AVIS D’EXPERT – Alors que vont avoir lieu le 13 mai 2013 les « entretiens bilatéraux » entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur les retraites, de plus en plus de voix (y compris au gouvernement) s’élèvent pour un meilleur traitement des polypensionnés. Ces derniers ne sont pas forcément pénalisés, selon Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite.
On entend souvent dire que les futurs retraités ayant cotisé à plusieurs régimes sont défavorisés par rapport à un assuré ayant une carrière linéaire ou non, mais toujours au sein du même régime… Qu’en est-il exactement ? Sur quels éléments de calcul le fait d’avoir appartenu et cotisé à différents régimes a-t-il une incidence ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut distinguer les retraites des régimes fonctionnant par points, des régimes de fonctionnaires ou assimilés et des retraites des régimes alignés (le régime général des salariés (Cnav), le régime des salariés agricoles (MSA), et le régime des artisans-commerçants (RSI)).
Pour ouvrir droit à une retraite à taux plein, le futur retraité doit cumuler une durée d’assurance minimale, variable selon son année de naissance, ou encore attendre l’âge du taux plein (bientôt 166 trimestres ou 67 ans pour tous). Depuis la loi Fillon d’août 2003, et selon le principe d’égalité et d’harmonisation, tous les régimes tendent à s’aligner sur les mêmes conditions d’ouverture du droit.
Ainsi, si l’accès à la retraite sans abattement est bientôt commun à l’ensemble des régimes de retraite français, la formule de calcul reste, en revanche, très différente en fonction du régime concerné.
1) Les régimes fonctionnant par points :
– Les régimes des professions libérales de base et complémentaire
– Les régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco, Agirc et Ircantec)
– La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
– La retraite complémentaire du RSI
Pour ces régimes, la formule de calcul est simple : il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point pour obtenir le montant de la retraite sans abattement. Il est important de noter qu’il n’existe pas de maximum et que l’intégralité des points cumulés sera bien rémunérée dans la retraite servie.
2) Les retraites des fonctionnaires ou assimilés
Ces retraites sont calculées sur la base du dernier échelon, sous réserve d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans cette catégorie. Le montant de la retraite correspond à 75% de ce dernier salaire, éventuellement diminué en fonction du rapport entre la durée d’assurance dans le régime et la durée requise pour ouvrir droit à la retraite complète (globalement 40 ans).
Il faut rappeler que pour les agents radiés des effectifs après le 31 décembre 2010, il suffit de 2 ans d’ancienneté pour avoir droit à la retraite de la fonction publique contre 15 ans minimum auparavant. En revanche, le montant de la pension reste proportionnel à la durée d’affiliation.
3) Les retraites des régimes alignés (Cnav, MSA, RSI)
Si pour les régimes par points il n’existe pas de maximum, et qu’il reste rare que la durée prise en compte dans le calcul des retraites des régimes spéciaux soit ramenée au maximum, il n’en est pas de même pour les régimes alignés.
Le Salaire Annuel Moyen ou Revenu Annuel Moyen pour les artisans-commerçants, n’est déterminé qu’en fonction des seules années cotisées dans le régime concerné. C’est la seule et unique règle potentiellement défavorable aux polypensionnés.
En effet, le Salaire Annuel Moyen (SAM) est normalement la moyenne des 25 meilleures années revalorisées. Toutefois, lorsque l’assuré n’a pas une carrière complète dans le régime concerné, ce qui est justement le cas des polypensionnés, le choix des meilleures années ne s’effectue que parmi celles relevant de ce régime, même si la durée de cotisation est inférieure à 25 ans, ou encore à retenir des années incomplètes ou les premières années de la carrière pour lesquelles les revenus sont souvent très faibles.
Ainsi par exemple, pour calculer la retraite de base du régime général d’un médecin cotisant en profession libérale depuis l’âge de 30 ans, la Cnav ne retiendra que les années antérieures à son installation, soit les années d’étude, de stage ou de formation. Dans ce cas, le SAM sera très faible.
La demande de certains polypensionnés serait donc de retenir les 25 meilleures années sur l’ensemble des régimes de base de la carrière, salariés du privé ou fonctionnaires, comme non-salariés. Ainsi, les retraites des polypensionnés seraient considérées comme relevant du même régime de base.
Cette modification de la règle de calcul actuelle ne serait pas souvent au bénéfice de l’assuré. En effet, les polypensionnés perdraient alors de multiples avantages qui ne seraient que très rarement compensés par ce nouveau calcul du Salaire Annuel Moyen.
Tout d’abord, lorsque le futur retraité a appartenu à plusieurs régimes alignés, le nombre d’années à retenir pour déterminer le Salaire Annuel Moyen est réparti entre ces régimes au prorata de la durée de cotisation. Ainsi, par exemple, pour un artisan qui a eu une activité salariée pendant 15 ans avant de créer son entreprise et de cotiser 27 ans au RSI, le nombre de meilleures années à retenir est de 9 pour le régime général et de 16 pour le RSI. La qualité de polypensionné est donc déjà prise en compte au sein des régimes alignés.
D’autre part, le fait d’avoir appartenu à des régimes différents permet la rémunération de l’intégralité de la carrière. En effet, dans la formule de calcul de la retraite, la durée d’assurance retenue est plafonnée à la durée de référence. Ainsi, pour un assuré mono-régime né en 1953 et totalisant 172 trimestres, le nombre de trimestres payés est ramené à la durée de référence déterminée en fonction de l’année de naissance, soit 165. Cet élément du calcul de la retraite sera donc de 165/165. Si ce même assuré a cotisé 16 ans comme salarié, puis 27 ans comme artisan, le régime général retiendra 64/165 et le RSI 108/165. L’intégralité des 172 trimestres sera donc bien payée au total des deux retraites.
Enfin, les polypensionnés ont la possibilité de dissocier leurs retraites et de ne pas les demander aux mêmes dates. Ainsi, un non-salarié (commerçant, artisan ou profession libérale) peut percevoir ses retraites des régimes salariés tout en continuant d’exercer son activité professionnelle. Bien entendu, l’inverse est aussi possible et on peut percevoir les retraites des régimes non-salariés tout en continuant une activité salariée. Dans ce cas, il n’existe pas de limite de cumul ou de rémunération à respecter.
Alors oui, les retraites des polypensionnés sont souvent beaucoup plus difficiles à évaluer et à mettre en place puisqu’il faut s’adresser à de multiples interlocuteurs et à des régimes dont les règles différentes sont difficiles à appréhender : mode de calcul différent, âge de départ à taux plein différent, possibilités de rachat différentes, mode de gestion des cotisations différent…
Mais cette complexité est amplement compensée par les avantages que perdraient les polypensionnés s’ils étaient assimilés à des mono-régimes.
| Directeur technique et associé, Frédéric Barrel a créé et développé l’expertise technique de Neovia Retraite grâce à 25 ans d’expérience effectuée dans les services retraite de la Sécurité sociale. Présent sur toute la France, avec un réseau d’une dizaine de consultants confirmés, Neovia Retraite revendique la place de leader français du conseil et de l’expertise retraite des dirigeants. Ses prestations s’adressent aux chefs d’entreprises, professions libérales, artisans, commerçants de plus de 55 ans ainsi qu’à leurs conseils (experts comptables, gestionnaires de patrimoine, avocats…). Indépendant de tout organisme public ou privé, Neovia Retraite ne commercialise aucun placement ni aucune assurance. |
Nos offres sélectionnées pour vous :
