Barème de l’impôt : les effets du quotient familial

Par Thibault Lamy
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Les foyers fiscaux avec enfants peuvent bénéficier, grâce au mécanisme du quotient familial, d’une diminution de leur impôt sur le revenu. Selon la composition du foyer, l’avantage fiscal peut être très important. Explications en exemples.

L'impôt sur le revenu peut être fortement modifié grâce au quotient familial

 

Combien vos enfants vous permettent-ils de gagner grâce au quotient familial ? Si vous êtes père ou mère de famille, vos descendants à charge font bel et bien diminuer votre impôt sur le revenu via le mécanisme du quotient familial.

Ce dispositif, mal connu de la plupart des Français, consiste à diviser les revenus d’un foyer fiscal par un nombre de parts déterminé grâce à la composition du foyer (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants, une entière à partir du troisième…). L’impôt sur le revenu est ensuite calculé sur ce montant, puis multiplié par le nombre de parts pour obtenir la facture fiscale définitive. Le principe même du quotient familial est donc de faire baisser l’impôt des familles par rapport à un même foyer fiscal sans enfant à revenus égaux.

Ce mécanisme consiste à contourner la progressivité du barème de l’impôt : un concept pas forcément évident. Alors, pour mieux le cerner, voici quelques exemples.

Impact pour un couple avec 2 enfants

Si vous êtes marié et que vous n’avez pas d’enfant, vous pourriez peut-être le regretter. En effet, un couple ayant deux enfants et déclarant 65.000 euros de revenus en 2015 paiera un impôt total de 4.116 euros. Ce même couple verra sa facture fiscale grimper à 6.261 euros si son foyer fiscal ne comporte aucun descendant à charge. Soit une différence de 2.145 euros à revenus égaux. Comment expliquer une telle différence ? Tout simplement par le jeu du quotient familial puisque le premier couple se verra attribuer une part supplémentaire (soit une demi-part pour chaque enfant) et son quotient familial se bornera à 21.666 euros (65.000 / 3), contre 32.500 euros pour le second (65.000 / 2).

Plus le nombre de parts obtenu est important, moins le quotient familial et l’impôt sont élevés. En effet, les revenus sont imposés de manière croissante, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 Barème 2016 de l’impôt applicable aux revenus gagnés en 2015
 Tranches Fraction du revenu imposable par part de quotient familial  Taux applicable
 1ère tranche   Jusqu’à 9.700 €           0 %
 2ème tranche   De 9.700 à 26.791 €          14 %
 3ème tranche   De 26.791 à 71.826 €          30 %
 4ème tranche   De 71.826 à 152.108 €          41 %
 5ème tranche   Supérieure 152.108 €          45 %
                                                                                        Sources : www.impots.gouv.fr

 

En reprenant notre exemple, il devient notable que le couple 1 et son quotient familial de 21.666 euros sera imposé au maximum dans la tranche marginale d’imposition (TMI) de 14% tandis que le couple sans enfant verra une TMI de 30% s’appliquer à la fraction de ses revenus comprise entre 26.791 et 32.500 euros. D’où une imposition plus forte pour le couple sans enfant.

Effet pour un célibataire avec 1 enfant

Une mère ou un père célibataire élevant un enfant bénéficie également du quotient familial. S’il déclare 35.000 euros de revenus, ce parent paiera 1.694 euros d’impôt sur le revenu. Sans enfant à charge, le montant de l’impôt culminerait à 3.805 euros. Cet écart, de 2.111 euros, s’explique également par l’octroi d’une part entière de quotient familial pour le premier enfant pour les parents dits isolés, c’est-à-dire célibataires, divorcés, séparés.

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