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Certains veufs et veuves peuvent, à condition de remplir un certain nombre de critères, percevoir une aide le temps qu’ils atteignent l’âge pour toucher une partie de la retraite de leur conjoint décédé.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

Les conditions pour percevoir l’allocation veuvage

- Condition de mariage

- Condition d’affiliation du conjoint décédé

- Condition d’âge du conjoint survivant

- Condition de résidence du conjoint survivant

- Plafonds de ressources du conjoint survivant

La demande d’allocation veuvage

Le montant de l’allocation veuvage

Le versement de l’allocation veuvage

La revalorisation de l’allocation veuvage

Les cas de suppression de l’allocation veuvage

La fiscalité de l’allocation veuvage

L’allocation veuvage et CAF

L’allocation veuvage et capital décès

Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

L’allocation veuvage est une aide destinée aux conjoints survivants modestes et trop jeunes pour percevoir une pension de réversion, c’est-à-dire une fraction de la pension de vieillesse que leur époux ou épouse défunt(e) touchait ou aurait dû toucher si il ou elle était parti(e) à la retraite.

La prestation est réservée aux veufs et veuves des assurés de l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique, ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de retraite de base des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux). Elle vise à compenser le versement tardif de la pension de réversion dans ces deux régimes.

Les conditions pour percevoir l’allocation veuvage

Pour percevoir l’allocation veuvage, le conjoint survivant doit respecter de nombreux critères.

- Condition de mariage

Comme pour la pension de réversion, l’allocation veuvage est versée uniquement aux conjoints mariés. Ni les partenaires de pacte civil de solidarité (PACS), ni a fortiori les concubins, n’ont droit à cette aide. En revanche, aucune durée de mariage n’est exigée.

Attention : l’allocation veuvage n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage.

- Condition d’affiliation du conjoint décédé

Le conjoint défunt doit, de son vivant, avoir cotisé au moins trois mois (consécutifs ou non) à l’Assurance retraite ou à la MSA dans les douze mois précédant son décès. Il peut l’avoir fait en tant que salarié du privé, agent public non-titularisé, salarié agricole, non-salarié agricole (NSA), mais aussi demandeur d’emploi (s’il percevait des allocations chômage), indemnisé en maladie, en maternité, en invalidité ou en accident du travail.

- Condition d’âge du conjoint survivant

Le veuf ou la veuve doit être âgé(e) de moins de 55 ans. A partir de cet âge, le conjoint survivant perçoit la pension de réversion de base servie par l’Assurance retraite ou la MSA. L’allocation veuvage est théoriquement versée pendant deux ans. Toutefois, si l’allocataire a plus de 50 ans, la prestation lui est servie jusqu’à ses 55 ans.

- Condition de résidence du conjoint survivant

Le veuf ou la veuve doit résider en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Si le conjoint survivant ou le conjoint décédé est de nationalité étrangère, l’allocataire peut habiter dans un autre pays à condition que celui-ci ait signé une convention de Sécurité sociale avec l’Hexagone.

- Plafonds de ressources du conjoint survivant

Le montant des revenus perçus par le veuf ou la veuve dans les trois mois précédant la demande d’allocation veuvage ne peut excéder 2.278,58 euros depuis le 1er octobre 2017, soit 759,43 euros par mois. Toutes les ressources sont prises en compte (y compris les produits d’épargne), à l’exception des prestations familiales, des primes d’activité, du Revenu de solidarité active (RSA), de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la retraite du combattant.

La demande d’allocation veuvage

A l’image de la pension de réversion, l’allocation veuvage n’est pas octroyée automatiquement au décès de l’assuré : le conjoint survivant doit en faire la demande auprès de l’Assurance retraite ou de la MSA, en fonction du régime d’affiliation du défunt.

Le formulaire est disponible sur lassuranceretraite.fr et msa.fr. Il doit être empli et accompagné des justificatifs suivants :

• Le certificat de décès du conjoint décédé

• Les trois derniers bulletins de salaire si le défunt était actif

• Les trois dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur

• Les décomptes d’indemnités journalières si l’époux ou l’épouse décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité

• Le dernier avis de paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si le défunt était handicapé

• Les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail

• Une copie d’un justificatif d’identité du demandeur

• Le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur.

Le dossier complet doit être envoyé à la caisse MSA à laquelle le défunt était affilié ou, si ce dernier dépendait de l’Assurance retraite, à l’adresse suivante :

Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21044 Dijon Cedex

La demande doit être adressée dans les deux ans suivant le décès. Passé ce délai, elle n’est plus recevable.

Le montant de l’allocation veuvage

Le montant net de l'allocation veuvage s’élève depuis le 1er octobre 2017 à 607,54 euros par mois. Il peut être réduit en fonction des ressources.
En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, il est possible de cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage jusqu’à un certain plafond et durant un laps de temps qui varient selon les cas.

Le versement de l’allocation veuvage

Le premier paiement de la prestation dépend du moment où a été effectuée la demande d’allocation veuvage. Si la demande a été réalisée dans les douze mois suivant le décès du conjoint, le versement a lieu le premier jour du mois du décès. Si elle a lieu après 12 mois, l’allocation sera versée le premier jour du mois de la demande.

La revalorisation de l’allocation veuvage

Comme les pensions directes de retraite et les pensions de réversion, l’allocation veuvage est revalorisée tous les 1ers octobre en fonction de l’évolution de la moyenne des prix à la consommation (hors tabac) constatée sur douze mois. Cette indexation permet aux allocataires de ne pas perdre en pouvoir d’achat. Comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit un report de la revalorisation annuelle des retraites de base au 1er janvier à compter de l'an prochain, la prochaine indexation de l'allocation veuvage aura lieu le 1er janvier 2019.

Les cas de suppression de l’allocation veuvage

Comme vu précédemment, l’allocation veuvage est supprimée à compter des 55 ans du conjoint survivant. Elle est remplacée par la pension de réversion de base, équivalente à 54% de la retraite de base du défunt.

Par ailleurs, les allocataires doivent informer l’Assurance retraite ou la MSA de tout changement personnel ou professionnel. Si le veuf ou la veuve se remarie, se pacse, vit en concubinage ou si ses ressources trimestrielles dépassent 2.278,58 euros, l’allocation veuvage n’est là-aussi plus versée.

La fiscalité de l’allocation veuvage

Au même titre que les pensions de retraite et les pensions de réversion, l’allocation veuvage doit être intégrée aux revenus à déclarer à l’administration fiscale, après application d’un abattement de 10%. En revanche, elle n’est pas, elle, soumise aux contributions sociales (CSG, CRDS, CASA, cotisation d’assurance maladie).

L’allocation veuvage et CAF

L’aide en cas de décès d’un conjoint attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) est cumulable avec l’allocation veuvage. L’aide décès est versée aux conjoints survivants (y compris les partenaires de PACS et les concubins) à condition que ces derniers ou dernières perçoivent au moins une prestation familiale, habitaient avec le défunt au moment de sa disparition et justifient d’un quotient familial inférieur à un certain plafond.

Le montant de l’aide décès varie selon les CAF. Pour la caisse du Calvados, il s’élève à 400 euros en présence d’un enfant, à 600 euros avec deux enfants, à 900 euros avec trois enfants, puis 200 euros supplémentaires par enfant à partir du quatrième. L’aide versée par la CAF de Seine-Saint-Denis peut atteindre 1.300 euros.

L’allocation veuvage et capital décès

L’Assurance maladie verse un capital aux conjoints survivants de salariés, de chômeurs indemnisés, de titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente au titre des accidents de travail ou des maladies professionnelles. Depuis 2015, le montant du capital décès est forfaitaire (auparavant il dépendait du montant du salaire, de l’allocation ou de la pension du défunt).

Il a été fixé à 3.415 euros au 1er avril 2017. Le capital décès est versé en priorité au conjoint marié ou partenaire de PACS de la personne décédée, non divorcé, ni séparé d’avec elle. Les conditions sont en tout point identiques pour le capital décès des salariés agricoles affiliés à la MSA. L’allocation veuvage et le capital décès (servi par l’Assurance maladie ou la MSA) sont cumulables.