Le relevé de situation individuel (RIS) peut-il servir de justificatif auprès de l’Arrco ?


Né le 20 octobre 1945, j'ai pris ma retraite en 2010. Je rencontre cependant des difficultés avec ma caisse de retraite complémentaire (Arrco) qui me dit ne pas disposer d'informations concernant une période d'activité allant de 1992 à 1995 et ne veut m'octroyer mes droits que sur présentation de justificatifs (bulletins de salaire, certificats de travail, etc.) que je ne possède plus.

Je leur ai demandé de s’appuyer sur mon relevé de carrière établi par la CARSAT mais ils refusent. Ai-je le droit d’exiger qu’ils me fournissent mon RIS conformément à la loi du 21 aout 2003 ? Car dans ce cadre, le GIP Info Retraite détenant toutes les informations concernant les carrières, c’est à eux et non à moi de fournir ces informations.

Bruno Renardier, président de Novelvy vous répond : Le RIS (relevé individuel de situation) reflète seulement l’information détenue par les caisses et ne peut tenir lieu de preuve. La preuve figure sur vos bulletins de paye car ils montrent que vous-même avez payé la part salariale des cotisations. Ainsi pour le cas où un employeur en difficulté n’aurait versé ses cotisations à la caisse, le bulletin montre que vous aviez règlé votre part ! C’est entre autres pour cette raison que les bulletins portent la mention « à conserver sans limitation de durée ».

Il est parfois possible de faire reconnaitre une activité par une caisse complémentaire quand il manque une période au milieu d’un autre période chez le même employeur. Si ce n’est pas le cas, essayez d’insister en donnant le nom et l’adresse de cet employeur ou éventuellement de vous adresser directement à l’employeur qui a peut-être gardé les duplicata… même s’il n’est dans l’obligation de le faire que pendant 5 ans.

Question de Enis, 66 ans

>> Retour aux questions-réponses de Novelvy Assistance Retraite