
Rappelons que la durée du congé de maternité (composé du congé prénatal et du congé postnatal) dans le secteur privé varie en fonction du nombre d’enfants à naître et, en cas de naissance d’un seul enfant, du nombre d’enfants déjà à charge. Il varie de 16 semaines pour un premier enfant à 26 semaines lorsque la future maman a déjà deux enfants ou plus à sa charge. Il s’étend à 34 semaines pour des jumeaux, voire à 46 semaines pour des triplés ou plus. Cette durée légale est fixée par le code du travail (article L.1225-17), mais des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Ainsi une mère ayant successivement trois enfants qui prend la totalité de ses congés maternité aura pris au total 58 semaines (16 pour le premier enfant, 16 pour le deuxième et 26 pour le troisième). Pour bénéficier de l’ancien dispositif, elle pouvait faire valider 52 de ces 58 semaines.
Dans le nouveau dispositif, pour faire valider la totalité de ses trimestres (soit 78 semaines), une maman devra avoir eu deux premiers enfants (soit 16 semaines + 16 semaines) puis des triplés (46 semaines). Si elle a successivement trois enfants puis des jumeaux (58 semaines + 34 au titre des jumeaux), elle ne pourra faire valider que 78 semaines sur un total de 92. Enfin une mère qui n’aurait que deux enfants successivement (soit 32 semaines de congés) ou seulement des jumeaux (soit 34 semaines) pourra faire valider la totalité de ces congés comme des périodes assimilées.
Enfin, bien que réclamé par certains syndicats, comme la CFTC, le nouveau dispositif exclut la prise en compte des majorations et bonifications de 8 trimestres par enfant. Maximis Retraite donne ainsi l’exemple d’une femme née en 1953 et mère de 3 enfants ayant 165 trimestres. Elle « ne pourra pas bénéficier de la retraite à 60 ans. Les 24 trimestres acquis pour ses 3 enfants ne seront pas comptabilisés, seuls, au maximum, les 2 trimestres seront retenus ». Maximis établit donc la formule suivante : « 165 trimestres – 24 (pour les 3 enfants) = 141 trimestres + 2 (décret 2012) = 143 trimestres c’est-à-dire très loin des 165 trimestres requis ».
