L’achat d’un timbre fiscal possible sur Internet


Le gouvernement a mis en ligne un portail officiel permettant d'acheter un timbre fiscal. Les timbres requis pour établir un passeport, un titre de séjour ou faire appel d'une décision de justice sont disponibles sur Internet.  

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Un pas de plus vers la dématérialisation. Le gouvernement a lancé lundi 2 mars 2015 un nouveau portail internet permettant d’acheter des timbres fiscaux. En se rendant à l’adresse timbres.impots.gouv.fr, les internautes peuvent ainsi acheter un timbre électronique pour plusieurs services, et notamment l’établissement d’un passeport.

Le site permet également d’acquérir le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour sur le territoire français ou encore celui requis pour faire appel d’une décision de justice. Pour rappel, le prix de ce dernier timbre a augmenté, passant de 150 à 225 euros au 1er janvier 2015.

Flashcode ou numéro à 16 chiffres

Le fonctionnement du portail, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone se veut relativement simple. Une fois sur place, l’internaute choisit le timbre fiscal qu’il recherche et s’acquitte de son paiement par carte bancaire. Après quoi, il reçoit « les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode [ou QR code, Ndlr] ou d’un numéro à 16 chiffres ». Dans les deux cas, l’usager peut télécharger un fichier PDF avec les informations en question ou alors opter pour l’envoi d’un mail ou encore d’un SMS avec les références de son timbre. Une fois les références en main, le particulier devra les présenter « à l’appui du dossier de demande de passeport [le cas échéant, Ndlr] déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture à Paris) ».

Une offre globale à terme

Si l’inauguration du site timbres.impots.gouv.fr constitue une nouveauté, le chantier de la dématérialisation est toutefois loin d’être achevé. « Le site d’achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellements de carte nationale d’identité ou de permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux…) », explique Bercy dans un communiqué. Dans le cas du permis de conduire, il convient de rappeler que le gouvernement a instauré au 1er septembre 2014 un droit de timbre de 25 euros pour le renouvellement d’un permis perdu ou volé.

Les réfractaires au numérique peuvent cependant se rassurer : « Les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés », confirme Bercy. Ces points de vente seront par ailleurs habilités à délivrer les timbres fiscaux électroniques « prochainement ».